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Traités de l'Union européenne

traités conclus entre des États européens qui constituent le fondement juridique de l'Union européenne

Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement et leur rôle. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait des élargissements successifs de l'Union à de nouveaux États membres.

Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.

Sommaire

Traités constitutifsModifier

La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :

Traités ratifiésModifier

Année Traité Principal apport
1951 Traité de Paris (TCECA) Création de la CECA.
1957 Traité de Rome (TCEE, renommé TCE en 1992) Création de la CEE et de la CEEA.
1965 Traité de fusion des exécutifs communautaires Fusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA.
1986 Acte unique européen (AUE) Préparation du marché unique.
1992 Traité de Maastricht :
créant le traité sur l'Union européenne (1993-2009) (TUE)
modifiant le traité instituant la Communauté européenne (TCE, ex TCEE)
Création de l'Union européenne.
1997 Traité d'Amsterdam Principe de création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
2001 Traité de Nice Prise en compte du doublement du nombre d'États membres lors du 5e élargissement dans l'évolution du système institutionnel.
2007 Traité de Lisbonne :
modifiant le traité sur l'Union européenne (TUE)
modifiant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex. TCE)
Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs.
2012 Pacte budgétaire européen (officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) Mécanisme de convergence de l'union économique et monétaire et notamment de la zone euro.

Traités d'adhésionModifier

Chaque adhésion ou vague d'adhésion aux Communautés européennes puis à l'Union européenne a fait l'objet de traités soumis à ratification (la date entre parenthèses est celle de la parution au Journal officiel) :

Traités non ratifiésModifier

Autres traités liés à l'Union européenneModifier

RéférencesModifier

ComplémentsModifier

Lectures approfondiesModifier

  • Jean-Claude Zarka, Traités européens 2016-2017 : Les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Gualino éditeur, , 48 p. (ISBN 978-2-2970-5527-7)
  • Vlad Constantinesco, Robert Kovar et Denys Simon, Traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992) : Commentaire article par article, Economica, , 1000 p. (ISBN 978-2-7178-2757-6)
  • (en) F. Laursen, Designing the European Union : From Paris to Lisbon, Springer, coll. « Palgrave Studies in European Union Politics », , 317 p. (ISBN 978-0-2303-6757-9)
  • (en) R. H. Van Ooik et T. A. J. A. Vandamme, European Basic Treaties : Treaty on European Union, Treaty on the Functioning of the EU, Charter of Fundamental Rights of the EU, Treaty of Lisbon, Kluwer, , 242 p. (ISBN 978-9-0411-3274-1)
  • (it) Ulrico Hoepli, Trattati dell'Unione Europea, Hoepli Editore, , 143 p. (ISBN 978-8-8203-5536-4)
  • (it) Antonio Tizzano, Trattati dell'Unione europea e della Comunità europea, Giuffrè, coll. « Le fonti del diritto italiano », , 1452 p. (ISBN 978-8-8141-0275-2)

Texte des traitésModifier

Liens externesModifier