Pôle métropolitain

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Article principal : Intercommunalité en France.

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Objectifs et enjeux

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain.

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice.

Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France, afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé a évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement). La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en janvier 2014, tout en abrogeant cette exception, crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.

Définition

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.

« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un Etat étranger »

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Compétences

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

• développement économique,
• promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture,
• aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale
• développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports,

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnement

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

Ressources

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Liste des pôles métropolitains

Au 1^er janvier 2018, il existe 19 pôles selon BANATIC.

Liste

Abréviations : CA = communauté d'agglomération ; CC = communauté de communes.

Région	Nom	Commune siège	Nombre	Structures	Arrêté préfectoral portant création	Date de création	Population	Dissolution	Autres
Auvergne-Rhône-Alpes	Pôle métropolitain	Givors	5	Métropole de Lyon Saint-Étienne Métropole CA Porte de l’Isère CA Vienne Condrieu Agglomération CC Est Lyonnais CA Villefranche-Beaujolais-Saône	16 avril 2012	16 avril 2012	2 022 206		1 000 000 emplois, 160 000 étudiants, 11 500 chercheurs, 140 communes ; 1 600 km2.
Auvergne-Rhône-Alpes	Pôle métropolitain du Genevois français	Saint-Julien-en-Genevois	8	CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, CA Thonon Agglomération, CC Arve et Salève, CC du Genevois, CC du Pays Bellegardien (CCPB), CC du Pays de Gex, CC du Pays Rochois, CC Faucigny-Glières	1er mai 2017	1er mai 2017	413 008		Grand Genève
Bourgogne-Franche-Comté	Pôle métropolitain Centre Franche-Comté	Besançon	4	CU Grand Besançon Métropole, CA de Vesoul, CC du Grand Pontarlier (242500338), CC du Val de Morteau	24 juillet 2012	6 août 2012	280 885
Bourgogne-Franche-Comté	Pôle métropolitain Nord Franche-Comté	Montbéliard	5	Pays de Montbéliard Agglomération, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, CC du Pays d'Héricourt, CC du Sud Territoire, CC des Vosges du Sud	1er septembre 2016	1er septembre 2016	306000
Bretagne	Pôle métropolitain du Pays de Brest	Brest	7	Brest métropole CC Pays de Landerneau-Daoulas CC Pays d'Iroise CC Pays des Abers CC Pays de Lesneven et de la côte des Légendes CC presqu’île de Crozon CC Aulne Maritime	16 mars 2012	16 mars 2012	429 664
Bretagne Pays-de-la-Loire	Pôle métropolitain Loire-Bretagne	Rennes	5	Angers Loire Métropole Brest Métropole Nantes Métropole Rennes Métropole CA région nazairienne et de l'estuaire	27 juillet 2012	27 juillet 2012	1 738 935
Grand Est	Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain	Nancy	4	Métropole du Grand Nancy CA Metz-Métropole CA Portes de France-Thionville CA Épinal	18 décembre 2011	19 décembre 2011	683 475		310 000 actifs, 22 000 emplois métropolitains supérieurs .
Grand Est	Pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse-Colmar	Strasbourg	3	Strasbourg Eurométropole Mulhouse Alsace Agglomération Colmar Agglomération	19 décembre 2011	1er janvier 2012	888 694		: création le 10 février 2012. Population : 727 000 habitants, 40 % de la population d’Alsace, la moitié des emplois de la région .
Hauts-de-France	Pôle métropolitain du Hainaut Cambrésis	Valenciennes	9	CA de Cambrai, CA de la Porte du Hainaut, CA Maubeuge Val de Sambre, CA Valenciennes Métropole, CC Coeur de l'Avesnois, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC du Pays Solesmois, CC du Sud Avesnois	3 mai 2017	3 mai 2017	755 097
Hauts-de-France	Pôle métropolitain du Grand Amiénois	Amiens	8	CA Amiens Métropole CC Avre Luce Noye CC du Grand Roye CC du Pays du Coquelicot CC du Territoire Nord Picardie CC du Val de Somme CC Nièvre et Somme CC Somme Sud-Ouest	11 septembre 2018	11 septembre 2018	387 354
Hauts-de-France	Pôle métropolitain de l'Oise	Beauvais	3	CA Creil Sud Oise, CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, CA du Beauvaisis	10 janvier 2018	10 janvier 2018	275 184
Hauts-de-France	Pôle métropolitain de l'Artois Douaisis	Vitry-en-Artois	6	CA du Douaisis, CC Coeur d'Ostrevent, CC des Campagnes de l'Artois, CC du Sud-Artois, CC Osartis Marquion, CU d'Arras	18 décembre 2017	18 décembre 2017	440 012
Île-de-France	Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval	Aubergenville	7	CA Deux Rives de Seine CA Mantes-en-Yvelines CA Poissy-Achères-Conflans CA Seine et Vexin CC Coteaux du Vexin CC Seine-Mauldre Yvelines	13 février 2015	13 février 2015	413 904	Remplacé par CU Grand Paris Seine et Oise
Normandie	Pôle Rouen Seine Eure	Rouen	2	CA Seine-Eure CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe	29 février 2012	29 février 2012	571 716
Normandie	Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole	Caen	23	Saint-Lô Agglo CA Avranches - Mont-Saint-Michel Caen la Mer CA du Cotentin CA Flers Agglo CC Terre d'Auge CC Cingal-Suisse Normande CC Cœur de Nacre CC Coutances Mer et Bocage CC de Bayeux Intercom CC de Granville, Terre et Mer CC de la Baie du Cotentin CC de Villedieu Intercom CC Domfront Tinchebray Interco CC du Pays de Falaise CC du Pays de Honfleur-Beuzeville CC Intercom de la Vire au Noireau CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge CC Val ès Dunes CC Vallées de l'Orne et de l'Odon	17 mars 2015		1 121 292
Normandie	Pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine	Le Havre	10	CA Caux Seine Agglo, CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, CA Havraise (CO.D.A.H.), CA Lisieux Normandie, CC Campagne-de-Caux, CC Caux Estuaire, CC Coeur Côte Fleurie, CC du Canton de Criquetot-l'Esneval, CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, CC Roumois Seine	21 décembre 2016	1er janvier 2017	574 391
Nouvelle-Aquitaine	Pôle métropolitain Pays de Béarn	Pau	7	CA Pau Béarn Pyrénées, CC de Lacq-Orthez, CC de la Vallée d'Ossau, CC des Luys en Béarn, CC du Béarn des Gaves, du Haut Béarn, CC du Nord Est Béarn	18 janvier 2018	18 janvier 2018	347 126
Occitanie	Pôle métropolitain Nîmes-Alès	Saint-Chaptes	2	CA Nîmes Métropole Alès Agglomération	21 décembre 2012	21 décembre 2012	393 313		.
Pays-de-la-Loire	Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire	Nantes	5	Nantes Métropole Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire Communauté de communes Estuaire et Sillon CC Erdre et Gesvres CC région de Blain	27 juin 2012	1er juillet 2012	890 074
Pays-de-la-Loire	G9 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe	Le Mans	7	Le Mans Métropole CC Orée de Bercé Belinois CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé CC du Sud Est du Pays Manceau CC du Val de Sarthe CC Le Gesnois Bilurien CC Maine Cœur de Sarthe	24 février 2015	24 février 2015	335 970

Futurs pôles

D'autres sont en réflexion

• Dialogue métropolitain de Toulouse
• Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort et Fontenay-le-Comte)
• G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d’Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d’agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d’Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons).

Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Limoges, Perpignan, Tours-Le Mans, Ouest des Alpes-Maritimes .

Région	Nom	Commune siège	Nombre	Structures	Arrêté préfectoral portant création	Date de création	Population	Dissolution	Autres
Auvergne-Rhône-Alpes	Métropole Clermont Vichy Auvergne	Clermont-Ferrand	11	Clermont Auvergne Métropole CA Vichy Val d'Allier Issoire Communauté CC Limagne Bords d'Allier CC Limagne d'Ennezat CC Mur ès Allier CC Nord Limagne Riom-Communauté Thiers communauté CC Volvic Sources et Volcans Chambre régionale de commerce et d'industrie Auvergne	31 octobre 2013
Hauts-de-France	Pôle métropolitain Côte d’Opale	Dunkerque	20	CU Dunkerque CA Saint-Omer CA Boulonnais CA Calaisis CC Région d’Audruicq CC Terre des Deux Caps CC Opale Sud CC Trois Pays CC Mer et Terres d’Opale CC Desvres Samer CC Pays de Lumbres CC Montreuillois CC Morinie CC Canton de Fauquembergues CC Pays d’Aire CC Sud Ouest du Calaisis CC Hauts de Flandre Nord Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais	2 septembre 2013
Pays-de-la-Loire	Pôle métropolitain Loire Angers	Angers	4	CU Angers Loire Métropole CC Loir CC Loire Aubance Loire-Authion	14 octobre 2013	14 octobre 2013
Hauts-de-France	Pôle métropolitain de l'Artois	Lens	4	CA Lens-Liévin CA Hénin-Carvin CA Béthune-Bruay-Noeux et environs	24 décembre 2015	1er janvier 2016

Notes et références

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

Voir aussi

Articles connexes

• Administration territoriale de la France
• Intercommunalité en France
• Assemblée des communautés de France
• Communauté de communes
• Communauté d'agglomération
• Communauté urbaine
• Métropole (intercommunalité française)

Liens externes

• [PDF] « Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (...) : présentation des dispositions intéressant les communautés », Assemblée des communautés de France (ADCF), 20 décembre 2010 (consulté le 18 février 2011)
• Portail du réseau officiel des pôles métropolitains en France
• Direction générale des collectivités locales : nombreuses informations sur les collectivités territoriales en France