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Erreur judiciaire

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Page d'aide sur l'homonymie Pour l’article homonyme, voir Erreur judiciaire (film, 1948).
Pierre tombale dans le cimetière de Tombstone, indiquant une pendaison par erreur.

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu'une juridiction qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la neutraliser. L'erreur judiciaire n'est publiquement admise qu'à partir du moment où elle est reconnue par l'autorité judiciaire elle-même.

Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »[2]. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui sont révélées ultérieurement, ou bien de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être.

Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit typiquement à la condamnation d'un innocent et à l'acquittement[3] (ou la relaxe[4]) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit[5].

Bien que l'on puisse se dire qu'il est possible de mettre à profit le phénomène de l'erreur judiciaire pour compenser les défauts du service de la justice, par exemple en rendant de faux témoignages, l'erreur judiciaire est généralement très susceptible de nuire à la bonne administration de la justice, puisqu'elle corrompt l'appréciation des faits sur lesquels se base le jugement et conduit à mettre les décisions de justice en décalage avec la réalité.

ProblématiqueModifier

Causes d'après un rapport de Justice CanadaModifier

Un rapport du ministère de la Justice canadien[6], qui étudie la situation canadienne en examinant également les études faites de par le monde (États-Unis et Europe en particulier), identifie plusieurs causes de l’erreur judiciaire :

  • obstination à ne suivre qu’une théorie ;
  • erreur d’identification en criminalistique ;
  • faux témoignages ;
  • délateurs incarcérés ;
  • erreur dans l’interprétation des preuves (incompétence des experts) ;
  • prise de pas des expertises non juridiques (telles que l'expertise médicale) sur les questions de justice ;
  • fabrication de fausses preuves par la police, les experts, les protagonistes ;
  • aveux sous la crainte d'une sanction plus lourde[7].

La nécessité d'une conscience publiqueModifier

Certaines constitutions étatiques tâchent de responsabiliser leurs citoyens en désignant le peuple comme souverain dans l'ordre juridique national, comme c'est le cas de la Constitution de la Ve République française dans son article 3[8]. Les citoyens d'une nation ont le devoir d'être préoccupés par la question de la justice pour favoriser son bon rendement. Les citoyens ne doivent pas laisser leurs émotions et leur culture corrompre leur jugement mais s'attacher à mener des analyses objectives et empathiques. Un exemple à ne pas suivre est celui des Athéniens de la Grèce antique, qui considéraient qu'une catastrophe dans une ville était forcément liée à la force de l'un des leurs (ex : Œdipe) qui devait avoir vexé un dieu.

Plus une faute est grave, plus ses auteurs vont généralement s'investir à brouiller les pistes et à détruire les preuves, c'est pourquoi le public peut favoriser la bonne conduite des enquêtes dont l'enjeu est important en instaurant un climat difficile autour de l'affaire. Si le public demeure détaché de la complexité des affaires en se contentant de les juger par des assertions agressives, provocantes et dénuées de sérieux, dont le seul objectif est de forcer un dénouement rapide pour donner les apparences d'un bon fonctionnement des services, il n'y a aucune garantie que justice soit rendue. Les citoyens doivent faire preuve d'empathie pour les parties au procès, tout autant qu'ils souhaitent qu'on en ait pour eux le jour où ils auront des charges à leur encontre. Ce détachement général entre les citoyens et les questions de justice est la source ultime de toutes les erreurs judiciaires.

Le point de vue des différents acteurs de la justiceModifier

La place des juges dans la procédureModifier

Les juges ne font généralement pas face aux faits, mais reçoivent les points de vue des personnes en cause et de leurs avocats ainsi que des rapports de fonctionnaires de l'administration. Il est évident qu'il ne peut pas y avoir à l'infini de police des polices, garantissant que les personnels responsables de l'enquête ont mené celle-ci loyalement. Il y a donc une nécessité que les fonctionnaires se décident à faire correctement leur travail pour les justiciables, sans quoi ceux-ci souffriront de déni de justice et de vivre dans une dictature.

