Ouvrir le menu principal

Wikipédia β

Traité sur l'Union européenne (1993-2009)

Cet article parle du traité sur l'Union européenne dans sa version en vigueur entre 1993 et 2009. Pour le traité de Maastricht comme traité modificatif, voir traité de Maastricht ; pour la version actuelle du traité, voir traité sur l'Union européenne.
Traité sur l'Union européenne
Traité instituant l'Union européenne
Signature
Lieu de signature Maastricht (Pays-Bas)
Entrée en vigueur
Signataires 12 États membres de l'Union européenne en 1992
Dépositaire Gouvernement italien

Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est le traité fondateur de l'Union européenne, signé le 7 février 1992. Le TUE est révisé une première fois par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997, puis une deuxième fois par le traité de Nice signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne. La version en vigueur actuellement du TUE est celle modifiée plus en profondeur par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007.

Sommaire

HistoriqueModifier

Construction par étape de l'Union européenneModifier

Article détaillé : Traité de Maastricht.

Le traité sur l'Union européenne de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne. Le TUE englobe les Communautés européennes préexistantes en modifiant les traités les instituant (TCEE, Traité Euratom, et Traité CECA), la nouvelle politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI)[1]. Cette nouvelle architecture est communément représentée sous la forme d'un temple grec à trois piliers. Les dispositions du TUE dans sa version initiale de Maastricht concernent essentiellement des dispositions générales communes à l'Union et les dispositions spécifiques à la PESC et à la coopération policière et judiciaire.

Destinées en particulier à permettre l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe de l'Est sans engendrer une paralysie de l'Union, les modifications portées par le traité d'Amsterdam concernent en premier lieu les processus de décision, en limitant dans quelques domaines l'usage de la règle de l'unanimité et en permettant à certains États membres d'instaurer entre eux une coopération renforcée pour approfondir la construction européenne dans certains domaines, ainsi que des retouches institutionnelles, en renforçant les pouvoirs du Parlement européen. Par ailleurs, le traité d'Amsterdam établit un espace de liberté, de sécurité et de justice pour faciliter la libre circulation des personnes et en même temps assurer leur sûreté et leur sécurité, qui se traduit notamment par l'intégration des acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Les longues négociations menées pendant deux ans aboutissent à un résultat généralement considéré comme décevant et qui ne répond que partiellement aux enjeux posés par les perspectives d'élargissement de l'Union à de nombreux nouveaux membres. Des points clés comme la composition de la Commission ou la généralisation de la prise de décision à la majorité qualifiée sont remis à plus tard alors qu'ils constituent un préalable pour garantir le bon fonctionnement futur de l'UE. Une deuxième révision de Maastricht sera donc nécessaire[2],[3].

Quatre ans plus tard, par le traité de Nice l'Union européenne parvient enfin à un accord sur la révision de ses institutions, permettant à l'Europe des Quinze d'accueillir dans la foulée dix nouveaux membres.

Chronologie de l'Union européenneModifier

Article détaillé : Chronologie de l'Union européenne.
Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité CECA
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE)
2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE)
2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)
               
                       
Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
D'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

Version initiale de 1992 : le traité de MaastrichtModifier

Le TUE dans sa version de 1992 a la particularité d'avoir une « numérotation » par lettre et non par l'utilisation du numéros.

ContenuModifier

PréambuleModifier

Le préambule du traité de Maastricht tel que formulé en 1992 souligne la volonté des États membres de « franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne » et mettre un terme à « la division du continent européen ». Il formule les principes auxquels les États membres sont attachés : « la liberté, […] la démocratie et [le] respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et […] l'État de droit[a] »[4].

Le préambule rappelle également que les États sont désireux d'« approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions » ainsi que de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité des institutions européennes. Les ressortissants des États membres se voient également accorder une citoyenneté[4]. Cela s'accompagne d'une réaffirmation de l'objectif de facilitation de la libre circulation des personnes, « tout en assurant la sûreté et la sécurité [de celles-ci], en insérant des dispositions sur la justice et les affaires intérieures »[4].

De plus, le préambule rappelle le souhait des États d'établir une union économique et monétaire, dont une monnaie unique. Ils se déclarent également « détermin[er] à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement »[4].

Le préambule met également en avant l'instauration d'une politique étrangère et de sécurité commune et l'instauration, à terme d'une « politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ». L'objectif de ces politiques est également énoncé : renforcer « l'identité de l'Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde »[4].

Enfin, les États membres se déclarent « résolus à poursuivre le processus [d'intégration] créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité »[4].

Dispositions communes (titre I)Modifier

Le premier titre du traité comprends six articles allant de A à F[5].

L'article A, paragraphe 1, est l'article fondateur de l'Union européenne[6]. Le second paragraphe met en avant la volonté à l'origine de cette modification. Ainsi, le TUE est considéré comme « une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens »[7].

Le paragraphe 3 de l'article A crée la structure en piliers. En effet, les Communautés européennes persistent, constituant un premier pilier, et sont accompagnées des « politiques et formes de coopération instaurées par le […] traité »[1].

Les objectifs de l'Union sont définis à l'article B. Ils sont au nombre de cinq[8] :

L'article rappelle que ces objectifs doivent être atteints dans les conditions et délais prescrits tout en respectant le principe de subsidiarité prévu par le traité instituant la Communauté européenne[14].

L'article C rappelle le cadre institutionnel unique de l'Union européenne dont l'objectif est d'assurer « la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs, tout en respectant et en développant l'acquis communautaire ». À cette fin, l'article rappelle que cette cohérence s'applique également à l'extérieure de l'Union et donc à la « politique en matière de relations extérieures, de sécurité, d'économie et de développement ». La cohérence est assurée par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne[15].

L'article D inscrit dans les traités le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres ainsi que du président de la Commission qui sont accompagnés des ministres des Affaires étrangères et d'un membre de la Commission. Son rôle politique est consacré officiellement dans les traités, ainsi le Conseil européen « donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales »[16].

L'article E revient sur les autres institutions de l'Union, dont les attributions sont prévues par les traités instituant les Communautés européennes (TCE, Traité Euratom, et Traité CECA) et par le traité sur l'Union européenne ainsi que les actes qui en découlent[17].

Enfin, l'article F revient sur trois principes du fonctionnement de l'Union européenne[18] :

Dispositions modifiant les traités instituant la CEE, la CECA et l'Euratom (titres II, III et IV)Modifier

Les articles G, H et I modifient respectivement le traités suivants[19] :

Politique étrangère et de sécurité commune (titre V)Modifier

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est l'objet des articles J à J.11 du titre V du traité UE. Elle est formellement instituée par l'article J[20]. Les objectifs de la PESC sont établis à l'article J.1(2)[21]. :

  • la « sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union » ;
  • le « renforcement de la sécurité de l'Union et de ses États membres sous toutes ses formes » ;
  • le « maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale ». L'article rappelle que l'action de l'Union dans ce domaine est conforme aux « principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu'aux principes de l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris » ;
  • la « promotion de la coopération internationale » ;
  • le « développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

À cette fin, une coopération systématique des États membres est institué et des actions communes sont développées dans les domaines dans lesquels les États membres ont de forts intérêts communs. L'article J.1(4) rappelle le principe de coopération loyale et de solidarité mutuelle entre les États membres[22].

L'institution de concertation de la PESC est le Conseil de l'Union européenne dans lequel les États discutent des sujets d'intérêt général afin d'améliorer leur influence et être plus efficace dans leurs actions[23]. Si les discussions le permettent, le Conseil peut adopter des « positions communes »[24]. De même, au sein des organisations et conférences internationales, les États membres coordonnent leurs actions et défendent leurs positions communes[25].

L'article J.3 établit la procédure d'adoption des actions communes. Le Parlement européen n'est pas impliqué dans la procédure, seul le Conseil décide, à l'unanimité[26], sur la base des orientations générales du Conseil européen[27],[26]. Elles engagent les États membres[28]. Les décisions nationales envisagées dans le cadre d'une action commune, à l'exception de la transposition de celle-ci au niveau national, sont dans la mesure du possible, et si cela est jugé nécessaire, communiquées au Conseil afin de déterminer si des concertation sont à envisager[29]. En cas d'urgence, toutefois, le délai d'information peut être modifié et l'État membre peut adopter une décision dès lors qu'elle respecte les objectifs de l'action commune. Il doit toutefois informer le Conseil[30]

Les aspects de sécurité et de défense de la PESC sont traités à l'article J.4 du TUE[31]. Ainsi, le premier paragraphe de l'article dispose que la sécurité et la définition d'une politique de défense commune est inclut dans la portée de la PESC[32]. Le premier paragraphe précise notamment que cette « politique de défense commune, […] pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune »[32]. Les sujets liés à la défense ne suivent pas la procédure de l'article J.3[33].

