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Traité d'Amsterdam
Description de cette image, également commentée ci-après

Photo des signataires du traité.

Type de traité Traité modificatif
Signature
Lieu de signature Amsterdam (Pays-Bas)
Entrée en vigueur
Parties États membres de l'Union européenne

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Le traité d'Amsterdam a été signé le et est entré en vigueur le . Il a modifié le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome ou traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht ou traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire, qui aura été réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996, d'où une conférence inter-gouvernementale pour modifier ledit traité.

Sommaire

Aspects formelsModifier

Le traité d'Amsterdam comporte 314 articles.

Il substitue des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. Par exemple, l'article 130 N (création d'entreprises) devient l'article 171.

On indique ci-dessous les principales innovations de ce traité :

Processus de décisionModifier

Le processus de décision est décrit dans les articles 251 à 256.

Principe de subsidiaritéModifier

Un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est inclus dans le texte du traité d'Amsterdam, reprenant l'annexe du traité instituant la Communauté européenne, et détaillant l'article 3 B du traité de Maastricht.

Parlement européenModifier

Ce traité a augmenté le pouvoir du Parlement européen, s'est orienté en fonction de l'élargissement à venir aux PECO, et a insisté sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et considéré une Europe à plusieurs vitesses.

Droit d'initiativeModifier

Le rôle d'initiative de la Commission est souvent répété.

Abstention constructiveModifier

Ce traité a permis l'introduction de l'abstention constructive : un État membre peut s'abstenir en motivant son geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu.

Quelques domaines d'applications importantsModifier

Droits fondamentauxModifier

Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.

L'Europe gère désormais la quasi-intégralité des thèmes centraux à la place des États : les questions d'immigration, de sécurité, d'environnement, de santé, d'éducation et de privatisations notamment.

Principe de développement durableModifier

C'est dans ce traité qu'apparaît pour la première fois l'expression développement durable :

« Déterminés à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines. »

Le traité de Maastricht incluait déjà dans le septième considérant « la cohésion et la protection de l'environnement ». Le traité d'Amsterdam ajoute l'expression compte tenu du principe du développement durable.

Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière.

Intérêt généralModifier

Le traité d'Amsterdam introduit un article 16 dans le traité CE sur l'intérêt général.

Politique de sécuritéModifier

Le Conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Industrie, rechercheModifier

Article 157

Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation :

« Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. »

La Commission est ainsi nommée dans ce rôle de coordination des actions, alors qu'elle n'était pas explicitement nommée dans l'article 130 H du traité de Maastricht.

Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé par rapport au traité de Maastricht :

« La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. »

Recherche et développement technologiqueModifier

Titre XVIII, articles 163 à 173

Article 169,

« Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.  »

Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.

Article 171

« La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires. »

Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.

Article 172

« Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions visées à l'article 171. »
« Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social, arrête les dispositions visées aux articles 167, 168 et 169. L'adoption des programmes complémentaires requiert l'accord des États membres concernés. »

La nouveauté, par rapport au traité de Maastricht, est que le Conseil statue à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité.

Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé.

Régions ultrapériphériquesModifier

C'est l'article 299-2 de ce traité qui reconnaît à l'Union sept régions ultrapériphériques.

SignatairesModifier

               
  Allemagne   Autriche   Belgique   Danemark   Espagne   Finlande   France   Grèce
             
  Irlande   Italie   Luxembourg   Pays-Bas   Portugal   Royaume-Uni   Suède

Chronologie de l'union européenneModifier

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité CECA
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE)
2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE)
2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)
               
                       
Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
D'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier