Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge

communauté de communes française

Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Blason de Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Manzat
Communes 29
Président Sébastien Guillot (PS)
Date de création
Code SIREN 200072098
Démographie
Population 18 945 hab. (2017)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 427,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web combrailles-sioule-morge.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Combrailles Sioule et Morge est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes des Côtes de Combrailles, Manzat communauté ainsi que huit communes de la communauté de communes du Pays de Menat[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02965 du 19 décembre 2016 (rectifié par l'arrêté no 16-02982 du 22). La structure intercommunale prend le nom de « Combrailles Sioule et Morge »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes Combrailles Sioule et Morge est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.

CompositionModifier

Elle est composée des 29 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Manzat
(siège)
63206 Manzatois 39,06 1 374 (2018) 35
Les Ancizes-Comps 63004 Ancizois 21,2 1 652 (2018) 78
Beauregard-Vendon 63035 Beauregardais 7,33 1 216 (2018) 166
Blot-l'Église 63043 Blotaires 25,29 439 (2018) 17
Champs 63082 15,13 401 (2018) 27
Charbonnières-les-Vieilles 63093 32,62 1 098 (2018) 34
Châteauneuf-les-Bains 63100 Castelneuvois 16,92 318 (2018) 19
Combronde 63116 Combrondais 18 2 198 (2018) 122
Davayat 63135 Davayères 2,33 612 (2018) 263
Gimeaux 63167 Gimeaudaires 2,19 399 (2018) 182
Jozerand 63181 10,76 552 (2018) 51
Lisseuil 63197 6,88 124 (2018) 18
Loubeyrat 63198 Boiratoux 23,93 1 362 (2018) 57
Marcillat 63208 Marcillatois 11,76 289 (2018) 25
Montcel 63235 Montcellois 9,43 521 (2018) 55
Pouzol 63286 Pouzolais 13,93 273 (2018) 20
Prompsat 63288 Prompsadaires 4,23 441 (2018) 104
Queuille 63294 Queuillants 10,03 283 (2018) 28
Saint-Angel 63318 17,89 445 (2018) 25
Saint-Gal-sur-Sioule 63344 Saint-Galois 9,52 140 (2018) 15
Saint-Georges-de-Mons 63349 34,15 1 946 (2018) 57
Saint-Hilaire-la-Croix 63358 16,21 354 (2018) 22
Saint-Myon 63379 5,51 501 (2018) 91
Saint-Pardoux 63382 Saint-Pardousiens 15,99 399 (2018) 25
Saint-Quintin-sur-Sioule 63390 Saint-Quintinois 14,32 383 (2018) 27
Saint-Rémy-de-Blot 63391 15,22 234 (2018) 15
Teilhède 63427 Teilhédaires 11,82 471 (2018) 40
Vitrac 63464 13,23 349 (2018) 26
Yssac-la-Tourette 63473 Touretaires 2,14 388 (2018) 181

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
16 01615 57316 17816 20916 00617 24818 13218 945
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
(Source : Insee[5])

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Manzat[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 47 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01837 du [6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
5 Combronde, Saint-Georges-de-Mons
4 Les Ancizes-Comps
3 Beauregard-Vendon, Loubeyrat, Manzat
2 Charbonnières-les-Vieilles
1 Autres communes

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2017 juillet 2020 Jean-Marie Mouchard PS maire de Loubeyrat (2008 → 2020)
juillet 2020 En cours Sébastien Guillot[7] PS maire de Gimeaux (2012 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires, cinq sont optionnelles et au moins trois sont facultatives[3] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique (zones d'activité, promotion du tourisme)
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Développement économique (sentiers de randonnée, développement touristique)
  • Culture et sports
  • Petite enfance, enfance et jeunesse

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

ProjetsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, .
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, .
  3. a b et c Arrêté no 16-02965 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Côtes de Combrailles » et « Manzat Communauté » étendue aux communes de : Blot L'Église, Lisseuil, Marcillat, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy de Blot et Pouzol […] à compter du  », et arrêté rectificatif no 16-02982 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 127-139 et 143-145.
  4. Composition de la CC Combrailles Sioule et Morge (200072098)., sur le site de l'Insee (consulté le 14 janvier 2021)
  5. « Population en historique depuis 1968 - CC Combrailles Sioule et Morge (200072098). », sur Insee (consulté le 14 janvier 2021)
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01837 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Combrailles, Sioule et Morge » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 14 janvier 2021), p. 69-72.
  7. « Sébastien Guillot élu nouveau président de Combrailles Sioule et Morge, à Combronde (Puy-de-Dôme), à l'issue d'un conseil communautaire animé », sur La Montagne, (consulté le 14 janvier 2021)

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier