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Politique

Schéma de l'organisation de l'État québécois.

Régime politique

Le régime politique du Québec est globalement similaire à celui en vigueur dans le reste du Canada. Les institutions politiques sont basées sur le système de Westminster, où le parti majoritaire à l'Assemblée nationale forme le gouvernement et est responsable devant cette assemblée. Le Québec est, tout comme le Canada, une monarchie constitutionnelle où le monarque du Canada détient officiellement le pouvoir, mais laisse son exercice aux institutions démocratiques.

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement du Québec. Celui est composé du monarque (représenté par le lieutenant-gouverneur du Québec) et de l'Assemblée nationale (chambre élective représentante du peuple). Même si l'accord de ces deux composantes est nécessaire pour édictée une loi, le lieutenant-gouverneur n'exerce plus son pouvoir de refuser de sanctionner une loi. Chaque législature est d'une durée maximale de cinq ans, cependant, sauf dans quelques cas d'exception, le Québec procède maintenant à des élections à date fixe le premier lundi du mois d'octobre à tous les quatre ans. Les 125 députés de l'Assemblée nationale sont élus selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis l'abolition du Conseil législatif en 1968, il n'y a pas de chambre haute au Québec. Les dernières élections générales en 2018 ont fait élire un gouvernement majoritaire de la Coalition avenir Québec dirigé par François Legault.

Le pouvoir exécutif est officiellement exercé par la Reine (représenté par le lieutenant-gouverneur du Québec). Toutefois, dans les faits, le premier ministre du Québec est le chef de l'exécutif. Le premier ministre préside le Conseil des ministres qui est l'organe directeur du gouvernement du Québec. Le Conseil des ministres est composé de députés nommés comme ministre par le premier ministre.

Partis politiques

Comme dans plusieurs démocraties libérales, les partis politiques jouent un rôle majeur dans la vie politique au Québec. Comme les élections sont faites par un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour, le nombre de partis politiques est relativement faible. Dans l'histoire du Québec, on compte rarement plus de trois ou quatre partis représentés à l'Assemblée nationale. Présentement, quatre partis y sont représentés : le Parti libéral du Québec (19 députés), le Parti québécois (4 députés), la Coalition Avenir Québec (89 députés) et Québec solidaire (12 députés).

Depuis la Révolution tranquille, les partis politiques sont très souvent fondés selon leur position par rapport au débat sur le statut politique du Québec. Le clivage entre la gauche et la droite reste malgré tout présent dans la vie politique au Québec. Les deux principaux partis, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois, représentent respectivement l'idéologie fédéraliste et l'idéologie souverainiste. Ils sont d'ailleurs en alternance au pouvoir depuis 1970. La Coalition Avenir Québec représente, quant à elle, des principes de centre-droit et, outre un penchant nationaliste, ne souhaite pas promouvoir d'idéologie particulièrement sur la question du statut politique du Québec. Finalement, Québec solidaire est un parti de gauche et souverainiste.

[Place des partis dans la vie parlementaire]

[implication dans les partis]

Organisation territoriale

Organisation territoriale du Québec

Palier régional	17 régions administratives (et 2 communautés métropolitaines)
Paliers supra-locaux	87 municipalités régionales de comté, 11 agglomérations et 3 autres territoires équivalents à une MRC
Palier local	Municipalités locales, réserves indiennes et territoires non organisé (8 municipalités locales sont divisées en arrondissements)

Le Québec est un État relativement centralisé, mais disposant de plusieurs structures territoriales.

Sur le plan régional, le Québec est divisé en 17 régions administratives. Il ne s'agit pas d'instances politiques, mais plutôt de divisions administratives aux fins de l'organisation des services de l'État. Leur taille varie d'environ 90 000 personnes à près de 2 000 000. Pour les deux principales agglomérations du Québec (Montréal et Québec), il existe aussi des communautés métropolitaines responsables de coordonner la planification régionale entre des municipalités situées sur le territoire de plusieurs régions.

Sur le plan supra-local, trois types de structures existent pour coordonner l'action des municipalités locales : les municipalités régionales de comté (MRC), les agglomérations et les intermunicipalités. La principale est la municipalité régionale de comté (MRC). Ces 87 MRC regroupent des municipalités et sont responsables de l'aménagement du territoire, de la sécurité civile, des cours d'eau et du plan de gestion des matières résiduelles. Les agglomérations ont des compétences similaires aux MRC, mais sont regroupées en fonction d'une ville centrale qui gère des services pour d'autres municipalités limitrophes. Finalement, certaines municipalités se regroupent intermunicipalités pour assurer de manière commune la gestion de certains biens ou services municipaux. Il existe aussi des territoires non organisés dans les secteur, généralement forestiers, où le développement urbain est absent.

Sur le plan local, il y a 1 110 municipalité locale. Elles sont dirigées par un conseil municipal, élu au suffrage universel, qui est responsable de la gestion des services de proximité. Certaines municipalités sont divisées en arrondissement. Il existe aussi une trentaine de réserves indiennes où réside les autochtones québécois, de même que des villages nordiques peuplés en majorité par les Inuits.

Politiques publiques

Adélard Godbout, premier ministre de 1939 à 1944, accorda le droit de votes aux femmes en 1940, rendit obligatoire les études jusqu'à l'âge de 14 ans, instaura la gratuité scolaire au primaire et affirma le droit à la syndicalisation des travailleurs.

Les principales politiques publiques québécoises se caractérisent par des programmes de sécurité sociale plus importants que dans le reste de l'Amérique du Nord, une intervention dans l'économie et une promotion de la langue française au Québec.

Sur le plan de la sécurité sociale au Québec, la province gère un important système de santé marqué par la quasi gratuité des services pour les visites à l'hôpital et chez les médecins. La Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) ainsi responsable d'assurer le financement du régime d'assurance-maladie et d'assurance médicaments. Au niveau de la famille, le Québec compte sur un réseau de centres de la petite enfance (CPE) qui offre des services de garde et d'éducation aux enfants à un coût proportionnel au revenu des parents. Il existe un programme d'aide sociale afin d'assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies.

Sur le plan de l'éducation au Québec, le réseau comprend quatre niveaux d'enseignement (primaire, secondaire, collégial et universitaire) distribué sur tout le territoire. Un réseau public, quasi gratuit du primaire jusqu'au collégial, coexiste avec un réseau privé.

Sur le plan de l'emploi, les conditions de travail des salariés sont protégés par la Loi sur les normes du travail et le syndicalisme québécois représente 36 % des travailleurs de la province. Les nouveaux parents peuvent d'un congé parental et bénéficier du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Emploi-Québec opère des centres locaux d'emploi qui offrent des services d'aide à l'emploi.

Sur le plan de l'immigration au Québec, la province accueille XXXXX immigrants par année, soit X % de la population^{[réf. nécessaire]}. Le gouvernement du Québec bénéficie d'un accord avec le gouvernement canadien sur l'immigration qui lui permet de sélectionner les immigrants désireux de s'installer au Québec. Le Québec pratique une politique d'interculturalisme face aux immigrants.

Sur le plan international, le Québec pratique la doctrine Gérin-Lajoie, c'est-à-dire l'établissement de relations internationales et la conclusion d'accord dans les dommaines qui relèvent de ses compétences législatives. Le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie coordonne l'action d'une vingtaine de représentations diplomatiques québécoises à travers le monde. Le Québec est la seule province à avoir un ministère des relations internationales.

• Politique nationale

« L'Assemblée nationale du Québec a d'ailleurs adopté, le 30 octobre 2003, une résolution réaffirmant que le peuple québécois forme une nation, ainsi qu'une motion, le 22 mai 2008, citant :

« Que l'Assemblée nationale réitère sa volonté de promouvoir la langue, l'histoire, la culture et les valeurs de la nation québécoise, favorise l'intégration de chacun à notre nation dans un esprit d'ouverture et de réciprocité et témoigne de son attachement à notre patrimoine religieux et historique représenté par le crucifix de notre Salon bleu et nos armoiries ornant nos institutions. »

 »

• Politique environnementale

Au niveau de la politique environnementale, le Québec s’est doté d’un plan vert dans le but d’atteindre les objectifs du protocole de Kyōto relativement aux changements climatiques. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec est le principal responsable de l'application de la politique environnementale. Pour sa part, la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) est le principal organisme responsable de la gestion des parcs nationaux, réserves fauniques, etc.

L'agriculture au Québec fait l'objet d'une règlementation sur le zonage agricole, depuis 1978. Devant l'expansion de l'urbanisation, des zones furent alors créées afin d'assurer la protection des terres fertiles qui composent environ 2% de la superficie totale du territoire québécois. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en est la principale garante.

Les forêts du Québec sont, quant à elles, essentiellement de propriété publique. Alors que le calcul des possibilités annuelles de coupe relève de la compétence du Bureau du forestier en chef, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) travaille en partenariat public-privé (PPP) avec le gouvernement québécois. L'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) assure, pour sa part, les intérêts de ses membres, y compris les travailleurs de la foresterie, et travaillent conjointement avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.

Débat sur le statut politique

Depuis les années 1960, la politique québécoise est marquée par un débat sur le statut politique du Québec. Principalement pour des raisons historiques, le Québec se distingue des autres provinces canadiennes, par une langue et une culture distincte. Les Québécois forment ainsi une nation. Cette situation amène différents groupes à promouvoir la souveraineté du Québec pour former un pays indépendant du Canada.

Ce débat débuté dans les années 1960 et s'est solidifié avec la fondation du Parti québécois en 1968. Porté au pouvoir lors des élections de 1976, le Parti québécois a tenu un référendum en 1980 pour consulter les Québécois sur la souveraineté. Ceux-ci l'ont rejetée à 60 %. Durant les années 1980, différentes négociations se sont tenues avec le reste du Canada pour accorder davantage de pouvoirs au Québec. Elles se sont toutes soldées par des d'échecs, ce qui a renforcé le nationalisme québécois. La Constitution du Canada a été ainsi été rapatriée sans l'accord du Québec et deux tentatives de modification de la Constitution du Canada (l'accord du Lac Meech et l'accord de Charlottetown) ont échouées. Ces échecs ont menés à la tenu de référendum de 1995 sur la souveraineté qui a lui aussi vu les fédéralistes l'emporter à 49 %.

Depuis 1995, le débat est moins vif dans la société québécoise. Le Parti libéral du Québec, partisan du statut quo, est au pouvoir de manière quasi continue depuis 2003. Le débat continue tout de même d'être une donnée importance de la vie politique québécoise.

Bibliographie

• Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du ministère du Conseil exécutif, Le statut politique et constitutionnel du Québec : Historique et évolution, Gouvernement du Québec, 1999, 40 p. (ISBN 2-550-34971-7, lire en ligne).
• Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, L'organisation municipale au Québec en 2016, Québec, Gouvernement du Québec, 2016, 20 p. (lire en ligne).

Notes et références