Pôle métropolitain

type d'intercommunalité en France

Pôle métropolitain
Administration
Pays Drapeau de la France France
Type syndicat mixte
Nombre de subdivisions 26 (2023)
Exécutif de la collectivité Président du syndicat
Création loi du

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2]. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Objectifs et enjeux modifier

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l'action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d'une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d'Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4].

Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé à évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement)[6]. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en janvier 2014, tout en abrogeant cette exception[7], crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.

Définition modifier

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[8]

« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger »

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[9]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Compétences modifier

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnement modifier

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

Ressources modifier

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Liste des pôles métropolitains modifier

Liste au modifier

Au , il existe 26 pôles selon la Banatic.

Abréviations : PM = pôle métropolitain, CU = communauté urbaine, CA = communauté d'agglomération, CC = communauté de communes, CD = conseil départemental.

Région Nom Code
SIREN
Commune siège Nb Structures Date de création Date d'effet Population totale
(2020)
Président Autres
Auvergne-Rhône-Alpes PM 200031953 Givors 5 CA Porte de l'Isère
CA Villefranche-Beaujolais-Saône
CC de l'Est lyonnais
Métropole de Lyon
Saint-Étienne Métropole
[Off. 1] 2 072 911 M. Gaël Perdriau 1 000 000 emplois, 160 000 étudiants, 11 500 chercheurs, 140 communes ; 1 600 km2[10].
Auvergne-Rhône-Alpes PM du Genevois français 200075372 Ambilly 8 Annemasse - Les Voirons Agglomération
Pays de Gex Agglo
Thonon Agglomération
CC Arve et Salève
CC du Genevois
CC Terre Valserhône
CC du Pays Rochois
CC Faucigny-Glières
440 811 M. Christian Dupessey Fonctionne en lien avec le Grand Genève
Auvergne-Rhône-Alpes PM Annecy-Chambéry 200083756 Annecy 2 CA du Grand Annecy
CA du Grand Chambéry
357 941 Mme Frédérique Lardet
Bourgogne-Franche-Comté PM Centre Franche-Comté 200032928 Besançon 6 CA de Vesoul
CA du Grand Dole
Espace communautaire Lons Agglomération
CC du Grand Pontarlier
CC du Val de Morteau
Grand Besançon Métropole
377 386 Mme Anne Vignot
Bourgogne-Franche-Comté PM Nord Franche-Comté 200065217 Montbéliard 5 CA Grand Belfort
Pays de Montbéliard Agglomération
CC des Vosges du Sud
CC du pays d'Héricourt
CC du Sud Territoire
307 069 M. Fernand Burkhalter
Bretagne PM du Pays de Brest 200033736 Brest 7 Brest Métropole
Communauté Lesneven Côte des Légendes
CC du Pays de Landerneau-Daoulas
CC du pays des Abers
CC du Pays d'Iroise
CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
[Off. 2] 433 527 M. François Cuillandre Création par transformation du syndicat mixte préexistant
Bretagne
Pays de la Loire
PM Loire-Bretagne 200032936 Rennes 5 Brest Métropole
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
Angers Loire Métropole
Nantes Métropole
Rennes Métropole
[Off. 3] 1 813 817 M. Emmanuel Couet [11]
Grand Est PM Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris 200080893 Troyes 4 CA de Chaumont
CA du Grand Sénonais
CA de l'Auxerrois
Troyes Champagne Métropole
354 610 M. Stéphane Martinelli [12],[13]
Grand Est PM du sillon lorrain 200030989 Nancy 4 CA d'Épinal
CA Portes de France-Thionville
Métropole du Grand Nancy
Métropole de Metz
[Off. 4] 690 098 M. Michel Heinrich 310 000 actifs, 22 000 emplois métropolitains supérieurs [14].
Grand Est PM Frontalier du Nord Lorrain 200085363 Thionville 8 CA de Longwy
CA du Val de Fensch
CA Portes de France-Thionville
CC Cœur du Pays-Haut
CC de Cattenom et environs
CC de l'Arc Mosellan
CC du Pays Haut Val d'Alzette
CC Terre Lorraine du Longuyonnais
352 150 M. Pierre Cuny
Grand Est PM d'Alsace 200030765 Strasbourg 5 Colmar Agglomération
CA de Haguenau
Mulhouse Alsace Agglomération
Saint-Louis Agglomération
Eurométropole de Strasbourg
[Off. 5],[Off. 6] 1 094 739 M. Éric Straumann
Hauts-de-France PM du Hainaut Cambrésis 200075489 Valenciennes 9 CA de Cambrai
CA de la Porte du Hainaut
CA du Caudrésis - Catésis
CA Maubeuge Val de Sambre
CA de Valenciennes Métropole
CC du Cœur de l'Avesnois
CC du Pays de Mormal
CC du Pays solesmois
CC du Sud Avesnois
744 206 M. Laurent Degallaix
Hauts-de-France PM des Flandres 200088755 Hazebrouck 2 CC de Flandre Intérieure
CC Flandre Lys
145 026 M. Valentin Belleval
Hauts-de-France PM de l'Oise 200078772 Beauvais 3 CA Creil Sud Oise
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
CA du Beauvaisis
281 256 M. Philippe Marini
Hauts-de-France PM Artois Douaisis 200077709 Vitry-en-Artois 6 CA du Douaisis
CC Cœur d'Ostrevent
CC des Campagnes de l'Artois
CC du Sud-Artois
CC Osartis Marquion
Communauté urbaine d'Arras
439 783 M. Pierre Georget
Hauts-de-France PM Audomarois 200086874 Saint-Omer 2 CA du Pays de Saint-Omer
CC du Pays de Lumbres
132 394 M. Patrick Bedague
Hauts-de-France PM du Grand Amiénois 200082063 Amiens 8 CA Amiens Métropole
CC Avre Luce Noye
CC du Grand Roye
CC du Pays du Coquelicot
CC du Territoire Nord Picardie
CC du Val de Somme
CC Nièvre et Somme
CC Somme Sud-Ouest
387 966 M. Pascal Rifflart
Normandie PM Caen Normandie Métropole 200051183 Caen 6 CC Val ès Dunes, CU Caen la Mer, CC Cingal-Suisse Normande, CC Vallées de l'Orne et de l'Odon, CC du Pays de Falaise, CC Coeur de Nacre[15] [Off. 7] 399 850 M. Joël Bruneau [16]
Normandie PM Réseau Ouest Normand 200099760 Caen 28 CA Flers Agglo, CC de Granville, Terre et Mer, CC de la Baie du Cotentin, CC de Villedieu Intercom, CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, CC Val ès Dunes, CU Caen la Mer, CA Saint-Lô Agglo, CC Cingal-Suisse Normande, CC Vallées de l'Orne et de l'Odon, CC Isigny-Omaha Intercom, CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, CC Coutances Mer et Bocage, CC Côte Ouest Centre Manche, CA du Cotentin, Terres d'Argentan Interco, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré-Bocage Intercom, CA Lisieux Normandie, CC Domfront Tinchebray Interco, CC du Pays de Falaise, CC de Bayeux Intercom, CC Coeur de Nacre, CC Terre d'Auge, CU d'Alençon, CD du Calvados, CD de la Manche et CD de l'Orne[17] [Off. 8] 1 267 349 M. Joël Bruneau
Normandie PM Rouen Seine-Eure 200031581 Rouen 2 Seine-Eure Agglo
Métropole Rouen Normandie
[Off. 9] 608 940 M. Nicolas Mayer-Rossignol
Normandie PM de l'estuaire de la Seine 200072866 Le Havre 8 Caux Seine Agglo
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
CA Lisieux Normandie
CC Campagne de Caux
CC Cœur Côte Fleurie
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
CC Roumois Seine
Le Havre Seine Métropole
552 236 M. Édouard Philippe
Nouvelle-Aquitaine PM Pays de Béarn 200079051 Pau 9 CA Pau Béarn Pyrénées
CC de Lacq-Orthez
CC de la Vallée d'Ossau
CC des Luys en Béarn
CC du Béarn des Gaves
CC du Haut Béarn
CC du Nord-Est Béarn
CC du Pays de Nay
377 021 M. François Bayrou
Occitanie PM Nîmes-Alès 200037877 Saint-Chaptes 2 Alès Agglomération
CA Nîmes Métropole
[Off. 10] 397 064 M. Christophe Rivenq
Pays de la Loire PM Nantes - Saint-Nazaire 200035335 Nantes 5 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
CC de la région de Blain
CC d'Erdre et Gesvres
CC Estuaire et Sillon
Nantes Métropole
[Off. 11] 940 934 Mme Johanna Rolland
Pays de la Loire PM Le Mans-Sarthe 200051944 Le Mans 8 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
CC du Sud-Est du Pays Manceau
CC du Val de Sarthe
CC Le Gesnois Bilurien
CC Maine Cœur de Sarthe
CC d'Orée de Bercé - Bélinois
Le Mans Métropole
[Off. 12] 353 712 M. Stéphane Le Foll
Provence-Alpes-Côte d'Azur PM Cap Azur (Côte - Alpes Provence) 200081362 Grasse 4 CA Cannes Pays de Lérins
CA Sophia Antipolis
CA du Pays de Grasse
CC Alpes d'Azur
455 902 M. Jean Leonetti

Autres modifier

Il existe quatre syndicats mixtes portant "pôle métropolitain" dans leur nom.

Région Nom Code
SIREN
Type Commune siège Nb Structures Date de création Date d'effet Population totale
(2018)
Président
Auvergne-Rhône-Alpes PM Clermont-Vichy-Auvergne 200041036 Syndicat mixte ouvert Clermont-Ferrand 11 Agglo Pays d'Issoire
CA Riom Limagne et Volcans
Vichy Communauté
CC Billom Communauté
CC du Pays de Lapalisse
CC Entre Dore et Allier
CC Mond'Arverne Communauté
CC Plaine Limagne
CC Thiers Dore et Montagne
Clermont Auvergne Métropole
[Off. 13] 647 822 M. Frédéric Aguilera
Hauts-de-France PM de l'Artois 200060358 Syndicat mixte ouvert Lens 4 CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
CA de Lens-Liévin
CA Hénin-Carvin
[Off. 14] 651 118 M. Alain Bavay
Hauts-de-France PM Côte d'Opale 256202102 Syndicat mixte ouvert Dunkerque 14 CA des Deux Baies en Montreuillois
CA du Boulonnais
CA du Pays de Saint-Omer
CC Entre Bièvre et Rhône
CC de Desvres - Samer
CC de la Région d'Audruicq
CC de la Terre des Deux Caps
CC des Hauts de Flandre
CC du Pays de Lumbres
CC Pays d'Opale
CU de Dunkerque
[Off. 15] 773 632 M. Patrice Vergriete
Pays de la Loire PM Loire Angers 254902034 Syndicat mixte fermé Angers 3 CC Anjou Loir et Sarthe
CC Loire Layon Aubance
Angers Loire Métropole
[Off. 16] 392 179 M. Christophe Béchu

Ancien pôle modifier

Région Nom Code
SIREN
Commune siège Nb Structures Date de création Date d'effet Date de dissolution Autres
Île-de-France PM Grand Paris Seine Aval 200050953 Aubergenville 7 CA Deux Rives de Seine
CA Mantes-en-Yvelines
CA Poissy-Achères-Conflans
CA Seine et Vexin
CC Coteaux du Vexin
CC Seine-Mauldre
Yvelines[Off. 17]
Remplacé par CU Grand Paris Seine et Oise

Futurs pôles modifier

D'autres sont en réflexion

  • Dialogue métropolitain de Toulouse
  • Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort et Fontenay-le-Comte)
  • G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d'Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d'agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d'Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons)[18].

Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Limoges, Perpignan, Tours-Le Mans, Ouest des Alpes-Maritimes[19].

Notes et références modifier

  1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), nos 2/2011,‎ , p. 80-85
  3. « Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales » [PDF], sur legifrance.gouv.fr, (version du sur Internet Archive), p. 42
  4. Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64,‎ , p. 52-57 (ISSN 1770-1775)
  5. Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales
  6. Jean-Baptiste Forray, « Vers un big bang intercommunal en petite couronne »  , sur La Gazette des communes, (consulté le )
  7. Article 77-IV de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  8. Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  9. Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  10. « Coopération métropolitaine, vers un Pôle Métropolitain », sur grandlyon.com (version du sur Internet Archive).
  11. Site du pôle métropolitain Loire-Bretagne
  12. Site du Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris
  13. « Stéphane Martinelli élu Président du Pôle Métropolitain Bourgogne Sud Champagne Portes de Paris – 4 novembre 2022 », sur agglo-chaumont.fr, (consulté le )
  14. Le Sillon Lorrain
  15. « Pôle Métropolitain CAEN NORMANDIE MÉTROPOLE », sur polesmetropolitains.fr (consulté le )
  16. « Le pôle métropolitain Caen-Normandie est né »  , sur Ouest-France, (consulté le )
  17. « Pôle Métropolitain RÉSEAU OUEST NORMAND », sur polesmetropolitains.fr (consulté le )
  18. « Insee - Travail-Emploi - Le pôle métropolitain G10 : des relations privilégiées entre les agglomérations », sur insee.fr (version du sur Internet Archive)
  19. Fabien Binacchi, « Côte d'Azur: Cannes, Antibes, Grasse et 83 autres communes réunies en «pôle métropolitain», mais pour quoi faire? », sur 20minutes.fr, (consulté le )

Sources officielles modifier

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Recueil des Actes Administratifs du Rhône » [PDF], sur rhone.gouv.fr, (consulté le ), p. 61 à 73.
  2. « Recueil des Actes Administratifs du Finistère » [PDF], sur pref29.alkante.com, (version du sur Internet Archive), p. 71 à 78
  3. « Arrêté Nomination d'un agent comptable au Pôle Métropolitain Loire-Bretagne » [PDF], sur raa.bretagne.sit.gouv.fr, (version du sur Internet Archive)
  4. « Recueil des Actes Administratifs des Vosges » [PDF], sur vosges.gouv.fr, (consulté le ).
  5. « Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin » [PDF], sur bas-rhin.gouv.fr, (consulté le ), p. 36 à 37.
  6. « Recueil des Actes Administratifs du Haut-Rhin » [PDF], sur haut-rhin.gouv.fr, (consulté le ), p. 36 à 39.
  7. « Recueil des Actes Administratifs du Calvados no 23 - Mars 2015 » [PDF], sur calvados.gouv.fr, (consulté le ), p. 24 à 29.
  8. « Recueil des Actes Administratifs du Calvados no 14-2022-239 » [PDF], sur calvados.gouv.fr, (consulté le ), p. 8 à 18.
  9. « Recueil des Actes Administratifs de Seine-Maritime » [PDF], (consulté le ), p. 32 à 37.
  10. « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès » [PDF], sur Préfecture du Gard, (consulté le ).
  11. « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire » [PDF], sur nantessaintnazaire.fr, (consulté le ).
  12. « Recueil des Actes Administratifs de la Sarthe » [PDF], sur sarthe.gouv.fr (version du sur Internet Archive), p. 283 à 287.
  13. « Recueil des Actes Administratifs du Puy-de-Dôme no 2013-79 » [PDF], sur puy-de-dome.gouv.fr, (consulté le ), p. 18 à 20.
  14. « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais » [PDF], sur pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le ), p. 11 à 13.
  15. « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais » [PDF], sur pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le ), p. 16 à 17.
  16. « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire » [PDF], sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 59 à 61.
  17. « Recueil des Actes Administratifs des Yvelines » [PDF], sur yvelines.gouv.fr, (consulté le ), p. 33 à 39.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier