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Commission des titres d'ingénieur

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CTI.

En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du [1] relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé. Contrairement au titre d'ingénieur diplômé, le titre d'ingénieur n'est pas protégé en France. Sans qu'elle soit qualifiée d'autorité administrative indépendante, il s'agit néanmoins d'une structure autonome au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont les missions sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du code de l'éducation. Membre de la European Association for Quality Assurance in Higher Education, la CTI est chargée des formations d'ingénieurs en France.

Commission des titres d'ingénieur
Image illustrative de l'article Commission des titres d'ingénieur

Création
Coordonnées 48° 52′ 47″ N, 2° 16′ 39″ E
Membres 32
Site web www.cti-commission.fr

Sommaire

CompositionModifier

La CTI est composée de 32 membres bénévoles. Les membres sont nommés par cooptation et sont des représentants d'écoles, des représentants professionnels, ou bien encore des représentants des syndicats[2].

MissionModifier

Sa mission est plus précisément :

  • d'étudier toute question relative aux formations d'ingénieurs, quelle qu'en soit le domaine,
  • d'examiner les demandes d'habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé,
  • d'organiser l'évaluation périodique des formations d'ingénieur (toute formation reçoit une habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après une évaluation détaillée organisée par la CTI),
  • décider d'intervenir de sa propre initiative pour procéder à une inspection dans un établissement afin de vérifier le contenu et les conditions d'organisation de la formation[3].

Écoles d'ingénieurs habilitées avant 1934Modifier

Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Ces écoles[4] sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

Nom(s) Diminutif Ville
Conservatoire national des arts et métiers CNAM Paris
École centrale de Lille / Centrale Lille EC-Lille Lille
École centrale de Nantes / Centrale Nantes ECN Nantes
École centrale Paris / Centrale Paris Châtenay-Malabry
École d'ingénieurs SIGMA Clermont

Fusion de :



ENSCCF
IFMA
Aubière
Clermont-Ferrand
École nationale des ponts et chaussées / École des Ponts ParisTech ENPC Champs-sur-Marne
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires ENSAIA Vandœuvre-lès-Nancy
École nationale supérieure d'arts et métiers / Arts et Métiers ParisTech ENSAM France
École nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ENSEM Nancy
École nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace ENSISA Mulhouse
École nationale supérieure de céramique industrielle ENSIL-ENSCI Limoges
École nationale supérieure de chimie de Lille ENSCL Lille
École nationale supérieure de chimie de Montpellier ENSCM Montpellier
École nationale supérieure de chimie de Mulhouse ENSCMu Mulhouse
École nationale supérieure de chimie de Paris / Chimie ParisTech / Chimie Paris ENSCP Paris (5e)
École nationale supérieure de géologie ENSG Vandœuvre-lès-Nancy
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ENSMM Besançon
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ENSIA Paris
École nationale supérieure des mines de Nancy / Mines Nancy Artem / École des mines de Nancy Nancy
École nationale supérieure des mines de Paris / MINES ParisTech / École des mines de Paris ENSMP Paris
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne / Mines Saint-Étienne Saint-Étienne
ESME Sudria (Anciennement: École spéciale de mécanique et d'électricité) Ivry-sur-Seine
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ESTP Paris Paris
École supérieure d'électronique de l'Ouest / Groupe ESEO (Angers, Paris, Dijon, Shanghai) ESEO Angers
École supérieure d'ingénieurs en génie électrique ESIGELEC Saint-Étienne-du-Rouvray
École supérieure de fonderie et de forge (Anciennement: école supérieure de fonderie ou ESF) ESFF Sèvres
École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ESPCI Paris Paris
École supérieure du soudage et de ses applications ESSA Yutz
ESIEE Paris Noisy-le-Grand
Institut d'optique théorique et appliquée / Institut d'optique Graduate School / SupOptique IOGS Palaiseau
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement / AgroParisTech Paris
Institut international des sciences appliquées Euro-Méditerranée INSA Euro-Méditerranée Fès (Maroc)
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire INSA Centre Val de Loire Blois et Bourges
Institut national des sciences appliquées de Lyon INSA Lyon Villeurbanne
Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie INSA Rouen Saint-Étienne-du-Rouvray
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg INSA Strasbourg Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse INSA Toulouse Toulouse
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier / Montpellier SupAgro Montpellier
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

INP-ENSEEIHT
INP-ENSAT
INP-ENSIACET

INP-ENIT
INP-PURPAN
INP-ENM
Toulouse
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) :
ENSC
ENSCBP
ENSEIRB-MATMECA
ENSEGID
ENSTBB
Bordeaux
Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) :
ENSE3
Ensimag
Esisar
ENSGI
Pagora
Phelma
Grenoble
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST Rennes et Angers
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ISAE-SUPAERO Toulouse
Institut textile et chimique de Lyon ITECH Lyon
Télécom ParisTech (Anciennement: École nationale supérieure des télécommunications) Paris

FonctionnementModifier

Depuis le début des années 2000, l'habilitation CTI n'est plus délivrée ad vitam æternam, mais pour au maximum six ans[5]. La CTI inspecte donc régulièrement les écoles d'ingénieurs ayant préalablement rempli un dossier, puis se réunit, en session plénière, pour décider de l'avis officiel de la CTI.

À l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction qui prend les décisions directement. Ces décisions, portées jusqu'en août 2015 en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation, ne peuvent désormais plus faire l'objet que d'un recours direct devant le ministre. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis mais il est rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont parfois accompagnées de recommandations qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et dont la prise en compte est vérifiée par la CTI.

Label EUR-ACEModifier

Dans le cadre du processus de Bologne d'harmonisation européenne des cursus, la CTI participe au label européen EUR-ACE (Accreditation of european engineering programmes and graduates) qui définit des standards d'accréditation communs des formations d'ingénieur, facilite la reconnaissance nationale et transnationale de ces diplômes et sert de modèle aux pays qui n'ont pas de système d'accréditation.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier