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Ministère public

les magistrats de parquets
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Parquet.
Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte.

Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.

Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'accusation. Il est habituellement appelé le Parquet.

HistoireModifier

En France, sous l'Ancien Régime, le Parquet était nommé « Petit parc » en référence au petit clos où se déroulait l'audience où intervenaient les procureurs du roi[1].

On parle aussi de « magistrature debout », parce que ses membres se lèvent pour « prendre leurs réquisitions ».

En FranceModifier

Dans ce pays le parquet désigne « l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société. Au niveau de chaque tribunal de grande instance, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts. »[1]. Il représente le ministère public dans le tribunal correctionnel, les juridictions pour mineurs, auprès du juge d’instruction et des formations civiles du tribunal. Dans les cours d’appel, le parquet est dit « Parquet général » (avec alors un procureur général assisté d’avocats généraux qui - contrairement à ce que leur nom indique - ne sont pas des avocats mais bien des magistrats)[1].

Un même parquet est un groupe indivisible dont les membres sont substituables en tant que représentant du ministère public au sein d'une procédure[1].

Article détaillé : Ministère public (France).

CompositionModifier

Dans certains pays[Lesquels ?], ce corps est composé de magistrats chargés de veiller au respect de la loi. Ses membres n'ont pas pour mission de veiller aux intérêts particuliers de tel ou tel plaideur mais à ceux de la collectivité tout entière en requérant l'application de la loi qui en est l'expression. Cela est une exception par rapport à la majorité des pays où « l'accusation » est nommée, élue, voire mandatée (avocat).

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d Qu'est-ce que le Parquet ?, portail Vie-publique.fr, .

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier

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