Projet:Communes de France/Système d'information territorial/Actualisation 2024

Le système d'information territorial du projet:Communes de France est constitué de l'ensemble des données et modèles de données permettant de caractériser les différentes divisions françaises (communes, cantons, intercommunalités, arrondissements, départements, régions, zonages d'étude) et de les afficher automatiquement dans les articles correspondants. Il permet d'avoir des informations à jour à une date donnée et d'éviter des actualisations manuelles fastidieuses et en tout état de cause sources elles-mêmes d'erreurs. Il doit être actualisé chaque année.

L'actualisation annuelle doit aussi concerner l'ensemble des textes, palettes et autres listes impactés par toute modification de division. Cette page concerne l'année 2024.

Les contributeurs qui souhaitent participer au projet peuvent se charger d'une ou plusieurs tâches et ajouter le modèle ✔️ {{fait}} quand la tâche est accomplie.

Événements 2024 impactant le système d'information modifier

Communes nouvelles modifier

  • Onze communes nouvelles créées en 2024 :
    • Reformulation RI (voir Bazeilles)
    • Ajout section "Évolution du territoire" avec cartes
    • Création des modèles d'informations générales pour les 11 communes nouvelles :   (le )
    • Correction des divisions supracommunales impactées : à faire
Communes Divisions supracommunales impactées Fait
Commune nouvelle Date de création Communes regroupées Can. Arr. Inter. AAV UU Dep. Reg.
Bazeilles (08053) Bazeilles (08053) et La Moncelle (08294) Sedan-3 Sedan Ardenne Métropole Sedan Sedan Ardennes Grand Est  
Val-de-Cognac (16097) Cherves-Richemont (16097) et Saint-Sulpice-de-Cognac (16355) Cognac-1 Cognac   CA du Grand Cognac Cognac Charente Nouvelle-Aquitaine
Osmery (18173) Lugny-Bourbonnais (18131) et Osmery (18173) La Guerche-sur-l'Aubois, Dun-sur-Auron Saint-Amand-Montrond   CC Le Dunois Bourges Cher Centre-Val de Loire
Val-d'Usiers (25060) Bians-les-Usiers (25060), Goux-les-Usiers (25282) et Sombacour (25549) Ornans Pontarlier   CC Altitude 800 Pontarlier Doubs Bourgogne-Franche-Comté
La Chapelle-Fleurigné (35062) Fleurigné (35112) et La Chapelle-Janson (35062) Fougères-2 Fougères-Vitré   Fougères Agglomération Fougères Ille-et-Vilaine Bretagne
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49160) Ingrandes-Le Fresne sur Loire (49160) et Saint-Sigismond (49321) Chalonnes-sur-Loire Angers  , Segré   CC du Pays d'Ancenis  , CC des Vallées du Haut-Anjou   Angers Ingrandes-Le Fresne sur Loire Maine-et-Loire Pays de la Loire
Lacq (64300) Lacq (64300) et Urdès (64541) Artix et Pays de Soubestre Pau   CC de Lacq-Orthez Pau Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine
Oullins-Pierre-Bénite (69149) Oullins (69149) et Pierre-Bénite (69152) Lyon   Métropole de Lyon Lyon Lyon Rhône Auvergne-Rhône-Alpes
Rives-du-Fougerais (85292) Cezais (85041), Saint-Sulpice-en-Pareds (85271) et Thouarsais-Bouildroux (85292) La Châtaigneraie Fontenay-le-Comte   CC du Pays-de-la-Châtaigneraie La Châtaigneraie Vendée Pays de la Loire
Val-de-Comporté (86247) Saint-Macoux (86231) et Saint-Saviol (86247) Civray Montmorillon   CC du Civraisien en Poitou Vienne Nouvelle-Aquitaine
Commeny (95169) Commeny (95169) et Gouzangrez (95282) Pontoise Pontoise   CC Vexin Centre Paris Val-d'Oise Île-de-France

Rétablissement de communes historiques modifier

  • Trois communes quittent le périmètre d'une commune nouvelle en 2024 :
    • Création des modèles d'informations générales pour les 3 communes rétablies :   (le )
    • Actualisation des modèles d'informations générales pour les 2 communes historiques :   (le )
    • Correction des divisions supracommunales impactées : à faire
Communes Divisions supracommunales impactées
Commune rétablie Date d'effet Commune historique Can. Arr. Inter. AAV UU Dep. Reg.
Beaumont-les-Nonains (60054) Les Hauts-Talican (60054, 60694) Auneuil Beauvais   CC des Sablons Paris Oise Hauts-de-France
L'Oie (85165) Essarts-en-Bocage (85084) Chantonnay La Roche-sur-Yon   CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts Essarts-en-Bocage Essarts-en-Bocage Vendée Pays de la Loire
Sainte-Florence (Vendée) (85212) Essarts-en-Bocage (85084) Chantonnay La Roche-sur-Yon   CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts Essarts-en-Bocage Essarts-en-Bocage Vendée Pays de la Loire

Changement de noms de communes modifier

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Fait ?
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie Lot Castelnau-Montratier   (le )
Céreste Alpes-de-Haute-Provence Céreste-en-Luberon   (le )
Coulonges Vienne Coulonges-les-Hérolles   (le )
Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle Côtes-d'Armor Jugon-les-Lacs   (le )
Saint-Paul Savoie Saint-Paul-sur-Yenne   (le )
Saint-Rémy-la-Vanne Seine-et-Marne Saint-Rémy-de-la-Vanne   (le )
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Fait ?
Quiberville Seine-Maritime Quiberville-sur-Mer   (le )
Quissac Lot Quissac-en-Quercy   (le )
Saint-Pompont Dordogne Saint-Pompon   (le )

