Projet:Communes de France/Système d'information territorial/Actualisation 2019

Le système d'information territorial du projet:Communes de France est constitué de l'ensemble des données et modèles de données permettant de caractériser les différentes divisions françaises (communes, cantons, intercommunalités, arrondissements, départements, régions) et de les afficher automatiquement dans les articles correspondants. Il permet d'avoir des informations à jour à une date donnée et d'éviter des actualisations manuelles fastidieuses et en tout état de cause sources elles-mêmes d'erreurs. Il doit être actualisé chaque année.

L'actualisation annuelle doit aussi concerner l'ensemble des textes, palettes et autres listes impactés par toute modification de division. Cette page concerne l'année 2019.

Les contributeurs qui souhaitent participer au projet peuvent se charger d'une ou plusieurs tâches et ajouter le modèle {{fait}} quand la tâche est accomplie.

Tables et sources

Référence : https://www.insee.fr/fr/information/2028028
La table d’appartenance géographique, établie par l'Insee, fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent. Relié à toutes les bases communales diffusées sur le site de l'Insee, ce fichier permet d'obtenir des résultats agrégés d'indicateurs sur un territoire communal personnalisé ou des territoires supracommunaux.

Ce document permet d'établir puis d'actualiser les tables communales par division.
Actualisation 2019

• Tables régionales (ex : Auvergne-Rhône-Alpes) - ( 19 juin 2019)
• Tables par division (c:Data:Table/Cantons.tab, c:Data:Table/Arrondissements.tab, c:Data:Table/Départements.tab, c:Data:Table/Régions.tab) - ( 24 juin 2019)

Toutes les sources relatives au site de l'Insee peuvent être trouvées dans cette page de références à l'Insee.

Population

Principes

Les modules sont actualisés avec les populations municipales légales en vigueur au 1^er janvier 2019, millésimées 2016, définies dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2018 , date de référence statistique : 1^er janvier 2016. Cela signifie que les communes nouvelles créées au 1^er janvier 2019 n'ont formellement pas encore de données de population. Si des modules sont créés, ils doivent l'être par addition des populations de chaque commune.

Pour rappel la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L’annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population.

Le décret mettant à jour la répartition des communes par groupes en fonction de la situation au 1er janvier 2019 a été pris le 23 mai 2019. Il devra être pris en compte dans l'actualisation 2020.

Modules de données démographiques

• Créer les modules pour les communes nouvelles au 1^er janvier 2019 ( 15 août 2019)
• Actualiser les modules ː

Communes métropolitaines (et divisions supracommunales)

Phase	Communes (35 382)	Communes nouvelles	Cantons (2 041)	Fractions cantonales (715)	Arrondissements (332)	Départements (100)	Régions (17)
Actualisation 2019 des modules avec les données millésimées 2016	3 janvier 2019	Fait en direct avec les communes classiques	7 janvier 2019	8 janvier 2019	5 janvier 2019	5 janvier 2019	7 janvier 2019

Autres communes

Phase	Communes en DROM	Communes en COM1	Communes en COM2
Création modules ou actualisation si déjà existants	Guadeloupe , Martinique , Guyane , La Réunion , Mayotte	Saint-Pierre-et-Miquelon - Wallis-et-Futuna - Saint-Martin - Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie ( au 13 décembre 2019)	au 1er septembre 2019

Intercommunalités

Au 1^er janvier 2019, on recense 1 258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 13 communautés urbaines, 223 communautés d'agglomération et 1001 communautés de communes. Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national (Source).

Changer les modèles de tableaux « Tableau Liste commune de France » en « Tableau Liste commune de France 2 » (a priori fini en août 2019)
Données à actualiser avec les données millésimées 2016 ː

• Modèles du type ː Modèle:Données/200000172/population ( 31 août 2019)
• Infobox des articles des intercommunalités : modèle créé le 2 sep 2019 (ici) - ajout du modèle ds les Infobox (ex) : à faire
• Tableaux des articles « Liste des intercommunalités du département de xxx» : ajouter le modèle:EPCI-pop1 pour les nombres de communes (ex: ici pour l'Aisne) à faire
• Cartes actualisées à ajouter dans la plupart des articles « Liste des intercommunalités du département de xxx» ( 30 août 2019)

Arrondissements

• Ajouter modèles démographiques ( au 1^er septembre 2019) et vérifier nombres de communes dans Liste des arrondissements français ( au 10 décembre 2019)

Autres

• Remplacement des anciens modèles dans les articles détaillés des divisions relatifs à la démographie (ex pour le Loiret : Catégorie:Démographie dans le Loiret) à faire (a priori avec un bot)
• Remplacement des anciens modèles dans les articles généraux utilisant ces modèles (ex : listes de communes) à faire

Informations générales

Modèles d'informations générales

• Actualiser les modèles d'informations générales avec les nouveaux découpages en intercommunalités ou arrondissements au 1^er janvier 2019. ( 14 août 2019)
• Créer les modèles pour les communes en DRM, COM1 et COM2

Intercommunalités

• Actualiser les surfaces et densités des intercommunalités dans les modèles du type Modèle:Données/200040350/population (récupérer les surfaces à partir des pages de l'Insee) à faire (un bot s'en chargera)

Composition des divisions françaises

Palettes à actualiser

Avec l'évolution du nombre de communes par division chaque année (du fait de la création de communes nouvelles), de nombreuses palettes sont à actualiser (source) :

• palettes Découpage administratif par région : Auvergne-Rhône-Alpes - Bourgogne-Franche-Comté - Bretagne - Centre-Val de Loire - Corse - Grand Est - Guadeloupe - Guyane - Hauts-de-France - Île-de-France - La Réunion - Martinique - Mayotte - Normandie - Nouvelle-Aquitaine - Occitanie - Pays de la Loire - Provence-Alpes-Côte d'Azur) à faire

Modifications de limites à prendre en compte

Créations de communes nouvelles et disparition concomitante d'anciennes communes fusionnées
Modifications de limites territoriales intervenues en 2017, 2018 et 2019 ː - Articles (Infobox et textes) à corriger à faire

Division	Année	Références et départements concernés
Communes	2018	Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
	2019	Hautes-Pyrénées - Seine-Maritime - Sarthe
Cantons	2017	Loire-Atlantique et Maine-et-Loire - Manche et Calvados
	2018	Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique - Manche - Ille-et-Vilaine - Jura
	2019	Hautes-Pyrénées - Seine-Maritime - Sarthe - Cantal - Doubs - Eure-et-Loir - Gironde - Morbihan - Deux-Sèvres - Puy-de-Dôme
Arrondissements	2017	Loire-Atlantique et Maine-et-Loire - Manche et Calvados
	2018	Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
Départements	2017	Loire-Atlantique et Maine-et-Loire - Manche et Calvados
	2018	Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
Régions	2018	Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique

Modifications statutaires ː

• Au 1^er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse s'est substituée aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse (CTC). Modifier Infobox des communes de Corse ( janvier 2019)
• Au 1^er janvier 2019, Paris en tant que département disparait avec la création d'une collectivité à statut particulier (voir ici). Article Paris corrigé en conséquence ( Fait)

Composition de divisions

Modules de composition Division de France à ajouter sur certains articles

Le module:Composition Division de France est à ajouter dans :

• les listes de communes par département : 92 sur 104 au 01/09/2019 (voir le tableau de suivi) ;
• les listes de communes par région (exemple pour le Centre-Val de Loire : avant et après) ; ( 6 décembre 2019)
• les listes d'arrondissements par département (exemple pour la Creuse : avant et après). ( 17 août 2019)

Articles à actualiser

• France (données de population Infobox et RI du 1er jan 2018 (=2015), densité obsolète, dans la section "Démographie" données du 1er jan 2017 (=2014), immigration : données de 2010)
• Organisation territoriale de la France ( juillet 2019)
• Région française (données de 2014 à actualiser à 2016 avec des modèles) (actualiser aussi les estimations au 1er janvier 2019 (voir ici) ( 27 novembre 2019)
• Département et région d'outre-mer ( 1^er septembre 2019)
• Collectivité d'outre-mer (population non datée) ( 27 novembre 2019)
• Liste des communes de la France d'outre-mer (données de 2015) ( 25 décembre 2019)
• Liste des communes de la Nouvelle-Calédonie (données de 2014) ( 13 décembre 2019)
• Redécoupage cantonal de 2014 en France (données figées à 2014, probablement à compléter avec un article listant les cantons actuels, car il y a eu des évolutions)
• Liste des arrondissements français (nombre de communes arrêté à 2016) ( 10 décembre 2019)
• Liste des départements français (nombre de communes par département à actualiser) ( 10 décembre 2019)
• Liste des départements français classés par population et superficie (la densité est relative à 2015) ( 25 décembre 2019)
• Liste des départements français classés par produit intérieur brut par habitant (données de 2015- les colonnes progression se réfèrent probablement à 2005, mais pas sûr)
• Liste des départements français classés par dépenses et endettement (données remontant à 2010)
• Liste des départements français dont la préfecture n'est pas la ville la plus peuplée (données de 2015)
• Liste des préfectures de France (données de 2014) ( 26 décembre 2019)
• Liste des sous-préfectures de France (données de 2015, rangs obsolètes) ( 26 décembre 2019)
• Intercommunalité en France (données arrêtées à octobre 2018)
• Métropole (intercommunalité française) (données 2016 - mais entrées manuellement. L'ajout de modèles serait souhaitable) ( 2 novembre 2019 avec ajout du {{EPCI-pop1}})
• Communauté urbaine (même remarque que pour les métropoles - vérifier aussi le nb de communes par interco) ( 27 novembre 2019 avec ajout du {{EPCI-pop1}})
• Communauté d'agglomération (données 2015 - compléter éventuellement avec un tableau)
• Communauté de communes (données 2015)
• Commune (France) (certains tableaux sont figés à 2014 - l'ajout de modèles simplifierait la tâche)
• Pôle métropolitain (date de population non précisée)
• Liste des circonscriptions législatives de la France (date des données de population non précisée, a priori 2012(=2009))
• Liste des villes de l'Union européenne par population (population 2014 pour France) ( 1^er janvier 2020)

Notes et références