1712 en droit

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ÉvénementsModifier

  • 11 août : signature du traité d'Aarau mettant fin à la seconde guerre de Villmergen et instaurant la liberté religieuse en Suisse. Les catholiques perdent leur part du bailliage commun de Baden.
  • 7 novembre, Utrecht : Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne et entre la France et le Portugal[7].
  • 30 décembre, France : ordonnance portant défense aux habitants des îles d’Amérique de donner la question à leurs esclaves de leur autorité privée et ordonnant qu’ils soient nourris et entretenus conformément aux règlements[8].


NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Paul-Louis Audat, Viêt Nam : l'histoire, la terre, les hommes, Éditions L'Harmattan, (ISBN 9782738404176, présentation en ligne)
  2. Christophe Guillaume de Koch, Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 1, Bruxelles, Méline, Cans et Cie, (présentation en ligne)
  3. Edmond Préclin, Victor Lucien Tapié, Le XVIIe siècle : monarchies centralisées (1610-1715), vol. 1, Presses universitaires de France, (présentation en ligne)
  4. Kenneth Scott, The Slave Insurrection in New York in 1712, Ardent Media, (présentation en ligne)
  5. Herbert Aptheker, American Negro Slave Revolts, International Publishers Co, (ISBN 9780717806058, présentation en ligne)
  6. Jean-Henri Merle D'Aubigné, Trois siècles de luttes en Écosse ou deux rois et deux royaumes, Beroud et S. Guers, (présentation en ligne)
  7. Traité de suspension d'armes entre la France & l'Espagne d'une part & le Portugal de l'autre. Conclu à Utrecht le 7 novembre 1712, Guillaume vande Water & Jaques van Poolsum, (présentation en ligne)
  8. Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amerique sous le vent, vol. 2, Paris, Moutard, Mequignon, Labotiere, D'Espilly, (présentation en ligne)