Les juges ne peuvent compenser un travail incorrectement réalisé par leurs collaborateurs. Ils ne peuvent faire au mieux qu'en partant du principe que ceux-ci sont de bonne foi, et en évitant autant que possible de se laisser influencer par l'émotion de l'une ou l'autre partie au procès, sans quoi le jugement est arbitraire. Les juges doivent respecter la procédure en fournissant des décisions motivées et en se fiant à ce qui est le plus tangible (les preuves) afin de chercher à équilibrer les situations déséquilibrées qui se présentent à eux. Ils doivent bénéficier d'un encadrement juridique sécurisant et exploiter la compétence des avocats afin de ne garder qu'un libre arbitre limité, sans quoi ils pourraient devenir la cible d'acteurs nuisibles, comme l'illustre l'assassinat du juge Pierre Michel.

Le rôle des médiasModifier

Les juges seuls sont impuissants face à une éventuelle incompétence de la force publique qui est censée soutenir leur travail. Ce ne peut être que le rôle du public et des médias de forcer les fonctionnaires à mener des enquêtes sérieuses pour le bon fonctionnement de la justice. Fort heureusement, les êtres ont toujours une part de rationnel, et chaque professionnel peut craindre que sa réputation soit entachée s'il est reconnu qu'il a mal fait son travail. Avec un peu de motivation, il est donc tout à fait possible que justice soit faite. La nécessité de ce contrôle par les médias explique leur tendance à se focaliser sur des histoires dramatiques, ce qui tend à donner une vision très négative du monde, alors même que la justice est en progrès constant.

Contrairement aux juges et aux fonctionnaires, la plupart des médias ne sont pas rémunérés par les budgets nationaux alimentés par le contribuable mais émanent de sociétés capitalistes privées, c'est pourquoi l'on peut s'attendre à ce que la qualité de leur travail soit influencée par la nécessité d'assurer leur rentabilité sur le plan économique. Il faut cependant noter que la performance juridique d'une enquête journalistique peut être prompte à générer un sensationnalisme de nature à susciter une audience importante, et que le consommateur peut tout à fait mieux apprécier le travail de journalistes rigoureux et compétents que celui de journalistes purement sensationnalistes qui sont à l'aise dans leur position au point de ne pas être préoccupés par la question de bien faire.

Les difficultés que peut rencontrer la policeModifier

La police bénéficie d'une place de choix dans le déroulement des affaires judiciaires, en ce qu'elle est l'acteur qui se rend sur le terrain pour aller chercher les preuves qui permettront de justifier ou de rejeter les plaintes. Même dans le cas des affaires les plus graves, tant que son action est légitime, elle n'a pas à craindre la force des personnes intéressées par l'affaire, car elle censée disposer elle-même de la plus grande force et de la plus haute autorité sur le territoire.

Cependant, contrairement aux magistrats, les policiers sont des fonctionnaires. Ils sont soumis à une autorité hiérarchique, en raison de laquelle même le policier le plus honnête du monde peut éprouver des difficultés à bien faire son travail. Le public se doit donc de considérer la difficulté qu'un policier peut éprouver face à l'autorité pour le bon fonctionnement de la justice. Il ne s'agit pas de se résigner à accepter l'autorité, mais bien de lui faire face en lui demandant d'écouter celles et ceux qui ont recueilli les données les plus fiables, ne faisant que leur devoir. Dans le cas où la police respecte démesurément l'autorité, l'État peut malheureusement devenir totalitaire.

Le rôle fondamental de la police dans les affaires est mis en scène dans de nombreuses œuvres du genre policier (« polar »).

GarantiesModifier

Face à la policeModifier

La police vient en premier dans l'ordre chronologique du processus, c'est elle qui a la responsabilité de l'enquête. Ainsi, si théoriquement la justice a aussi un pouvoir sur l'enquête via le ministère public, elle se fie au travail de la police.

L’État se doit de former ses fonctionnaires de police à respecter la procédure judiciaire et les justiciables. Si l'État ne forme pas correctement ses agents, il peut être reconnu responsable des fautes qu'ils commettraient telles que des bavures policières. Les actes de la police doivent toujours être fondés juridiquement, et le justiciable qui est saisi par la police est en droit de la questionner sur les fondements juridiques de ses agissements.

Une poignée d'agents étatiques peuvent saisir l’Inspection générale de la Police nationale, la « police des polices », afin de contrôler le service de la police.

Face à la justiceModifier

Des textes précisent que les personnes reconnues victimes d'une erreur judiciaire doivent être indemnisées. C’est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans son article 14, alinéa 6.

