Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

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Administration
Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

Siège de la communauté de communes à Pontaumur.
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Pontaumur
Communes	36
Président	Cédric Rougheol (LR)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200071215
Démographie
Population	12 631 hab. (2020)
Densité	15 hab./km²
Géographie
Superficie	840,10 km²
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	ccvcommunaute.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Haute Combraille, Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon^[1]. Il est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02927 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »^[3].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pontaumur (siège)	63283	Pontaumurois	13,81	‍649 (2021)	47
Bourg-Lastic	63048	Bourcagnauds	40,46	‍870 (2021)	22
Briffons	63053		40,32	‍264 (2021)	6,5
Bromont-Lamothe	63055	Bromontois	38,07	‍1 000 (2021)	26
La Celle	63064		15,85	‍79 (2021)	5
Chapdes-Beaufort	63085	Chapdères	31,79	‍1 137 (2021)	36
Cisternes-la-Forêt	63110	Cisternois	33,58	‍457 (2021)	14
Combrailles	63115	Combraillés	20,61	‍216 (2021)	10
Condat-en-Combraille	63118		45,74	‍411 (2021)	9
Fernoël	63159	Fernöelois	14,43	‍135 (2021)	9,4
Giat	63165	Giatois	47,95	‍793 (2021)	17
La Goutelle	63170	Goutellois	24,25	‍619 (2021)	26
Herment	63175	Hermentois	9,57	‍250 (2021)	26
Landogne	63186	Landogniens	17,37	‍223 (2021)	13
Lastic	63191		17,31	‍100 (2021)	5,8
Messeix	63225	Messeiroux	39,32	‍1 020 (2021)	26
Miremont	63228		36,79	‍291 (2021)	7,9
Montel-de-Gelat	63237	Montelois	25,02	‍417 (2021)	17
Montfermy	63238	Fourminères	14,25	‍228 (2021)	16
Pontgibaud	63285	Gibaldipontins	4,59	‍731 (2021)	159
Prondines	63289	Prondinois	30,91	‍269 (2021)	8,7
Puy-Saint-Gulmier	63292		20,19	‍142 (2021)	7
Saint-Avit	63320		19,47	‍209 (2021)	11
Saint-Étienne-des-Champs	63339		23,74	‍127 (2021)	5,3
Saint-Germain-près-Herment	63351	Saint-Germinois	16,82	‍64 (2021)	3,8
Saint-Hilaire-les-Monges	63359		10,7	‍86 (2021)	8
Saint-Jacques-d'Ambur	63363	Saint-Jacquaires	20,4	‍286 (2021)	14
Saint-Pierre-le-Chastel	63385	Castelpétrussiens	17,45	‍447 (2021)	26
Saint-Sulpice	63399		18,22	‍84 (2021)	4,6
Sauvagnat	63410	Sauvagnatois	24,13	‍143 (2021)	5,9
Savennes	63416		16,81	‍94 (2021)	5,6
Tortebesse	63433	Sampauds	11,64	‍78 (2021)	6,7
Tralaigues	63436	Tralaiguois	5,11	‍75 (2021)	15
Verneugheol	63450	Verneugheolois	34,14	‍230 (2021)	6,7
Villossanges	63460	Villossangeois	32,8	‍370 (2021)	11
Voingt	63467		6,48	‍48 (2021)	7,4

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
19 672	17 535	16 180	14 715	13 514	13 218	12 935	12 631

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[4])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur^[5].

Les élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 52 conseillers représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral n^o 19-01834 du 9 octobre 2019^[6] :

Délégués
Nombre de conseillers	Communes
4	Chapdes-Beaufort, Messeix
3	Bourg-Lastic, Bromont-Lamothe, Giat, Pontgibaud
2	La Goutelle, Pontaumur
1 (+ 1 suppléant)	les 28 autres communes

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	En cours (au 12 juillet 2020)	Cédric Rougheol^[7]	LR	Maire de Puy-Saint-Gulmier (depuis 2008)

La communauté de communes comprend huit vice-présidents^[7]^,^{[Off 1]} :

Boris Souchal, maire d'Herment ;
Anthony Leroy, 1^er adjoint au maire de Bromont-Lamothe ;
Didier Senegas-Rouviere, maire de Giat ;
Jean-Pierre Turek, maire de Messeix ;
Jeanette Giraud-Vialette, maire de Saint-Pierre-le-Chastel ;
Pascal Gaulon, maire de Fernoël ;
Jean-François Bizet, maire de Bourg-Lastic :
Frédéric Saby, maire de La Goutelle.

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et huit facultatives^[3].

Compétences obligatoires

Actions de développement économique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis 2018)

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de la voirie

Compétences facultatives

Transports
Assainissement non collectif
GEMAPI (en 2017)
Actions en faveur de la population
Actions touristiques
Mise en œuvre de la politique de Pays
Aménagement et entretien de la gendarmerie
Santé

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[5].

Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

Références au site officiel :

↑ « Les élus » (consulté le 8 juillet 2023).

Autres références :

↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ ^{a et b} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 136-144.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Chavanon Combrailles et Volcans (200071215) », Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023).
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC Chavanon Combrailles et Volcans (N° SIREN : 200071215). », sur Banatic, 1^er janvier 2022 (consulté le 27 février 2022)
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01834 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Chavanon Combrailles et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 26 décembre 2019), p. 61-64.
↑ ^{a et b} « Chavanon, Combrailles et Volcans : Cédric Rougheol et ses huit vice-présidents élus après un scrutin marathon », sur La Montagne, 12 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes modifier

Site officiel

[8] « Les élus » (consulté le 8 juillet 2023).

[PROJET_SDCI_2015-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-2] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).

[RAA_AP_fusion-3] {a et b} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 136-144.

[4] « Population en historique depuis 1968 - CC Chavanon Combrailles et Volcans (200071215) », Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023).

[Banatic-5] {a et b} « Fiche signalétique - CC Chavanon Combrailles et Volcans (N° SIREN : 200071215). », sur Banatic, 1^er janvier 2022 (consulté le 27 février 2022)

[6] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01834 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Chavanon Combrailles et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 26 décembre 2019), p. 61-64.

[lamontagne-7] {a et b} « Chavanon, Combrailles et Volcans : Cédric Rougheol et ses huit vice-présidents élus après un scrutin marathon », sur La Montagne, 12 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021).

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