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Répartition des sièges du Parlement européen

(Redirigé depuis Partage des sièges du parlement européen)

La répartition des sièges du Parlement européen décrit la manière dont les sièges électoraux sont répartis, dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La distribution n'est pas strictement proportionnelle à la population de chaque État, mais doit se faire selon une « proportionnalité dégressive » ; mathématiquement, le nombre d'eurodéputés de chaque pays devrait donc être calculé par une fonction croissante et concave de son nombre d'habitants.

En 2017, l'Allemagne est le pays comptant le plus de députés européens avec 96 sièges. Les pays les moins peuplés de l'Union, ne dépassant pas 1 400 000 habitants, à savoir Chypre, l'Estonie, le Luxembourg et Malte, disposent d'une surreprésentation au Parlement européen, avec 6 élus chacun, seuil minimum par État.

Sommaire

HistoriqueModifier

Lorsque le Parlement est créé dans les années 1950 avec 78 députés de l'Assemblée commune de la CECA, les trois États les plus petits (ceux du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) sont inquiets de leur sous-représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle. Le nombre de députés arrive à 142 lorsque l'Assemblée est étendue à la communauté économique européenne et à l'Euratom[1].

Le nombre de députés évolue en général après chaque nouvel élargissement :

 
Nombre de sièges en fonction de la population de chaque État en 2007.
Sept.
1952
Mars
1957
Janv.
1973
Juin
1979
Janv.
1981
Janv.
1986
Juin
1994
Janv.
1995
Mai
2004
Juin
2004
Janv.
2007
Juin
2009
Juil.
2013
Mai
2014
Mai
2019
  Allemagne 18 36 36 81 81 81 99 99 99 99 99 99 99 96 96
  France 18 36 36 81 81 81 87 87 87 78 78 74 74 74 74
  Italie 18 36 36 81 81 81 87 87 87 78 78 73 73 73 73
  Belgique 10 14 14 24 24 24 25 25 25 24 24 22 22 21 21
  Pays-Bas 10 14 14 25 25 25 31 31 31 27 27 26 26 26 26
  Luxembourg 4 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
  Royaume-Uni     36 81 81 81 87 87 87 78 78 73 73 73 73
  Danemark     10 16 16 16 16 16 16 14 14 13 13 13 13
  Irlande     10 15 15 15 15 15 15 13 13 12 12 11 11
  Grèce         24 24 25 25 25 24 24 22 22 21 21
  Espagne           60 64 64 64 54 54 54 54 54 54
  Portugal           24 25 25 25 24 24 22 22 21 21
  Suède               22 22 19 19 20 20 20 20
  Autriche               21 21 18 18 19 19 18 18
  Finlande               16 16 14 14 13 13 13 13
  Pologne                 54 54 54 50 50 51 51
  République tchèque                 24 24 24 22 22 21 21
  Hongrie                 24 24 24 22 22 21 21
  Slovaquie                 14 14 14 13 13 13 13
  Lituanie                 13 13 13 12 12 11 11
  Lettonie                 9 9 9 9 9 8 8
  Slovénie                 7 7 7 8 8 8 8
  Chypre                 6 6 6 6 6 6 6
  Estonie                 6 6 6 6 6 6 6
  Malte                 5 5 5 6 6 6 6
  Roumanie                     35 33 33 32 32
  Bulgarie                     18 18 18 17 17
  Croatie                         12 11 11
Total 78 142 198 410 434 518 567 626 788 732 785 754 766 751 705

Système de NiceModifier

Après 1995, le nombre exact de sièges alloué à chaque État membre est déterminé par différents traités : le nombre de sièges prévu dans le traité de Nice demeure valide jusqu'au et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; puis des ajustements interviennent lors des traités d'adhésion successifs des nouveaux États membres. Après l'adhésion de la Croatie en 2013, le Parlement dispose d'un nombre fixe de 751 places dont celle du Président du Parlement. Lors des deux dernières vagues d'adhésion (2008 et 2013), les places n'étaient pas distribuées pour prendre en compte les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie ; le nombre de sièges augmenta temporairement à 785 puis revint à 736 lors des élections européennes de 2009 ; il en fut de même pour la Croatie, ce qui donna lieu à des élections intermédiaires pour ces trois pays, ce qui eut déjà lieu par le passé lors des précédentes adhésions à la CEE puis à l'UE[1].

Les 750 députés répartis entre les vingt-huit États membres (en 2016) signifie qu'une moyenne de 680 000 citoyens sont représentés par un seul député. Cependant, comme les sièges sont distribués de manière dégressive en fonction de la population de chaque État, les députés des plus grands États représentant chacun un nombre supérieur de citoyens, d'autant plus lorsque ces États subdivisent leurs circonscriptions électorales.

