Discussion:Redécoupage cantonal de 2014 en France

Le bon titre ?

Bonjour. Je me demande si le titre actuel de l'article est le meilleur. J'ai créé la redirection Redécoupage cantonal de 2015 en France et me demande si ce titre ne serait pas meilleur, car si les décrets paraissent en ce moment, la diminution effective du nombre de cantons n'affectera ceux-ci qu'en 2015. Ça pourrait peut-être aussi freiner les ardeurs d'éventuels urgentistes de la mise à jour qui veulent diviser dès aujourd'hui le nombre de cantons sur les articles (34 départements modifiés puis revertés aujourd'hui). Père Igor (discuter) 1 mars 2014 à 15:57 (CET)

Bonjour. « Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret. » : c'est ce qui est écrit dans le dernier article de chaque décret. Même analyse donc, sauf erreur d'interprétation de ma part. ---- Ikmo-ned (discuter avec) 1 mars 2014 à 16:22 (CET)

Bah oui, mais le redécoupage a bien été « acté » en 2014 avec les décrets ; et même, pour être puriste, on pourrait dire que le découpage date de 2013 (et oui, en ce qui me concern on connaissait déjà le découpage dès le mois de décembre dans mon département ) Bon, plaisanterie mise à part, je ne sais pas, voir comment sont faits les articles traitant d'autres redécoupages ? Cordialement, --Floflo (discuter) 1 mars 2014 à 16:29 (CET)

Le redécoupage des cantons a bien lieu en 2014 (de la même manière que celui des circonscriptions législatives a eu lieu en 2010 = réponse à Floflo). S'agissant de circonscriptions électorales, ses « effets » ne seront en effet réels qu'en 2015, mais, au niveau cantonal (la « loi-cadre » date de 2013 mais elle restait très générale), on parle bien de 2014. Après, intervenir dès à présent sur le nombre de cantons dans les infoboxes des départements était effectivement très prématuré ! Mais rien n'empêche de poursuivre l'insertion de sections adéquates dans les articles sur les listes de cantons par département, comme cela a déjà commencé. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 1 mars 2014 à 16:38 (CET)

On est dans le même cas qu'avec les intercommunalités dont les changements ont tous été arrêtés officiellement fin 2012, ou en 2013, pour une mise en place au 1^er janvier 2014. Pour le lecteur moyen (j'en fais partie), la modification a eu lieu en 2012 et 2013, ou en 2014 ? Autre proposition de titre : Redécoupage cantonal de 2014-2015 en France. Père Igor (discuter) 1 mars 2014 à 16:41 (CET)

Nombre total de cantons

Bonjour Starus. Je vois que tu as modifié le total de cantons en ne prenant pas en compte Paris ni la Guadeloupe ni Paris. Il me semble que pour ces trois collectivités qui ne sont de fait pas touchées par la réforme, les cantons vont subsister (20 pour Paris, 45 pour la Martinique ou 19 pour la Guyane). Le passage en collectivité unique ne supprime pour la Martinique et la Guyane a priori pas cette division administrative. Les conseillers territoriaux seront bel et bien élus sur une base territoriale, en tout cas leur suppression n'est pas explicitement dite dans la loi de 2011. A moins que des décrets viennent ensuite préciser ceci. En tout état de cause on ne peut pas comparer 4055 à 2138. Donc soit on sépare en deux le tableau, voire en trois, pour présenter les différents statuts, et on aura alors 3971 cantons en vis-à-vis de 2054, soit on maintient le tableau tel quel et il faut dès lors avoir 2168 en vis-à-vis de 4055.Roland45 (discuter) 2 mars 2014 à 19:03 (CET)

Bonjour Roland. J'essaierai d'y revenir plus en détail avec des sources (si j'en trouve facilement !) mais par la réforme le canton devient véritablement une simple circonscription électorale (ce qu'il était déjà plus ou moins depuis la disparition des justices de paix). Pour la Martinique, non, l'élection des 51 membres de l'Assemblée de Martinique ne se fera pas sur une base cantonale, mais par un scrutin de liste à la proportionnelle avec prime majoritaire. Le département/région sera simplement divisé en 4 secteurs/sections (je ne sais plus trop quel est le terme officiel), nord, sud, centre et FDF pour éviter les listes à rallonge. Pour Paris, la circonscription de base pour le Conseil de Paris est déjà l'arrondissement et je ne vois guère que l'INSEE qui utilise la notion de canton (c'est bien pour certaines données, l'INSEE, mais ce n'est pas non plus la vérité universelle !). D'ailleurs, pour Saint-Martin, Saint-Barth, la disparition du canton des Îles du Nord a été pure et simple. En tout cas, avoir un tableau qui présente aussi dans une colonne les cantons qui disparaissent complètement de la circulation (Paris, Guyane, Lyon, Martinique) en parallèle du total de cantons après la réforme ne me choque pas vraiment. Il faudra sans doute étayer un peu la section précédente pour la rendre plus explicative encore. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 2 mars 2014 à 20:39 (CET)

Le tableau s'intitule "nombre de cantons par département". Ainsi si tu mets en avant que la Martinique et la Guyane ou Paris ne sont pas des départements, il faut les sortir du tableau. C'est simplement cela que je dis : on ne peut pas additionner les cantons de ces collectivités dans la colonne de gauche (pour atteindre 4055) parce qu'ils sont des départements et ne pas les compter dans la colonne de droite parce qu'ils n'en sont pas.Roland45 (discuter) 2 mars 2014 à 22:42 (CET)

Pour la compréhension des lecteurs, ne pas faire figurer trois départements dans la situation de départ ne serait pas idéal. Certains participants penseraient à un loupé et les ajouteraient dans la liste. Peut-être prévoir une note face à l'absence de chiffre pour renforcer la compréhension (idem pour le chiffre bas du département du Rhône). Et le nombre total de cantons français va bien passer de 4055 à 2054. Père Igor (discuter) 2 mars 2014 à 23:01 (CET)

Où ai-je donc dit que Paris, la Martinique et la Guyane n'étaient pas des départements Je dis simplement qu'ils ne sont plus divisés en cantons. D'ailleurs, comme le remarque Père Igor (d · c), le nombre total passe bien de 4055 à 2054, il est nécessaire que le tableau ne reprenne que le détail de ces totaux. Il faudrait reprendre le dossier législatif (qui doit valoir son pesant de cacahuètes !) pour plus de détails mais en me relisant je me demande même si les circonscriptions de base du Conseil de Paris sont les arrondissements, il me semble que ce sont aussi des sections/secteurs, lesquels sont en effet actuellement composés d'arrondissements (un pour un actuellement mais cela pourrait changer, comme c'est le cas à Marseille par exemple). Le Code électoral doit le mentionner, il faudrait se plonger dedans… — S t a r u s – ¡Dímelo! – 3 mars 2014 à 00:02 (CET)

Déjà, une chose est sûre, les Assemblées de Guyane et de Martinique sont constituées sur la base de circonscriptions sans rapport avec les cantons : Guyane et Martinique. Je m'aperçois au passage que la Martinique est découpée de la même manière que pour les législatives mais pas la Guyane. Pour Paris, les circonscriptions sont bien des secteurs et non des cantons, chaque secteur correspondant à un arrondissement. Il semblerait donc que la notion de canton sur ces départements soit abandonnée sans être véritablement abrogée. Reste que l'idée de mettre des notes explicatives est excellente ! — S t a r u s – ¡Dímelo! – 3 mars 2014 à 01:41 (CET)

Oui. On passe bien de 4055 à 2054. Je ne l'ai jamais nié. Je dis simplement que l'on fait ici un mélange des genres. On parle dans l'introduction de la loi de 2013 et dans le décompte on fait intervenir la loi de 2011. Si on maintient le tableau actuel, il faudrait commencer l'article par "un redécoupage des cantons est opéré en France suite aux lois de 2011 ... et de 2013..... Car si on ne parle que de la réforme de 2014, suite aux lois de 2013 (et qui entre en vigueur en 2015!), elle fait bien passer le nombre de 3971 à 2054 (ou de 4055 à 2138 si on raisonne en global). C'est dans le texte qu'il convient d'être plus explicite, si on garde la présentation actuelle.Roland45 (discuter) 3 mars 2014 à 06:50 (CET)

Canton 2015 ?

Bonjour, je viens de trouver c'est article Canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (2015). Prématuré ou pas ? --Paternel 1 (discuter) 3 mars 2014 à 16:14 (CET)

En rajoutant, en lien, ce renommage : Canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (ancien canton). Je notifie au passage Éduarel (d · c) s'il veut participer à la discussion. Cdlt, --Floflo (discuter) 3 mars 2014 à 16:46 (CET)

À moins d’un an avant les premières élections départementales françaises, il m’a semblé judicieux de procéder à l’actualisation de la carte administrative des cantons vendéens ; au passage, les présents articles (s’agissant de la Vendée) s’appuient sur le décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée (publié au Journal officiel du 21 février 2014). Quant à l’année « 2015 », il est inscrit que le décret « entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales […] », c’est-à-dire, en mars 2015.

D’autre part, je note l’existence de l’article Grand Paris — qui n’est encore qu’un projet, je crois.

Cordialement,

— Éduarel (d) 3 mars 2014 à 17:11 (CET).

Bonjour Éduarel (d · c), et merci pour l’explication. Après il y a aussi un autre débat qui est : modifions-nous juste les cantons qui ne changent pas de dénomination, ou les gardons-nous tous en les renommant comme tu l'as fait ? Pour l’instant, le débat a eu lieu, de manière certes plutôt informelle, sur le bistro du 22 février, mais qui semblait montrer qu'il n'était peut-être nécessaire de tout conserver. Donc je pense que l'on devrait revenir aussi sur cette question. Cdlt, --Floflo (discuter) 3 mars 2014 à 17:20 (CET)

Conflit d’édition — Il y a plusieurs problèmes. Le premier est que ce ne sont pas encore des « anciens cantons ». Les renommages, que j'ai annulés, compromettent en particulier la mise à jour automatique des modèles démographiques (le bot n'est pas encore arrivé à Vendée, mais il s'en approche doucement…). Le second problème est qu'il n'a jamais été décidé que les anciens et les nouveaux cantons possédant le même chef-lieu/nom/bureau centralisateur devraient faire l'objet d'articles à part. Bien au contraire même ! Et il faut tout de même un minimum de coordination pour modifier 4055 articles d'un coup. Quant à la précision « (2015) », elle est contraire aux règles de nommage et, surtout, inutile. Il est urgent de ne point se hâter. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 3 mars 2014 à 17:24 (CET)

Édit : je constate d'ailleurs que sur tous ces cantons, les chiffres de population n'étaient même pas à jour et les tableaux de démographie absents, même en version manuelle. En outre, l'infobox de Canton de Montaigu (2015) montre une population bien étrange vu, précisément, ses nouvelles limites, preuve en est que ceci nécessite une réflexion plus approfondie, même si je salue l'investissement d'Éduarel sur son département et si on peut ne guère lui reprocher d'avoir appliqué WP:NHP . — S t a r u s – ¡Dímelo! – 3 mars 2014 à 17:32 (CET)

Je suis d'accord avec Starus. Les cantons qui gardent leur nom après avoir absorbé d'autres cantons ou communes gardent leur article, au même titre qu'une commune garde son article après fusion ou absorption, ceci étant conforté par le fait que ces cantons doivent encore voire évoluer leur population jusqu'en 2017, puisqu'actuellement (en 2014) les populations légales sont celles de 2011. Seuls doivent donc être créés les articles de cantons comportant un nouveau nom.Roland45 (discuter) 3 mars 2014 à 18:26 (CET)

On ne peut comparer la fusion de quelques communes et le redécoupage général de 2014/2015. Sauf à donner poids à l'idée que le nombre de conseillers départementaux est divisé par deux, ce qui est évidemment faux, et qu'il y a absorption de certains cantons par d'autres, je pense qu'il faudra créer des articles pour chacun des nouveaux cantons à deux conseillers territoriaux, et mentionner en intro :
« Le canton de xxx est une division administrative française créée en 2014 et située dans le département de Dept et la région Reg.
Il regroupe en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 les anciens cantons de AAA et de BBB, ainsi que certaines communes issues de l'ancien canton de CCC ». De cette manière, on garde la lisibilité de la réforme et l'information concernant les anciens cantons. Cela implique naturellement de renommer dans quelques mois (un peu par anticipation) l'ensemble des cantons préexistants en Ancien canton de XXX" et de préparer un nouveau modèle qui remplacera {{élu}} pour les nouveaux cantons bicéphales.
Qu'en pensez-vous ? --Claude villetaneuse (discuter) 4 mars 2014 à 07:11 (CET)

C'est une position qui se tient aussi. Avec cette disposition il faudrait néanmoins renommer les 4055 modèles de données de population actuels et créer 2055 nouveaux (car le nom du modèle comprend le nom de l'article en question : "canton de xxx"), alors même que ces modèles ont été pensés pour fonctionner avant et après 2015. Mais tout peut se faire, avec des bots ... il suffit d'écrire les scripts et d'y consacrer beaucoup de temps! Maintenant ... le même texte peut aussi être mis dans la section "Histoire".Roland45 (discuter) 4 mars 2014 à 08:47 (CET)

Je n'en pense pour ma part que du mal ! Déjà, les « nouveaux » cantons ne sont en rien un « regroupement d'anciens cantons », mais une répartition différente, pour des raisons démographiques (et un peu politiques quand même mais chut…) des communes autour d'une ville principale (par définition, le bureau centralisateur est la commune la plus peuplée du département, ce qui n'était que traditionnel auparavant pour le chef-lieu). Pour exemple, on n'a pas créé un Ancien Paris (1860) alors que la population a augmenté de 50 % par extension du territoire.

Raisonnement spécieux. On ne peut comparer une fusion de personnes publiques de droit public, dotées de patrimoine et administrées par des élus, dont le décret ou l'arrêté de fusion détermine explicitement les modalités de dévolution des patrimoines, les élus qui restent en fonction et ceux qui le cessent, et les modifications de ce qui n'est qu'une simple circonscription électorale, dénuée de patrimoine, et dont l'élu n'est que le représentant de la population et non l'administrateur du territoire et des biens. --Claude villetaneuse (discuter) 5 mars 2014 à 07:20 (CET)

On n'a pas recréé un article France de 1811 lorsque le pays est passé de 83 à 130 départements. À quelques rares exceptions près, les circonscriptions législatives de 2010 ont conservé leur titre antérieur, même lorsqu'elles voyaient leur territoire augmenter ou diminuer de plus de 30 %.

Le canton de AAA est le canton de AAA, que ses limites évoluent, se transforment, que sa surface augmente, double ou triple, ne doit pas avoir d'influence sur le nom de l'article. En revanche, il est évident qu'il ne faudrait pas oublier l'aspect encyclopédique de ce projet et l'importance de la rédaction. Des articles comme Histoire du découpage cantonal du Loiret ou Liste des cantons de l'Ain ne se cantonnent (pas fait exprès, c'est le terme qui m'est venu ) pas à un titre avec deux parenthèses et une vague intro ; comme le dit Roland, un texte « peut aussi être mis dans la section "Histoire" ». D'ailleurs, l'esprit de la loi n'était pas de refondre complètement le maillage cantonal, ou de réduire d'un coup le nombre de cantons comme en 1801, mais d'introduire une notion de parité à des exigences démographiques. Je me suis livré à une petite expérience en reprenant au hasard les données de Canton de Montaigu et de Canton de Montaigu (2015) pour constater que la population du premier est de 36 854 et du 2^e de 43 668, soit même pas 20 % de plus, rien de révolutionnaire ici.

Petite digression, car cela va venir un jour sur le tapis, les binômes ne sont solidaires que dans l'élection, cette solidarité cesse au soir de leur élection, ils ne pourront donc pas être associés tout au long de leur mandat. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 4 mars 2014 à 15:51 (CET)

Quid des cantons qui vont conserver un bureau centralisateur identique au chef-lieu précédent mais qui vont officiellement changer de nom. En Dordogne, 11 cantons seront dans ce cas (exemple canton d'Eymet = futur canton du Sud-Bergeracois) ? Père Igor (discuter) 4 mars 2014 à 15:59 (CET)

C'est amusant car je me posais la même question en dessinant la carte de la Drôme. Je n'ai pas de réponse pour le moment, il faudrait regarder l'impact au niveau national. En continuant de réfléchir à haute voix et pour compléter mon intervention précédente, il me semble qu'il faut éviter le « du passé faisons table rase ». Je suis de fait assez attaché à une certaine continuité historique au sein d'un même article, afin d'éviter les simples fiches techniques prises à un instant T dans lesquelles on ne verrait aucune évolution, même si c'est malheureusement le cas de 90 % des articles actuels sur les cantons. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 4 mars 2014 à 16:44 (CET)

On a aussi le cas en Savoie, par exemple avec le canton de Yenne qui intègre deux autres cantons et qui devient Canton du Bugey savoyard mais dont le bureau centralisateur reste à Yenne. Je crois que c'est le seul qui change de nom, mais s'il y en a au moins par département, ça va quand-même faire un certain nombre. --Floflo (discuter) 4 mars 2014 à 16:49 (CET)

Si l'on ne remet pas tout à plat on va vers une grosse cacophonie car il y a de très nombreuses configurations comme pour le futur canton Pechbonnieu qui n'a plus beaucoup de rapport avec le Canton de Toulouse-15. comment on le traite ? Et son inverse le Canton de Tournefeuille qui reste a l'identique. On a aussi des futurs cantons qui englobent 4 ou 5 cantons comme le Canton de Bagnères-de-Luchon (ex uniquement pour la Haute-Garonne) --Paternel 1 (discuter) 4 mars 2014 à 18:53 (CET) PS je rajoute un autre cas, le futur canton d'Escalquens qui remplace ou pas le Canton de Montgiscard (pas le même chef-lieu pas le même nom de canton que fait-on ?

Il y a aussi quelque chose de nouveau, il me semble, dans ces décrets : le nom présenté comme le plus commun/officiel est canton n^o X à l'instar des circonscriptions… ---- Ikmo-ned (discuter avec) 4 mars 2014 à 19:56 (CET)

En tous cas, compte tenu du caractère global et systématique de la réforme, on va avoir de sacrées difficultés à gérer la articles et leurs mises à jours, si certains sont consacrées à des cantons anciens et maintenus, d'autres à des cantons anciens supprimés et, enfin, des nouveaux cantons qui ne sont pas la continuité de dénomination d'anciens cantons : comment gérer les bots de suivi de la démographie, voire les bots de maintenance des noms d'élus après des scrutins ? Pour moi, la seule solution lisible et gérable est de transformer tous les cantons actuels en "Ancien canton de xxx" et en créant à terme les "Cantons n°123 du département de AAA" ou "Canton de BBB", selon les dénominations retenues par les décrets de délimitation. Et je suggère de ne pas se précipiter pour créedr ces articles : la presse généraliste et professionnelle annonce de très nombreux recours devant le Conseil d'Etat, et, si un découpage venait à être annulé, c'est tout le découpage départemental qui sera annulé et à refaire : n'anticipons pas trop en créant des articles éphémères... --Claude villetaneuse (discuter) 5 mars 2014 à 07:20 (CET)

Les modèles de données (différents de ceux des communes) ont été conçus dès le départ pour gérer ces deux aspects : avant et après la réforme. En effet si un canton disparait, son article subsiste, il faut donc pouvoir mettre dans l'Infobox les valeurs des populations et superficie jusqu'à la fin de son existence légale, à savoir 2014. La seule difficulté non encore résolue actuellement sur cet aspect démographie est le décalage de 3 ans entre l'année de publication des populations légales par l'Insee et l'année statistique de référence (en 2014, sont publiées les populations millésimées 2011 avec les limites territoriales au 1er janvier 2012). Ces limites territoriales changeant en 2015, on risque d'avoir un décalage de 3 ans entre la valeur et son territoire de référence (qui aura changé entre temps).

Sur cet aspect démographie, il y aussi un autre sujet : dans tous les tableaux récapitulatifs sur plusieurs années, l'Insee recalcule les populations par rapport à la situation des dernières limites territoriales connues. Ainsi toutes les données de populations de cantons avec les anciennes configurations vont disparaitre de ce genre de documents. Elles ne disparaitront néanmoins pas des tableaux annuels de données. D'où l'intérêt de savoir par rapport à quelle année de référence de limite territoriale la donnée s'applique. Ceci est également aussi valable pour les communes, et on l'oublie souvent.

Pour la création des articles de cantons nouveaux, je ne vois pas le problème. Si une modification des limites territoriales intervient plus tard, il suffira de modifier l'article et d'expliquer la raison. Et si un canton nouveau est carrément supprimé (ce qui est peu vraisemblable), il n'empêche qu'il aura eu une existence légale un certain temps et à ce titre mérite un article, avec une section Histoire.

Pour ce qui est du numéro du canton dans le décret, il s'agit d'un numéro d'ordre, pour décompter le nombre total de cantons, à ne pas confondre avec le code Insee du canton. Sur cet aspect, il est d'ailleurs fort peu probable que l'Insee modifie le code du canton des cantons qui ne changent pas de nom. En tout cas cela n'a jamais été fait jusqu'à présent. A priori seuls les nouveaux cantons devraient recevoir un nouveau code. Mais ceci est encore à voir.Roland45 (discuter) 5 mars 2014 à 08:07 (CET)

Rhône: nombre de cantons

Commen a-t-on décidé sur le nombre de nouveaux cantons du départment du Rhône? Le règle général (nombre de cantons anciens, divisé par deux et si besoin arrondi vers le nombre impair) n'est pas utilisé ici parce que le Grand Lyon, la majorité de la population de ce département, ne fera plus partie de ce conseil général.----Bancki (discuter) 4 mars 2014 à 15:17 (CET)

Si, la même règle a été suivie ici, mais sur les seuls cantons du département du Rhône qui n'étaient pas concernés par la Métropole de Lyon. Quand j'aurai deux minutes, je ferai une carte… — S t a r u s – ¡Dímelo! – 4 mars 2014 à 15:55 (CET)

Nombre d'habitants par canton

Où est-ce qu'on trouve la population des nouveaux cantons?----Bancki (discuter) 4 mars 2014 à 15:19 (CET)

Et pourquoi est-ce que le table donne la population de 2010 (en vigueur au 1er janvier 2013) alors qu'en 2014, quand les décrets de découpage sont achevés, les chiffres en vigueur sont ceux de 2011 (Décret N° 2013-1289 du 27 décembre 2013)?----Bancki (discuter) 12 mars 2014 à 12:58 (CET)

Les populations 2011 ont été mises en ligne par l'Insee le 31 décembre 2013 pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2014 [1]. Lors de la préparation des décrets, c'est la population 2010 qui était la dernière référence connue. Père Igor (discuter) 12 mars 2014 à 19:34 (CET)

Cette question a précisément fait l'objet d'une requête en Conseil d'Etat et d'une décision dite "Décision « ASERDEL » du 26 mai 2014". Le CE a statué dans le sens (presque) de ce que dit Père Igor qui peut donc désormais siéger au CE (voir article)!Roland45 (discuter) 9 août 2014 à 09:11 (CEST)

Chef-lieu ==> Bureau centralisateur

@ Starus + Roland45, voire autres contributeurs :

Un point a été pris en compte pour les créations d'articles correspondant à des cantons créés à partir de 2015 : celui du « Bureau centralisateur », terme remplaçant celui de « chef-lieu ».

Exemple : Canton des Monts du Livradois

Par contre, il existe un nombre indéterminé d'articles, concernant des cantons dont le nom n'a pas changé malgré la réforme et le redécoupage territorial, et dans lesquels la section consacrée au nouveau périmètre continue à employer le terme de « chef-lieu », alors que celui-ci est désormais caduc.

Exemple : Canton des Herbiers

Serait-il envisageable de trouver une solution automatisée permettant de repérer ces articles préexistants mais enrichis, dans lesquels la section consacrée au nouveau découpage continuerait à recourir au lterme « chef-lieu » là où, en réalité, c'est la locution « bureau centralisateur » qui s'impose ?

— Hégésippe (discuter) [opérateur] 19 février 2015 à 20:19 (CET)

Bonjour Hegesippe. Le remplacement la locution « bureau centralisateur » par le terme « chef-lieu » est effectivement une des tâches parmi un très grand nombre d'autres. La liste (non exhaustive) de ces tâches est ici. Celle-ci est assez facile à automatiser, mais pour gagner du temps il est souhaitable de la faire avec d'autres (car à chaque fois on s'en prend pour un balayage de 2000 cantons, si ce n'est pas 4000 pour certaines autres!). Pour l'instant je travaille sur les dates (création/modif/disparition) et ce n'est pas une mince affaire! Donc, chaque chose dans son temps.Roland45 (discuter) 19 février 2015 à 22:35 (CET)

En réalité pour ces cantons (existants mais avec nouveau périmètre), il faut supprimer dans l'Infobox les indicateurs liées à la démographie, à la géographie, le chef-lieu qui devient bureau centralisateur, changer le nb de communes, mais aussi les conseillers généraux (qui deviennent conseillers départementaux). Or ces derniers sont quand même en fonction jusqu'au 29 mars. Le fait de tout changer maintenant peut donc poser un pb. C'est pourquoi je propose d'attendre le mois de mars pour ces changements. C'est bientôt.Roland45 (discuter) 20 février 2015 à 06:44 (CET)

Bonjour,

Je me permets d’intervenir dans cette discussion puisque je travaille actuellement sur les découpages cantonaux et intercommunaux vendéens, et j’ai été récemment confronté à ce problème.

Restons sur le cas du canton des Herbiers : sont placées dans l’article une infobox visible, et une autre invisible.

Une solution qui a le mérite de respecter la totalité du mandat des conseillers généraux actuels.

Cordialement,

— Éduarel (d) 20 février 2015 à 09:52 (CET).

Dans ce dernier cas, il faudra remplacer les paramètres « cons » et « ville » par « binome » et « bureau » sur la future infobox. Père Igor (discuter) 20 février 2015 à 16:27 (CET)

Bon, dès l'instant où cette question est prise en compte et qu'un « programme » de mise à jour est prévu, même associé à d'autres « bricoles », c'est bien. — Hégésippe (discuter) [opérateur] 20 février 2015 à 16:34 (CET)

Entrée en vigueur de la nouvelle carte cantonale française

Bonjour,

Les décrets de février et mars 2014 portant sur les délimitations des cantons dans différents départements admettent chacun un article commun (le dernier) :

« Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret. »

Or, ce « prochain renouvellement général » aura lieu dans moins d’une semaine, le 22 mars 2015. Les cantons redessinés il y a un an entreront par la même en vigueur à cette date.

Toutefois, nous imaginons que le mandat des conseillers généraux (2008-2015 ou 2011-2015) se terminera lorsque le nouveau conseil départemental siégera. Ainsi, le précédent découpage devrait également rester en place pour une période transitoire de quelques jours.

Pour illustrer le propos, je me place dans une situation concrète fictive :

1. le canton de Moutiers-les-Mauxfaits sera absorbé au sein du nouveau canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (article 10 du décret n° 2014-169 du 17 février 2014) le 22 mars 2015 ;
2. Marcel Gauducheau et Jean-Pierre Hocq, actuels conseillers généraux des cantons précédemment cités, termineront leur mandat lorsque le conseil départemental de la Vendée siégera pour la première fois ;
3. imaginons que Marcel Gauducheau et Brigitte Hybert soient élus le 29 mars « conseillers départementaux du canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais », il reste donc conseiller général de la Vendée pour le canton de Moutiers-les-Mauxfaits pendant une période de quelques jours.

Pour conclure, nous connaissons la date d’entrée en vigueur des nouveaux cantons, mais, qu’en est-il de la date de suppression officielle des anciennes structures cantonales ?

Cordialement,

— Éduarel (d) 16 mars 2015 à 09:32 (CET).

Après une brève recherche sur Légifrance, je pense avoir décelé une lacune dans le Code général des collectivités territoriales.

En effet, dans la version du 1^er janvier 2016, l’article L3121-9, qui devrait régir la première réunion du conseil départemental, indique :

« Le conseil général (sic) se réunit à l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement triennal (sic) des conseils généraux (sic), la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin »

Toujours dans la même version, le second article (L3121-10), a lui été modifié par la loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 :

« Le conseil départemental est également réuni à la demande :
— de la commission permanente ;
— ou du tiers des membres du conseil départemental sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d’une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils départementaux peuvent être réunis par décret »

Deux hypothèses peuvent ainsi être suggérées :

• soit l’article L3121-9 fera l’objet d’une modification par la voie législative à l’issue des élections départementales ;
• soit le second alinéa de l’article L3121-10 sera appliqué : la date de la première réunion des conseils départementaux fera l’objet d’un décret.

Cordialement,

— Éduarel (d) 20 mars 2015 à 09:33 (CET).

Je me rétracte partiellement ; je viens de procéder manuellement à la lecture des modifications introduites par la loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013, et, il semble que l’article L3121-9 ait été modifié, dans ce sens :

« Le conseil départemental se réunit à l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement général des conseils départementaux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin. »

En conclusion, les nouveaux conseils départementaux se réuniront le jeudi 2 avril 2015.

Cordialement,

— Éduarel (d) 20 mars 2015 à 09:40 (CET).

C'est effectivement cela.

L'article L. 3122-7 du CGCT précise que "les pouvoirs de la Commission permanente expirent à l'ouverture de la première réunion du conseil général prévue par les dispositions du second alinéa de l'article L. 3121-9." A savoir le 2 avril 2015. Jusqu'au 2 avril heure d'ouverture de la session, les pouvoirs de la Commission permanente actuelle sont donc maintenus. C'est pourquoi d'ailleurs dans le Loiret, il n'y a aucun obstacle à la tenue de la réunion de la Commission permanente le vendredi 27 mars 2015, même s'il y a déjà des cantons élus au 1er tour le 22 mars.

Pour fixer la date de fin du mandat d'un conseiller général/départemental détenant une délégation de signature, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, se réfère également à la date de la séance de plein droit.

Lors de la "séance de plein droit" du 2 avril 2015, il sera procédé à :

• l'élection du Président,
• la composition de la Commission permanente,
• l'élection des Vice-présidents,
• la détermination du nombre et la composition des commissions intérieures,
• la délégation de compétence du Conseil départemental à la Commission permanente,
• les délégations de pouvoir du Conseil départemental au Président,
• la composition de diverses commissions instituées (commission d'appels d'offres, commission de délégations de service public, jury de concours, commission consultative des services publics locaux, commission de concessions d'aménagement).

Une seconde séance dite "additionnelle" le 16 avril (dans le Loiret) permettra de procéder aux désignations au sein des organismes extérieurs par voie de délibération.

— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Roland45 (discuter), le 20 mars 2015 à 10:45‎

Du coup, je me demande si je ne suis pas trop avancé avec l’interprétation du « prochain renouvellement général » qui apparaît dans les décrets de 2014. Cette expression peut aussi bien désigner le premier tour du scrutin, le 22 mars 2015, ou bien la date où les conseils départementaux siégeront, le 2 avril 2015, donc.

En outre, même si la date de suppression des anciens cantons est évacuée (elle se produira le 2 avril 2015), la date de création ou de modification des autres cantons peut être interprétée de 3 façons :

1. ou l’on considère qu’elle est celle du décret d’application des nouvelles limites cantonales (février ou mars 2014) ;
2. ou, qu’elle est celle du premier tour des élections départementales (22 mars 2015) ;
3. ou bien qu’elle est celle de la première réunion du conseil départemental (2 avril 2015).

Ces interprétations admettent chacune une part de vérité, mais, je pense que la dernière peut être préférée dans la mesure où la carte cantonale française entre officiellement en vigueur à ce moment précis (avant, il ne s’agit que d’une circonscription formulée dans le décret d’application).

Cordialement,

— Éduarel (d) 20 mars 2015 à 11:17 (CET).

Attention, la date de fin de mandat des actuels conseillers généraux est le 2 avril 2015 comme celle de début d'exercice des nouveaux élus, par contre la carte cantonale entre bien en vigueur le 22 mars puisque c'est sur ces bases que sont élus les premiers binomes, dont le plein exercice ne sera effectif qu'à partir de la séance de plein droit. Néanmoins ces éléments ne figurent pas formellement dans la note juridique en ma possession. Du coup je vais faire une demande formelle au service juridique du CG (du Loiret) (mais je ne garantis pas une réponse immédiate!).Roland45 (discuter) 20 mars 2015 à 11:39 (CET)

Bonjour,

Certes, nous sommes d’accord sur la date du 2 avril 2015 pour les fin et début de mandat des conseillers, mais, je pense que la formulation « entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret » est assez ambiguë. Le renouvellement peut aussi bien être l’action de renouveler (les élections départementales) que le résultat de cette action (les élus lors de la première réunion).

Je penche pour la seconde acception dans la mesure où le territoire national ne peut admettre deux découpages cantonaux simultanément. Nous avons été confronté à la même situation pour le redécoupage de 2010 sur les circonscriptions législatives, entrées en vigueur à l’issue des élections de 2012.

En outre, selon moi, il n’y a aucune incompatibilité sur une élection et une circonscription administrative pas encore créée.

En espérant que les services du conseil général loirétain arrivent à nous éclairer sur cette obscure question juridique.

Cordialement,

— Éduarel (d) 21 mars 2015 à 08:48 (CET).

Je soupçonne que le texte de Légifrance est assez instable. Le renommage du conseil général prévu par l'article 1er de la loi du 17 mai 2013 a déjà été réalisé par les services de Légifrance dans certains articles alors que le titre Ier de cette loi n'entre en vigueur qu'à compter du prochain renouvellement (donc la semaine prochaine). Le renommage a ainsi été appliqué dimanche dernier sur l'article L. 3121-1 (comparer la version en vigueur le 21 mars et la version en vigueur le 22 mars.

On a donc à la fois des références au conseil général dans l'article que vous signalez (même en demandant la version en vigueur dans le futur) et au conseil départemental dans d'autres.

J'imagine que tout cela sera harmonisé dans les jours à venir. Ou peut-être y a-t-il une explication à ces incohérences apparentes ? Seudo (discuter) 24 mars 2015 à 02:44 (CET)

La réponse de notre service juridique est la suivante :

Votre questionnement ci-dessous appelle de ma part les remarques suivantes:

Le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 porte délimitation des cantons dans le Département du Loiret et prescrit une entrée en vigueur "au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret".

Les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 participent du renouvellement intégral du Conseil départemental et s'organisent donc à partir de la nouvelle carte cantonale, le canton constituant pour ces élections la circonscription de référence puisque les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux (un homme et une femme), depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux (n° 2013-403).

Les limites des circonscriptions électorales ayant été modifiées dans l'objectif annoncé de permettre une représentation plus équitable de chaque canton en nombre d'habitants par élu, ces circonscriptions "nouvelle formule" servent donc désormais de référence dans le cadre du renouvellement intégral de l'assemblée, qui se déroule actuellement. Le renouvellement général signifie selon moi le renouvellement intégral de l'assemblée (et non plus par moitié tous les trois ans).

Il n'est donc pas marqué par une date précise mais réside dans les opérations électorales en cours pour lesquelles les nouveaux cantons ont servi de circonscription de référence.

En conclusion on n'est guère plus avancé : les textes ne précisant pas de date, le service n'avance pas de date. On aurait tendance néanmoins à penser que le 1er tour des "opérations électorales" ayant eu lieu le 22 mars, la nouvelle carte est effective à partir de cette date, par contre l'assemblée délibérante du conseil départemental et donc par extension le conseil départemental commence bien le 2 avril (cf + haut).Roland45 (discuter) 26 mars 2015 à 12:14 (CET)

Le décret a raison de ne pas donner de date précise. Le renouvellement (acte de renouveler) de l'assemblée n'est pas un phénomène ponctuel qu'on pourrait rattacher à une date précise, mais un processus comprenant plusieurs actes juridiques qui, eux, peuvent être rattachés à des dates précises : élections, entrée en fonction, voire organisation interne de la nouvelle assemblée...

Il n'y a donc pas de contradiction à considérer que :

• le nouveau découpage cantonal, sujet du présent article, est d'ores et déjà en vigueur (ou en place). Pour qu'il y ait des élections les 22 et 29 mars, il faut bien qu'il y ait des circonscriptions électorales à ces dates ! Or le canton, sauf erreur de ma part, n'est rien d'autre qu'une circonscription électorale pour les élections départementales. Donc les nouveaux cantons « existent » d'ores et déjà. Les anciens cantons n'ont plus vraiment d'existence, et en tout cas plus d'effets juridiques, depuis trois mois (date de la fin de la possibilité d'organiser des élections partielles) ;
• les conseils départementaux, en revanche, n'existeront vraiment que le 2 avril. Seudo (discuter) 28 mars 2015 à 03:09 (CET)

En fait, l'article 47 de la loi du 17 mai 2013 pose explicitement que « Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015 ». Donc le nouveau conseil départemental exerce ses pouvoirs à compter du 2 avril, mais le mandat des conseillers généraux s'arrête, lui, au plus tard le 31 mars... Seudo (discuter) 30 mars 2015 à 14:11 (CEST)