Des textes assurent l'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif, comme la Convention européenne des droits de l'homme dans son article 6 §1.

De nombreux ordres juridiques proposent des procédures d'appel qui permettent de renouveler l'enquête autour de l'affaire et donc parfois d'éviter l'erreur judiciaire.

Les employés de la justice doivent suivre des procédures juridiques précises et motiver leurs décisions.

Il existe des commissions disciplinaires qui peuvent juger les magistrats qui ne respectent pas le droit.

Les infractions pénales les plus graves (crimes) sont jugées par des cours d'assises, dans lesquelles un jury de citoyens dispose de la plus grande autorité dans la conduite du procès. Les citoyens placés dans le rôle de jurés sont libres d'avoir recours à l'intime conviction pour influencer la décision, ce qui peut être un moyen pour eux de contrer les abus de l'État.

Face aux médiasModifier

Les médias s'imposent une éthique professionnelle, la déontologie du journalisme. On peut distinguer des erreurs supposément involontaires (coquilles) qui seront rapidement corrigées, et d'autres altérations de la vérité qui sont commises délibérément, aboutissant à des scandales journalistiques.

ConséquencesModifier

Pour la victime de l'erreur judiciaireModifier

Il est évident que la victime d'une erreur judiciaire risque de souffrir d'un traumatisme psychologique d'importance proportionnelle à l'importance du litige. La police, par crainte d'être débordée, ne peut pas aisément prendre l'initiative de remettre en question une affaire déjà classée et jugée. L'erreur de fait ne peut alors être contrée que si un particulier ou un journaliste apporte lui-même, sous les yeux de la police, des preuves qui contrediront l'attendu des juges. À défaut, la personne devra tourner la page et apprendre à vivre avec son traumatisme.

Pour le service de la justiceModifier

Même une fois son erreur révélée, la justice peut rechigner à l'admettre publiquement, par peur de perte d'autorité. Un trop grand nombre d'erreurs pourrait discréditer la justice. Pourtant, la justice ne peut fonctionner qu'en tant que service public, et lorsqu'une erreur judiciaire est mise au jour, n'importe qui peut se sentir coupable d'avoir fait confiance à la police au lieu d'avoir douté en l'absence de preuves tangibles.

Il est par ailleurs possible, dans le cas des litiges de droit privé, d'avoir recours à des systèmes de justice privée tels que les modes alternatifs de règlement des conflits.

Œuvres artistiquesModifier

LittératureModifier

  • Une littérature de l'affaire Dreyfus a été publiée dès 1894, à commencer par l'opuscule de Bernard Lazare, premier intellectuel dreyfusard : malgré des erreurs factuelles, il reste un témoignage des étapes vers la révision[9].
  • Denis Langlois, Les Dossiers noirs de la justice française, Éditions du Seuil, 1974.

CinémaModifier

Notes et référencesModifier

  1. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975), p. 363.
  2. Ibidem.
  3. Lorsqu'il s'agit d'un crime, jugé en France par une cour d'assises.
  4. Lorsqu'il s'agit d'un délit, jugé en France par un tribunal correctionnel.
  5. « Erreur judiciaire : définition, révision et réparation - Ooreka », sur Ooreka.fr (consulté le 3 octobre 2019)
  6. RAPPORT SUR LA PRÉVENTION DES ERREURS JUDICIAIRES.
  7. Les aveux des Quatre de Norfolk en sont un exemple.
  8. Constitution du 4 octobre 1958 (lire en ligne)
  9. « Les souvenirs de Bernard Lazare sur son engagement dans l'affaire Dreyfus », sur le blog de la Société internationale d'histoire de l'affaire Dreyfus, 2 janvier 2015.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Edouard H. Hoffmann, Le problème de l'erreur judiciaire vu par un magistrat, Librairie de la Renaissance, 1968.
  • Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975).
  • De Valicourt Éliane, L’erreur judiciaire, Paris, l'Harmattan, 2006.
  • Garnot Benoit (dir.), L'erreur judiciaire : De Jeanne d'Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004.
  • Jouvet Lucie, Socio-anthropologie de l'erreur judiciaire, l'Harmattan, 2010.
  • Leila Schneps, Coralie Colmez, Les Maths au tribunal. Quand les erreurs de calcul font les erreurs judiciaires, Seuil, 2015.

Articles connexesModifier

Liens externesModifier