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1719 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.

Événements modifier

Février modifier

Avril modifier

  • 17 avril ( du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.

Naissances modifier

  • Date non précisée :
    • Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († ).

Décès modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Claude, Gustave III : un démocrate couronné, Presses Univ. Septentrion, , 307 p. (ISBN 978-2-85939-272-7, présentation en ligne)
  2. ↑ Nikolai Arsenievich Zherebtsov, Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie, vol. 2, Paris, Amyot, (présentation en ligne)

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