Première Chambre des États généraux
Pour les articles homonymes, voir Sénat.
États généraux
(nl) Eerste Kamer der
Staten-Generaal
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | États généraux du royaume des Pays-Bas |
| Création | |
| Lieu | La Haye |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Jan Anthonie Bruijn (VVD) |
|---|---|
| Élection | |
| 1er vice-président | Jopie Nooren (PvdA) |
| Élection | |
| 2de vice-président | Arda Gerkens (SP) |
| Élection |
| Membres | 75 sénateurs |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement démissionnaire (32) Opposition (43) |
|---|
| Système électoral | Scrutin indirect de liste proportionnel |
|---|---|
| Dernière élection | 27 mai 2019 |
| Site web | eerstekamer.nl |
|---|---|
| Voir aussi |
Seconde Chambre États généraux |
La Première Chambre des États généraux, couramment abrégé en Première Chambre et parfois dite Sénat[1],[2],[3] (en néerlandais : Eerste Kamer der Staten-Generaal ou Eerste Kamer), constitue la chambre haute des États généraux du royaume des Pays-Bas. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les États provinciaux pour un mandat de 4 ans.
À l'instar de la Seconde Chambre, les séances de la Première Chambre sont ouvertes au public. Depuis le , son président est Jan Anthonie Bruijn, membre du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD). Aux Pays-Bas, la fonction de sénateur est à temps partiel. En conséquence, le salaire des élus à la Première Chambre est relativement bas, à 32 158,81 euros bruts et compensations par an en 2021, avec des suppléments par fonction additionnelle[4].
FonctionnementModifier
Contrôle de l'exécutifModifier
La Première Chambre dispose de quatre moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Seconde Chambre :
- le pouvoir budgétaire : elle approuve ou désapprouve le budget présenté par le gouvernement (cabinet)
- le droit d'interpellation : chaque membre de la Chambre peut interpeller un ministre sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat. Cette demande doit être approuvée par la Chambre.
- les membres de la Première Chambre ont le droit de poser des questions aux ministres. Ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Seconde Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre.
- la Chambre dispose d'un droit d'enquête, qu'elle exerce en constituant une commission d'enquête parlementaire. Les personnes convoquées par la commission ont l'obligation d'y comparaître sous serment.
Comme la Seconde Chambre, la Première Chambre peut adopter une motion pour formuler un avis ou un souhait destiné à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement. Cette motion n'a pas de caractère impératif. Pour être soumise au vote, elle doit être soutenue par cinq membres de la Première Chambre.
La Seconde Chambre peut adopter une motion de censure, entraînant la démission d'un ministre ou du cabinet. En outre, si le gouvernement dissout la Seconde Chambre, la Première Chambre le sera aussi.
Vote de la loiModifier
Le rôle de la Première Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Seconde Chambre. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.
ÉlectionsModifier
Les 75 sénateurs sont élus pour un mandat de 4 ans par les États provinciaux (« Provinciale Staten » en néerlandais). Les États provinciaux sont les assemblées législatives élues au suffrage universel dans chacune des provinces des Pays-Bas. Une fois élus, les membres des États provinciaux procèdent à l'élection des sénateurs dans les trois mois qui suivent leur propre élection. La proximité des deux votes donnent aux élections provinciales une coloration nationale puisque la tendance politique du Sénat dépend du résultat des élections dans chaque province.
Les conseillers provinciaux sont donc les grands électeurs de l'élection sénatoriale. Les conseillers provinciaux n'ont pas tous le même poids dans ce scrutin, la valeur de leur vote (stemwaarde) est proportionnelle à la population de la province dont ils sont conseillers divisée par le nombre de Conseillers dans la province concernée, le tout divisé par 100.
Le scrutin est un scrutin de liste, chaque parti remporte un nombre de sièges donné par le résultat du vote.
CompositionModifier
Nombre de sièges à la Première Chambre par parti politique depuis 1991[5] :
| Parti politique | 2019 | 2015 | 2011 | 2007 | 2003 | 1999 | 1995 | 1991 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Forum pour la démocratie (FvD) | 12 | |||||||
| Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) | 12 | 13 | 16 | 14 | 15 | 19 | 23 | 12 |
| Appel chrétien-démocrate (CDA) | 9 | 12 | 11 | 21 | 23 | 20 | 19 | 27 |
| Gauche verte (GL) | 8 | 4 | 5 | 4 | 5 | 8 | 4 | 4 |
| Démocrates 66 (D66) | 7 | 10 | 5 | 2 | 3 | 4 | 7 | 12 |
| Parti travailliste (PvdA) | 6 | 8 | 14 | 14 | 19 | 15 | 14 | 16 |
| Parti pour la liberté (PVV) | 5 | 9 | 10 | |||||
| Parti socialiste (SP) | 4 | 9 | 8 | 12 | 4 | 2 | 1 | |
| Union chrétienne (CU) | 4 | 3 | 2 | 4 | 2 | 4 | 2[6] | 2[6] |
| Parti pour les animaux (PvdD) | 3 | 2 | 1 | 1 | ||||
| 50 Plus (50+) | 2 | 2 | 1 | |||||
| Parti politique réformé (SGP) | 2 | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Groupe indépendant du Sénat (OSF) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| Liste Pim Fortuyn (LPF) | 1 | |||||||
| Alliance générale des personnes âgées (AOV) | 2 | |||||||
| Total | 75 | 75 | 75 | 75 | 75 | 75 | 75 | 75 |
Notes et référencesModifier
- « Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales », sur sénat.fr
- « Note d'information générale » [PDF], sur staten-generaal.nl, États généraux du royaume des Pays-Bas, (consulté le )
- « Lettre d'annonce - Dimension parlementaire de la présidence de l'Union européenne des Pays-Bas » [PDF], sur tweedekamer.nl, États généraux du royaume des Pays-Bas, (consulté le )
- (nl) « Vergoedingen Eerste Kamerlid », sur www.parlement.com.
- (nl) Zetelverdeling Eerste Kamer 1946-heden, Parlement.com
- Fédération politique réformatrice (RPF) et Union politique réformé (GPV)
AnnexesModifier
Articles connexesModifier
Liens externesModifier
- (nl) (en) Site officiel en néerlandais
