Conseil d'État (Pays-Bas)

institution gouvernementale néerlandaise

Conseil d'État
Logo de l'organisation
Le palais Kneuterdijk, siège du Conseil d'État.
Situation
Création 1531
Siège La Haye
Organisation
Membres 10 (maximum)
Président Guillaume-Alexandre
Vice-président Thom de Graaf
Nom officiel (nl) Raad van State der Nederlanden

Site web Site officiel

Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale. Fondé en 1531, il est de ce fait l'un des plus anciens organes gouvernementaux au monde. Son président, au statut honoraire, est le roi des Pays-Bas, tandis que son vice-président, responsable du fonctionnement de l'institution, est une personnalité nommée par le gouvernement. Thom de Graaf, ancien vice-Premier ministre des Pays-Bas (2003-2005), exerce la fonction depuis 2018.

Le Conseil est créé par l'empereur Charles Quint. Sa compétence s'étend, à l'origine, à l'ensemble des grands Pays-Bas englobant la Hollande, la Zélande, le Brabant et toute la Belgique plus une partie du nord de la France ainsi que la Franche-Comté (comté de Bourgogne). Cette aire géographique et politique constitue le cercle impérial de Bourgogne, créé en 1512. Pendant la guerre de Quatre-Vingts Ans qui oppose l'Espagne aux révoltés des Pays-Bas, l'institution se scinde de fait entre Pays-Bas du sud Belgica Regia et Pays-Bas du nord Belgica Foederata. Ces deux conseils disparaissent pendant la République batave. Une institution similaire est créée sur le modèle du Conseil d'État français par Louis Bonaparte, roi de Hollande de 1806 à 1810. Par la suite, après la restauration consécutive à la chute de l'empire français, le roi Guillaume Ier restaure le Conseil d'État.

HistoireModifier

Période des HabsbourgModifier

Le Conseil sous Anjou et LeicesterModifier

Le Conseil, sous la république hollandaiseModifier

Le Conseil en vertu du Royaume-Uni des Pays-BasModifier

Le Conseil sous le Royaume des Pays-BasModifier