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Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Une proposition de fusion est en cours entre Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner. Les modifications majeures apportées, entre-temps, aux articles doivent être commentées sur la même page.

Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité.

En France modifier

 

Un référendum sur la constitution européenne a eu lieu le , selon le souhait du président de la République, Jacques Chirac. Le résultat du vote a été clair et le traité rejeté par une large majorité des français.

Positions des partis politiques modifier

Les partis sont ordonnés en fonction de leurs résultats aux élections législatives de 2002.

Union pour un mouvement populaire (UMP) (POUR) modifier

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est très favorable au traité, car il est selon l'UMP plus simple que les traités actuellement en vigueur, plus démocratique (avec un renforcement du rôle du parlement Européen), et permet à l'Europe de peser davantage face à la Chine et aux États-Unis.

Le Conseil national de l'UMP réuni le , a adopté une motion :

  • 90,8 % des membres du Conseil national de l'UMP ont dit oui à cette motion et donc à la Constitution.
  • 6,5 % des membres du Conseil national de l'UMP ont dit non à cette motion et donc à la Constitution.
  • 2,7 % se sont abstenus de voter.

Néanmoins, un courant interne à l'UMP regroupant 6 députés sur 365 a choisi de faire publiquement campagne pour un « Non gaulliste et républicain », selon leur expression. Ils sont menés par Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne et chef de file du club Debout la République.

Christine Boutin, souverainiste, appelle également à voter « non ». Son mouvement, le Forum des républicains sociaux, mouvement associé à l'UMP, a lors de sa Convention nationale le , décidé de rejeter le traité à 75,88 % des voix.

Parti socialiste (PS) (POUR) modifier

Le Parti socialiste a organisé le un référendum interne sur la Constitution Européenne. Les militants ont voté massivement lors de cette consultation (plus de 83 % de participation) et le oui est sorti largement vainqueur (plus de 59 % des voix).

Se sont exprimés pour le OUI :

Se sont exprimés pour le NON

  • l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, (député et ancien numéro deux du Parti socialiste).

Deux courants ont également défendu le non : Nouveau Monde et Nouveau Parti Socialiste.

Finalement Manuel Valls appela publiquement à voter oui lors du référendum, alors que Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon ont décidé de faire publiquement campagne contre la constitution européenne. Arnaud Montebourg quant à lui ne prit pas part à la campagne.

D'autres continuèrent également à faire campagne pour le non, mais précisèrent-ils, à titre personnel, et non du parti :

Front national (FN) (CONTRE) modifier

Le Front national s'oppose au traité notamment parce qu'il rejette le fédéralisme européen qui selon lui l'inspire et par opposition à l'entrée de la Turquie en Europe, qui selon lui est liée au traité constitutionnel. Cette formation considère l'éventuelle entrée en vigueur de ce traité comme l'« acte fondateur d'un super-État européen », censé, selon son optique, ravaler les actuels États-nations au rang de simples « Länder » et priver les divers peuples de leur souveraineté respective pour la déléguer à une entité supranationale vue par ce parti comme étant « sans âme » car multiculturelle (cf. notamment intervention de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen le ).

Le FN reproche aussi à cette conception de l'Europe ce qu'il considère comme de l'ultra-libéralisme qui, selon son analyse, mettra en péril les économies européennes laissées sans protection face au mondialisme (exemple du textile) et aboutira à une nouvelle aggravation de la situation de l'emploi.

Pour des précisions sur les arguments du FN, site officiel avec des extraits commentés de la constitution et des analyses.

Union pour la démocratie française (UDF) (POUR) modifier

L'Union pour la démocratie française (UDF) confirme sa position de partisan de l'intégration européenne. Elle considère par ailleurs que le traité est bien meilleur sur divers plans que le Traité de Nice et s'y déclare très favorable.

Parti communiste français (PCF) (CONTRE) modifier

Le Parti communiste français s'oppose au traité, qui lui paraît de type fédéral et dont l'orientation, notamment sur les point suivants, est selon lui trop libérale :

  • la libéralisation totale des mouvements de capitaux,
  • l'ouverture obligatoire de tous les services publics et toutes les entreprises publiques à la concurrence,
  • des critères de convergence qui viseraient à réduire les dépenses sociales et publiques.

Le traité a été publié par L'Humanité « dans une version commentée »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).

Le PCF organise des meetings contre la constitution où sont invités des personnalités du monde associatif et des hommes politiques de gauche opposés à la constitution, notamment du PS, des Verts, de la LCR ou du MRC. Il a reçu le soutien d'ATTAC et de l'Union sociale démocratique

Verts (POUR) modifier

En France, le parti Les Verts a organisé un référendum interne auprès de l'ensemble de ses militants afin de déterminer la position officielle du parti. Ce référendum, précédé par une série de débats publics, s'est terminé le . Le oui l'a emporté à 52,72 % contre 41,98 % pour le non et 5,30 % pour l'abstention.

L'ensemble des partis écologistes en Europe se sont prononcés pour le traité. Daniel Cohn-Bendit, député européen franco-allemand et leader du mouvement, a fait campagne pour le OUI.

Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) (CONTRE) modifier

Les divers partis d'extrême gauche se sont prononcés contre le traité qu'ils estiment "antidémocratique", "ultra-libéral", "militariste" et porteur de reflux social.

La LCR participe aux nombreux collectifs créés dans toute la France sur la base de l'Appel des 200 pour un non de gauche.

Lutte Ouvrière (LO) (CONTRE) modifier

Lutte ouvrière condamnait le traité en dénonçant le fait qu'il institutionnaliserait le pouvoir qu'ont les États les plus riches d'Europe d'imposer leurs décisions aux pays les plus pauvres de l'union.

Parti des travailleurs (CONTRE) modifier

Le Parti des travailleurs mène également une campagne active pour le non, et a créé un Comité national pour le non à la Constitution européenne.

Mouvement national républicain (MNR) (CONTRE) modifier

Le Mouvement national républicain, dirigé par Bruno Mégret, rejette également le projet de traité, arguant notamment de l'absence de mesures pour limiter l'Union à l'Europe (en prévision de l'adhésion de la Turquie et d'hypothétiques adhésions ultérieures, comme celles d'Israël et du Maroc), d'un manque – selon lui criant – de dispositions pour promouvoir une « Europe européenne indépendante et puissante », ou de la nature « inchangée » des institutions européennes, considérées par cette formation comme s'apparentant à une « usine à gaz ».

Mouvement pour la France (MPF) (CONTRE) modifier

Le Mouvement pour la France, parti de Philippe de Villiers, est opposé à l'Europe fédérale. De ce fait, le MPF est opposé au traité constitutionnel européen.

Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe (RPFIE) (CONTRE) modifier

Le Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, parti de Charles Pasqua, est opposé au traité constitutionnel européen pour les mêmes raisons que le MRC et le MPF.

Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) (CONTRE) modifier

Le parti appelle à voter contre le traité.

Parti radical de gauche (PRG) (POUR) modifier

Le Parti radical de gauche, par la voix de son président Jean-Michel Baylet, sénateur de Tarn-et-Garonne, approuve sans réserves le traité. Cependant, Christiane Taubira, candidate du PRG à l'élection présidentielle de 2002, fait campagne pour le non. Elle fut accusée dans son propre camp d'avoir utilisé la campagne à des fins personnelles[réf. nécessaire].

Mouvement républicain et citoyen (MRC) (CONTRE) modifier

Le Mouvement républicain et citoyen, dirigé par le souverainiste Jean-Pierre Chevènement, est opposé au modèle actuel de la construction européenne. Pour le MRC, l'Europe doit se construire de manière raisonnée et démocratique, sans empiéter sur la souveraineté démocratique des États au profit, selon lui, de l'organisation hyper-centralisée actuelle et de ses technocrates bruxellois. Il est opposé farouchement au traité constitutionnel européen. Le Mouvement est également opposé à un développement de la démocratie européenne car cette dernière est non nationale. Le projet de traité constitutionnel renforçant les pouvoirs du Parlement européen face à la Commission et au Conseil, le mouvement s'oppose au traité.

Mouvement écologiste indépendant (MEI) (NEUTRE) modifier

Lors de son Conseil National, des 12 et , 46 % des conseillers du mouvement ont voté oui au traité, 40 % ont voté non. Étant donné l'absence d'écart significatif, le MEI ne donne aucune consigne de vote.

Parti fédéraliste (POUR) modifier

Le PF fait campagne pour le oui.

Tout en souhaitant une évolution ultérieure vers une Europe qui serait organisée sur un mode nettement fédéral, si besoin à plusieurs vitesses, il considère le traité comme un pas important pour démocratiser et faciliter le fonctionnement de l'UE.

Régionalistes - Autonomistes (POUR) modifier

Le Partit occitan (POc), membre de la fédération Régions et Peuples Solidaires (R&PS), fait campagne pour le oui

Position des syndicats modifier

À la différence de la confédération européenne des syndicats, plus grand regroupement de syndicats en Europe, qui s'est prononcée massivement pour le oui, on voit ci-après qu'en France les syndicats des salariés sont divisés. Sans donner de consignes de vote, certaines instances ont appuyé le non, d'autres le oui, certaines étant assez divisées en interne. Pour leur part, les syndicats patronaux ont appuyé le oui.

CGT (CONTRE) modifier

En , le comité confédéral national (CCN), le « parlement » du syndicat, recommande le rejet de la constitution européenne, contre l'avis du secrétaire général Bernard Thibault qui aurait souhaité l'absence de consigne de vote. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, s'est prononcé pour le OUI au traité constitutionnel.

CFDT (POUR) modifier

Favorable au traité. Sans donner de consignes de vote, la CFDT fait campagne pour le oui, rappelant aux travailleurs et aux salariés les avancées sociales du traité constitutionnel, dont la partie II insère la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et des Libertés Fondamentales au plus niveau du droit communautaire. Cette charte contient, selon la CFDT et la plupart des syndicats, de grandes avancées au niveau européen pour la protection des droits des travailleurs.

La Constitution européenne, par rapport aux traités existants, consacre pour la première fois les droits sociaux fondamentaux au-dessus des objectifs économiques. L'obligation de consultation des syndicats, le droit à la représentation syndicale, le droit à l'action collective ou encore le droit à l'information des travailleurs est consacré pour la première fois dans un traité, celui-ci donne aussi, pour la première fois, la possibilité aux syndicats de pouvoir défendre leur intérêt collectivement auprès de la Cour de Justice.

La CFDT soutient le traité constitutionnel (4 pages couleur au format PDF)

Force ouvrière (CONTRE) modifier

Seul syndicat français à s'être opposé au traité au sein de la Confédération européenne des syndicats. Fidèle à sa tradition, le syndicat ne devrait pas donner de consignes de vote, mais développe sur son site web des arguments favorables au non.

UNSA (POUR) modifier

Lors de son congrès national, l'UNSA a décidé le de soutenir le traité constitutionnel sans condition.

CFTC (POUR) modifier

La CFTC a porté un avis favorable sur le traité constitutionnel, mais laisse ses adhérents libres de leur choix et ne donnera aucune consigne.

CFE-CGC (NEUTRE) modifier

La Conférence française de l'encadrement CGC ne donnera aucune consigne de vote, mais son président indique qu'il fera personnellement campagne pour le non.

L'Union syndicale Solidaires (CONTRE) modifier

Elle s'est clairement prononcée contre ce texte qu'elle considère comme centré sur le libéralisme économique, constituant une régression en matière de droits sociaux ; comme peu démocratique, contraire au maintien de services publics et sexiste. Elle estime qu'une grande partie des orientations n'a pas sa place dans une constitution (même si ce n'en est pas une, le traité a cette fonction), mais relève de choix politiques des citoyens qui doivent pouvoir être modifiés.

Les composants de l'union syndicale (SUD Étudiant, SUD Rail, Sud-PTT, SNUI...) mènent une campagne d'information sur le sujet.

FNSEA (POUR) modifier

Le syndicat d'exploitants agricoles ne donnera aucune consigne de vote. Son président indique qu'à titre individuel il votera oui.

Confédération paysanne (CONTRE) modifier

Le syndicat s'est clairement prononcé pour le non et fait campagne en ce sens[1].

FSU (CONTRE) modifier

Sans donner explicitement de consignes de vote, la principale organisation syndicale enseignante appelle à rejeter le traité constitutionnel. Elle a exprimé son « profond désaccord » et a condamné le projet. Elle parle de « concurrence érigée en principe d'organisation de la société », d'une « conception libérale des services publics » et de « dumping social et fiscal ».

UNEF (CONTRE) modifier

Le syndicat étudiant appelle à voter non.

SUD Étudiant (CONTRE) modifier

Le syndicat étudiant milite activement contre le texte sur les universités.

Confédération étudiante (POUR) modifier

La confédération étudiante se prononce en faveur de ce traité.

Fédération syndicale étudiante (CONTRE) modifier

S'est prononcé pour le non à la constitution.

MEDEF (POUR) modifier

Par la voix de son président Ernest-Antoine Seillière, la principale organisation patronale s'est clairement prononcée pour le « oui ».

Ailleurs en Europe, quelques syndicats pour le non, une majorité importante pour le oui modifier

Une grande majorité des syndicats en Allemagne, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande se sont prononcés en faveur du traité constitutionnel européen.

La Confédération européenne des Syndicats, qui regroupe l'ensemble des syndicats des travailleurs de l'Europe et représente plus de 60 millions de travailleurs syndiqués, s'est prononcé en faveur du traité constitutionnel, sa résolution est disponible ici:

  • [1] Résolution de la Confédération Européenne des Syndicats sur la Constitution européenne]
  • Article 1 de la résolution de la Confédération européenne des Syndicats sur la Constitution européenne :

1. La nouvelle Constitution européenne représente une nette amélioration par rapport aux traités actuels instituant l’Union européenne. Elle est par contre moins ambitieuse et moins efficace que ce que la CES avait proposé et reste en retrait par rapport aux recommandations de la Convention européenne. Toutefois, abstraction faite de ces réserves et de ces faiblesses, le nouveau Traité constitue un pas en avant vers un cadre européen amélioré et, même s’il n’est pas abouti, il mérite et requiert le soutien de la CES.

La Confédération Européenne des Syndicats à publier une brochure expliquant son soutien au traité:

[2] Brochure de la CES : Une Constitution pour l’Europe et les droits des travailleurs

En Belgique la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), politiquement d'extrême gauche, est opposée au projet de constitution.

Associations modifier

Fondation Copernic (CONTRE) modifier

Opposée au projet. Elle est à l'initiative de l'Appel des 200, regroupement de personnalités, de partis politiques d'extrême gauche, de syndicats et d'associations appelant à un non de gauche.

Europe - Démocratie - Espéranto (NEUTRE) modifier

EDE considère qu’elles ne constituent ni une avancée, ni un recul, et ne donne pas de consigne de vote sur le référendum.

Les Jeunes Européens - France (POUR) modifier

Engagée en faveur de la construction d'une Europe démocratique et fédérale, l'association fait campagne en faveur du Oui en soulignant ce qu'elle estime être ses « avancées notables à soutenir ». Le renforcement important du Parlement européen, élu directement par les citoyens, est une avancée perçue comme étant déterminante pour la démocratisation de l'Union européenne. Association transpartisane et indépendante de tout parti politique, les Jeunes Européens-France ont dénoncé l'absence de débat sur le fond lors du référendum sur le traité constitutionnel, celui-ci s'étant focalisé sur des sujets qui n'avaient pas de lien avec les changements qu'apportait le traité soumis à référendum.

L'association souligne néanmoins les « lacunes » du traité : maintien de la règle de l’unanimité dans de nombreux domaines et absence de définition précise des conséquences du rejet du Traité par un ou plusieurs États membres. Prise de position des Jeunes Européens - France. Les Jeunes Européens participent à un collectif associatif « Ensemble pour le Oui » qui a organisé plusieurs événements pendant la campagne.

Attac (CONTRE) modifier

Est opposée au projet, pour son orientation que l'aile nouvelle du mouvement a qualifié de clairement libérale. Attac pointe également de nombreux points du texte, considérés comme incohérents.

Certains membres fondateurs d'Attac ont soutenu le traité constitutionnel et ont quitté Attac durant la campagne référendaire, durant laquelle Attac aurait été critiqué pour son argumentation davantage tournée vers des intérêts politiques que vers une analyse du traité.

Des leaders du mouvement altermondialiste, comme le député européen Alain Lipietz, ont fait campagne en faveur du traité constitutionnel et ont dénoncé une évolution du mouvement politisé vers l'extrême gauche. Parmi les nombreuses pétitions des chercheurs et membres fondateurs d'Attac en faveur du traité constitutionnel, Alain Lipietz se propose d'expliquer son argumentation en faveur du traité en tant qu'altermondialiste:

  • [3] Nice ou la Constitution, par Alain Lipietz, eurodéputé altermondialiste Vert]

En France, l'organisation a fait part de ses craintes aux différents partis, certains y ont répondu. Une importante analyse du texte est proposée, il y est pointé que le traité interdit la taxe Tobin, une des grandes propositions d'Attac. Certains membres fondateurs en faveur du traité ont argumenté que le traité ne changeait rien vis-à-vis de ce sujet.

Autres modifier

Étienne Chouard (CONTRE) modifier

Étienne Chouard, professeur de droit, d'économie et d'informatique, en BTS, dans un lycée de Marseille a argumenté pour le « non » au travers d'un texte publié sur Internet et largement diffusé. Malgré son statut de "simple professeur", il a connu une certaine notoriété, faisant la une de plusieurs quotidiens nationaux, et reçoit le soutien de spécialistes de droit public et d'économie politique.

Au Danemark modifier

Position des différents partis modifier

La plupart des partis politiques danois sont favorables au nouveau traité européen. Cette liste détaille la position de tous les partis présents au parlement danois (179 sièges en tout) en .

Parti libéral (POUR) modifier

Le parti de centre-droit (Venstre) est, avec 56 sièges au parlement, le principal parti de la coalition du premier ministre Anders Fogh Rasmussen. Il soutient le traité établissant une constitution européenne.

Parti social-démocrate (POUR) modifier

Le parti social démocrate (Socialdemokratiet), principal parti d'opposition, soutient également la constitution européenne. Il est pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale le deuxième parti danois et détient 52 sièges au parlement.

Parti du peuple danois (CONTRE) modifier

Le parti du peuple danois (Dansk Folkparti, extrême-droite populiste) est le plus grand parti opposé au nouveau traité européen. Il détient 22 sièges au parlement et participe à la coalition gouvernementale.

Parti populaire conservateur (POUR) modifier

Le parti conservateur (Det Konservative Folkeparti) est avec 16 sièges au parlement le plus petit parti de la coalition au pouvoir. Comme le Venstre et les sociaux-démocrates, il soutient la constitution européenne.

Parti populaire socialiste (POUR) modifier

Le parti populaire socialiste (Socialistisk Folkeparti) s'est opposé à l'entrée du Danemark dans l'Union européenne en 1972 puis au traité de Maastricht et à l'euro. Lors d'un référendum interne en , 63,8 % de ses militants se sont prononcés en faveur du nouveau traité.

Parti social-libéral (POUR) modifier

Le parti social-libéral (Det Radikale Venstre, centre-droit) soutient la constitution européenne. Il détient 9 sièges au parlement.

Gauche unie (CONTRE) modifier

La gauche unie (Enhedslisten) est une fédération de petits partis de l'extrême gauche. Elle détient 4 sièges au parlement. Opposée à l'entrée du Danemark dans l'Union européenne et dans l'OTAN, elle est contre la nouvelle constitution européenne.

Aux Pays-Bas modifier

Le non l'a emporté lors du référendum. Deux ensembles ont, pour des raisons différentes, fait campagne pour le non : l'extrême droite, qui a basé sa campagne sur des motifs largement extérieurs au traité, et la gauche radicale, principalement le Parti socialiste.

Au Royaume-Uni modifier

 
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Partis européens modifier

Pour modifier

Contre modifier

Notes modifier

  1. ↑ « Référendum : le non agricole dope la Confédération paysanne », sur La dépêche – le petit meunier : le média des acheteurs et vendeurs de grains (consulté le )

Compléments modifier

Articles connexes modifier

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