Projet:Communes de France/Système d'information territorial/Actualisation 2019

Le système d'information territorial du projet:Communes de France est constitué de l'ensemble des données et modèles de données permettant de caractériser les différentes divisions françaises (communes, cantons, intercommunalités, arrondissements, départements, régions) et de les afficher automatiquement dans les articles correspondants. Il permet d'avoir des informations à jour à une date donnée et d'éviter des actualisations manuelles fastidieuses et en tout état de cause sources elles-mêmes d'erreurs. Il doit être actualisé chaque année.

L'actualisation annuelle doit aussi concerner l'ensemble des textes, palettes et autres listes impactés par toute modification de division. Cette page concerne l'année 2019.

Les contributeurs qui souhaitent participer au projet peuvent se charger d'une ou plusieurs tâches et ajouter le modèle Fait {{fait}} quand la tâche est accomplie.

Tables et sourcesModifier

Référence : https://www.insee.fr/fr/information/2028028
La table d’appartenance géographique, établie par l'Insee, fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent. Relié à toutes les bases communales diffusées sur le site de l'Insee, ce fichier permet d'obtenir des résultats agrégés d'indicateurs sur un territoire communal personnalisé ou des territoires supracommunaux.

Ce document permet d'établir puis d'actualiser les tables communales par division.
Actualisation 2019

Toutes les sources relatives au site de l'Insee peuvent être trouvées dans cette page de références à l'Insee.

PopulationModifier

PrincipesModifier

Les modules sont actualisés avec les populations municipales légales en vigueur au , millésimées 2016, définies dans les limites territoriales en vigueur au , date de référence statistique : . Cela signifie que les communes nouvelles créées au n'ont formellement pas encore de données de population. Si des modules sont créés, ils doivent l'être par addition des populations de chaque commune.

Pour rappel la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L’annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population.

Le décret mettant à jour la répartition des communes par groupes en fonction de la situation au 1er janvier 2019 a été pris le 23 mai 2019. Il devra être pris en compte dans l'actualisation 2020.

Modules de données démographiquesModifier

  • Créer les modules pour les communes nouvelles au (  15 août 2019)
  • Actualiser les modules ː
Communes métropolitaines (et divisions supracommunales)
Phase Communes
(35 382)
Communes nouvelles Cantons
(2 041)
Fractions cantonales[Note 1]
(715)
Arrondissements
(332)
Départements
(100)
Régions
(17)
Actualisation 2019 des modules avec les données millésimées 2016   3 janvier 2019 Fait en direct avec les communes classiques   7 janvier 2019   8 janvier 2019   5 janvier 2019   5 janvier 2019   7 janvier 2019
Autres communes
Phase Communes en DROM[Note 2] Communes en COM1[Note 3] Communes en COM2[Note 4]
Création modules ou actualisation si déjà existants Guadeloupe  , Martinique  , Guyane  , La Réunion  , Mayotte   Saint-Pierre-et-Miquelon - Wallis-et-Futuna - Saint-Martin - Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie (  au )   au

Précision sur les cantons ː le modèle {{Tableau canton de France}}, remplacé en 2018 par {{Tableau canton de France 2}} pour récupérer les données des modules relatifs aux communes, est en fait un modèle hybride. Il fait appel aux modules de données des communes, mais aux modèles de données des fractions cantonales.

IntercommunalitésModifier

Au , on recense 1 258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 13 communautés urbaines, 223 communautés d'agglomération et 1001 communautés de communes. Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national (Source).

Changer les modèles de tableaux « Tableau Liste commune de France » en « Tableau Liste commune de France 2 » (a priori fini en août 2019)
Données à actualiser avec les données millésimées 2016 ː

  • Modèles du type ː Modèle:Données/200000172/population (  31 août 2019)
  • Infobox des articles des intercommunalités : modèle créé le 2 sep 2019 (ici) - ajout du modèle ds les Infobox (ex) : à faire
  • Tableaux des articles « Liste des intercommunalités du département de xxx» : ajouter le modèle:EPCI-pop1 pour les nombres de communes (ex: ici pour l'Aisne) à faire
  • Cartes actualisées à ajouter dans la plupart des articles « Liste des intercommunalités du département de xxx» (  30 août 2019)

ArrondissementsModifier

AutresModifier

  • Remplacement des anciens modèles dans les articles détaillés des divisions relatifs à la démographie (ex pour le Loiret : Catégorie:Démographie du Loiret) à faire (a priori avec un bot)
  • Remplacement des anciens modèles dans les articles généraux utilisant ces modèles (ex : listes de communes) à faire

Informations généralesModifier

Modèles d'informations généralesModifier

  • Actualiser les modèles d'informations générales avec les nouveaux découpages en intercommunalités ou arrondissements au . (  14 août 2019)
  • Créer les modèles pour les communes en DRM, COM1 et COM2

IntercommunalitésModifier

  • Actualiser les surfaces et densités des intercommunalités dans les modèles du type Modèle:Données/200040350/population (récupérer les surfaces à partir des pages de l'Insee) à faire (un bot s'en chargera)

Composition des divisions françaisesModifier

Palettes à actualiserModifier

Avec l'évolution du nombre de communes par division chaque année (du fait de la création de communes nouvelles), de nombreuses palettes sont à actualiser (source) :

Modifications de limites à prendre en compteModifier

Créations de communes nouvelles et disparition concomitante d'anciennes communes fusionnées
Modifications de limites territoriales intervenues en 2017, 2018 et 2019 ː - Articles (Infobox et textes) à corriger à faire

Division Année Références et départements concernés
Communes 2018 Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
2019 Hautes-Pyrénées - Seine-Maritime - Sarthe
Cantons 2017 Loire-Atlantique et Maine-et-Loire - Manche et Calvados
2018 Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique - Manche - Ille-et-Vilaine - Jura
2019  Hautes-Pyrénées -  Seine-Maritime -  Sarthe -  Cantal -  Doubs -  Eure-et-Loir - Gironde - Morbihan -  Deux-Sèvres -  Puy-de-Dôme
Arrondissements 2017 Loire-Atlantique et Maine-et-Loire - Manche et Calvados
2018 Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
Départements 2017 Loire-Atlantique et Maine-et-Loire - Manche et Calvados
2018 Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
Régions 2018 Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique

Modifications statutaires ː

  • Au , la collectivité territoriale unique de Corse s'est substituée aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse (CTC). Modifier Infobox des communes de Corse (  janvier 2019)
  • Au , Paris en tant que département disparait avec la création d'une collectivité à statut particulier (voir ici). Article Paris corrigé en conséquence (  Fait)

Composition de divisionsModifier

Modules de composition Division de France à ajouter sur certains articlesModifier

Le module:Composition Division de France est à ajouter dans :

  • les listes de communes par département : 92 sur 104 au 01/09/2019 (voir le tableau de suivi) ;
  • les listes de communes par région (exemple pour le Centre-Val de Loire : avant et après) ; (  6 décembre 2019)
  • les listes d'arrondissements par département (exemple pour la Creuse : avant et après). (  17 août 2019)

Articles à actualiserModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Divisions infra-communales correspondant à un canton ou une partie de canton.
  2. Communes situées dans un département et région d'outre-mer
  3. Communes situées dans une collectivité d'outre-mer hors Polynésie française
  4. Communes de Polynésie française.

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier