Parlement du Québec

organisme qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec

Parlement du Québec
Logo de l'organisation
Quelques édifices de la colline parlementaire, dont l'hôtel du Parlement et sa tour.
Situation
Création 1867
(1792 : institution du
parlementarisme en
Province du Bas-Canada)
Type Unicaméral et
système de Westminster
Hôtel du Parlement Drapeau de Québec Québec
1045, rue des Parlementaires
Coordonnées 46° 48′ 31″ N, 71° 12′ 51″ O
Langue Français (presque exclusivement) et anglais (très rarement utilisé)[1]
Budget 197,4 M$[2]
(Budget 2012-2013)
Organisation
Membres Députés
Effectifs 125
Lieutenant-gouverneur Michel Doyon
Personnes clés Président de
l'Assemblée nationale
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Parlement du Québec
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
(Voir situation sur carte : Ville de Québec)
Parlement du Québec

Le Parlement du Québec est l'organe qui exerce le pouvoir législatif et le pouvoir constituant dans la province de Québec.

Le terme « parlement » est aussi utilisé pour désigner le complexe immobilier de la colline parlementaire : l'hôtel du Parlement où siège l'Assemblée nationale.

CompositionModifier

Le Parlement du Québec est composé de la reine Elizabeth II, reine du Canada, représentée par un lieutenant-gouverneur, et d'une assemblée législative élective, appelée Assemblée nationale, représentante du peuple.

De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comprenait aussi une assemblée législative non élective, communément appelé chambre haute : soit le Conseil législatif. Depuis la Loi concernant le Conseil législatif[3], le Parlement est unicaméral.

Lieutenant-gouverneurModifier

Le lieutenant-gouverneur exerce les fonctions législatives que la Loi constitutionnelle de 1867 lui confie. Sur l'avis de son conseil des ministres, il accorde ou refuse la sanction royale aux projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale[4]. Les articles 55 et 90 de la Loi constitutionnelle de 1867 autorisent aussi le lieutenant-gouverneur à réserver un projet de loi, c'est-à-dire à différer sa sanction à la reine en conseil (gouvernement fédéral)[5].

Assemblée nationaleModifier

L'Assemblée nationale, appelée Assemblée législative jusqu'en 1968, est une assemblée législative élective. Elle est composée de 125 députés. Chaque député est élu dans l'une des 125 circonscriptions électorales du Québec selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour.

L'Assemblée nationale étudie, amende, adopte ou rejette les projets de loi, publics ou d'intérêts privés, présentés par les députés.

PouvoirsModifier

Le Parlement du Québec exerce un pouvoir législatif et un pouvoir constituant.

Le pouvoir législatif doit s'exercer conformément aux compétences législatives que la Loi constitutionnelle de 1867 attribuent aux parlements provinciaux. Ceux-ci doivent, dans l'exercice du pouvoir législatif, respecter le partage constitutionnel des compétences législatives en vigueur dans la fédération canadienne. Il joue donc un rôle suprême en politique québécoise.

Le pouvoir constituant doit s'exercer conformément à l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982.

De par son mandat, le Parlement du Québec est responsable de la gestion de l'État par l'adoption, la modification et l'abrogation de lois québécoises. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire.

Selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit:
1) au gouvernement du Québec qui exerce ce pouvoir par décret, soit
2) aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou
3) à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels.

Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil des ministres, chacun des termes utilisés est essentiel pour le Parlement dans l'interprétation de la responsabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.

Lieu de réunionModifier

L'édifice qui abrite l'Assemblée nationale se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« hôtel du Parlement ». Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886. Pour sa part, les bureaux du lieutenant-gouverneur se trouvent dans l'édifice André-Laurendeau. Il a été construit entre 1934 et 1936 selon les plans de Wilfrid Lacroix, Jean-Charles Drouin et Joseph-Siméon Bergeron.

HistoireModifier

La Loi constitutionnelle de 1867, notamment à ses articles 92, 92A, 93, 94A et 95, énonce que le pouvoir de faire des lois à l'égard de certaines catégories de sujets appartient aux parlements de chaque province.

L'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait à l'origine l'existence de deux assemblées législatives, une étant élective et l'autre étant non élective. Bien que cet article n'ait jamais été abrogé ni modifié par le pouvoir constituant, le Parlement du Québec a adopté en 1968 une Loi concernant le Conseil législatif (voir article 1 du chapitre 9 des lois de 1968) qui abolit le Conseil législatif après le .

La loi renomme aussi l'« Assemblée législative » par « Assemblée nationale ».

En 1982, la Loi sur l'Assemblée nationale (chapitre A-23.1, articles 2 et 3)[6] renomme la « Législature du Québec » par « Parlement du Québec ».

Historique des législaturesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, ch. 3 (R.U.), article 133.
  2. Budget de dépenses 2012-2013; Volume I : Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
  3. Loi concernant le Conseil législatif (sanctionnée le 18 décembre 1968), sur le site de l'Assemblée nationale.
  4. Hubert Cauchon, « Sanction royale : un pouvoir discrétionnaire toujours exercé », National Journal of Constitutional Law,‎ , p. 191-221 (ISSN 1181-9340)
  5. « Pouvoir de réserve - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  6. Loi sur l'Assemblée nationale, sur LégisQuébec

BibliographieModifier

  • Damase Potvin, Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec, Éditions de la Tour de pierre, , 337 p. (lire en ligne), chap. IV (« Le Panthéon du Parlement »)
  • « Parlement et gouvernement », sur www.gouv.qc.ca, Gouvernement du Québec, (consulté le ).