Discussion Projet:Intercommunalités de France/Archives 5

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Grand Cahors

Bonjour,
Est-il bien pertinent d'avoir deux articles différents pour la très éphémère Communauté de communes du Grand Cahors et la Communauté d'agglomération du Grand Cahors, qui à sa création couvre strictement le même territoire et qui, fondamentalement, sont toutes deux des EPCI ? Que Communauté de communes du Pays de Cahors et Communauté de communes de Catus soient des articles séparés, oui car le territoire n'est clairement pas le même (on passe de deux EPCI qui fusionnent en une troisième), mais a priori on ne crée par un nouvel article quand une EPIC passe juste au "grade" au-dessus sans qu'il y ait de changement dans sa structure (même communes membres) : je ne citerai que l'exemple des "métropoles" créées il y a un an tout juste, pour lesquelles un article n'a été créé que si elles résultent de la fusion de plusieurs anciennes EPCI mais pas si c'est juste le changement de statut d'une unique EPCI (voir p.e. Grenoble-Alpes Métropole). Le cas du "Grand Lyon" (qui pour sa part a certes eu un nouvel article, sans changement de territoire (à une retouche près)) étant un cas à part bien spécifique puisque on passe d'une EPIC à un truc ayant un statut complètement différent, à la fois équivalent à une EPCI et à un département, contrairement aux autres. Des avis ? Une "jurisprudence" ou des décisions antérieures sur le sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
SenseiAC (discuter) 4 janvier 2016 à 00:21 (CET)

Voir ci-dessus. Le consensus était plutôt de renommer l'article quand il s'agit d'une simple transformation. --Superbenjamin ^{| discuter |} 4 janvier 2016 à 10:23 (CET)

L'article Médiathèque intercommunale de Tulle est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Médiathèque intercommunale de Tulle (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Médiathèque intercommunale de Tulle/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 janvier 2016 à 01:05 (CET)

Communes nouvelles et intercommunalités

Bonjour,

La grande vague de créations de communes nouvelles de 2016 impacte fortement l'intercommunalité par deux aspects :

• le plus souvent, les communes nouvelles prennent la place des communes fusionnées dans l'intercommunalité existante ; il s'agit donc de mettre à jour les articles concernés afin de prendre en compte les évolutions (par exemple : la communauté de communes Condé Intercom suite à la création de Condé-en-Normandie qui regroupe 6 communes),
• dans certains cas, c'est l'ensemble de l'intercommunalité qui forme une commune nouvelle et entraîne la disparition de l'EPCI (par exemple : Souleuvre-en-Bocage, créée sur le périmètre de la communauté de communes de Bény-Bocage) ; il convient alors d'indiquer dans l'article que l'intercommunalité a cessé d'exister de par la création de la commune nouvelle.

Contrairement aux évolutions communales des années passées, 2016 est marquée par un nombre considérable d'évolutions. Y a-t-il moyen d'automatiser tout cela ? Il conviendra notamment de créer des items Modèle:Données/XXX/informations générales pour toutes les communes nouvelles XXX afin de pouvoir utiliser proprement {{Tableau Liste commune de France}} dans les pages sur les intercos.

Dans l'attente de vos remarques,

Cordialement, Pymouss |Parlons-en| 17 janvier 2016 à 12:56 (CET)

Supplément de réflexion : je n'étais jusque là tombé que sur des cas où les communes nouvelles étaient créées entre communes appartenant à une même intercommunalité. Or, dans le cas de Livarot-Pays-d'Auge, les anciennes communes appartenaient à deux intercos différentes. Selon l'arrêté préfectoral, ce cas est prévu par le CGCT dans son article L.2113-5 II et la commune nouvelle doit choisir son EPCI de rattachement courant janvier. Dans ce cas, il semble donc urgent d'attendre. Pymouss |Parlons-en| 17 janvier 2016 à 14:52 (CET)

Pour créer, les modèles d'informations générales en question, il y a un petit problème. La dernière base produite par le Ministère de l'Intérieur présentant les périmètres des EPCI est celle du 1er octobre 2015. Elle ne prend donc pas en compte les communes nouvelles ou interco créées au 1er janvier 2016. Deux solutions se présentent : soit créer une base spécifique à partir de tous les arrêtés ou de l'article général de WP sur les communes crées soit attendre 4 mois que le Ministère de l'Intérieur publie une base actualisée au 1er janvier 2016.Roland45 (discuter) 17 janvier 2016 à 14:49 (CET)

Tu as raison, il peut être utile d'attendre pour lancer une automatisation de cette tâche. Il faudra alors faire gaffe aux changements manuels qui auraient été opérés d'ici là. Pymouss |Parlons-en| 17 janvier 2016 à 14:54 (CET)

L'article Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 19 janvier 2016 à 10:40 (CET)

L'article Syndicat mixte de gestion de l'École départementale de musique et de danse est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Syndicat mixte de gestion de l'École départementale de musique et de danse (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Syndicat mixte de gestion de l'École départementale de musique et de danse/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 26 février 2016 à 21:15 (CET)

L'article Syndicat Intercommunal du Centre Informatique de Montreuil est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Syndicat Intercommunal du Centre Informatique de Montreuil (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Syndicat Intercommunal du Centre Informatique de Montreuil/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 26 février 2016 à 21:19 (CET)

L'article Syndicat mixte de la vallée du Thouet est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Syndicat mixte de la vallée du Thouet (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Syndicat mixte de la vallée du Thouet/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 8 avril 2016 à 10:59 (CEST)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence bon article ?

Bonjour,

L'article sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence a été enrichi au fil du développement du projet d'EPCI et de sa réalisation et il me semble aujourd'hui complet tant sur l'historique que les compétences ou l'organisation de cette intercommunalité. Du coup, je me demande s'il ne serait pas intéressant de le proposer au label bon article.

N'hésitez pas à faire part de vos commentaires ou avis… --— Superbenjamin ^[discuter] 3 juin 2016 à 16:03 (CEST)

La proposition est faite, n'hésitez pas à donner votre avis ! Si j'en crois le tableau d'évaluation et si la proposition est acceptée, il s'agirait du premier article du Projet:Intercommunalités de France labellisé. --Superbenjamin ^[discuter] 9 juin 2016 à 16:17 (CEST)

Population des intercos et Banatic

Bonjour,
 Thor19 a modifié dans leurs infoboxes les population des articles d'intercommunalités de Seine-et-Marne que j'ai remaniés ces derniers jours : Communauté de communes du Bocage Gâtinais‎, Communauté de communes des Deux Fleuves‎. Ces données étaient extraites de BANATIC au 1^er avril 2016, qui mentionne en bas de fiche : « Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013) ». À mon sens, l'information BANATIC est la bonne, et sert notamment au calcul des dotations d'État. Mais comment faut-il spécifier l'information dans l'infobox ? Millésime 2013 ou 2016 ? Merci de vos éclairages. --Claude villetaneuse (discuter) 1 juillet 2016 à 06:00 (CEST)

Bonjour, la dernière population faite par INSEE est de 2013, c'est la source officielle de référence. --Paternel 1 (discuter) 1 juillet 2016 à 08:53 (CEST)

Bonjour,

Je crois me souvenir que la Base nationale sur l’intercommunalité utilise la population totale et non la population municipale, ce qui explique sans doute les écarts dans les chiffres du recensement de 2013.

À titre d’exemple, lorsque je prend la population totale de la commune de L’Aiguillon-sur-Mer, je retrouve le chiffre de 2 195 habitants dans le recensement de 2013 [lire en ligne] (page 10). Et lorsque je me rends sur BANATIC, je retrouve ce chiffre dans les informations sur la communauté de communes du Pays-Né-de-la-Mer [lire en ligne]. CQFD.

Alors oui, ce chiffre est certainement bon, mais, je n’ai pas vu — à ce jour — de chiffres de populations totales et municipales mélangés.

Cordialement,

Éduarel (discuter) 1 juillet 2016 à 10:20 (CEST).

Bonjour,

Je précise également que l'INSEE a mis en ligne hier les résultats statistiques 2013. Dans certaines intercommunalités, on a déjà mis (en « avant-première ») le chiffre de population municipale 2013. Ce qui s'apparentait à du travail inédit, puisqu'on calculait la somme des populations municipales (l'INSEE ne donne pas directement le dernier chiffre de population contrairement aux régions, départements, arrondissements, cantons et communes). Aussi me demandais-je où a-t-on pu trouver ce chiffre.

Le tableau liste commune de France mentionne la population municipale, si je ne me trompe pas. Dans les articles, il faut donc utiliser les populations municipales, qu'il faut chercher sur le site de l'INSEE. Je ne vois pas l'intérêt de travailler avec la population totale. Pour information, je viens de mettre à jour les populations et tableaux démographiques (si, cela peut être utile) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Je continuerai avec les autres départements que j'ai traités, le 05, le 26, le 07, le 43, le 63 et enfin le 03. TABL–TRAI (disc.), le 1 juillet 2016 à 15:18 (CEST).

