Ouvrir le menu principal

Rémy Heitz

magistrat français
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Heitz.
Rémy Heitz
une illustration sous licence libre serait bienvenue
Fonctions
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
depuis le
Directeur des affaires criminelles et des grâces
-
Robert Gelli (d)
Catherine Pignon (d)
Premier président
Cour d'appel de Colmar
-
Délégué interministériel à la sécurité routière
-
Cécile Petit (d)
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (56 ans)
NancyVoir et modifier les données sur Wikidata
Activité
Autres informations
Distinctions

Rémy Heitz, né le à Nancy, est un magistrat français occupant le poste de procureur de la République de Paris depuis le .

BiographieModifier

Il a exercé plusieurs postes en juridiction : procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo[1] entre 1999 et 2001 lorsqu’éclate l’affaire Godard[2] ; vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002[3]. Il est ensuite nommé procureur de la République à Metz en juin 2008[4],[5] ; président du tribunal de grande instance de Bobigny en décembre 2010[6] : puis premier président de la cour d'appel de Colmar en juillet 2015[7].

Rémy Heitz a travaillé dans les cabinets ministériels et l’administration du ministère de la Justice : il rejoint la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en 1992, avant de devenir en 1994 chef de cabinet de Pascal Clément[8], alors ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale. De 1995 à 1999, il revient à la DACG comme chef du bureau de l’action publique. En 2002, il intègre le cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en qualité de conseiller technique pour la justice[9] avant de devenir délégué interministériel à la sécurité routière entre 2003 et 2006. Après ce poste, il revient au ministère de la Justice comme directeur de l’administration générale et de l’équipement (2006-2008)[10]. Après l’élection présidentielle de 2017, il est nommé le 9 août 2017 directeur des affaires criminelles et des grâces[11],[12].

Dans les années 1990, au sein de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, il a été l'adjoint à la sécurité du maire RPR Michel Péricard[13].

Le , par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris[14] où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet[15]. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public »[13].

Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première affaire terroriste à l'occasion de l'attaque du à Strasbourg[16].

Le , quelques jours après la publication par le site d'information Mediapart d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à Alexandre Benalla et Vincent Crase[17], il ouvre une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations et diligente une perquisition des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose[18]. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre[19] — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire[20].

DistinctionsModifier

RéférencesModifier

  1. Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats
  2. Mathieu Delahousse, « 10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris »,
  3. Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz - M. Heitz (Rémy)
  5. « Rémy Heitz futur procureur de Paris », sur republicain-lorrain.fr, 5 octobre 2018 (consulté le 6 mars 2019).
  6. Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  8. Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre
  9. Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  10. Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Heitz (Rémy)
  11. « Rémy Heitz, futur remplaçant de François Molins comme procureur de Paris ? », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  12. Julia Pascual, « Rémy Heitz, un nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  13. a et b François Koch, « Rémy Heitz, le nouveau visage de l'antiterrorisme », sur lexpress.fr, (consulté le 6 février 2019)
  14. Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)
  15. Le JDD, « Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique », sur lejdd.fr (consulté le 6 février 2019)
  16. François Koch, « Antiterrorisme: le baptême du feu du nouveau procureur », sur lexpress.fr, .
  17. Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi, « Affaire Macron-Benalla: les enregistrements qui changent tout », sur Mediapart (consulté le 6 février 2019)
  18. La rédaction de Mediapart, « Le parquet de Paris a tenté de perquisitionner Mediapart », sur mediapart.fr (consulté le 6 février 2019).
  19. Fabrice Arfi, Antton Rouget, Matthieu Suc et Marine Turchi, « Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart », sur Mediapart (consulté le 6 février 2019)
  20. Pauline Graulle et Manuel Jardinaud, « Un déluge de réactions après la tentative de perquisition à Mediapart », sur Mediapart (consulté le 6 février 2019)
  21. « Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel » (consulté le 1er septembre 2017).
  22. « Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination » (consulté le 1er septembre 2017).

Liens externesModifier