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Aveu

reconnaissance de responsabilité d'un acte criminel
Ne pas confondre avec Aveu (ancien droit), formalité de l'Ancien Régime français.
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Aveu (homonymie).

L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.

Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élément de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci).

HistoireModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier