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Pôle métropolitain

type d'intercommunalité en France
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Article principal : Intercommunalité en France.

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2]. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Objectifs et enjeuxModifier

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4].

Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé a évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement)[6]. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en janvier 2014, tout en abrogeant cette exception[7], crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.

DéfinitionModifier

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[8]

« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un Etat étranger »

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[9]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

CompétencesModifier

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnementModifier

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

RessourcesModifier

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Liste des pôles métropolitainsModifier

Au 1er janvier 2018, il existe 19 pôles selon BANATIC.[10],[11]

ListeModifier

Abréviations : CA = communauté d'agglomération ; CC = communauté de communes.

Région Nom Commune siège Nombre Structures Arrêté préfectoral portant création Date de création Population Dissolution Autres
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain Givors 5 Métropole de Lyon
Saint-Étienne Métropole
CA Porte de l’Isère
CA Vienne Condrieu Agglomération
CC Est Lyonnais
CA Villefranche-Beaujolais-Saône[Off. 1]		 16 avril 2012 16 avril 2012 2 022 206 1 000 000 emplois, 160 000 étudiants, 11 500 chercheurs, 140 communes ; 1 600 km2[12].
Auvergne-Rhône-Alpes Métropole Clermont-Vichy-Auvergne Clermont-Ferrand 11 Clermont Auvergne Métropole
Vichy Communauté
Agglo Pays d'Issoire
CA Riom Limagne et Volcans
CC Plaine Limagne
Billom Communauté
Thiers Dore et Montagne
CC Pays de Lapalisse
CC Entre Dore et Allier
Mond'Arverne Communauté 		31 octobre 2013[Off. 2]
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain du Genevois français Annemasse 8 CA Annemasse - Les Voirons Agglomération
CA Thonon Agglomération
CA du Pays de Gex
CC Arve et Salève
CC du Genevois
CC du Pays Bellegardien
CC du Pays Rochois
CC Faucigny-Glières 		1er mai 2017 1er mai 2017 413 008 Fonctionne en lien avec le Grand Genève
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain Annecy - Chambéry Annecy 2 Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Grand Chambéry 		24 octobre 2018 24 octobre 2018 345 058
Bourgogne-Franche-Comté Pôle métropolitain Centre Franche-Comté Besançon 4 CU Grand Besançon Métropole, CA de Vesoul, CC du Grand Pontarlier (242500338), CC du Val de Morteau 24 juillet 2012 6 août 2012 280 885
Bourgogne-Franche-Comté Pôle métropolitain Nord Franche-Comté Montbéliard 5 Pays de Montbéliard Agglomération, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, CC du Pays d'Héricourt, CC du Sud Territoire, CC des Vosges du Sud 1er septembre 2016 1er septembre 2016 306 000
Bretagne Pôle métropolitain du Pays de Brest Brest 7 Brest métropole
CC Pays de Landerneau-Daoulas
CC Pays d'Iroise
CC Pays des Abers
CC Pays de Lesneven et de la côte des Légendes
CC presqu’île de Crozon
CC Aulne Maritime 		16 mars 2012[Off. 3] 16 mars 2012 429 664
Bretagne
Pays-de-la-Loire 		Pôle métropolitain Loire-Bretagne Rennes 5 Angers Loire Métropole
Brest Métropole
Nantes Métropole
Rennes Métropole
CA région nazairienne et de l'estuaire 		27 juillet 2012[Off. 4] 27 juillet 2012 1 738 935 [13]
Grand Est Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain Nancy 4 Métropole du Grand Nancy
CA Metz-Métropole
CA Portes de France-Thionville
CA Épinal[Off. 5]		 18 décembre 2011 19 décembre 2011 683 475 310 000 actifs, 22 000 emplois métropolitains supérieurs [14].
Grand Est Pôle métropolitain d'Alsace Strasbourg 5 Eurométropole de Strasbourg
Mulhouse Alsace Agglomération
Colmar Agglomération
Communauté d'agglomération de Haguenau
Saint-Louis Agglomération 		19 décembre 2011[Off. 6],[Off. 7] 1er janvier 2012 1 100 000[15]
Hauts-de-France Pôle métropolitain de l'Artois Lens 3 CA Lens-Liévin
CA Hénin-Carvin
CA Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 		24 décembre 2015[Off. 8] 1er janvier 2016
Hauts-de-France Pôle métropolitain Artois-Douaisis Vitry-en-Artois 6 Douaisis Agglo
CC Cœur d'Ostrevent
CC Campagnes de l'Artois
CC Sud-Artois
CC Osartis Marquion
CU d'Arras 		18 décembre 2017 18 décembre 2017 440 012
Hauts-de-France Pôle métropolitain Côte d’Opale Dunkerque 20 CU Dunkerque
CA Saint-Omer
CA Boulonnais
CA Calaisis
CC Région d’Audruicq
CC Terre des Deux Caps
CC Opale Sud
CC Trois Pays
CC Mer et Terres d’Opale
CC Desvres Samer
CC Pays de Lumbres
CC Montreuillois
CC Morinie
CC Canton de Fauquembergues
CC Pays d’Aire
CC Sud Ouest du Calaisis
CC Hauts de Flandre
Nord
Pas-de-Calais
Nord-Pas-de-Calais[Off. 9]		 2 septembre 2013
Hauts-de-France Pôle métropolitain du Hainaut Cambrésis Valenciennes 9 CA de Cambrai, CA de la Porte du Hainaut, CA Maubeuge Val de Sambre, CA Valenciennes Métropole, CC Coeur de l'Avesnois, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC du Pays Solesmois, CC du Sud Avesnois 3 mai 2017 3 mai 2017 755 097
Hauts-de-France Pôle métropolitain du Grand Amiénois Amiens 8 CA Amiens Métropole
CC Avre Luce Noye
CC du Grand Roye
CC du Pays du Coquelicot
CC du Territoire Nord Picardie
CC du Val de Somme
CC Nièvre et Somme
CC Somme Sud-Ouest 		11 septembre 2018 11 septembre 2018 387 354
Hauts-de-France Pôle métropolitain de l'Oise Beauvais 3 CA Creil Sud Oise, CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, CA du Beauvaisis 10 janvier 2018 10 janvier 2018 275 184
Île-de-France Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval Aubergenville 7 CA Deux Rives de Seine
CA Mantes-en-Yvelines
CA Poissy-Achères-Conflans
CA Seine et Vexin
CC Coteaux du Vexin
CC Seine-Mauldre
Yvelines[Off. 10]		 13 février 2015 13 février 2015 413 904 Remplacé par CU Grand Paris Seine et Oise
Normandie Pôle Rouen Seine Eure Rouen 2 CA Seine-Eure
CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe 		29 février 2012[Off. 11] 29 février 2012 571 716
Normandie Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole Caen 23 Saint-Lô Agglo
CA Avranches - Mont-Saint-Michel
Caen la Mer
CA du Cotentin
CA Flers Agglo
CC Terre d'Auge
CC Cingal-Suisse Normande
CC Cœur de Nacre
CC Coutances Mer et Bocage
CC de Bayeux Intercom
CC de Granville, Terre et Mer
CC de la Baie du Cotentin
CC de Villedieu Intercom
CC Domfront Tinchebray Interco
CC du Pays de Falaise
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
CC Intercom de la Vire au Noireau
CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
CC Val ès Dunes
CC Vallées de l'Orne et de l'Odon[Off. 12]		 17 mars 2015[Off. 13] 1 121 292 [16]
Normandie Pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine Le Havre 10 CA Caux Seine Agglo, CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, CA Havraise (CO.D.A.H.), CA Lisieux Normandie, CC Campagne-de-Caux, CC Caux Estuaire, CC Coeur Côte Fleurie, CC du Canton de Criquetot-l'Esneval, CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, CC Roumois Seine 21 décembre 2016 1er janvier 2017 574 391
Nouvelle-Aquitaine Pôle métropolitain Pays de Béarn Pau 7 CA Pau Béarn Pyrénées, CC de Lacq-Orthez, CC de la Vallée d'Ossau, CC des Luys en Béarn, CC du Béarn des Gaves, du Haut Béarn, CC du Nord Est Béarn 18 janvier 2018 18 janvier 2018 347 126
Occitanie Pôle métropolitain Nîmes-Alès Saint-Chaptes 2 CA Nîmes Métropole
Alès Agglomération[Off. 14]		 21 décembre 2012[Off. 15] 21 décembre 2012 393 313 [17].
Pays-de-la-Loire Pôle métropolitain Loire Angers Angers 4 CU Angers Loire Métropole
CC Loir
CC Loire Aubance
Loire-Authion[Off. 16]		 14 octobre 2013[Off. 17] 14 octobre 2013
Pays-de-la-Loire Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire Nantes 5 Nantes Métropole
Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire

Communauté de communes Estuaire et Sillon
CC Erdre et Gesvres
CC région de Blain

27 juin 2012[Off. 18] 1er juillet 2012 890 074
Pays-de-la-Loire G9 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe Le Mans 7 Le Mans Métropole
CC Orée de Bercé Belinois
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
CC du Sud Est du Pays Manceau
CC du Val de Sarthe
CC Le Gesnois Bilurien
CC Maine Cœur de Sarthe[Off. 19]		 24 février 2015[Off. 20] 24 février 2015 335 970

Futurs pôlesModifier

D'autres sont en réflexion

  • Dialogue métropolitain de Toulouse
  • Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort et Fontenay-le-Comte)
  • G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d’Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d’agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d’Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons)[18].

Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Limoges, Perpignan, Tours-Le Mans, Ouest des Alpes-Maritimes [19].

Notes et référencesModifier

  1. ↑ Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. ↑ Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), nos 2/2011,‎ , p. 80-85
  3. ↑ [PDF] « Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.legifrance.gouv.fr, (consulté le 18 février 2011), p. 42
  4. ↑ Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64,‎ , p. 52-57 (ISSN 1770-1775)
  5. ↑ Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  6. ↑ Vers un big bang intercommunal en petite couronne, la Gazette des communes, 2 octobre 2012; consulté le 9 février 2013.
  7. ↑ Article 77-IV de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  8. ↑ Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  9. ↑ Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  10. ↑ La Gazette, article du 05/07/2012
  11. ↑ Cartographie des pôles poles-metropolitains.fr, carte datée du 25 juin 2014, consulté le 27 novembre 2014.
  12. ↑ « Coopération métropolitaine, vers un Pôle Métropolitain », sur grandlyon.com (consulté le 18 avril 2012)
  13. ↑ Site du pôle métropolitain Loire-Bretagne
  14. ↑ Le Sillon Lorrain
  15. ↑ Le Pôle métropolitain désormais étendu à Saint-Louis et Haguenau sur le site de l'Eurométropole de Strasbourg (consulté le 3 mai 2020).
  16. ↑ Ouest-France, édition de Caen, 13 janvier 2014 [lire en ligne]
  17. ↑ Poles-metropolitains.fr
  18. ↑ « Insee - Travail-Emploi - Le pôle métropolitain G10 : des relations privilégiées entre les agglomérations », sur www.insee.fr (consulté le 13 février 2016)
  19. ↑ « Côte d'Azur: Cannes, Antibes, Grasse et 83 autres communes réunies en «pôle métropolitain», mais pour quoi faire? », sur www.20minutes.fr (consulté le 8 février 2018)

Sources officiellesModifier

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Rhône », sur www.rhone.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 61 à 73.
  2. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Puy-de-Dôme », sur www.Puy-de-Dôme.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 59 à 61.
  3. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Finistère », sur pref29.alkante.com (consulté le 28 novembre 2016), p. 71 à 78.
  4. ↑ « Arrêté Nomination d'un agent comptable au Pôle Métropolitain Loire-Bretagne », sur raa.bretagne.sit.gouv.fr (consulté le 2 décembre 2016).
  5. ↑ « Recueil des Actes Administratifs des vosges », sur www.vosges.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016).
  6. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin », sur www.bas-rhin.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 36 à 37.
  7. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Haut-Rhin », sur www.haut-rhin.gouv.fr (consulté le 28 novembre 2016), p. 36 à 39.
  8. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur www.pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 11 à 61.
  9. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur www.pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le 2 décembre 2016), p. 16 à 17.
  10. ↑ « Recueil des Actes Administratifs des Yvelines », sur www.yvelines.gouv.fr (consulté le 2 décembre 2016), p. 33 à 39.
  11. ↑ « Recueil des Actes Administratifs de Seine-Maritime » (consulté le 30 novembre 2016), p. 32 à 37.
  12. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur www.calvados.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 65 à 70.
  13. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur www.calvados.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 24 à 29.
  14. ↑ « Arrêté relatif au périmètre et aux statuts du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès », sur Préfecture du Gard (consulté le 28 novembre 2016).
  15. ↑ « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès », sur Préfecture du Gard (consulté le 28 novembre 2016).
  16. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire », sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 11 à 15.
  17. ↑ « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire », sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 59 à 61.
  18. ↑ « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire », sur www.nantessaintnazaire.fr (consulté le 28 novembre 2016).
  19. ↑ « Séance du 24 septembre 2015 du conseil de la Communauté Le Mans Métropole », sur www.sarthe.gouv.fr, (consulté le 30 novembre 2016).
  20. ↑ « Recueil des Actes Administratifs de la Sarthe », sur www.sarthe.gouv.fr (consulté le 30 novembre 2016), p. 283 à 287.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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