Je note, toutefois, s’agissant du travail inédit, la mention de l’Insee dans chaque recensement départemental, s’appuyant sur le décret n^o 2003-485 du 5 juin 2003 :

« La population municipale d’un ensemble de communes est la somme des populations municipales des communes qui le constituent. »

On ne peut vraisemblablement pas traiter de « travail inédit » le calcul de la population municipale des intercommunalités à fiscalité propre...

Éduarel (discuter) 1 juillet 2016 à 15:35 (CEST).

Bonsoir. Mes excuses, car jusqu'au 29 juin, je me posais la question : « d'où vient ce chiffre ? » et quand celui-ci avait été reporté dans le tableau démographique, je me contentais de rajouter une mention proche de la citation supra. TABL–TRAI (disc.), le 1 juillet 2016 à 19:52 (CEST).

L'article Droit des villes nouvelles est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Droit des villes nouvelles » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit des villes nouvelles/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Claude villetaneuse (discuter) 22 juillet 2016 à 06:54 (CEST)

Nom d’une catégorie

Bonjour,

J’ai soulevé une incohérence dans le titre d’une catégorie qui ne trouve pas réponse pour l’instant :

• Discussion catégorie:Commune de France hors intercommunalité#Titre de la catégorie.

Cordialement,
Éduarel (discuter) 3 août 2016 à 12:23 (CEST).

Nouvelles intercommunalités 2017

Petit rappel dans cette période de rentrée sur l'immense tâche à venir : la mise en oeuvre du volet "intercommunalité" de la loi NOTRe du 7 août 2015 (articles 33 à 38). De nouvelles règles visant à rendre plus pertinents et efficaces les territoires des EPCI ont été définies : appui sur les bassins de vie, seuils de 15000 habitants, etc. Le nombre d'EPCI est ainsi amené à être réduit drastiquement. Les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale ont été arrêtés au 31 mars 2016 . La consultation des maires a été lancée jusqu'au 15 juin 2016. Ceux-ci ont 75 jours pour émettre un avis. Les arrêtés prononçant les créations doivent être pris avant le 31 décembre 2016.

Les données issues des SDCI, arrêtés au 1er mai 2016 sont les suivantes :

• Liste des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI
• Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI

Celles-ci peuvent encore bouger. Seuls les arrêtés préfectoraux feront foi. Pour avoir un ordre de grandeur, voici le tableau issu des SDCI de mars 2016 (suppression de 820 EPCI) :

Situation au 1er janvier	2016	Estimation 2017
EPCI à fiscalité propre
Métropole	13	14
Communauté urbaine	11	12
Communauté d'agglomération	196	213
Communauté de communes	1842	1003
Syndicat d'agglomération nouvelle	0	0
Total des EPCI à fiscalité propre	2062	1242
Métropole de Lyon	1	1
Nombre de communes regroupées	35858	35881
Population totale regroupée (en millions d'habitants)	67	67,3

Ce qu'il va falloir faire :

• Actualiser les articles de listes d'intercommunalités par département ;
• Créer les articles pour toutes les nouvelles intercos ou actualiser les contenus pour celles qui gardent le même nom (mais je doute qu'il y en ait!) ;
• Actualiser tous les articles des anciennes intercos pour préciser comment elles évoluent ;
• Actualiser les articles des nouvelles intercos en continu les années suivantes (car l'évolution des compétences de ces EPCI est graduée entre 2017 et 2020) ;
• Actualiser les noms des interco dans .... tous les articles de communes !
• Créer les cartes de ces nouvelles interco ainsi que les cartes des SDCI départementaux.

Certes certaines tâches pourront être actualisées par un ou des robots (dont il faudra au préalable établir le programme!) mais vu l'incohérence des différents noms d'intercos en termes de typographie, il risquera d'y avoir de nombreuses erreurs. Il conviendra donc d'être très vigilants.

J'invite donc tout un chacun à consulter d'ores et déjà les SDCI de son département ainsi que les listes ci-dessus et apprécier le travail en perspective. Cordialement.Roland45 (discuter) 30 août 2016 à 10:04 (CEST)

Je sais ! Je suis en train de mettre à jour les intercos et communes de Haute-Saône, qui n'ont pas été mises à jour des créations d'intercos 2014 et des tableaux des maires 2014 ! et nous sommes mi 2016 . Ça va être un travail très lourd, d'autant plus que les fiches BANATIC ne seront mises à jour que début 2017, et que c'est un bon outil pour travailler, d'autant que les RAA de pas mal de préfectures sont inaccessibles sur internet, et que l'accès aux arrêtés préfectoraux sera malaisé... --Claude villetaneuse (discuter) 30 août 2016 à 11:17 (CEST)

 Roland45 : grâce à la presse locale (Sud Ouest) et aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département, je maintiens à jour les intercommunalités de la Dordogne depuis des années, et je sais qu'en janvier, ça va me prendre quelques jours. Père Igor (discuter) 30 août 2016 à 14:55 (CEST)

Tant mieux pour les habitants de la Dordogne, mais je doute qu'il y ait le même suivi à l'échelle de tout le territoire!Roland45 (discuter) 30 août 2016 à 15:09 (CEST)

Bonjour,

• À ce jour, j'ai traité sept départements : Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence (oui, je sais, je vais même dans des territoires qui me sont inconnus). Certains départements sont allés jusqu'à détailler en profondeur les projets (mis au jour ou avortés) de fusions d'EPCI, cas de la Drôme, ou encore de donner des noms (non définitifs évidemment) aux futurs EPCI (Hautes-Alpes). Celui de mon département (Allier) paraît si pauvre en contenu… (développement suivra).
• Quant à la liste des futurs EPCI, j'ai constaté qu'on avait ignoré le changement de forme juridique pour le Puy-de-Dôme. Comment se fait-il que le futur EPCI issu de la fusion des CC de Riom, Volvic et Ennezat (65k hab. autour d'une commune de près de 18k hab.) reste une communauté de communes, ou encore Clermont Communauté (284k hab.) qui reste une communauté d'agglomération alors que l'on parle de transformation en communauté urbaine ? N'aurait-on pas oublié certaines évolutions ? TABL–TRAI (disc.), le 28 septembre 2016 à 11:30 (CEST).

vu les articles L. 5215-1 (communauté urbaine) et L. 5216-1 (communauté d'agglomération) du CGCT

 Pa0413 s'est permis de copier le contenu d'un article de la communauté de communes Asse Bléone Verdon dans celui de la future communauté d'agglomération Provence-Alpes. Je lui ai mentionné que l'histoire des deux EPCI n'avait aucun rapport. Ai-je raison de l'alerter ? Quel lien entre un vieux projet de SDCI (2011) et une intercommunalité créée en 2017 ? TABL–TRAI (disc.), le 29 novembre 2016 à 22:09 (CET).

Bjr  Tabl-trai. Il n'est pas en soi anormal de parler du SDCI 2011 si une amorce de rationnement des intercommunalités correspondant au territoire qui nous intéresse y est amorcée. Mais il faut être plus explicite que le texte qu'il avait antérieurement rédigé par @Pa0413. On peut aussi simplement présenter la simple fusion des 5 intercos tel que c'est actuellemet présenté. Par contre quelques observations rapides :

• D'après l'arrêté préfectoral, la création porte sur la communauté d'agglomération "Provence-Alpes agglomération" donc le titre de l'article est soit communauté d'agglomération "Provence-Alpes agglomération", soit Provence-Alpes agglomération, qui est plutôt la forme retenue dans de tels cas.
• la section histoire dit « La nouvelle structure intercommunale (Pays dignois), ... ». La parenthèse sur le pays dignois est à enlever. Car un pays est un syndicat mixte, structure ancienne qui n'a rien à voir avec la nouvelle CA, d'autant qu'elle ne regroupait que 4 EPCI et non les 5 faisant l'objet de la fusion.
• Sur le plan : au lieu des sous-sections "élus/président/vice-président", il conviendrait plutôt d'avoir "Exécutif/Conseil de communauté". En outre lister les vice-résidents n'est peut-être pas nécessaire. Mais c'est un point de vue.

Mais c'est vrai qu'il va y avoir un travail énorme. Pour ma part, je me suis déjà attelé aux intercos du Loiret, tout au moins celles pour lesquelles un arrêté a été publié. Cordialement.Roland45 (discuter) 30 novembre 2016 à 08:50 (CET)

Bonjour - Il me semble que j'ai confondu le pays dignois avec le pôle dignois. J'ai corrigé. Pour le nom de l'article, c'est sans doute officiel, il faudra renommer l'article. TABL–TRAI (disc.), le 30 novembre 2016 à 12:02 (CET).

Un historique des modifications, créations, etc. des intercommunalités existe-t-il ?

Bonjour, Je cherche un site (ou autre) qui recense toutes les modifications, créations, etc. des intercommunalités (ou au moins les EPCI) un peu comme fait l'INSEE pour les communes. Cela pourrait être utile pour les historiques des pages des intercom par département mais aussi pour mettre a jour et ne pas oublier des communes ont quitté une intercom pour aller dans une autre (comme dans le Calvados en ce début d'année car il ne me semble pas que cela apparaisse même sur les pages des intercom en questions). On pourrait trouver ça sur le site des prefs (encore faut il les trouver ǃ) mais elles ont surtout pour ces dernières années et pas vraiment celle née en 1990 par exemple.

Cordialement, Jf380 (discuter) 27 septembre 2016 à 22:48 (CEST)

Bonjour Jf380. Lorsque j'ai commencé à mettre à jour les intercommunalités de la Dordogne en tant qu'IP fin 2006, j'avais accès sur Internet à la base ASPIC du département qui indiquait pour la plupart des intercommunalités leurs dates de création. Cette base n'est plus disponible. Aujourd'hui, la base Banatic l'a remplacée. Pour trouver toutes les intercommunalités d'un département, cliquer sur « Accéder à la fiche d’un groupement » dans la colonne de gauche, puis sur la nouvelle page, cliquer sur « Critères géographiques », puis sur « Département », cocher le nom du département et cliquer sur le bouton « Rechercher » en bas de page. Tu auras accès aux intercommunalités actuelles avec leurs dates de création et d'effet. Pour les anciennes, il faut avoir la chance de tomber sur leurs actes de création, voire sur des actes officiels ultérieurs mentionnant la date de création. Cordialement. Père Igor (discuter) 28 septembre 2016 à 11:03 (CEST)

L'article Route métropolitaine en France est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Route métropolitaine en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Route métropolitaine en France/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 25 octobre 2016 à 00:47 (CEST)

L'article Communauté d'agglomération Gap-Vallée de l'Avance est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Communauté d'agglomération Gap-Vallée de l'Avance (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Communauté d'agglomération Gap-Vallée de l'Avance/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Skouratov (discuter) 2 décembre 2016 à 10:36 (CET)

Grand Lac

Bonjour.
Trois EPCI alpins doivent fusionner au 1^er janvier prochain. Ainsi, la communauté d'agglomération du lac du Bourget (CALB) va intégrer deux communautés de communes : celle d'Albens et celle de Chautagne. L'ensemble sera nommé Grand Lac.
Ainsi, doit-on fusionner les articles des communautés de communes dans le principal (la CALB) ou bien créer un nouvel article comme ceci par exemple. Personnellement, créer un nouvel article me semblerait plus correct (et compréhensible).
Bonnes fêtes, Mathis73 ^(discussion) - 24 décembre 2016 à 14:55 (CET).

Bonjour. Il convient, selon mon point de vue, de créer un article spécifique pour la nouvelle entité. Chaque EPCI est en effet une entité juridique spécifique définie par un numéro SIREN. Cette disposition doit s'appliquer sur l'ensemble des nouvelles intercommunalités créées au 1er janvier 2017 ... et il y en a beaucoup!!!. Dans la liste des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 issus des SDCI (voir ici), établie par le Ministère de l'Intérieur (liste provisoire qui peut être modifiée, mais à la marge), un numéro SIREN provisoire a été donné pour chaque nouvelle interco afin d'avoir un identifiant unique. Le numéro SIREN définitif sera connu plus tard. Nouveau nom, nouveau numéro de Siren, donc nouvel article. Dans le même département on a la fusion de la CA Chambéry Métropole et de la CC du Coeur des Bauges. Dans ce dernier cas, si Chambéry Métropole garde son nom, malgré le changement de numéro de Siren, ce qui est probable, il faut assurément garder l'article en précisant bien l'évolution de l'intercommunalité dans la section "Histoire". Cordialement.Roland45 (discuter) 24 décembre 2016 à 15:27 (CET)

Bon j'ai fait une petite recherche sur la nouvelle entité issue de Chambéry métropole (voir le RAA du 6 décembre 2016 - page 103). La nouvelle intercommunalité s'appellera "Chambéry métropole - Cœur des Bauges" (ne pas oublier la ligature à Cœur). Il faudra donc un nouvel article dans ce cas là également. Chambéry métropole deviendra alors une ancienne interco (date création : 1er janvier 2000 - date disparition : 1er janvier 2017). Cordialement.Roland45 (discuter) 24 décembre 2016 à 15:45 (CET)

 Roland45 : merci de l'avis. Ok, c'est bien ce que je pensais. Bon Noël, Mathis73 ^(discussion) - 24 décembre 2016 à 19:04 (CET).