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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Luxembourg.
« Traité de Luxembourg »
Description de cette image, également commentée ci-après
Pays prenant part au traité
  • Nouveaux membres de l'Union (Bulgarie et Roumanie)
  • Les 25 anciens membres de l'Union européenne
Nom officiel : voir la section dédiée
Type de traité Traité d'adhésion à l'Union européenne
Signature
Lieu de signature Drapeau de l’Union européenne Luxembourg (Luxembourg, Union européenne)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par vingt sept États
Dépositaire Gouvernement italien
Langues Bulgare, roumain et les langues officielles de l'Union européenne à cette date

Le traité de Luxembourg ou traité d'adhésion de 2005 (nom officiel ci-dessous) a été signé le et consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie.

Il porte modification aux traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le .

Sommaire

Nom officielModifier

RéférencesModifier

ComplémentsModifier