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Communauté de communes Plaine Limagne

communauté de communes française

Communauté de communes Plaine Limagne
Blason de Communauté de communes Plaine Limagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Aigueperse
Communes 25
Président Claude Raynaud
Date de création
Code SIREN 200071199
Démographie
Population 21 019 hab. (2016)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 352,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Plaine Limagne
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web plainelimagne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Plaine Limagne est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Située au nord-nord-est du département du Puy-de-Dôme, cette communauté de communes est issue de la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, de Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne et a vu le jour le .

HistoriqueModifier

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02924 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Plaine Limagne »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes Plaine Limagne est située au nord et au nord-est du département du Puy-de-Dôme.

CompositionModifier

Elle est composée des 25 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Aigueperse
(siège)
63001 Aiguepersirons 10,5 2 720 (2016) 259
Artonne 63012 Artonnois 17,48 890 (2016) 51
Aubiat 63013 Aubiadaires 14,79 882 (2016) 60
Bas-et-Lezat 63030 12,59 326 (2016) 26
Beaumont-lès-Randan 63033 5,99 289 (2016) 48
Bussières-et-Pruns 63061 Bussiérois et Prunois 11,63 438 (2016) 38
Chaptuzat 63090 Chaptuzatois 8,24 493 (2016) 60
Effiat 63143 Effiatois 19,96 1 113 (2016) 56
Limons 63196 Limonois 14,88 739 (2016) 50
Luzillat 63201 Luzillatois 23,19 1 110 (2016) 48
Maringues 63210 Maringuois 22,11 3 118 (2016) 141
Mons 63232 13,82 537 (2016) 39
Montpensier 63240 Montpensierois 7,24 445 (2016) 61
Randan 63295 Randannais 15,65 1 571 (2016) 100
Saint-Agoulin 63311 Saint-Agoulinois 9,34 334 (2016) 36
Saint-André-le-Coq 63317 Andrésiens 18,02 524 (2016) 29
Saint-Clément-de-Régnat 63332 Clémentins 15 554 (2016) 37
Saint-Denis-Combarnazat 63333 10,21 224 (2016) 22
Saint-Genès-du-Retz 63347 Saint-Genestois 8,24 492 (2016) 60
Saint-Priest-Bramefant 63387 Saint-Priestois 19,06 868 (2016) 46
Saint-Sylvestre-Pragoulin 63400 Pragoulinois 23,81 1 077 (2016) 45
Sardon 63406 Sardonais 8,41 313 (2016) 37
Thuret 63432 Thurétois 16,66 925 (2016) 56
Vensat 63446 Vensatois 16,11 500 (2016) 31
Villeneuve-les-Cerfs 63459 Villeneuvois 9,89 537 (2016) 54

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
15 65115 82516 35716 85017 01618 25419 80221 019
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017.
(Source : Insee[5])
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Aigueperse[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres.

Cette répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 16-02957 du 16 décembre 2016[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
5 Aigueperse, Maringues
3 Randan
2 Effiat, Luzillat, Saint-Sylvestre-Pragoulin
1 Artonne, Aubiat, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Limons, Mons,
Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat,
Saint-Genès-du-Retz, Saint-Priest-Bramefant, Sardon, Thuret, Vensat, Villeneuve-les-Cerfs

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
25 janvier 2017   Éric Gold PRG Maire de Saint-Priest-Bramefant (de 1995 à avril 2017)
Sénateur depuis le 24 septembre 2017
9 octobre 2017 En cours Claude Raynaud   Maire de Luzillat[7]

Le conseil communautaire du 25 janvier 2017 avait élu son président, Éric Gold (maire de Saint-Priest-Bramefant), et désigné huit vice-présidents : Marc Carrias (Effiat), Robert Imbaud (Maringues), Jean-Jacques Mathillon (Randan), Stéphane Bardin (Aubiat), Bernard Ferrière (Saint-Denis-Combarnazat), Didier Chassain (Mons), Christian Dessaptlarose (Limons) et Claude Raynaud[8].

Une loi organique ne permettant plus de cumuler les mandats de parlementaire et d'élu local (dont président d'EPCI), Éric Gold ayant été élu sénateur le 24 septembre 2017, le conseil communautaire s'est réuni le 9 octobre 2017[Off 1] afin de désigner le nouveau président, Claude Raynaud (maire de Luzillat)[7], et huit vice-présidents[Off 2] :

  1. Marc Carrias (maire d'Effiat), chargé de l'attractivité économique ;
  2. Didier Chassain (maire de Mons), chargé de l'enfance, de la jeunesse et de l'action sociale ;
  3. Robert Imbaud (maire de Maringues), chargé du développement rural ;
  4. Stéphane Bardin (maire d'Aubiat), chargé de la proximité et de l'environnement ;
  5. Jean-Jacques Mathillon (maire de Randan), chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
  6. Barnard Ferrière (maire de Saint-Denis-Combarnazat), chargé du tourisme et de la visibilité du territoire ;
  7. Christian Dessaptlarose (maire de Limons), chargé des finances et de la prospective financière ;
  8. Stéphane Chabanon (adjoint au maire de Chaptuzat), chargé de la culture et de la lecture publique.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires (cinq depuis 2018), six sont optionnelles et au moins deux sont facultatives[3] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis 2018)

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons et services au public…

Compétences facultatives

  • Développement touristique
  • Politique culturelle et sportive

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, elle est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [9].

Pour l'année 2018, le budget primitif s'élevait à 17 525 381,23 €[Off 3].

ProjetsModifier

  • Création d'un espace enfance-jeunesse à Aigueperse[7]
  • Création d'une médiathèque à Randan[7]
  • Création d'un fab lab à Maringues[7]

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  • Références au site officiel :
  1. « SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 OCTOBRE 2017 » [PDF], (consulté le 11 août 2018).
  2. « Institutions » (consulté le 11 août 2018).
  3. « Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 » [PDF] (consulté le 22 avril 2019).
  • Autres sources :
  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 26 décembre 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 26 décembre 2016).
  3. a b et c Direction des collectivités locales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « des Côteaux de Randan » (sic), « Limagne Bords d'Allier » et « Nord Limagne » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 26 décembre 2016), p. 176-185.
  4. Composition de la CC Plaine Limagne (200071199)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  5. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Plaine Limagne (200071199)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  6. Direction des collectivités locales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « Plaine Limagne » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 26 décembre 2016), p. 102-106.
  7. a b c d et e « Il succède à Éric Gold à la tête de la comcom », sur lamontagne.fr, (consulté le 11 août 2018).
  8. Page d'accueil de la communauté de communes, consultée le 21 février 2017.
  9. Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02368 portant éligibilité de la communauté de communes "Plaine-Limagne" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) », Recueil des actes administratifs no 63-2017-119, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 avril 2019), p. 237-239.

AnnexesModifier