1707 en droit

Données clés
	1704 1705 1706 1707 1708 1709 1710; Décennies :; 1670 1680 1690 1700 1710 1720 1730; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1707 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

1^er mai : entrée en vigueur de l'Acte d'Union. Création du Royaume-Uni : les royaumes d'Angleterre et d'Écosse sont unis dans le « Royaume-Uni de Grande-Bretagne » par la reine Anne Stuart^[1].
- Les Écossais gagnent des avantages économiques et politiques qui contribuent à souder les deux royaumes. Une députation représente l’Écosse au Parlement de Londres (45 députés aux Communes et 16 lords). L’Écosse conserve sa justice et son Église presbytérienne. Elle obtient un système fiscal particulier qui prend en compte un niveau de vie plus bas qu’en Angleterre. Le pays s’ouvre à l’espace économique anglais et participe au commerce d’outre-mer.

29 juin : Philippe V d'Espagne abolit les fueros de Valence et d’Aragon^[2].

10 juillet : à Barcelone, les Britanniques imposent à « Charles III » un traité leur accordant de nombreux privilèges commerciaux.

3 novembre : Neuchâtel devient une principauté prussienne tout en restant unie à la Confédération Suisse^[3].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Prudence G. de Roujoux, Histoire d'Angleterre depuis le règne de Charles Ier jusqu'à celui de la reine Victoria, Paris, Charles Hingray, 1845 (présentation en ligne)
↑ Luis Suárez Fernández, Historia general de España y América : La España de las reformas : hasta el final del reinado de Carlos IV, vol. 10, Ediciones Rialp, 1984, 636 p. (ISBN 978-84-321-2106-7, présentation en ligne)
↑ Henri-Constant Dubois et Ulysse Guinand, Histoire du gouvernement de Neuchâtel sous la domination prussienne, Lausanne, chez Marc Ducloux, 1855 (présentation en ligne)

[1] Prudence G. de Roujoux, Histoire d'Angleterre depuis le règne de Charles Ier jusqu'à celui de la reine Victoria, Paris, Charles Hingray, 1845 (présentation en ligne)

[2] Luis Suárez Fernández, Historia general de España y América : La España de las reformas : hasta el final del reinado de Carlos IV, vol. 10, Ediciones Rialp, 1984, 636 p. (ISBN 978-84-321-2106-7, présentation en ligne)

[3] Henri-Constant Dubois et Ulysse Guinand, Histoire du gouvernement de Neuchâtel sous la domination prussienne, Lausanne, chez Marc Ducloux, 1855 (présentation en ligne)

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