Première Chambre des États généraux

Première Chambre des
États généraux
(nl) Eerste Kamer der
Staten-Generaal

Armoiries de la Première Chambre.

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	États généraux du royaume des Pays-Bas
Création	1815
Lieu	La Haye
Durée du mandat	4 ans

Présidence
Président	Jan Anthonie Bruijn (VVD)
Élection	2 juillet 2019
1^re vice-présidente	Arda Gerkens (SP)
Élection	9 mars 2021
2^d vice-président	Joop Atsma (CDA)
Élection	16 mars 2021

Structure
Membres	75 sénateurs

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (32) VVD (12) CDA (9) D66 (7) CU (4) Opposition (43) GL (8) PvdA (6) PVV (5) SP (4) FvD (3) PvdD (3) 50+ (2) SGP (2) OSF (1) Ind. (9)

Élection
Système électoral	Scrutin indirect de liste proportionnel
Dernière élection	27 mai 2019

Binnenhof
Huis Huguetan (nl) (provisoirement)

Salle des séances provisoire de la Première Chambre.

Divers
Site web	eerstekamer.nl
Voir aussi	Seconde Chambre États généraux

La Première Chambre des États généraux, couramment abrégée en Première Chambre et parfois dite Sénat^[1]^,^[2]^,^[3] (en néerlandais : Eerste Kamer der Staten-Generaal ou Eerste Kamer), constitue la chambre haute des États généraux du royaume des Pays-Bas. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les États provinciaux pour un mandat de 4 ans.

À l'instar de la Seconde Chambre, les séances de la Première Chambre sont ouvertes au public. Depuis le 9 juillet 2019, son président est Jan Anthonie Bruijn, membre du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD). Aux Pays-Bas, la fonction de sénateur est à temps partiel. En conséquence, le salaire des élus à la Première Chambre est relativement bas, à 32 158,81 euros bruts et compensations par an en 2021, avec des suppléments par fonction additionnelle^[4].

FonctionnementModifier

Contrôle de l'exécutifModifier

La Première Chambre dispose de quatre moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Seconde Chambre :

le pouvoir budgétaire : elle approuve ou désapprouve le budget présenté par le gouvernement (cabinet) ;
le droit d'interpellation : chaque membre de la chambre peut interpeller un ministre sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat. Cette demande doit être approuvée par la chambre ;
les membres de la Première Chambre ont le droit de poser des questions aux ministres. Ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Seconde Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre ;
la chambre dispose d'un droit d'enquête, qu'elle exerce en constituant une commission d'enquête parlementaire. Les personnes convoquées par la commission ont l'obligation d'y comparaître sous serment ;

Comme la Seconde Chambre, la Première Chambre peut adopter une motion pour formuler un avis ou un souhait destiné à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement. Cette motion n'a pas de caractère impératif. Pour être soumise au vote, elle doit être soutenue par cinq membres de la Première Chambre. La Seconde Chambre peut adopter une motion de censure, entraînant la démission d'un ministre ou du cabinet. En outre, si le gouvernement dissout la Seconde Chambre, la Première Chambre le sera aussi.

Vote de la loiModifier

Le rôle de la Première Chambre dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Seconde Chambre. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.

ÉlectionsModifier

Article connexe : Élections sénatoriales néerlandaises de 2019.

Réunion de la Première Chambre en 2013, en présence du Premier ministre Mark Rutte (à gauche).

Les 75 sénateurs sont élus pour un mandat de 4 ans par les États provinciaux (en néerlandais : Provinciale Staten). Les États provinciaux sont les assemblées législatives élues au suffrage universel dans chacune des provinces des Pays-Bas. Une fois élus, les membres des États provinciaux procèdent à l'élection des sénateurs dans les trois mois qui suivent leur propre élection. La proximité des deux votes donnent aux élections provinciales une coloration nationale puisque la tendance politique de la Première Chambre dépend du résultat des élections dans chaque province.

Les membres des États provinciaux sont les uniques grands électeurs de l'élection sénatoriale. Les membres des États provinciaux n'ont pas tous le même poids dans le scrutin sénatorial, puisque la valeur de leur vote (stemwaarde) est proportionnelle à la population de la province dans laquelle ils sont élus, divisée par le nombre d'élus aux États provinciaux dans la province concernée, le tout divisé par 100. Le scrutin est un scrutin de liste nationale, chaque parti remportant un nombre de sièges donné par le résultat du vote.

CompositionModifier

Nombre de sièges à la Première Chambre par parti politique depuis 1991^[5] :

Parti politique	2019	2015	2011	2007	2003	1999	1995	1991
Forum pour la démocratie (FvD)	12
Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD)	12	13	16	14	15	19	23	12
Appel chrétien-démocrate (CDA)	9	12	11	21	23	20	19	27
Gauche verte (GL)	8	4	5	4	5	8	4	4
Démocrates 66 (D66)	7	10	5	2	3	4	7	12
Parti travailliste (PvdA)	6	8	14	14	19	15	14	16
Parti pour la liberté (PVV)	5	9	10
Parti socialiste (SP)	4	9	8	12	4	2	1
Union chrétienne (CU)	4	3	2	4	2	4	2^[6]	2^[6]
Parti pour les animaux (PvdD)	3	2	1	1
50 Plus (50+)	2	2	1
Parti politique réformé (SGP)	2	2	1	2	2	2	2	2
Groupe indépendant du Sénat (OSF)	1	1	1	1	1	1	1
Liste Pim Fortuyn (LPF)					1
Alliance générale des personnes âgées (AOV)							2
Total	75	75	75	75	75	75	75	75

SiègeModifier

La Première Chambre des États généraux siège au Binnenhof de La Haye, dans une salle du XVII^e siècle dessinée par l'architecte Pieter Post et ornée d'un imposant tableau du roi Guillaume II. En 2021, elle déménage provisoirement sur la Kazernestraat, avec des locaux également dans la Huis Huguetan sur le Lange Voorhout, l'ancien siège de la Cour suprême des Pays-Bas, alors que le Binnenhof entre en rénovation^[7]^,^[8].

Notes et référencesModifier

↑ « Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales », sur sénat.fr.
↑ « Note d'information générale » [PDF], sur staten-generaal.nl, États généraux du royaume des Pays-Bas, 23 mars 2015 (consulté le 23 mars 2019).
↑ « Lettre d'annonce - Dimension parlementaire de la présidence de l'Union européenne des Pays-Bas » [PDF], sur tweedekamer.nl, États généraux du royaume des Pays-Bas, 24 novembre 2015 (consulté le 23 mars 2019).
↑ (nl) « Vergoedingen Eerste Kamerlid », sur www.parlement.com.
↑ (nl) Zetelverdeling Eerste Kamer 1946-heden, Parlement.com.
↑ ^{a et b} Fédération politique réformatrice (RPF) et Ligue politique réformée (GPV).
↑ (nl) Tijdlijn Binnenhofrenovatie, rijksvastgoedbedrijf.nl.
↑ (nl) Renovatie Binnenhof en tijdelijke verhuizing, eerstekamer.nl.

Voir aussiModifier

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Première Chambre des États généraux, sur Wikimedia Commons

Articles connexesModifier

Voir la catégorie : Membre de la Première Chambre des États généraux.

Liens externesModifier

Notices d'autorité :
- International Standard Name Identifier
(nl + en) Site officiel
(nl) Conseil électoral des Pays-Bas

[1] « Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales », sur sénat.fr.

[2] « Note d'information générale » [PDF], sur staten-generaal.nl, États généraux du royaume des Pays-Bas, 23 mars 2015 (consulté le 23 mars 2019).

[3] « Lettre d'annonce - Dimension parlementaire de la présidence de l'Union européenne des Pays-Bas » [PDF], sur tweedekamer.nl, États généraux du royaume des Pays-Bas, 24 novembre 2015 (consulté le 23 mars 2019).

[4] (nl) « Vergoedingen Eerste Kamerlid », sur www.parlement.com.

[5] (nl) Zetelverdeling Eerste Kamer 1946-heden, Parlement.com.

[CU-6] {a et b} Fédération politique réformatrice (RPF) et Ligue politique réformée (GPV).

[7] (nl) Tijdlijn Binnenhofrenovatie, rijksvastgoedbedrijf.nl.

[8] (nl) Renovatie Binnenhof en tijdelijke verhuizing, eerstekamer.nl.

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