Chambre des représentants

Une Chambre des représentants est le nom donné officiellement, dans certains pays ou régions, à une assemblée dont les membres sont élus, et constituant ou faisant partie d'un Parlement disposant d'un pouvoir législatif.

Assemblée unique d'un ParlementModifier

L'une des assemblées d'un ParlementModifier

En France, l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du prévoyait, dans son article 7, une Chambre des représentants élue par le peuple. Actuellement (constitution de la Ve République), une telle assemblée porte le nom d'Assemblée nationale.

Voir aussiModifier

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