Aveu

reconnaissance de responsabilité d'un acte criminel

L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.

Droit par paysModifier

Droit françaisModifier

Droit pénalModifier

Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élément de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci).

Les aveux circonstanciés sont recueillis lorsque le prévenu donne librement ou spontanément des détails que lui seul peut connaître alors qu'avec de simples aveux, il lui est toujours possible de se rétracter devant le magistrat en se plaignant des pressions policières qui auraient provoqué des faux aveux.

HistoireModifier

Droit britanniqueModifier

Droit pénalModifier

En droit pénal britannique, la règle des confessions s'applique à toute déclaration totalement ou partiellement défavorable à la personne qui l'a faite, qu'elle soit faite à une personne en situation d'autorité ou non et qu'elle soit faite en paroles ou autrement. Les sources de la règle des confessions sont les décisions judiciaires de la common law, la Police and Criminal Evidence Act 1984 et la Criminal Justice Act 2003.

Droit canadienModifier

Droit pénalModifier

En droit pénal canadien, la règle des confessions est la règle selon laquelle une déclaration extrajudiciaire incriminante de l'accusé à une personne en autorité doit avoir été faite de manière libre et volontaire par un esprit conscient.

Droit civil québécoisModifier

En droit québécois, l'aveu est l'un des cinq modes de preuve prévus à l'art. 2811 du Code civil du Québec[2], les autres étant l'écrit, la présomption, la présentation d'un élément matériel et le témoignage. Les règles de preuve concernant l'aveu sont prévues aux articles 2850 à 2853.1 C.c.Q.[3].

Notes et référencesModifier

  1. Tortures et supplices au XVIe siècle
  2. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2811, <http://canlii.ca/t/1b6h#art2811>, consulté le 2020-12-02.
  3. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2850, <http://canlii.ca/t/1b6h#art2850>, consulté le 2020-12-02

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier