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Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

intercommunalité française

Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Blason de Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté d'agglomération depuis le [1]
Siège Riom
Communes 31
Président Frédéric Bonnichon (LR)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200070753
Démographie
Population 66 628 hab. (2016)
Densité 166 hab./km2
Géographie
Superficie 401,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web rlv.eu
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (dite RLV, de manière abrégée) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Riom Limagne et Volcans a été créée le , dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme. Elle est issue de la fusion des communautés de communes de Limagne d'Ennezat, Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans.

Le , la communauté de communes devient une communauté d'agglomération.

Elle est le deuxième EPCI du département en importance économique et démographique après Clermont Auvergne Métropole.

HistoriqueModifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Limagne d'Ennezat, Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans. À l'origine, cette fusion devait rassembler 32 communes. Cellule et La Moutade ayant fusionnées pour constituer la commune nouvelle de Chambaron sur Morge, le nombre de communes est réduit à 31. Par ailleurs, la population, de 64 255 habitants en 2012 (population municipale), supérieure à 50 000, permet théoriquement à la future structure intercommunale la constitution d'une communauté d'agglomération[2].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[3]. La fusion des trois communautés de communes est prononcée par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016. Toutefois, elle reste une communauté de communes à cause de la compétence transport jugée complexe[4] ; elle prend le nom de « Riom Limagne et Volcans »[5].

Les élus de la communauté de communes se sont réunis le 30 mai 2017 afin d'étudier sa transformation en communauté d'agglomération[6]. Cette transformation, votée favorablement au conseil communautaire le 26 septembre 2017[Off 1], est autorisée par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2017[1].

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À sa création, Riom Limagne et Volcans disposait d'un logo provisoire.

Le logo définitif a été révélé en conseil communautaire le 26 septembre 2017 par Jean-Philippe Perret, vice-président de la communauté de communes. Ce logo, « symbole de dynamisme, de modernité et de solidarité » utilise trois couleurs : bleu pour « l'eau et les sources », vert pour « les champs, la nature, la forêt, l'agriculture » et rouge pour « la fusion, le lien social [et] le rassemblement ». Il a été réalisé par l'une des quatre agences de communication consultées par l'intercommunalité[Off 1].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Riom Limagne et Volcans est située au nord du département du Puy-de-Dôme ; c'est l'une des quatre intercommunalités du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Grand Clermont. Elle jouxte Clermont Auvergne Métropole au sud et les communautés de communes Chavanon Combrailles et Volcans à l'ouest, Combrailles Sioule et Morge au nord, Plaine Limagne au nord-est et Entre Dore et Allier à l'est.

CompositionModifier

La communauté d'agglomération est composée de 31 communes, toutes situées dans l'arrondissement de Riom[7].

Les limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme ont été modifiées par un arrêté du préfet de région du 21 décembre 2016 afin que chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit rattaché à un seul arrondissement au [8]. Ainsi, cinq communes (Chanat-la-Mouteyre, Lussat, Malintrat, Les Martres-d'Artière et Sayat) sont passées de l'arrondissement de Clermont-Ferrand à celui de Riom[9].

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Riom
(siège)
63300 Riomois 31,97 19 029 (2016) 595
Chambaron sur Morge 63244 ??? 14,05 1 713 (2016) 122
Chanat-la-Mouteyre 63083 Chanatois 14,27 948 (2016) 66
Chappes 63089 10,21 1 667 (2016) 163
Charbonnières-les-Varennes 63092 Coupaux 32,12 1 698 (2016) 53
Châtel-Guyon 63103 Châtel-Guyonnais 14,06 6 155 (2016) 438
Chavaroux 63107 Chavarounaires 3,98 470 (2016) 118
Le Cheix 63108 Aucheixères 4,63 641 (2016) 138
Clerlande 63112 Clerlandais 8,31 552 (2016) 66
Ennezat 63148 Nazadais 18,31 2 485 (2016) 136
Entraigues 63149 9,72 655 (2016) 67
Enval 63150 Envalois 4,87 1 471 (2016) 302
Lussat 63200 9,17 919 (2016) 100
Malauzat 63203 Malauzaires 5,99 1 137 (2016) 190
Malintrat 63204 Malintraires 8,16 1 132 (2016) 139
Marsat 63212 Marsadaires 4,08 1 322 (2016) 324
Les Martres-d'Artière 63213 Martrois 14,96 2 178 (2016) 146
Martres-sur-Morge 63215 Martrois 8,22 667 (2016) 81
Ménétrol 63224 Ménétrolois 8,94 1 631 (2016) 182
Mozac 63245 Mozacois 4,05 3 899 (2016) 963
Pessat-Villeneuve 63278 Villeneuvois 6,26 656 (2016) 105
Pulvérières 63290 Pulvérois 14,75 406 (2016) 28
Saint-Beauzire 63322 16,08 2 141 (2016) 133
Saint-Bonnet-près-Riom 63327 Brayauds 7,03 2 142 (2016) 305
Saint-Ignat 63362 15,37 880 (2016) 57
Saint-Laure 63372 6,89 647 (2016) 94
Saint-Ours 63381 Saint-Oursiens 55,64 1 689 (2016) 30
Sayat 63417 Sayatois 8,29 2 300 (2016) 277
Surat 63424 Suratois 8,73 567 (2016) 65
Varennes-sur-Morge 63443 Varennois 4,93 402 (2016) 82
Volvic 63470 Volvicois 27,78 4 429 (2016) 159

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
38 93243 25350 10455 71557 53461 27763 83666 628
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[10])
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Riom.

Les élusModifier

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 61 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 16-02925 du 13 décembre 2016[11] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
17 Riom
5 Châtel-Guyon
4 Volvic
3 Mozac
2 Ennezat, Les Martres-d'Artière, Saint-Beauzire, Sayat
+ Chambaron-sur-Morge (commune nouvelle)
1 Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Chavaroux, Le Cheix, Clerlande,
Entraigues, Enval, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Pessat-Villeneuve,
Pulvérières, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Ours, Surat, Varennes-sur-Morge

PrésidenceModifier

Le président et les vice-présidents ont été élus le 9 janvier 2017 en conseil communautaire[12].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
9 janvier 2017 En cours Frédéric Bonnichon LR Maire de Châtel-Guyon
Conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Liste des vice-présidents[Off 2]
No Identité Qualité Délégation
1 Pierre Pécoul Maire de Riom Développement du territoire et tourisme
2 Annick Davayat Maire de Varennes-sur-Morge Action sociale
3 Christian Mélis Maire d'Enval Mobilités
4 Jean-Philippe Perret Maire de Saint-Bonnet-près-Riom Finances
5 Alain Paulet 1er adjoint à Mozac Affaires économiques
6 Mohand Hamoumou Maire de Volvic Urbanisme
7 Gérard Dubois Maire de Pessat-Villeneuve Logement et habitat
8 Fabrice Magnet Maire d'Ennezat Sport
9 Jean-Pierre Boisset Adjoint au maire de Riom Culture et patrimoine
10 Marie Caceres Adjointe au maire de Châtel-Guyon Petite enfance
11 Christian Arveuf Maire de Lussat Travaux
12 Philippe Coulon Maire de Saint-Ours Environnement
13 Stéphanie Flori-Dutour 1re adjointe à Riom Enfance-jeunesse et cohésion sociale

CompétencesModifier

Riom Limagne et Volcans récupère à compter du toutes les compétences des anciens EPCI, en attendant les décisions du futur conseil communautaire[précision nécessaire]. À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, cinq optionnelles et au moins huit facultatives[5].

À compter du , toute intercommunalité exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) à titre obligatoire. De plus, la transformation effective en communauté d'agglomération impose l'exercice de deux compétences obligatoires supplémentaires. Ainsi, en 2018, Riom Limagne et Volcans exercera, de plein droit, au lieu et place des communes, sept compétences obligatoires, quatre optionnelles et au moins cinq facultatives[1] :

Compétences obligatoires

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Équilibre social de l'habitat (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération ; remplace l'ancienne compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie »[Off 1])
  • Politique de la ville (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération)
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence obligatoire à partir du )

Compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, et création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Emploi
  • Tourisme et patrimoine
  • Actions culturelles et sportives
  • Infrastructures de télécommunications à très haut débit
  • Enfance et jeunesse, etc.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

À sa création, elle est dotée d'un budget principal et de douze budgets annexes issus des trois anciennes communautés de communes : deux d'entre eux proviennent de l'ancienne communauté de communes de Limagne d'Ennezat et cinq autres de Riom-Communauté et de Volvic Sources et Volcans[5].

Projets et réalisationsModifier

AnnexesModifier

Notes et référencesModifier

RéférencesModifier

Site officielModifier

  1. a b et c « PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE - Conseil Communautaire du 26 septembre 2017 » [PDF], (consulté le 28 décembre 2017), p. 2-5.
  2. « Annuaire des élus » (consulté le 25 avril 2019).

Autres sourcesModifier

  1. a b et c Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02555 portant transformation de la communauté de communes « Riom Limagne et Volcans » en communauté d'agglomération » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2017), p. 55-67.
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  4. « Procès Verbal Conseil Municipal d'Enval », , p. 2.
  5. a b et c Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Limagne d'Ennezat », « Riom Communauté » et « Volvic Sources et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 125-135.
  6. « Riom Limagne et Volcans - Les élus communautaires réunis à Mozac », sur La Montagne, (consulté le 28 décembre 2017).
  7. « Composition de la CA Riom Limagne et Volcans (200070753). », sur Insee, (consulté le 13 août 2019)
  8. « Modification des limites territoriales des arrondissements du Puy-de-Dôme au  », sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 15 mars 2017).
  9. Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « Arrêté no 16-536 du 21 décembre 2016 portant sur les modifications des limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 15 mars 2017), p. 211-214.
  10. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CA Riom Limagne et Volcans (200070753)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  11. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « Riom Limagne et Volcans » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 188-191.
  12. « Frédéric Bonnichon élu à la tête de Riom, Limagne et Volcans », La Montagne,‎ , p. 11 (éditions du Puy-de-Dôme).