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Communauté de communes de Limagne d'Ennezat

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
de Limagne d'Ennezat
Blason de Communauté de communes de Limagne d'Ennezat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Ennezat
Communes 14
Président Claude Boilon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300693
Démographie
Population 14 873 hab. (2013)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 143,04 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde Limagne d'Ennezat
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ennezat-communaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Limagne d'Ennezat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

HistoireModifier

Ce fut un des premiers EPCI créés en Auvergne, faisant suite au SIVOM d'Ennezat, constitué en 1966 pour la construction du foyer-logement.

Les Martres-d'Artière et Malintrat ont intégré la communauté de communes en 2011.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans ; cette nouvelle intercommunalité comprendra trente-deux communes (hors fusions), dont huit en zone de montagne, pour une population d'environ 64 000 habitants, supérieure à 50 000 pour que cette future structure puisse devenir une communauté d'agglomération[1].

À la suite de la fusion de deux communes de Riom-Communauté (Cellule et La Moutade formant la commune nouvelle de Chambaron sur Morge), ce nombre de communes est ramené à 31[2].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes, prenant le nom de « Riom Limagne et Volcans »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes est située dans la plaine de la Limagne, au nord-est de l'agglomération clermontoise. Elle jouxte la communauté d'agglomération Clermont Communauté au sud-ouest, ainsi que les communautés de communes Riom-Communauté à l'ouest, Nord Limagne au nord, Limagne Bords d'Allier au nord-est, Entre Dore et Allier à l'est et Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron au sud-est[4].

Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont.

Le territoire communautaire est desservi par l'autoroute à deux numéros A71-A89, depuis les échangeurs de Riom et de Gerzat ; la route départementale 210 est l'une des principales routes desservant l'intercommunalité (Saint-Beauzire, Chappes, Ennezat, Surat, et au-delà vers Thuret, Randan et Vichy), ainsi que la D 224 reliant Riom à Maringues via Entraigues et Saint-Laure[4].

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des quatorze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ennezat
(siège)
63148 Nazadais 18,31 2 496 (2014) 136


Chappes 63089 10,21 1 635 (2014) 160
Chavaroux 63107 Chavarounaires 3,98 475 (2014) 119
Clerlande 63112 Clerlandais 8,31 529 (2014) 64
Entraigues 63149 9,72 634 (2014) 65
Lussat 63200 9,17 915 (2014) 100
Malintrat 63204 Malintraires 8,16 1 086 (2014) 133
Les Martres-d'Artière 63213 Martrois 14,96 2 146 (2014) 143
Martres-sur-Morge 63215 Martrois 8,22 644 (2014) 78
Saint-Beauzire 63322 16,08 2 107 (2014) 131
Saint-Ignat 63362 15,37 843 (2014) 55
Saint-Laure 63372 6,89 638 (2014) 93
Surat 63424 Suratois 8,73 561 (2014) 64
Varennes-sur-Morge 63443 Varennois 4,93 409 (2014) 83

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 7977 9879 58010 87311 30913 66514 873
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Ennezat.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
4 Ennezat
3 Chappes, Les Martres-d'Artière, Saint-Beauzire
2 Chavaroux, Clerlande, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Saint-Ignat, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire du 23 avril 2014[Off 1] a élu son président, Claude Boilon (maire de Chappes), et désigné ses vice-présidents qui sont[Off 2] :

  1. Christian Arveuf, maire de Lussat ;
  2. Annick Davayat, maire de Varennes-sur-Morge ;
  3. Alain Deat, maire d'Entraigues ;
  4. Sylvie Moignoux, 1re adjointe au maire de Clerlande ;
  5. Fabrice Magnet, maire d'Ennezat ;
  6. Marie-Laure Redon, 1re adjointe au maire de Saint-Ignat.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires suivantes, « ouvrant droit à la DGF bonifiée »[Off 3] :

  • développement économique :
    • création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économiques d'intérêt communautaire (Biopôle Clermont-Limagne à Saint-Beauzire), zones d'activités des Champiaux à Ennezat, Champ de Garay à Saint-Beauzire, Les Bords de Morge à Saint-Laure, Les Vorts à Chavaroux),
    • actions de développement économique : commercialisation des zones d'activités communautaires, gestion des équipements nécessaires au fonctionnement et au développement des entreprises, ou aménagement de locaux ;
  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, réalisation d'une charte architecturale et paysagère, de la zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire du Biopôle Clermont-Limagne).

Les autres compétences avec DGF bonifiée sont[Off 3] :

  • création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ;
  • politique du logement social d'intérêt communautaire et actions d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ;
  • élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Autres compétences[Off 3] :

  • actions sociales d'intérêt communautaire ;
  • enfance et jeunesse ;
  • éducation, sports et culture ;
  • transports scolaires ;
  • habitat ;
  • mise en valeur de l'environnement ;
  • petit patrimoine d'intérêt communautaire ;
  • tourisme ;
  • zones de développement éolien.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants : taxe d'habitation 9,11 %, foncier bâti 0,208 %, foncier non bâti 3,65 %, cotisation foncière des entreprises 24,11 %[1].

Projets et réalisationsModifier

  • Logements sociaux à Ennezat et aux Martres-d'Artière
  • Aire de covoiturage au Biopôle
  • Locaux communautaires, inaugurés en 2013[Off 4]

Notes et référencesModifier

Références au site officielModifier

  1. « PV INSTALLATION PRESIDENT COM COM 2014 VISE », (consulté le 17 février 2016).
  2. « Les élus communautaires » (consulté le 17 février 2016).
  3. a b et c « Les Statuts » (consulté le 17 février 2016).
  4. « Les projets en cours » (consulté le 17 février 2016).

Autres sourcesModifier

  1. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  2. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Limagne d'Ennezat », « Riom Communauté » et « Volvic Sources et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 16 décembre 2016), p. 125-135.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Limagne d'Ennezat (246300693) », Insee (consulté le 6 janvier 2016).
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01862 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Limagne d'Ennezat » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3591-3593 (28-30 sur le PDF).

Voir aussiModifier