Cependant, selon le Parti conservateur écossais, il n'est pas possible de multiplier les circonscriptions, sauf à remettre en cause le principe de proportionnalité, ce qui conduit à créer des circonscriptions comprenant au moins trois sièges à pourvoir[3].

Système de LisbonneModifier

La distribution en siège aurait pu être amendée avant les élections de juin 2009 avec le Traité de Lisbonne. Le nombre de sièges aurait augmenté à 750 avec un maximum de 96 et un minimum de 6 par État. Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressive[4]. Avec cette proposition, l'Allemagne aurait perdu trois sièges, l'Espagne en aurait regagné quatre. La France, la Suède et l'Autriche en gagneraient deux, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte en gagneraient un[5].

Cependant, il a existé une controverse sur le fait que la population considérée soit formée des résidents, ou au contraire des citoyens : les pays ayant plus d'immigrants sans droit de vote tel que le Royaume-Uni seraient plus bénéficiaires que ceux ayant moins de résidents sans droit de vote, tel que l'Italie[6]. l'Italie aurait été le plus grand perdant de la distribution de 2007 avec le système de Lisbonne et aurait eu le même nombre de député que la France et le Royaume-Uni. L'Italie, souleva le sujet lors de discussions sur le traité et réussit à obtenir un député supplémentaire (en obtenant autant que le Royaume-Uni) alors que le Président du Parlement européen n'est plus compté comme député, ce qui permet de rester à un total de 750 sièges[7]. Les députés essayent également d'amender la répartition à l'avance pour la législature 2014-2019 pour prendre en compte les changements démographiques à venir. Ils espèrent ainsi éviter le marchandage politique qui se produit lors de la révision des distributions[5].

Le professeur Geoffrey Grimmett de Cambridge a présenté la formule mathématique si := min {b + [pi/d], M} à la commission des affaires constitutionnelles le pour résoudre le problème de la répartition des sièges[8]. Cette formule élaborée par un groupe de mathématiciens[9] respecte autant que faire se peut (c'est-à-dire avant arrondi) le principe de la représentation dégressive exprimée clairement dans le traité de Lisbonne. Elle consiste essentiellement à attribuer cinq sièges à chaque État membre et à répartir les sièges restant de manière proportionnelle à la population, en arrondissant à la valeur supérieure. La détermination du nombre de sièges à répartir pour chaque État membre peut être faite simplement à partir de l'énonciation de principes intelligibles par tout citoyen :

  • l'ordre : un État plus peuplé ne peut avoir moins de députés qu'un État moins peuplé
  • la représentativité dégressive : les citoyens d'un État moins peuplé doivent au moins être aussi représentés que ceux des États plus peuplés
  • la limite maximale de sièges : aucun État ne peut obtenir plus de 96 députés (selon le traité de Lisbonne)
  • la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). Ces députés assurent la représentation des États.
  • principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d'assurer le lien entre l'électeur et l'élu. Un État ne peut obtenir davantage de ces députés que ce que l'attribution à la proportionnelle lui permet, dans la mesure où le nombre des députés des États plus peuplés est valable.

En se basant sur ces principes, on peut déterminer mathématiquement le nombre de députés à attribuer à chaque État. On se base alors sur une estimation du nombre de citoyens de l'Union résidant dans chaque État au jour de l'élection. À titre d'exemple, on peut se servir des donnés données disponibles sur le site Eurostat qui résument les tailles de populations de chaque État.

Les différents résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

États membres Population Sièges
(principes)
Sièges
(Conseil)
Sièges
(Cambridge)
  Allemagne 81 802 257 96 96 96
  France 64 714 074 84 74 85
  Royaume-Uni 62 008 048 81 73 81
  Italie 60 340 328 79 73 79
  Espagne 45 989 016 62 54 62
  Pologne 38 167 329 52 51 52
  Roumanie 21 462 186 32 33 32
  Pays-Bas 16 574 989 26 26 26
  Grèce 11 305 118 18 22 19
  Belgique 10 839 905 18 22 19
  Portugal 10 637 713 18 22 18
  République tchèque 10 506 813 18 22 18
  Hongrie 10 014 324 18 22 18
  Suède 9 340 682 17 20 17
  Autriche 8 375 290 16 19 16
  Bulgarie 7 563 710 15 18 15
  Danemark 5 534 738 12 13 12
  Slovaquie 5 424 925 12 13 12
  Finlande 5 351 427 12 13 12
  Irlande 4 467 854 12 12 11
  Lituanie 3 329 039 10 12 10
  Lettonie 2 248 374 8 9 8
  Slovénie 2 046 976 8 8 8
  Estonie 1 340 127 8 6 7
  Chypre 803 147 7 6 6
  Luxembourg 502 066 6 6 6
  Malte 412 970 6 6 6
  Union européenne 501 103 425 751 751 751

L'écart entre la distribution choisie par le Conseil européen, c'est-à-dire par les Chefs d'États et de Gouvernement, et la distribution qui respecte les principes énoncés précédemment est significatif. Ce sont les États les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pologne) et les États les moins peuplés (Estonie et Chypre) qui sont sous-représentés.

La méthode de Cambridge donne des résultats similaires à la méthode déterminée par les principes énoncés précédemment, mais elle est moins généreuse avec les très petits États et n'assure pas la représentativité dégressive après arrondi (dans l'exemple ci-dessus les citoyens de l'Union résidant au Portugal sont moins représentés que ceux résidant en Belgique, alors que la Belgique est plus peuplée).

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2013Modifier

Le 13 mars 2013, le Parlement a approuvé à une large majorité une Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen, étant donné le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, paragraphe 2, et le fait que l'article 2, paragraphe 3, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, expirera à la fin de la législature 2009-2014. En outre l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne expirera aussi à la même date (il réserve 12 députés à la Croatie). Cette proposition respecte les critères fixés à l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, à savoir que les représentants des citoyens de l'Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante et un, président compris, que la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre, et qu'aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges (cas de l'Allemagne)[10].

Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est fixé comme suit, avec effet à partir du début de la législature 2014-2019 (12 États perdent un siège, l'Allemagne en perd, comme prévu, 3) : Belgique, 21 (moins 1). Bulgarie, 17 (moins 1). République tchèque, 21 (moins 1). Danemark, 13. Allemagne, 96. Estonie, 6. Irlande, 11 (moins 1). Grèce, 21 (moins 1). Espagne, 54. France, 74. Croatie, 11 (moins 1) Italie, 73. Chypre, 6. Lettonie, 8 (moins 1). Lituanie, 11 (moins 1). Luxembourg, 6. Hongrie, 21 (moins 1). Malte, 6. Pays-Bas, 26. Autriche, 18 (moins 1). Pologne, 51. Portugal, 21 (moins 1). Roumanie, 32 (moins 1). Slovénie, 8. Slovaquie, 13. Finlande, 13. Suède, 20. Royaume-Uni, 73.

Résolution du Parlement européen du 7 février 2018Modifier

Dans le cadre du Brexit, le nombre d'eurodéputés devrait passer de 751 à 705. Des 73 sièges britanniques, 46 seraient laissés vacants pour d'éventuels futurs élargissements et 27 seraient redistribués comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Cette proposition a été approuvée par le Parlement le [11].

État membre Actuel Après Brexit Différence
  Allemagne 96 96 0
  France 74 79 +5
  Italie 73 76 +3
  Royaume-Uni 73 0 -73
  Espagne 54 59 +5
  Pologne 51 52 +1
  Roumanie 32 33 +1
  Pays-Bas 26 29 +3
  Belgique 21 21 0
  Grèce 21 21 0
  Hongrie 21 21 0
  Portugal 21 21 0
  République tchèque 21 21 0
  Suède 20 21 +1
  Autriche 18 19 +1
  Bulgarie 17 17 0
  Danemark 13 14 +1
  Finlande 13 14 +1
  Slovaquie 13 14 +1
  Irlande 11 13 +2
  Croatie 11 12 +1
  Lituanie 11 11 0
  Lettonie 8 8 0
  Slovénie 8 8 0
  Estonie 6 7 +1
  Chypre 6 6 0
  Luxembourg 6 6 0
  Malte 6 6 0
Total 751 705 -46 (-73+27)

Notes et référencesModifier

  1. a b et c Composition du Parlement européen sur CVCE- Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe - consulté le 15 avril 2013.
  2. Le Parlement européen adopte la nouvelle distribution de sièges post-Brexit - Le Figaro - consulté le 25 septembre 2018.
  3. (en) « Proposals by the Electoral Commission to reduce Scottish representation in Europe » - août 2007, sur le site du Parti conservateur d'Écosse, consulté le 29 décembre 2008.
  4. Répartition des sièges du PE: la commission des affaires constitutionnelles approuve sa proposition - 2 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 décembre 2008
  5. a et b Vers une nouvelle répartition des sièges du PE - 12 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 décembre 2008
  6. (en) 11 octobre 2007 : Italy seeks to delay MEP seats decision par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008
  7. (en) 19 octobre 2007 : EU agrees new 'Lisbon Treaty' par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008
  8. Mathématiciens à la rescousse: formule pour une nouvelle répartition des sièges Sur le site europarl.europa.eu
  9. rapport de G. Grimmet, F. Pukelsheim, J.-F. Laslier, V. Ramirez, R. Rose, W. Slomczynski, et K. Zyczkowski
  10. « Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 », (consulté le 26 juillet 2018).
  11. (en) « Size of Parliament to shrink after Brexit », sur http://www.europarl.europa.eu, (consulté le 11 juillet 2018).