1716 en droit

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Données clés
1713 1714 1715 1716 1717 1718 1719 Décennies : 1680 1690 1700 1710 1720 1730 1740 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1716 en droit.

Événements modifier

16 janvier, Catalogne : Nueva Planta, traduisant l’abolition des fueros (privilèges) d’Aragon^[1]. Le gouvernement des royaumes aragonais est confié à un capitaine général, gouverneur militaire. Des tribunaux royaux, les audiencas, sont institués. Les privilèges fiscaux sont supprimés pour créer un nouvel impôt de répartition.

8 février^[2] : le tsar de Russie ordonne le recensement de tous les dissidents du Raskol et prend des mesures fiscales (doublement de l’impôt).

5 mars, Inde : début des exécutions des Sikhs révoltés par les Moghols. Leur chef Banda Singh Bahadur, emprisonné le 7 décembre 1715, est torturé et exécuté le 9 juin^[3]. L’État indépendant sikh est écrasé par l’armée impériale moghole.

7 mai : Septennial Act au Royaume-Uni : loi électorale qui prolonge de trois à sept ans la durée légale d’un Parlement^[4].

18 juin (7 juin du calendrier julien)^[5] : le prince valaque Stefan Cantacuzène, accusé d’intrigue avec les Autrichiens, est exécuté à Constantinople.
25 juin : traité de Westminster entre l’empereur Charles VI et Georges I^er^[6].

Naissances modifier

Décès modifier

Notes et références modifier

↑ Yves Bottineau, Les Bourbons d'Espagne (1700-1808), Fayard, 1994, 464 p. (ISBN 978-2-213-65229-0, présentation en ligne)
↑ Roger Portal et Céline Gervais-Francelle, Russes, Slaves et Soviétiques : pages d'histoire offertes à Roger Portal, vol. 43, Publications de la Sorbonne, 1992, 462 p. (ISBN 978-2-7204-0280-7, présentation en ligne)
↑ Surinder Singh Kohli, The Sikh and Sikhism, Atlantic Publishers & Distri, 1993 (présentation en ligne)
↑ Edward Wedlake Brayley et John Britton, The history of the ancient palace and late Houses of Parliament at Westminster, John Weale, Architectural Library, 1836 (présentation en ligne)
↑ Gilles Veinstein, Les Ottomans et la mort, BRILL, 1996, 324 p. (ISBN 978-90-04-10505-8, présentation en ligne)
↑ Christophe Koch et Frédéric Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, vol. 2, Chez Gide fils, 1817 (présentation en ligne), p. 135-147

[1] Yves Bottineau, Les Bourbons d'Espagne (1700-1808), Fayard, 1994, 464 p. (ISBN 978-2-213-65229-0, présentation en ligne)

[2] Roger Portal et Céline Gervais-Francelle, Russes, Slaves et Soviétiques : pages d'histoire offertes à Roger Portal, vol. 43, Publications de la Sorbonne, 1992, 462 p. (ISBN 978-2-7204-0280-7, présentation en ligne)

[3] Surinder Singh Kohli, The Sikh and Sikhism, Atlantic Publishers & Distri, 1993 (présentation en ligne)

[4] Edward Wedlake Brayley et John Britton, The history of the ancient palace and late Houses of Parliament at Westminster, John Weale, Architectural Library, 1836 (présentation en ligne)

[5] Gilles Veinstein, Les Ottomans et la mort, BRILL, 1996, 324 p. (ISBN 978-90-04-10505-8, présentation en ligne)

[Koch-6] Christophe Koch et Frédéric Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, vol. 2, Chez Gide fils, 1817 (présentation en ligne), p. 135-147

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