L'article institut notamment la façon dont s'organise les relations entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale[34]. Cette dernière organisation, définie comme « partie intégrante du développement de l'Union européenne », est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les décisions et actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense[34]. Le paragraphe 6 complète cette disposition en prévoyant l'avenir de l'UEO. En effet, l'article XII du traité de Bruxelles tel qu'amendé le 23 octobre 1954, dispose que « [à] l'expiration des cinquante ans, chaque Haute Partie Contractantes aura le droit de mettre fin au Traité, en ce qui la concerne, à condition d'adresser une déclaration à cet effet au Gouvernement belge avec préavis d'un an »[35]. Ce délai arrive à échéance en 1998 et l'article prévoit en conséquence une révision du TUE conformément à la procédure de l'article N(2) du TUE. Cette révision devra résulter d'un rapport soumis en 1996 par le Conseil européen prenant en compte les progrès réalisés et l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur du TUE[36]. Des dispositions supplémentaires sont prévues dans la déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale annexée au TUE[37].

Le quatrième paragraphe de l'article J.4 TUE précise que la « politique de [défense de] l'Union […] n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres ». De même, l'article rappelle la priorité donnée aux obligations de certains États membres résultant de leur adhésion au traité de l'Atlantique nord[38].

Enfin, une coopération plus étroite entre les États volontaires (au minimum 2) en termes de défense est possible, dès lors qu'elle n'entrave pas la politique européenne de défense ni celles définies au niveau de l'UEO et de l'OTAN[39].

L'article J.5 indique que la présidence du Conseil de l'Union européenne représente l'Union en matière de PESC (dans les organisations et conférences internationales notamment) et met en œuvre les actions communes. L'État exerçant la présidence peut être assisté de celui l'ayant précédé et de celui qui le suivra. La Commission européenne est impliquée dans ces tâches[40] ainsi que le Parlement européen, ce dernier étant consulté et dont les opinions sont prises en considération[41]. Toutefois, lorsque seuls quelques États membres participent à une organisation ou à une conférence internationale, ceux qui y participent doivent tenir informés les autres lorsque les questions soulevées présentent un intérêt commun[42]. Cela inclut notamment les États membres qui sont membres (ici, permanents et temporaires) du Conseil de sécurité des Nations unies[42]. Les États membres qui sont membres permanents devront défendre les intérêts et positions de l'Union européenne, « sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la Charte des Nations unies »[42] : il s'agissait, alors, de la France et du Royaume-Uni.

L'obligation de coopération s'étend également aux missions diplomatiques et consulaires des États membres et les délégations de la Commission dans les pays tiers et les organisations et conférences internationales. En cela, elle doivent se concerter afin d'assurer le respect des positions et actions communes[43].

Un comité politique est constitué afin de suivre«  la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil »[44].

En terme budgétaire, l'article J.11(2) dispose que les dépenses administratives de la PESC sont prises en charge par le budget des Communautés tandis que la charge des dépenses opérationnelles (missions, etc.) est attribuée sur décision du Conseil : à l'unanimité au budget des Communautés (auquel cas la procédure budgétaire normale s'applique), par constatation aux États membres[45].

Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI)Modifier

La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI) est l'objet des articles K à K.9 du titre VI du traité UE. Elle est formellement instituée par l'article K[46]. Les intérêts communs de la coopération dans les domaines de la JAI sont établis à l'article K.1[47] :

  1. la « politique d'asile » ;
  2. les « règles régissant le franchissement des frontières extérieures des États membres par des personnes et l'exercice du contrôle de ce franchissement » ;
  3. la « politique d'immigration et la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers » : à savoir « les conditions d'entrée et circulation des ressortissants des pays tiers », les « conditions de séjour des ressortissants des pays tiers » (dont le regroupement familial et l'accès à l'emploi), et la « lutte contre l'immigration, le séjour et le travail irréguliers de ressortissants des pays tiers ».
  4. la « lutte contre la toxicomanie » ;
  5. la « lutte contre la fraude de dimension internationale » ;
  6. la « coopération judiciaire en matière civile » ;
  7. la « coopération judiciaire en matière pénale » ;
  8. la « coopération douanière » ;
  9. la « coopération policière en vue de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de drogue et d'autres formes graves de criminalité internationale ». Cela inclut la coopération douanière, notamment en lien avec un « système d'échanges d'informations au sein d'un Office européen de police (Europol) ».

L'article K.2 engage l'Union européenne à respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) du Conseil de l'Europe, la Convention relative au statut des réfugiés (1951) des Nations unies, et les protections accordées « par les États membres aux personnes persécutées pour des motifs politiques »[48]. L'article rappelle toutefois qu'il ne « porte pas atteinte à l'exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure »[49].

La coopération dans le domaine de la JAI est instituée par l'article K.3(1) qui énonce un devoir d'information et de consultation au sein du Conseil. Les administrations et services compétents des États membres collaborent également directement[50].

L'article K.3(2) énonce que l'initiative dans le domaine de la JAI appartient[51] :

  • aux États membres ou à la Commission dans les domaines des points 1 à 6 de l'article K.1. Il s'agit notamment de l'asile, des règles de franchissement des frontières, de la politique d'immigration, de la lutte contre la toxicomanie, la fraude et la coopération judiciaire en matière civile.
  • aux États membres dans les domaines des points 7 à 9 de l'article K.1, c'est-à-dire : la coopération judiciaire en matière pénale, la coopération douanière, et la coopération policière.

Une fois l'initiative lancée, le Conseil peut, à l'unanimité (sauf en cas de procédure ou en cas d'exception), adopter : des positions communes et promouvoir les coopérations permettant la réalisation des objectifs de l'UE ; des actions communes (si les objectifs de l'Union sont mieux réalisés par les États membres agissant ensemble plutôt qu'isolément), notamment à la majorité qualifiée s'il le décide ; établir de conventions dont il pourra demander l'adoption par les États membres[51].

Un comité de coordination de hauts fonctionnaires est également est également créé. Il a également pour fonction de formuler des avis au Conseil, et de contribuer à la préparation de ses travaux. La Commission participe également aux travaux liés au domaine de la JAI[52]. Le Parlement est également impliqué dans les travaux, notamment en étant informés et consultés par le Conseil et la Commission. Il peut également poser des questions et formuler des recommandations[53].

Au moins deux États membres peuvent décider de mettre en place une coopération étroite dès lors qu'elle n'entrave pas la politique menée en commun au niveau européen[54].

En terme budgétaire, l'article K.8(2) dispose que les dépenses administratives de la JAI sont prises en charge par le budget des Communautés tandis que la charge des dépenses opérationnelles (missions, etc.) est attribuée sur décision du Conseil : à l'unanimité au budget des Communautés (auquel cas la procédure budgétaire normale s'applique), par constatation aux États membres[55].

Dispositions finales (titre VII)Modifier

Le titre VII aborde des questions diverses telles que la juridiction de la Cour de justice, l'aspect modificatif du TUE, la procédure de révision des traités, l'adhésion de nouveaux États membres, etc.

L'article L définit l'étendue des compétences de la Cour de justice des Communautés européennes, dont la juridiction est définie au sein des traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Dans le cadre du TUE, cette juridiction est limitée aux dispositions[56] :

  • modifiant lesdits traités ci-dessus ;
  • le troisième alinéa de l'article K.3 paragraphe 2 point c) ;
  • et les articles L à S.

L'article M souligne que seules les articles modifiant les traités instituant les Communautés peuvent modifier ces derniers. Les autres dispositions du TUE ne sont donc pas de nature à les modifier[57].

La procédure de révision des traités est prévue à l'article N. Le premier paragraphe énonce que le projet de révision peut provenir du gouvernement d'un État membre de la Commission. Ce projet est alors soumis au Conseil. Celui-ci a alors l'obligation de consulter le Parlement européen et la Commission et peut, ensuite, émettre un avis sur le sujet. Si l'avis est favorable, une « conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter [aux] traités ». Si la révision porte sur des modifications institutionnelles dans le domaine monétaire, le Conseil de la Banque centrale européenne est consulté. Les amendements entrent en vigueur « après avoir été ratifiés par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives »[58].

Il convient de noter qu'une conférence des représentants des gouvernements des États membres doit être convoquée en 1996 selon l'article N(2) du traité. Ainsi, l'article prévoit déjà qu'il faudra modifier le traité pour atteindre les objectifs énoncés aux articles A et B du TUE[59]. Cette disposition a été prévue afin d'améliorer le dispositif institutionnel mis en place par le traité[60]. Cette révision avait également pour objectif de résoudre des tensions sur la formulation de la politique étrangère et de sécurité commune[60].

L'adhésion de nouveaux États membres est prévue à l'article O. Celui-ci dispose que « tout État européen peut demander à devenir membre de l'Union ». À cette fin, il dépose une demande au Conseil qui se prononce à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue de ses membres[61]. Une fois les négociations d'adhésion concluent, un accord est conclu entre les États membres et l’État demandeur et prends en compte les conditions d'admission et les adaptations qu'entraîne l'adhésion dans les traités[61].

L'article P abroge les dispositions 2 à 7 et 10 à 19 du traité de fusion des exécutifs communautaires et les articles 2 et 3(2) ainsi que le titre III de l'Acte unique européen[62].

L'article Q dispose que le « traité est conclu pour une durée illimitée »[63]. L'entrée en vigueur, si tous les instruments de ratification sont déposés, se fait le 1er janvier 1993[64]. En cas de non ratification dans les délais impartis, l'article prévoyait également son entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la dépôt des instruments du dernier État signataire[64].

Le processus de ratification est prévu à l'article R. Les États membres le ratifient selon leurs «  règles constitutionnelles respectives » puis « les instruments de ratification [sont] déposés auprès du gouvernement de la République italienne »[65].

Enfin, l'article S énonce les langues faisant foi du TUE : l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le français, le grec, l'irlandais, l'italien, le néerlandais et le portugais. Le texte original dans chacune de ces langues est déposé aux « archives du gouvernement de la République italienne, qui [remet] une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires »[66].

Protocoles et la déclarationsModifier

ProtocolesModifier

Les protocoles annexés au traité sont les suivants :

  • le protocole sur l'acquisition de bien immobilier au Danemark ;
  • le protocole sur l'article 119 du traité instituant la Communauté européenne ;
  • le protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne ;
  • le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen ;
  • le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs ;
  • le protocole sur les critères de convergence visés à l'article 109 J du traité instituant la Communauté européenne ;
  • le protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes ;
  • le protocole sur le Danemark ;
  • le protocole sur le Portugal ;
  • le protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire ;
  • le protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ;
  • le protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark ;
  • le protocole sur la France ;
  • le protocole sur la politique sociale ;
  • le protocole sur la cohésion économique et sociale ;
  • le protocole sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions ;
  • le protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.
DéclarationsModifier

Les déclarations suivantes sont annexées au traité :

  • la déclaration relative à la protection civile, à l'énergie et au tourisme ;
  • la déclaration relative à la nationalité d'un État membre ;
  • la déclaration relative à la troisième partie, titres III et VI, du traité instituant la Communauté européenne ;
  • la déclaration relative à la troisième partie, titre VI, du traité instituant la Communauté européenne ;
  • la déclaration relative à la coopération monétaire avec les pays tiers ;
  • la déclaration relative aux relations monétaires avec la République de Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté de Monaco ;
  • la déclaration relative à l'article 73 D du traité instituant la Communauté européenne ;
  • la déclaration relative à l'article 109 du traité instituant la Communauté européenne ;
  • la déclaration relative à la troisième partie, titre XVI, du traité instituant la Communauté européenne ;
  • la déclaration relative aux articles 109, 130 R et 130 Y du traité instituant la Communauté européenne ;
  • la déclaration relative à la directive du 24 novembre 1988 (Émissions) ;
  • la déclaration relative au Fonds européen de développement ;
  • la déclaration relative au rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne ;
  • la déclaration relative à la Conférence des Parlements ;
  • la déclaration relative au nombre des membres de la Commission et du Parlement européen ;
  • la déclaration relative à la hiérarchie des actes communautaires ;
  • la déclaration relative au droit d'accès à l'information ;
  • la déclaration relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission ;
  • la déclaration relative à l'application du droit communautaire ;
  • la déclaration relative à l'évaluation de l'impact environnemental des mesures communautaires ;
  • la déclaration relative à la Cour des comptes ;
  • la déclaration relative au Comité économique et social ;
  • la déclaration relative à la coopération avec les associations de solidarité ;
  • la déclaration relative à la protection des animaux ;
  • la déclaration relative à la représentation des intérêts des pays et territoires d'outre-mer visés à l'article 227 paragraphes 3 et 5 points a) et b) du traité instituant la Communauté européenne ;
  • la déclaration relative aux régions ultrapériphériques de la Communauté ;
  • la déclaration relative aux votes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ;
  • la déclaration relative aux modalités pratiques dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ;
  • la déclaration relative au régime linguistique dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ;
  • la déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale ;
  • la déclaration relative à l'asile ;
  • la déclaration relative à la coopération policière ;
  • la déclaration relative aux litiges entre la BCE et l'IME, d'une part, et leurs agents, de l'autre.

Analyses et critiquesModifier

Version consolidée de 1997 : le traité d'AmsterdamModifier

Article détaillé : Traité d'Amsterdam.

Le traité d'Amsterdam révise le traité sur l'Union européenne ainsi que les trois traités instituant les Communautés européennes (TCE, traité CECA et traité Euratom). Les modifications concernant le traité sur l'Union européenne sont inscrites à l'article 1er du traité, dans plusieurs paragraphes, et les articles suivant modifient les autres traités. Ainsi, les titres II, III et IV qui avaient servi de titres modificatifs des autres traités instituant les autres Communautés ne sont pas modifiés dans l'article premier, le traité d'Amsterdam modifiant directement leurs dispositions[67].

ContenuModifier

PréambuleModifier

Les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 1er du traité d'Amsterdam modifie le préambule du TUE[68].

Tout d'abord, un nouveau considérant est inséré en quatrième position. Celui-ci introduit dans le préambule un aspect social puisque le considérant réaffirme l'attachement des États membres aux « droits sociaux fondamentaux [...] définis dans la Charte sociale européenne [...] et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs »[69].

Le septième considérant est modifié pour prendre en compte l'ensemble des évolutions dans la réalisation du « progrès économique et social » de l'Europe. Ainsi, l'ensemble des aspects sociaux-économiques, la réalisation du marché intérieur et la protection de l'environnement doivent prendre en compte le « principe du développement durable »[70].

Le neuvième considérant est modifié en trois endroits. Dans un premier temps, la mention d'une « définition à terme d'une politique de défense commune » est remplacé par une « définition progressive d'une politique de défense commune ». Parallèlement, la mention selon laquelle cette politique interviendrait « le moment venu » est retiré. Enfin, le considérant renvoi explicitement à « l'article J.7 »[71].

Enfin, le dixième considérant est modifié afin de prendre les évolutions en termes de libre circulation des personnes, passant de la réaffirmation d'un objectif à un objectif réalisé que les États membres se déclarent « résolus » à maintenir. À cette fin, la mention à la « justice et aux affaires intérieures » est remplacée par l'espace de liberté, de sécurité et de justice, qui garanti la libre circulation entre les États membres ainsi que les mesures de sécurité l'accompagnant[72].

Dispositions communes (titre I)Modifier

L'article A alinéa 2 du traité est modifié afin de souligner que le processus de décision, dans l'Union européenne, doit être fait « dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture ». Le principe de proximité avec les citoyens est maintenu[73].

L'article B, sur les objectifs de l'Union, est également modifié et l'objectif d'atteindre « un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable » est ajouté. Au paragraphe 2, la définition de la politique de défense commune ne se fait plus « à terme » mais progressivement. Le renvoi à l'article J.7 du traité modifié est également ajouté. L'objectif le plus modifié étant celui défini au paragraphe 4 qui passe du « développement une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures » à : « maintenir et de développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène »[74]. Enfin, au dernier paragraphe, le renvoi à l'article N(2) sur la procédure de modification est retiré[74].

L'article C est modifié afin de préciser que le Conseil et la Commission, chargés d'assurer la cohérence de l'action extérieure de l'Union, doivent le faire en coopérant afin que leurs actions soient complémentaires[75].

L'article E ajoute à la liste des institutions dont les attributions sont définies dans le traité la Cour des comptes européenne[76].

L'article F est modifié de deux façons. Dans un premier temps, le premier paragraphe est remplacé : alors que celui-ci mettait l'accent sur le respect de l'identité nationale des États membres, la formule est modifiée et souligne que l'Union elle-même est fondée sur certains principes : « la liberté, […] la démocratie, [le] respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que […] l'État de droit » soulignant, de plus, que ce sont des « principes qui sont communs aux États membres ». La mention retirée au paragraphe 1 sur l'identité nationale est restituée dans un nouveau paragraphe 3 (l'ancien paragraphe 3 devenant le paragraphe 4) avec une phrase unique : «  l'Union respecte l'identité nationale de ses États membres »[77].

Enfin, un nouvel article est inséré, l'article F.1, qui établit une procédure en cas de violation grave et persistante des principes énoncés à l'article F[78]. La procédure débute par une proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission faite au Conseil, lequel statut à l'unanimité sur celle-ci après avis du Parlement européen. Il peut ainsi constater l'existence de ces violations après avoir invité le gouvernement dudit État membre à présenter des observations en la matière. Une fois cette première démarche faite, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée de «  suspendre certains des droits découlant de l'application [des traités] à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil » tout en prenant en compte les « conséquences éventuelles d'une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales »[78]. L'article F.1(3) prévoit la possibilité de modifier à la majorité qualifiée en les allégeant ou les durcissant, les mesures adoptées contre l’État en prenant en compte les éventuels changements. Le gouvernement de l’État en question n'est pas pris en compte dans ce vote et les abstentions sont constructives (c'est-à-dire qu'elle n'empêche pas l'adoption des décisions)[78].

Dispositions concernant la PESC (titre V)Modifier

Le nombre d'articles dans le titre V passe de 12 à 18. L'article J est supprimé et le titre début directement au titre J.1[79].

L'article J.1 change de formulation. Ainsi, alors que la PESC était définie et mise par « l'Union et ses États membres », elle est désormais définie et mise en œuvre par l'Union selon le traité. Ce changement de formulation ne change pas nécessairement le sens de la phrase puisque le terme « Union » peut désigner trois réalités différentes : l'Union et ses États membres, l'Union (ses institutions) ou le groupe composé des États membres agissant de manière coordonnée. Les objectifs de cette politique sont maintenus et développés, dont notamment[79] :

  • à « la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union » s'ajoute son intégrité, conformément à la Charte des Nations unies ;
  • à la formulation du deuxième point est également modifié, réunissant « l'Union et de ses États membres » sous le terme unique « l'Union » ;
  • et au troisième point, la mention « y compris aux frontières extérieures » est rajouté dans le cadre du maintien de la paix et du renforcement de la sécurité internationale.

L'ancien article J.1(4) est déplacé en J.1(2) et reformulé. Ainsi, une phrase est ajoutée entre la première et la deuxième indiquant que « les États membres œuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle »[79].

L'ancien paragraphe J.1(3) sur les moyens est transféré à l'article J.2 et les moyens sont multipliés[79] :

  1. la définition de « principes et […] orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune » ;
  2. en décidant sur « des stratégies communes » ;
  3. « en adoptant des actions communes » ;
  4. « en adoptant des positions communes » ;
  5. « en renforçant la coopération systématique entre les États membres pour la conduite de leur politique ».

Le nouvel article J.3 est issu de l'ancien article J.8, renforçant ainsi le rôle du Conseil européen dans la PESC. En effet, son rôle dans les « questions ayant des implications en matière de défense » est directement cité au paragraphe 1[79]. Le paragraphe 2 est raccourci de tel sorte que son contenu face référence aux moyens prévus à l'article J.2. Ainsi, le Conseil européen décide des « stratégies communes »[79]. L'article J.3(3) établit que le Conseil adopte des décisions « nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen »[79]. Il peut aussi recommander des stratégies communes au Conseil européen[79].

Dispositions concernant la JAI (titre VI)Modifier

Nouveau titre : la coopération renforcée (titre VII)Modifier

Dispositions finales (titre VIII)Modifier

Version consolidée de 2001 : le traité de NiceModifier

NotesModifier

  1. L'expression « état de droit », normalement écrit avec une minuscule car le mot « état » doit se comprendre comme signifiant « situation », prend ici la majuscule notamment les États membres veulent souligner qu'ils sont soumis à leurs constitutions respectives et au droit en général.

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. a et b Article A, paragraphe 3 du TUE en 1992
  2. Rapport et débat de ratification du traité d'Amsterdam par le Sénat
  3. Lemaitre 1997
  4. a, b, c, d, e et f Préambule du TUE en 1992
  5. Titre I du TUE en 1992
  6. Article A, paragraphe 1 du TUE en 1992
  7. Article A, paragraphe 2 du TUE en 1992
  8. Article B du TUE en 1992
  9. Article B, paragraphe 1 du TUE en 1992
  10. Article B, paragraphe 2 du TUE en 1992
  11. Article B, paragraphe 3 du TUE en 1992
  12. Article B, paragraphe 4 du TUE en 1992
  13. Article B, paragraphe 5 du TUE en 1992
  14. Article B, paragraphe 6 du TUE en 1992
  15. Article C du TUE en 1992
  16. Article D du TUE en 1992
  17. Article E du TUE en 1992
  18. Article F du TUE en 1992
  19. Article G, H et I du TUE en 1992
  20. Article J du TUE en 1992
  21. aJ.1(2) du TUE en 1992
  22. Articles J.1(3) et (4) du TUE en 1992
  23. Article J.2(1) du TUE en 1992
  24. Article J.2(2) du TUE en 1992
  25. Article J.2(3) du TUE en 1992
  26. a et b Article J.8(1) et (2) du TUE en 1992
  27. Article J.3 du TUE en 1992
  28. Article J.3(4) du TUE en 1992
  29. Article J.3(5) du TUE en 1992
  30. Article J.3(6) du TUE en 1992
  31. Article J.4 du TUE en 1992
  32. a et b Article J.4(1) du TUE en 1992
  33. Article J.4(3) du TUE en 1992
  34. a et b Article J.4(2) du TUE en 1992
  35. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, Université de Perpignan, (lire en ligne)
  36. Article J.4(6) du TUE en 1992
  37. Traité sur l'Union européenne - Déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale, Journal officiel, (lire en ligne), chap. C 191
  38. Article J.4(4) du TUE en 1992
  39. Article J.4(5) du TUE en 1992
  40. Article J.5(1) à (3) du TUE en 1992
  41. Article J.7 du TUE en 1992
  42. a, b et c Article J.5(4) du TUE en 1992
  43. Article J.6 du TUE en 1992
  44. Article J.8(5) du TUE en 1992
  45. Article J.11(2) du TUE en 1992
  46. Article K du TUE en 1992
  47. Article K.1 du TUE en 1992
  48. Article K.2(1) du TUE en 1992
  49. Article K.2(2) du TUE en 1992
  50. Article K.3(1) du TUE en 1992
  51. a et b Article K.3(2) du TUE en 1992
  52. Article K.4 du TUE en 1992
  53. Article K.6 du TUE en 1992
  54. Article K.7 du TUE en 1992
  55. Article K.8 du TUE en 1992
  56. Article L du TUE en 1992
  57. Article M du TUE en 1992
  58. Article N du TUE en 1992
  59. Article N(2) du TUE en 1992
  60. a et b Dumoulin et Gros-Verheyde 2017, p. 37
  61. a et b Article O du TUE en 1992
  62. Article P du TUE en 1992
  63. Article Q du TUE en 1992
  64. a et b Article R(2) du TUE en 1992
  65. Article R(1) du TUE en 1992
  66. Article S du TUE en 1992
  67. Traité d'Amsterdam
  68. Article premier, paragraphes (1), (2) et (3) du traité d'Amsterdam
  69. Article premier, paragraphe 1 du traité d'Amsterdam
  70. Article premier, paragraphe 2 du traité d'Amsterdam
  71. Article premier, paragraphe 3, alinéa 1 du traité d'Amsterdam
  72. Article premier, paragraphe 3, alinéa 2 du traité d'Amsterdam
  73. Article premier, paragraphe 4 du traité d'Amsterdam
  74. a et b Article premier, paragraphe 5 du traité d'Amsterdam
  75. Article premier, paragraphe 6 du traité d'Amsterdam
  76. Article premier, paragraphe 7 du traité d'Amsterdam
  77. Article premier, paragraphe 8 du traité d'Amsterdam
  78. a, b et c Article premier, paragraphe 9 du traité d'Amsterdam
  79. a, b, c, d, e, f, g et h Article premier, paragraphe 10 du traité d'Amsterdam

BibliographieModifier

Textes des traités de l'Union européenneModifier

  • Traité sur l'Union européenne : version initiale de Maastricht, (lire en ligne)
  • Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, (lire en ligne)
  • Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, (lire en ligne)
  • Traité sur l'Union européenne : version consolidée Amsterdam, (lire en ligne)
  • Traité sur l'Union européenne : version consolidée Nice, (lire en ligne)
  • Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : versions consolidées, (lire en ligne)

Documents publiés par l'Union européenneModifier

Autres documentsModifier

OuvragesModifier

ArticlesModifier

  • Philippe Lemaitre, « Les Quinze signent le traité d'Amsterdam, dont ils admettent les insuffisances », Le Monde,‎ (lire en ligne)

ComplémentsModifier