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Agglomération du Québec

instance responsable de la gestion en commun de plusieurs services municipaux
(Redirigé depuis Agglomérations du Québec)

Une agglomération au Québec est une instance responsable de la gestion en commun de plusieurs services municipaux. Les agglomérations ont été créés en 2006. Elles ont pour but de créer une instance décisionnel entre plusieurs municipalités d'un même territoire.

La création des agglomérations au Québec est une suite directes de la réorganisation des municipalités du Québec (2000-2006). En permettant à certaines villes de défusionner en 2005, le gouvernement Charest ne leur avait pas permis de retrouver toute l'autonomie qu'elles avaient avant 2002. En effet, les municipalités ainsi reconstituées sont restés liées à la ville-centre, de laquelle elles se sont défusionnées. Cela permettait d'assurer des compétences d'agglomération, alors que les municipalités reconstituées seront chargées des compétences de proximité.

Sommaire

Partage des compétencesModifier

La Loi 9 sur les démembrements prévoit une séparation type des compétences d'agglomération et de proximité.

Par contre, la situation actuelle n'est pas celle qui prévaut à la Loi 9.

La Loi 6 proposée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, en octobre 2007, vient modifier la répartition des compétences pour l'agglomération de Longueuil et de Québec[1].

Finalement, la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001 des Lois Refondus du Québec) s'applique maintenant et définie de façon générale le partage des pouvoirs entre les villes liés et les villes centrales.

Compétences d'agglomérationModifier

Un conseil d'agglomération, formé de représentants élus de toutes les municipalités, centrale et reconstituées, est créé. Ce conseil possède les pouvoirs de décision, de taxation et de tarification pour les services d'agglomération.

Le nombre de voix de chacune des municipalités à ce conseil est accordé selon sa population.

Le conseil d'agglomération prend ses décisions à la majorité des voix. La municipalité centrale peut exercer un droit de veto.

Pour des raisons d'efficacité et d'équité, ce conseil d'agglomération exerce sur l'ensemble de l'agglomération certaines compétences d'intérêt collectif, les compétences d'agglomération :

  • l'évaluation foncière ;
  • la gestion des cours d'eau municipaux ;
  • les services de sécurité civile ;
  • les services de sécurité incendie ;
  • les services de police ;
  • le centre d'urgence 9-1-1 ;
  • la mise en œuvre des schémas de couverture de risques en sécurité incendie et de sécurité civile ;
  • la cour municipale ;
  • le logement social ;
  • l'aide destinée aux sans-abri ;
  • l'élimination et la valorisation des matières résiduelles ;
  • dans certains cas, les équipements et infrastructures d'alimentation en eau, sauf les conduites locales ;
  • dans certains cas, les équipements et infrastructures d'assainissement des eaux usées, sauf les conduites locales ;
  • la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles ;
  • l'élaboration et l'adoption du plan de gestion des matières résiduelles ;
  • le transport collectif des personnes ;
  • la gestion des rues et des routes du réseau artériel ;
  • la promotion économique, y compris à des fins touristiques, hors du territoire d'une municipalité de l'agglomération ;
  • l'accueil touristique ;
  • le ou les centres des congrès ;
  • le ou les parcs industriels ;
  • le ou les ports d'importance ;
  • le ou les aéroports d'importance ;
  • tout lieu ou toute installation destinée à recevoir la neige ramassée sur le territoire de plusieurs municipalités liées ;
  • le conseil des arts ;
  • toute autre compétence anciennement accordée à la MRC ou à la communauté urbaine dans le cas où la ville a succédé à celle-ci, incluant le schéma d'aménagement et de développement, le schéma de sécurité civile, le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie et le centre local de développement.

Compétences de proximitéModifier

Un conseil municipal local formé de représentants élus, selon les dispositions sur les élections et les référendum municipaux, possède les pouvoirs de décision, de taxation et de tarification pour les services de proximité.

Le conseil local de la municipalité reconstituée est responsable de la gestion des services suivants :

  • le plan d'urbanisme, la réglementation et les dérogations mineures ;
  • la délivrance de permis de construction et de rénovation ;
  • les programmes d'amélioration de quartier ;
  • les conduites locales d'aqueduc et d'égout ;
  • dans certains cas, les équipements et infrastructures d'alimentation en eau ;
  • dans certains cas, les autres équipements et installations d'assainissement des eaux usées ;
  • le ramassage et le transport des matières résiduelles ;
  • la gestion des rues locales ;
  • la réglementation en matière de protection incendie, de nuisance, de salubrité publique ;
  • les équipements locaux, de sport ou de culture ;
  • les bibliothèques locales ;
  • les parcs locaux ;
  • les marchés publics ;
  • la délivrance des licences pour vélos, animaux, etc. ;
  • le réseau municipal de production, de transport et de distribution d'électricité.

Classement des agglomérations par ville-centreModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier