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Une contribution nationale extraordinaire est mise en place fin 1938 afin de financer les efforts de guerre de la France.
Historique modifier
Un décret-loi du 12 novembre 1938 instaure une contribution nationale extraordinaire. Pour l'historien Nicolas Delalande, cette contribution est « conçue comme une taxe de compensation à l'impôt du sang, afin d'éviter que ne se renouvellent les plaintes dirigées pendant la guerre de 1914-1918 contre les "planqués" »[1].
La loi du 24 octobre 1942 supprima la contribution nationale extraordinaire en la fusion avec les impôts sur les revenus[2].
Caractéristiques modifier
Bénéficiaire modifier
Redevables modifier
Produit modifier
| 1939 | 1940 | 1941 | |
|---|---|---|---|
| Produit (milliers de francs)[2] | 634 486 | 1 431 412 | 1 521 876 |
Notes et références modifier
- https://books.google.fr/books?id=NDa3eHUDUDYC&pg=PT194&lpg=PT194
- Robert Blot, « Chronique des statistiques des finances publiques », Journal de la société statistique de Paris, vol. 86, , p. 76-96
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Décret relatif à diverses mesures fiscales, Journal officiel du 12-13 novembre 1938, pages 12911-12915
- Loi du 24 octobre 1942 porte réforme des impôts directs, des droits d'enregistrement, des contributions indirectes et des douanes, Journal officiel du 6 janvier 1943, pages 41-47
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Catégorie:Fiscalité en France Catégorie:Ancien impôt français Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Daladier (3) Catégorie:Loi française de 1938 Catégorie:Seconde Guerre mondiale
A trier modifier
- Contribution nationale extraordinaire instituée par le décret-loi du 12 novembre 1938, JORF 13 novembre
- Piketty : Au lendemain des accords de Munich, les pleins pouvoirs furent de nouveau accordés à Daladier (loi du 4 octobre 1938), et le décret-loi du 12 novembre 1938 mit en place un nouveau système de majorations exceptionnelles, applicable à compter de l’imposition des revenus de 1938 : la majoration de 20 % et la « Contribution nationale exceptionnelle » de 8 % étaient toutes deux supprimées, et elles étaient remplacées par une « Contribution nationale extraordinaire » de 30 %. Puis la loi de finances du 31 décembre 1938 décida de porter le taux de la « Contribution nationale extraordinaire » de 30 % à 33,33 % (un tiers), et c’est finalement ce taux de majoration de 33,33 % qui s’appliqua lors de l’imposition des revenus des années 1938-1939, si bien que le taux moyen supérieur de 40 % prévu par le Front Populaire dépassa les 53 % lors de ces deux années. Au final, les taux d’imposition applicables aux très hauts revenus avaient atteint à la veille de la guerre un niveau extrêmement élevé, et aucun relèvement supplémentaire n’eut lieu en 1939.
- https://www.e-periodica.ch/cntmng?pid=rfs-002%3A1939%3A19%3A%3A734
- https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2009-2-page-135.htm
- 1938 en France
- https://www-jstor-org.wikipedialibrary.idm.oclc.org/stable/pdf/24688916.pdf?refreqid=excelsior%3A0fa431f48910f92904c48c548931bb5b&ab_segments=&origin=&acceptTC=1
- https://books.google.fr/books?id=NDa3eHUDUDYC&pg=PT194&lpg=PT194&dq=%22Contribution+nationale+extraordinaire%22&source=bl&ots=sorKfzIPBf&sig=ACfU3U251PaLPpmL3x6b9EFXwI9kNwTenQ&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjc46Gxl_j4AhUL_IUKHecwCxg4KBDoAXoECA4QAw#v=onepage&q=%22Contribution%20nationale%20extraordinaire%22&f=false
- Nous avons relaté plus haut qu’une « contribution nationale extraordinaire » affectant les traitements et salaires avait été instituée en novembre 1938. Des décrets des 1er septembre et 10 novembre 1939 en prolongèrent la perception. En outre, le taux de base passa de 2 à 5 % et il fut fixé à 15 % pour les hommes non mobilisés âgés de 18 à 49 ans (y compris les affectés spéciaux) au-delà de 7 000 francs, cette somme étant majorée de 1 000 francs par enfant à charge. https://books.openedition.org/igpde/4471?lang=fr