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Décret d’Allarde

Présentation
Titre loi portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) français
Type Décret de l’Assemblée constituante
Branche Droit de la concurrence
Adoption et entrée en vigueur
Législature Assemblée constituante
Gouvernement Règne de Louis XVI
Adoption
Sanction
Abrogation Loi du (Belgique) qui remplace le décret d'Allarde par le Code de droit économique

La loi d’Allarde[1], souvent improprement appelée décret d'Allarde, est une loi ayant eu pour rapporteur par Pierre d'Allarde qui a été votée par l'Assemblée constituante les 2 et 17 mars 1791 afin de renouveler l'édit de Turgot de 1776 supprimant les corporations et libéralisant le commerce des grains. Cette mesure avait provoqué tellement d'émeutes populaires pour protester contre la baisse des salaires et l'augmentation du prix du pain, que le roi avait dû renvoyer Turgot et rapporter sa loi.

Cette loi est à l'origine de la condition misérable des classes populaires pendant tout le XIXe siècle.

Le mouvement de libération du travail et du commerce - le laissez-faire laissez-passer- venait d'Angleterre où la bourgeoisie commerçante et financière était parvenue au pouvoir avec la Révolution de Cromwell et où s'était développé le régime manufacturier et un prolétariat misérable.

La suppression de toute l'organisation publique du travail est suivie de près par la loi Le Chapellier qui supprime la liberté d'association professionnelle, notamment les confréries ouvrières charitables, et interdit la formation de syndicats et d'organisations professionnelles.

Dans les faits, cette interdiction ne provoqua pas la suppression de tous les clubs politique ni des innombrables loges de franc-maçonnerie où la classe dominante faisait valoir ses intérêts, et elle n'empêchera pas la reconstitution rapide de corps professionnel dans les professions judiciaires, ainsi que dans la fonction publique de l'État, ni la création de syndicats patronaux.

Mais il faudra attendre la loi Waldeck-Rousseau de 1884, fruit des efforts du catholicisme social, pour que le monde ouvrier retrouve le droit d'avoir une représentation collective.

Sommaire

Origine et vote de la loiModifier

DispositionsModifier

La loi des 2 et , en son article 7, énonce ainsi le principe de liberté du commerce et de l'industrie, qui est devenu l'un des principes généraux du droit français, fondé sur la liberté :

« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. »

Cela implique que, sous réserve du respect de l'ordre public institué par la loi, l'exercice des professions est désormais libre. Il peut toutefois, dans certains cas, être soumis à déclaration.

Le décret d'Allarde et la jurisprudence administrative[2] permettent de distinguer deux sous-principes :

  • la liberté d'entreprendre, c'est-à-dire de pouvoir créer librement une activité économique et d'exercer une profession ;
  • la libre concurrence, autrement dit le fait que les acteurs économiques doivent respecter une éthique qui ne fausse pas la concurrence. Cette liberté implique qu'en vertu du principe de neutralité économique de l'État, ce dernier ne vienne pas fausser la concurrence en exerçant lui-même des activités industrielles et commerciales d'une manière qui romprait l'égalité entre concurrents.

Le décret d'Allarde ne s'oppose pas à ce qu'une personne publique exerce une activité économique lorsque ceci se justifie par la poursuite de l'intérêt général.

Le décret est suivi, trois mois plus tard, de la loi Le Chapelier portant sur le même thème.

Le régime de Vichy tenta de revenir sur ce décret en rétablissant le corporatisme par la Charte du travail du 4 octobre 1941.

Notes et référencesModifier

  1. (fr) « Pierre Gilbert Leroi, baron d'Allarde » dans l'encyclopédie Larousse, consulté le 23 février 2009.
  2. Conseil d'État, 6 mars 1914, Syndicat de la boucherie de la ville de Châteauroux, Req. n°48885.

BibliographieModifier

  • Philippe Minard, « Le métier sans institution : les lois d'Allarde-Le Chapelier et leur impact au début du XIXe siècle », dans Steven Kaplan et Philippe Minard (dir.), La France, malade du corporatisme ? XVIIIe-XXe siècles, Paris, Belin, coll. « Socio-histoires », , 560 p. (ISBN 2-7011-3193-6), p. 81-97.
  • Alain Plessis (dir.) (préf. Dominique Strauss-Kahn, avant-propos de Roger Martin, introduction de Christian Stoffaës), Naissance des libertés économiques : liberté du travail et liberté d'entreprendre : le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier, leurs conséquences, 1791-fin XIXe siècle, Paris, Institut d'histoire de l'industrie, coll. « Histoire industrielle », , XXVII-450 p. (ISBN 2-909977-00-5).

Articles connexesModifier

Liens externesModifier