Commission des titres d'ingénieur

Histoire
Fondation	10 juillet 1934
Sigle	CTI
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative, agence d'accréditation
Siège	44 rue de Cambronne, 75 015 Paris (France)
Pays	France
Coordonnées	48° 52′ 47″ N, 2° 16′ 39″ E
Membres	32
Président	Claire Peyratout
Budget	1,1 M€ (2016), 78 350 € (2018)
Site web	www.cti-commission.fr

En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d’« ingénieur diplômé »^{[CTI 1]}.

Depuis 1984, elle est chargée de donner un avis pour toutes les formations, avant habilitation par le ministère chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le titre d'ingénieur diplômé^[1].

Elle est partie prenante de l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ; elle est membre de l'Association européenne ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), chargée des formations d'ingénieurs en France. La CTI est inscrite au registre EQAR des agences reconnues dans l'espace européen.

Missions de la CTI

Selon le Code de l'éducation, la CTI « est consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieur diplômé »^[2] ; plus précisément, ses missions comprennent :

« L’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs des établissements français sur le territoire national en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. La CTI est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public »^{[CTI 2]}.
L’évaluation de formations d’ingénieurs d’établissements étrangers en vue de la reconnaissance par l'État de leurs diplômes et titres en France.
« L’élaboration des critères et procédures nécessaires à la délivrance du titre d’ingénieur et à l’accomplissement des missions de la CTI. La CTI contribue ainsi à l’évolution continue des formations d’ingénieurs et à leur adaptation aux besoins des entreprises et de la société en général »^{[CTI 2]}.
« Le développement d’une culture d’assurance qualité au sein des écoles françaises et de la CTI elle-même », selon les standards européens pour l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur^{[CTI 3]}.
L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels de qualité.

Organisation - Composition

Bien qu'elle en assure la plupart des missions, la CTI n'est pas une autorité administrative indépendante ; c'est une structure autonome au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont l'organisation et la composition sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du Code de l'éducation^[1]. Elle est financée par une subvention ministérielle et par les contributions des écoles et établissements accrédités. Elle bénéficie d'un soutien logistique du ministère (Greffe de la CTI).

La commission est composée de 32 membres bénévoles, répartis en deux collèges : le collège académique comprend 16 membres choisis parmi le personnel de l’enseignement supérieur, le collège socioéconomique 8 membres choisis parmi les organisations d'employeurs les plus représentatives et 8 membres choisis parmi les associations et les organisations syndicales représentant les ingénieurs. Ces membres sont nommés, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour un mandat de 4 ans renouvelable au plus une fois^{[CTI 4]}.

Les membres participent à l'assemblée générale et aux missions d'audit.

Le président de la Commission et deux vice-présidents sont élus pour des mandats de 2 ans, renouvelables sans pouvoir excéder la durée de leur mandat comme membre de la CTI.

Présidents de la commission depuis 2000

	Période	Collège
Louis Castex	1998 à 2004	Enseignement supérieur public
Michelle Gélin	2004 à 2006	Enseignement supérieur privé
Bernard Remaud^[3]	2006 à 2012	Enseignement supérieur public
Philippe Massé^[4]	2012 à 2014	Enseignement supérieur public
Laurent Mahieu^[5]	2014 à 2018	Organisations professionnelles
Élisabeth Crépon^[6]	depuis 2018	Enseignement supérieur public

Références et Orientations

Depuis les années 1990, la CTI a établi un document « Références et Orientations » qui décrit les critères et procédures que doivent suivre les établissements désirant obtenir l'accréditation de leurs diplômes d'ingénieurs^{[CTI 5]}. Ce document est révisé régulièrement pour prendre en compte l'évolution de l'enseignement supérieur et de la profession d'ingénieur ; à partir de 2005, il s'est notamment aligné sur les standards européens pour l'enseignement supérieur.

Le document « Références et Orientations »^{[CTI 5]} est organisé en sections décrivant les standards pour : les missions et l'organisation du programme et/ou de l'établissement ; les relations avec les entreprises, la recherche et les partenaires, notamment internationaux ; la formation et le recrutement des élèves ingénieurs, l'emploi des diplômés ; la démarche qualité.

Processus de l'accréditation

Pour obtenir l'accréditation de leurs formations (accréditation initiale ou renouvellement), les établissements s'insèrent dans un processus, comprenant les étapes :

Rédaction par l'établissement d'un rapport d'auto-évaluation selon les standards de « Références et Orientations »
Mission d'audit sur site par un groupe d'experts, piloté par un membre de la CTI ; les experts rédigent un rapport d'audit.
En assemblée générale, en se basant sur le rapport et sa présentation, la Commission donne un avis, qui peut aller de la non-accréditation à l'accréditation pour une durée maximum (5 ans) ; une accréditation pour une durée plus limitée est accordée lorsque le programme doit satisfaire des préconisations urgentes.
L'avis est transmis au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui habilite les formations ; dans la quasi-totalité des cas, les avis de la Commissions sont suivis.
Il existe une processus d'appel pour les établissements souhaitant contester l'avis de la Commission.

À l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction qui prend les décisions directement. Ces décisions, portées jusqu'en août 2015 en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation, ne peuvent désormais plus faire l'objet que d'un recours direct devant le ministre. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis, mais il est très rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont en général accompagnés de recommandations, qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et leur amélioration continue. Le suivi de ces recommandations est vérifié par la CTI.

Les formations accréditées

Article détaillé : École d'ingénieurs en France#Liste des 204 écoles d'ingénieurs accréditées en 2020.

La CTI accrédite les formations d'ingénieurs selon différente modalités : formation initiale sous statut d'étudiant, formation par l'apprentissage (en fort développement), formation continue, validation des acquis de l'expérience. Chaque année la liste des formations accréditées est publiée au Journal Officiel (cf. liste pour 2020).

Alors que dans beaucoup de pays, le titre d'ingénieur se décline en 2 niveaux (grades universitaires) : Licence/bachelor et Master, en France, la CTI a toujours accrédité le titre d'ingénieur au niveau Master. À partir de 2020, elle est chargée aussi d'évaluer les formations de bachelors pour les ingénieurs y compris celles visant une double-compétence, par exemple ingénierie et management ^[7].

Pour faire face à la demande du public d'informations vérifiées sur les formations, la CTI met à jour chaque année une base de données : les données certifiées de la CTI consultables par le public^{[CTI 6]}.

La CTI à l'international

Dans l'article 13 de la loi^[1] qui l'a créée, il est mentionné que la CTI puisse "inspecter" des formations d'ingénieurs hors du territoire métropolitain ; cet article, prévu pour autoriser les activités de la CTI dans les territoires gouvernés ou administrés par la France à l'époque, fournit le cadre juridique actuel lui permettant d'accréditer les formations d'ingénieurs en partenariats binationaux ou entièrement délivrées à l'étranger. Dans la liste des formations accréditées, on trouve des programmes en Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, etc^{[CTI 7]}.

Le label EUR-ACE

Article détaillé : Label EUR-ACE.

Un des axes principaux de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur à partir des années 2000, a été : d'une part, la création du Cadre européen des certifications pour l'harmonisation et la comparabilité des diplômes entre différents pays ; d'autre part, la création d'un cadre commun de l'assurance qualité pour permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes.

La CTI est membre fondateur de ENAEE (European Network for accreditation of engineering education)^[8], réseau d'agences nationales qui ont adapté les directives générales de l'espace européen aux études d'ingénieurs. ENAEE fournit un cadre de référence commun aux formations d'ingénieurs européennes^{[CTI 8]} ; les programmes qui satisfont les exigences de ce cadre reçoivent le label de qualité EUR ACE ; la CTI fait partie des agences européennes autorisées à délivrer le label EUR ACE, dans le cadre de leurs campagnes d'accréditation.

La CTI - des origines aux années 2020

Après la Première Guerre mondiale, la réindustrialisation de la France a fortement accru la demande de techniciens et d'ingénieurs ; il en est résulté une croissance anarchique et non contrôlée de l'offre de formation^{[CTI 9]}, qui a conduit les autorités à créer la Commission des Titres. Initialement, il s'agissait d'un contrôle sur dossier, sans visite sur site, et valable indéfiniment.

Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs lois concernant l'enseignement supérieur se sont succédé : comme la loi Faure (novembre 1968), la loi Savary(juillet 2004) ; elles ont élargi les missions et activités de la Commission :

accréditation des formations internes aux universités (loi Faure), par exemple le CUST de Clermont-Ferrand^[9] dès 1969 ;
extension de l'évaluation par la CTI aux écoles publiques (loi du 26 janvier 1984) ;
instauration de l'habilitation pour des périodes limitées (6 ans maximum) en 1997 avec définition d'un référentiel ;
création en 2013 du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), avec la responsabilité globale de l'évaluation de tout l'enseignement supérieur et de la recherche ; ceci conduit à la mise en place progressive (2018) de la coordination des audits de la CTI et du HCERES.

Avant les années 2000, les critères d'évaluation étaient surtout liés aux moyens : qualité des infrastructures, qualification du corps enseignant, liens avec les entreprises, emploi des diplômés… et aux contenus des programmes. Avec la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'évaluation s'est déplacée vers les acquis de l'apprentissage (learning outcomes) selon la terminologie de l'espace européen) en termes de connaissances, de savoir-faire, de compétences comportementales.

Écoles d'ingénieurs habilitées avant 1934

Article détaillé : Histoire des écoles d'ingénieurs françaises.

Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Elles sont soumises au régime commun depuis la loi de 1984. Ces écoles sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

Nom(s)	Diminutif	Ville
Conservatoire national des arts et métiers	CNAM	Paris
École centrale de Lille / Centrale Lille	EC-Lille	Lille
École centrale de Nantes / Centrale Nantes	ECN	Nantes
École centrale Paris / Centrale Paris		Châtenay-Malabry
École d'ingénieurs SIGMA Clermont Fusion de : École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand Institut français de mécanique avancée	ENSCCF IFMA	Aubière Clermont-Ferrand
École nationale des ponts et chaussées / École des Ponts ParisTech	ENPC	Champs-sur-Marne
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires	ENSAIA	Vandœuvre-lès-Nancy
École nationale supérieure d'arts et métiers / Arts et Métiers ParisTech	ENSAM	France
École nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy	ENSEM	Nancy
École nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace	ENSISA	Mulhouse
École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz	ESITC METZ	Metz
École nationale supérieure de céramique industrielle	ENSIL-ENSCI	Limoges
École nationale supérieure de chimie de Lille	ENSCL	Lille
École nationale supérieure de chimie de Montpellier	ENSCM	Montpellier
École nationale supérieure de chimie de Mulhouse	ENSCMu	Mulhouse
École nationale supérieure de chimie de Paris / Chimie ParisTech / Chimie Paris	ENSCP	Paris (5^e)
École nationale supérieure de géologie	ENSG	Vandœuvre-lès-Nancy
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques	ENSMM	Besançon
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires	ENSIA	Paris
École nationale supérieure des mines de Nancy / Mines Nancy Artem / École des mines de Nancy		Nancy
École nationale supérieure des mines de Paris / MINES ParisTech / École des mines de Paris	ENSMP	Paris
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne / Mines Saint-Étienne		Saint-Étienne
École nationale supérieure des mines de Douai / Mines Douai		Douai
École Spéciale de Mécanique et d'Électricité	ESME Sudria	Paris
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie	ESTP Paris	Paris
École supérieure d'électronique de l'Ouest / Groupe ESEO (Angers, Paris, Dijon, Shanghai)	ESEO	Angers
École supérieure d'ingénieurs en génie électrique	ESIGELEC	Saint-Étienne-du-Rouvray
École supérieure de fonderie et de forge (Anciennement: école supérieure de fonderie ou ESF)	ESFF	Sèvres
École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris	ESPCI Paris	Paris
École supérieure du soudage et de ses applications	ESSA	Yutz
ESIEE Paris		Noisy-le-Grand
Institut d'optique théorique et appliquée / Institut d'optique Graduate School / SupOptique	IOGS	Palaiseau
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement / AgroParisTech		Paris
Institut international des sciences appliquées Euro-Méditerranée	INSA Euro-Méditerranée	Fès (Maroc)
Institut national des sciences appliquées de Rennes	INSA Rennes	Rennes
Institut national des sciences appliquées de Lyon	INSA Lyon	Villeurbanne
Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie	INSA Rouen	Saint-Étienne-du-Rouvray
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg	INSA Strasbourg	Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse	INSA Toulouse	Toulouse
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire	INSA Centre Val de Loire	Blois et Bourges
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier / Montpellier SupAgro		Montpellier
Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) Internes : École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications École nationale supérieure agronomique de Toulouse École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques Associés : École nationale d'ingénieurs de Tarbes École d'ingénieurs de Purpan École nationale de la météorologie	INP-ENSEEIHT INP-ENSAT INP-ENSIACET INP-ENIT INP-PURPAN INP-ENM	Toulouse
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) : École nationale supérieure de cognitique École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique École nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable École nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux	ENSC ENSCBP ENSEIRB-MATMECA ENSEGID ENSTBB	Bordeaux
Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) : École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées École nationale supérieure de génie industriel / Grenoble INP - Génie industriel École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux École nationale supérieure de physique, électronique, matériaux École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux	ENSE³ Ensimag ENSGI Pagora Phelma Esisar	Grenoble Valence
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage	AGROCAMPUS OUEST	Rennes et Angers
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace	ISAE-SUPAERO	Toulouse
Institut textile et chimique de Lyon	ITECH	Lyon
Télécom Paris (Anciennement: École nationale supérieure des télécommunications / Télécom ParisTech)		Palaiseau et Paris

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

Références

Site web de la CTI

↑ « 3. QU’APPORTE L’ACCRÉDITATION D’UN TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ ? » (consulté le 19 avril 2021).
↑ ^{a et b} « Histoire et mission de la CTI » (consulté le 19 avril 2021).
↑ Réseau francophone des agences de qualité pour l'enseignement supérieur, « Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) » [PDF], mai 2015 (consulté le 19 avril 2021).
↑ « L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE », non daté (consulté le 19 avril 2021).
↑ ^{a et b} « Critères et procédures », 2020 (consulté le 15 avril 2021).
↑ « Données certifiées », non daté (consulté le 19 avril 2021).
↑ « ADMISSION PAR L’ÉTAT », non daté (consulté le 19 avril 2021).
↑ « Références et lignes directrices du label EUR-ACE® » [PDF], 31 mars 2015 (consulté le 19 avril 2021).
↑ « Rapport d'activité 2006-2008 », février 2009 (consulté le 19 avril 2021), p. 6-8.

Autres sources

↑ ^{a b et c} Code de l'Education, « Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Articles D642-1 à D642-4) », août 2013 (consulté le 16 avril 2021)
↑ Site Légifrance.
↑ Fiche de Bernard Remaud sur le site du magazine L'Étudiant.
↑ {https://www.letudiant.fr/educpros/personnalites/masse-philippe-873.html Fiche de Philippe Massé sur le site du magazine L'Étudiant].
↑ Fiche de Laurent Mahieu sur le site du magazine L'Étudiant.
↑ Fiche d'Élisabeth Crépon sur le site du magazine L'Étudiant.
↑ Clément Rocher, « Ecoles d'ingénieurs : la CTI s'empare de l'évaluation des bachelors », sur le site du magazine L'Étudiant, 3 juin 2020 (consulté le 19 avril 2021).
↑ (en) « The EUR-ACE® Label », sur le site de l'European Network for accreditation of engineering education (ENAEE) (consulté le 19 avril 2021).
↑ site de Polytech Clermont (ex-CUST).

[1] « 3. QU’APPORTE L’ACCRÉDITATION D’UN TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ ? » (consulté le 19 avril 2021).

[:3-4] {a et b} « Histoire et mission de la CTI » (consulté le 19 avril 2021).

[5] Réseau francophone des agences de qualité pour l'enseignement supérieur, « Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) » [PDF], mai 2015 (consulté le 19 avril 2021).

[6] « L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE », non daté (consulté le 19 avril 2021).

[:1-11] {a et b} « Critères et procédures », 2020 (consulté le 15 avril 2021).

[13] « Données certifiées », non daté (consulté le 19 avril 2021).

[14] « ADMISSION PAR L’ÉTAT », non daté (consulté le 19 avril 2021).

[16] « Références et lignes directrices du label EUR-ACE® » [PDF], 31 mars 2015 (consulté le 19 avril 2021).

[17] « Rapport d'activité 2006-2008 », février 2009 (consulté le 19 avril 2021), p. 6-8.

[:0-2] {a b et c} Code de l'Education, « Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Articles D642-1 à D642-4) », août 2013 (consulté le 16 avril 2021)

[3] Site Légifrance.

[7] Fiche de Bernard Remaud sur le site du magazine L'Étudiant.

[8] {https://www.letudiant.fr/educpros/personnalites/masse-philippe-873.html Fiche de Philippe Massé sur le site du magazine L'Étudiant].

[9] Fiche de Laurent Mahieu sur le site du magazine L'Étudiant.

[10] Fiche d'Élisabeth Crépon sur le site du magazine L'Étudiant.

[12] Clément Rocher, « Ecoles d'ingénieurs : la CTI s'empare de l'évaluation des bachelors », sur le site du magazine L'Étudiant, 3 juin 2020 (consulté le 19 avril 2021).

[15] (en) « The EUR-ACE® Label », sur le site de l'European Network for accreditation of engineering education (ENAEE) (consulté le 19 avril 2021).

[18] site de Polytech Clermont (ex-CUST).

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