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Première Chambre des États généraux

Chambre haute du Parlement du Royaume des Pays-Bas
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Première Chambre des États généraux
(nl) Eerste Kamer der Staten-Generaal

Description de l'image Coat of arms of the Eerste Kamer.svg.
Présentation
Type Chambre haute
Présidence
Présidente Jan Anthonie Bruijn (VVD)
Élection
Structure
Membres 75 sénateurs
Groupes politiques
Élection
Dernière élection Élections sénatoriales de 2019

Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas (Binnenhof, La Haye)

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.eerstekamer.nl/

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La Première Chambre des États généraux, couramment abrégé en Première Chambre et parfois dit Sénat[1],[2],[3] (en néerlandais : Eerste Kamer der Staten-Generaal ou Eerste Kamer), constitue la chambre haute du Parlement néerlandais, les États généraux du Royaume des Pays-Bas. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les États provinciaux pour un mandat de 4 ans.

Comme pour la chambre basse du Parlement, les séances du Sénat sont ouvertes au public. Depuis le , sa présidente par intérim est Joris Backer des Démocrates 66 (D66).

FonctionnementModifier

Contrôle de l'exécutifModifier

La Première Chambre dispose de 4 moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Seconde Chambre :

  • le pouvoir budgétaire : elle approuve ou désapprouve le budget présenté par le gouvernement (cabinet)
  • le droit d'interpellation : chaque membre de la Chambre peut interpeller un ministre sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat. Cette demande doit être approuvée par la Chambre.
  • les membres de la Première Chambre ont le droit de poser des questions aux ministres. Ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Seconde Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre.
  • la Chambre dispose d'un droit d'enquête, qu'elle exerce en constituant une commission d'enquête parlementaire. Les personnes convoquées par la commission ont l'obligation d'y comparaître sous serment.

Comme la Seconde Chambre, le Sénat peut adopter une motion pour formuler un avis ou un souhait destiné à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement. Cette motion n'a pas de caractère impératif. Pour être soumise au vote, elle doit être soutenue par 5 membres de la Chambre.

La seconde Chambre peut adopter une motion de censure, entraînant la démission d'un ministre ou du cabinet. En outre, si le gouvernement dissout la seconde Chambre, la première le sera aussi.

Le vote de la loiModifier

Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.

ÉlectionsModifier

Les 75 sénateurs sont élus pour un mandat de 4 ans par les États provinciaux (« Provinciale Staten » en néerlandais). Les États provinciaux sont les assemblées législatives élues au suffrage universel dans chacune des provinces des Pays-Bas. Une fois élus, les membres des États provinciaux procèdent à l'élection des sénateurs dans les trois mois qui suivent leur propre élection. La proximité des deux votes donnent aux élections provinciales une coloration nationale puisque la tendance politique du Sénat dépend du résultat des élections dans chaque province.

Les conseillers provinciaux sont donc les grands électeurs de l'élection sénatoriale. Les conseillers provinciaux n'ont pas tous le même poids dans ce scrutin, la valeur de leur vote (stemwaarde) est proportionnelle à la population de la province dont ils sont conseillers divisée par le nombre de Conseillers dans la province concernée, le tout divisé par 100.

Le scrutin est un scrutin de liste, chaque parti remporte un nombre de sièges donné par le résultat du vote.

CompositionModifier

Nombre de sièges de sénateurs par parti politique depuis 1991[4] :

Parti politique 2019 2015 2011 2007 2003 1999 1995 1991
Forum pour la démocratie (FVD) 12
Parti populaire libéral et démocrate (VVD) 12 13 16 14 15 19 23 12
Appel démocrate-chrétien (CDA) 9 12 11 21 23 20 19 27
Gauche verte (GL) 8 4 5 4 5 8 4 4
Démocrates 66 (D66) 7 10 5 2 3 4 7 12
Parti travailliste (PvdA) 6 8 14 14 19 15 14 16
Parti pour la liberté (PVV) 5 9 10
Parti socialiste (SP) 4 9 8 12 4 2 1
Union chrétienne (CU) 4 3 2 4 2 4 2[5] 2[5]
Parti pour les animaux (PvdD) 3 2 1 1
50 Plus (50+) 2 2 1
Parti politique réformé (SGP) 2 2 1 2 2 2 2 2
Groupe indépendant du Sénat (OSF) 1 1 1 1 1 1 1
Liste Pim Fortuyn (LPF) 1
Alliance générale des personnes âgées (AOV) 2
Total 75 75 75 75 75 75 75 75

Notes et référencesModifier

  1. ↑ Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales sur sénat.fr
  2. ↑ « Note d'information générale » [PDF], sur staten-generaal.nl, États généraux du Royaume des Pays-Bas, (consulté le 23 mars 2019)
  3. ↑ « Lettre d'annonce - Dimension parlementaire de la présidence de l'Union européenne des Pays-Bas » [PDF], sur tweedekamer.nl, États généraux du Royaume des Pays-Bas, (consulté le 23 mars 2019)
  4. ↑ (nl) Zetelverdeling Eerste Kamer 1946-heden, Parlement.com
  5. ↑ a et b Fédération politique réformatrice (RPF) et Union politique réformé (GPV)

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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