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Territoire équivalent

territoire équivalent à une municipalité régionale de comté

Au Québec, un territoire équivalent (TE) est une collectivité territoriale dont l'administration est investie des compétences généralement attribuées aux municipalités régionales de comté (MRC)[1].

Bien que les administrations municipales soient généralement organisées en double palier (locale et supralocale), l'expression désigne une collectivité territoriale dont l'administration est soit organisée en simple palier (local) — dans certaines municipalités locales et agglomérations —, ou propre à chaque entité constituante du Nord-du-Québec : l'Eeyou Istchee, la Jamésie et le Nunavik.

Les autres territoires équivalents (TE) aux municipalités régionales de comté (MRC) sont :

RéférencesModifier