Modifications de limites à prendre en compte modifier

Entre 2023 et 2024, quatre arrêtés préfectoraux ont modifié les limites de plusieurs arrondissements avec effet au  :

  • Allier : 44 communes ont changé d'arrondissement[1]   le
  • Corrèze : 1 commune a changé d'arrondissement[2]   le
  • Haute-Savoie : 5 communes ont changé d'arrondissement[3]   le
  • Vosges : 124 communes ont changé d'arrondissement[4]   le

Chronologie de l'actualisation modifier

Modules de données Population de France toutes divisions à partir de janvier 2024 bot et à la main pour certaines divisions
Tables Composition Division de France toutes divisions à partir de février 2024 à la main (selon procédure établie)
Modèles de données Informations générales toutes divisions hors intercommunalités à partir d'avril 2024 bot et à la main pour certaines divisions
Population et informations générales intercommunalités à partir de septembre 2024 bot
Actualisation tableaux et articles divers au fil de l'eau à la main

Création de modules de données démographiques modifier

Communes nouvelles au modifier

Actualisation des modules de données démographiques modifier

Les modules sont actualisés avec les populations municipales légales en vigueur au , millésimées 2021, définies dans les limites territoriales en vigueur au , date de référence statistique : . Cela signifie que les communes nouvelles créées au n'ont formellement pas encore de données de population. Les modules doivent être créés par addition des populations de chaque commune déléguée.

Modules de données modifier

Communes modifier

Tâche Communes[Note 1] et
Communes nouvelles
Arrondissements
municipaux
Communes
en DROM[Note 2]
Communes
en COM1[Note 3]
Communes
en COM2[Note 4]
par bot à la main
Actualisation 2024 des modules avec les données millésimées 2021   (au ) Non concerné

Autres divisions modifier

Tâche Cantons Arrondissements Départements Régions France entière France métropolitaine Fractions cantonales[Note 5]
par bot à la main
Actualisation 2024 des modules avec les données millésimées 2021   (le )   (le )

Modèles de données modifier

  • Intercommunalités : les modèles sont du type ː Modèle:Données/200000172/population
Tâche Intercommunalités
par bot
Actualisation 2024 des modules avec les données millésimées 2021

Actualisation des tables de Composition des divisions françaises modifier

Références : Table d'appartenance géographique et Code officiel géographique.
La table d'appartenance géographique, établie par l'Insee, fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent. Relié à toutes les bases communales diffusées sur le site de l'Insee, ce fichier permet d'obtenir des résultats agrégés d'indicateurs sur un territoire communal personnalisé ou des territoires supracommunaux.

Ce document permet d'établir puis d'actualiser les tables communales par division.

Actualisation 2024

La procédure d'actualisation des tables est décrite dans cette page.

Toutes les sources relatives au site de l'Insee peuvent être trouvées dans cette page de références à l'Insee.

Actualisation tableaux ou articles divers modifier

Les tâches faites en 2023 doivent être reconduites en 2024 !

Arrondissement municipaux modifier

Communes modifier

Intercommunalités modifier

Unités urbaines modifier

Aires d'attraction des villes modifier

  • Articles dédiés à chaque aire d'attraction : le nombre de communes est susceptible d'être erroné s'il y a eu des créations de communes nouvelles. Si tel est le cas, deux informations sont à corriger : l'Infobox et la liste des communes composant l'aire d'attraction.

Cantons modifier

  • Listes de cantons par département : ajouter les modèles de population.
  • Redécoupage cantonal de 2014 en France (données figées à 2014, probablement à compléter avec un article listant les cantons actuels, car il y a eu des évolutions)

Arrondissements modifier

  • Articles dédiés à chaque arrondissement : le nombre de communes est susceptible d'être erroné s'il y a eu des créations de communes nouvelles. Si tel est le cas, deux informations sont à corriger : l'Infobox et la liste des communes composant l'arrondissement.   au
  • Article Liste des arrondissements de France : mettre à jour le nombre de communes   le

Départements modifier

Régions modifier

  • articles dédiés à chaque région : le nombre de communes est susceptible d'être erroné s'il y a eu des créations de communes nouvelles dans la région. Si tel est le cas, deux informations sont à corriger : l'Infobox et éventuellement l'article.
  • Région française actualiser au tout ce qui n'est pas lié à des modèles (nb communes, pop estimée 2024, ref, titres colonnes, totaux)

France modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. Hors communes de Mayotte
  2. Communes situées dans un département et région d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.
  3. Communes situées dans une collectivité d'outre-mer hors Polynésie française : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie.
  4. Communes de Polynésie française.
  5. Divisions infra-communales correspondant à un canton ou une partie de canton.

Références modifier

  1. Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « Arrêté préfectoral no 24-002 portant modification des limites d'arrondissement dans le département de l'Allier », Recueil des actes administratifs spécial no 84-2024-002,‎ , p. 120-124 (lire en ligne [PDF], consulté le )
  2. Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, « Arrêté du portant modification des limites territoriales dans le département de la Corrèze », Recueil des actes administratifs no R75-2023-145,‎ , p. 79-89 (lire en ligne [PDF], consulté le )
  3. Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « Arrêté préfectoral no 2023-141 portant modification des limites des arrondissements dans le département de la Haute-Savoie » [PDF], (consulté le )
  4. Préfecture de la région Grand Est, « Arrêté préfectoral no 2023/488 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département des Vosges », Recueil des actes administratifs Édition du ,‎ , p. 71-83 (lire en ligne [PDF], consulté le )

Voir aussi modifier