Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

communauté de communes française

Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
Blason de Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Pontaumur
Communes 36
Président Cédric Rougheol (LR)
Date de création
Code SIREN 200071215
Démographie
Population 12 762 hab. (2016)
Densité 15 hab./km2
Géographie
Superficie 840,09 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ccvcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Haute Combraille, Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02927 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme.

CompositionModifier

Elle est composée des trente-six (36) communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Pontaumur
(siège)
63283 Pontaumurois 13,81 645 (2017) 47
Bourg-Lastic 63048 Bourcagnauds 40,46 877 (2017) 22
Briffons 63053 40,32 269 (2017) 6,7
Bromont-Lamothe 63055 Bromontois 38,07 976 (2017) 26
La Celle 63064 15,85 84 (2017) 5,3
Chapdes-Beaufort 63085 Chapdères 31,79 1 100 (2017) 35
Cisternes-la-Forêt 63110 Cisternois 33,58 461 (2017) 14
Combrailles 63115 Combraillés 20,61 218 (2017) 11
Condat-en-Combraille 63118 45,74 422 (2017) 9,2
Fernoël 63159 Fernöelois 14,43 131 (2017) 9,1
Giat 63165 Giatois 47,95 816 (2017) 17
La Goutelle 63170 Goutellois 24,25 626 (2017) 26
Herment 63175 Hermentois 9,57 245 (2017) 26
Landogne 63186 Landogniens 17,37 238 (2017) 14
Lastic 63191 17,31 109 (2017) 6,3
Messeix 63225 Messeiroux 39,32 1 045 (2017) 27
Miremont 63228 36,79 298 (2017) 8,1
Montel-de-Gelat 63237 Montelois 25,02 438 (2017) 18
Montfermy 63238 Fourminères 14,25 228 (2017) 16
Pontgibaud 63285 Gibaldipontins 4,59 756 (2017) 165
Prondines 63289 Prondinois 30,91 260 (2017) 8,4
Puy-Saint-Gulmier 63292 20,19 159 (2017) 7,9
Saint-Avit 63320 19,47 234 (2017) 12
Saint-Étienne-des-Champs 63339 23,74 142 (2017) 6
Saint-Germain-près-Herment 63351 Saint-Germinois 16,82 84 (2017) 5
Saint-Hilaire-les-Monges 63359 10,7 91 (2017) 8,5
Saint-Jacques-d'Ambur 63363 Saint-Jacquaires 20,4 276 (2017) 14
Saint-Pierre-le-Chastel 63385 Castelpétrussiens 17,45 434 (2017) 25
Saint-Sulpice 63399 18,22 87 (2017) 4,8
Sauvagnat 63410 Sauvagnatois 24,13 129 (2017) 5,3
Savennes 63416 16,81 94 (2017) 5,6
Tortebesse 63433 Sampauds 11,64 69 (2017) 5,9
Tralaigues 63436 Tralaiguois 5,11 78 (2017) 15
Verneugheol 63450 Verneugheolois 34,14 241 (2017) 7,1
Villosanges 63460 Villosangeois 32,8 349 (2017) 11
Voingt 63467 6,48 33 (2017) 5,1

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
19 67217 53516 18014 71513 51413 22713 07812 792
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[5])
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 51 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 16-02955 du 16 décembre 2016[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
4 Chapdes-Beaufort, Messeix
3 Bourg-Lastic, Bromont-Lamothe, Giat
2 La Goutelle, Pontaumur, Pontgibaud
1 Autres communes

Par l'arrêté préfectoral no 19-01834 du , le conseil communautaire comptera 52 membres à la suite du renouvellement des conseils municipaux[7], prévu en mars 2020. Pontgibaud aura un délégué supplémentaire.

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours Cédric Rougheol[Off 1] LR Maire de Puy-Saint-Gulmier (depuis 2008)

La communauté de communes comprend six vice-présidents[Off 1] :

  • Boris Souchal, vice-président chargé des affaires générales, des finances, des ressources humaines, de la communication, du patrimoine et du tourisme ;
  • Lionel Muller, vice-président chargé de l'aménagement du territoire, de l'économie, de l'habitat et de l'enseignement musical ;
  • Didier Senegas-Rouviere, vice-président chargé de la santé publique ;
  • Jean-Louis Rabat, vice-président chargé des affaires sociales ;
  • Nicole Desmoulin, vice-présidente chargée de l'enfance et de la jeunesse, des sports, des loisirs et des associations ;
  • Jean-François Bizet, vice-président chargé de l'urbanisme et de l'environnement.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et huit facultatives[3].

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis 2018)

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Création, aménagement et entretien de la voirie

Compétences facultatives

  • Transports
  • Assainissement non collectif
  • GEMAPI (en 2017)
  • Actions en faveur de la population
  • Actions touristiques
  • Mise en œuvre de la politique de Pays
  • Aménagement et entretien de la gendarmerie
  • Santé

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  • Références au site officiel :
  1. a et b « Les élus » (consulté le 29 novembre 2018).
  • Autres références :
  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  3. a b et c Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 136-144.
  4. « Intercommunalité-Métropole de CC Chavanon Combrailles et Volcans (200071215) », Insee (consulté le 13 août 2019).
  5. « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Chavanon Combrailles et Volcans (200071215) », Insee (consulté le 13 août 2019).
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « Chavanon Combrailles et Volcans » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 93-95.
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01834 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Chavanon Combrailles et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 26 décembre 2019), p. 61-64.

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier