1709 en droit


ÉvénementsModifier

  • Extension à l’Écosse de la législation anglaise sur les cas de trahison[1].
  • 8 avril : suppression temporaire du tribunal de la nonciature en Espagne (1709-1715), jugeant les causes ecclésiastiques ; départ du nonce Zondadari[2].

NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

  1. L'Univers : histoire et description de tous les peuples, F. Didot frères, (lire en ligne)
  2. François Combes, La princesse des Ursins, Didier, (présentation en ligne)