Futur élargissement de l'Union européenne

Le futur élargissement de l'Union européenne est ouvert à tout pays « européen » ayant un gouvernement et des valeurs démocratiques, pratiquant un libre marché et ayant la volonté et la capacité d'intégration en appliquant les lois de l'Union européenne[Note 1],[1].

Depuis 1958, le nombre d'États membres est passé de six à vingt-huit lors des élargissements successifs et est actuellement de 27 depuis la sortie du Royaume-Uni le 1er février 2020. Dans le même temps, l'approfondissement des institutions et l'intégration économique croissante ont modifié le fonctionnement et le rôle de l'UE : la Communauté européenne du charbon et de l'acier créée en 1952 a évolué en une communauté économique puis en une union à divers degrés[2].

Les règles d'adhésion sont définies dans les critères de Copenhague, établis en 1993, et dans l'article 49 du traité de Maastricht. Pour déclarer un pays « européen », il faut un consensus au sein des institutions de l'UE. En 2023, neuf candidats officiels à l'élargissement sont reconnus : la Turquie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, la Moldavie, l'Ukraine, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie. L'Islande a retiré en mars 2015 sa candidature déposée en 2009. Le Kosovo a par ailleurs déposé sa candidature, mais elle n'est pas encore reconnue.

La demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes, faite en 1984, a été rejetée en 1987 pour raisons géographiques.

Plus généralement, l'ensemble des Balkans occidentaux doivent à terme rejoindre l'Union européenne[3]. En ce qui concerne l'Europe orientale, l'Union européenne ne donne pas de perspective d'adhésion à court terme mais ne ferme pas la porte à ces pays ; le rapprochement se fait au travers du partenariat oriental[4]. Les futurs élargissements de l'Union européenne concernent également des élargissements internes à savoir l'adhésion à l'euro et à l'espace Schengen.

Candidats modifier

Candidats reconnus modifier

Depuis le 15 décembre 2023 et la reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine comme candidat, neuf candidats officiels à l'élargissement sont reconnus : la Turquie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, l'Ukraine, la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie.

Afin de soutenir et de redynamiser les efforts des pays candidats à répondre aux critères de Copenhague, l'Union européenne adopte fin 2017 une stratégie intitulée « Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux », mettant l'accent sur les priorités et les domaines de coopération commune renforcée. La stratégie comprend un plan d'action axé sur six initiatives relatives à la stratégie de l'UE dans les Balkans : renforcer l'État de droit, la sécurité et les migrations, le développement socio-économique, la connectivité en matière de transport et d’énergie, la stratégie numérique, et la réconciliation et les relations de bon voisinage[5]. La Commission européenne encourage à aller de l'avant en matière d'adhésion. Elle a notamment réitéré cela en fin mai 2019, en particulier en ce qui concerne l'Albanie et la Macédoine du Nord[6].

 AutricheBelgiqueBulgarieTchéquieAllemagneDanemarkDanemarkEstonieEspagneFinlandeFranceFranceGrèceGrèceHongrieIrlandeItalieItalieItalieLituanieLuxembourgLettoniePays-BasPolognePortugalRoumanieSuèdeSlovénieSlovaquieCroatieMalteMonténégroMacédoine du NordTurquieTurquieSerbieAlbanieMoldavieBosnie-HerzégovineGéorgieUkraineÎles Canaries (Espagne)Açores (Portugal)Madère (Portugal)Guyane (France)Guadeloupe (France)Réunion (France)Martinique (France)Mayotte (France)
  • États membres de l'Union européenne (27 depuis le 1er février 2020).
  • États candidats reconnus à l'adhésion à l'Union européenne (9 depuis le 14 décembre 2023).
États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne
Nom français
(forme courte)
Dépôt de candidature Procédure Reconnaissance Code
(ISO 3166)
Nom local
(forme courte)
Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
  Albanie Procédure AL [Nota 1] AL Shqipëria Tirana albanais (sq) lek (ALL)
  Bosnie-Herzégovine Procédure BA [7] BA Bosna i Hercegovina
Босна и Херцеговина
Bosna i Hercegovina
Sarajevo bosnien (bs)
serbe (sr)
croate (hr)
mark (BAM)
  Géorgie Procédure GE [8] GE საქართველო (Sakartvelo) Tbilissi géorgien (ka) lari (GEL)
  Macédoine du Nord Procédure MK [Nota 2] MK Северна Македонија (Severna Makedonija) Skopje macédonien (mk) denar (MKD)
  Moldavie Procédure MD [Nota 3] MD Moldova Chișinău roumain (ro) leu (MDL)
  Monténégro Procédure ME [Nota 4] ME Црна Гора / Crna Gora Podgorica monténégrin (sr-ME) euro (EUR)[Nota 5]
  Serbie Procédure RS [Nota 6] RS Сpбија / Srbija Belgrade serbe (sr) dinar (RSD)
  Turquie [Nota 7] Procédure TR [Nota 8] TR Türkiye Ankara turc (tr) livre (TRY)
  Ukraine Procédure UA [Nota 9] UA Україна (Oukraïna) Kiev ukrainien (uk) hryvnia (UAH)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
  Kosovo Procédure XK[Nota 10] non acquise[Nota 11] XK Kosovë
Косово / Kosovo
Priština albanais (sq)
serbe (sr)
euro (EUR)[Nota 12]
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
  Islande
gelée le 13 juin 2013
retirée le 12 mars 2015
non aboutie [Nota 13] IS Ísland Reykjavik islandais (ís) couronne (ISK)
  Norvège
rejetée par référendum
le 26 septembre 1972
rejetée par référendum
le 28 novembre 1994[Nota 14]
non aboutie [Nota 15] NO Norge Oslo norvégien (nb) couronne (NOK)
  Suisse
rejetée par votation
le 6 décembre 1992
formellement retirée
le 27 juillet 2016[Nota 16].
non aboutie non acquise[Nota 17] CH Schweiz
Suisse
Svizzera
Svizra
Berne allemand (de)
français (fr)
italien (it)
romanche (rm)
franc (CHF)

Turquie modifier

Candidats déclarés modifier

En plus des neuf pays candidats reconnus officiellement, un autre État est considéré comme un candidat déclaré.

Kosovo modifier

Le , la Cour internationale de justice déclare qu'elle n'est « pas tenue par la question qui lui est posée de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance. La Cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d'État »[9]. Ce verdict permet selon certains États de l'Union européenne d'entreprendre un rapprochement politique légal avec cet État bien que d'autres États membres ne l'aient pas reconnu. Le Kosovo doit encore faire de nombreux progrès en matière économique et politique avant de proposer sa candidature[10]. Le pays a toutefois ratifié un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'UE qui est entré en vigueur en 2016 et qui encadre leurs relations même si un certain nombre d'États membres de l'UE n'ont pas reconnu l'indépendance de ce dernier. Le Kosovo a déposé le sa demande de candidature d'adhésion à l'Union européenne[11]

Candidatures retirées modifier

La Suisse a gelé sa candidature sine die en 1992 et, après avoir entamé la procédure, le 12 mars 2015, l'Islande retire officiellement sa candidature en s'adressant à la présidence lettonne de l'Union[12].

Rapprochement avec les États du partenariat oriental modifier

 
Membres du partenariat oriental en vert.

Depuis la dissolution de l'Union soviétique, les anciennes républiques soviétiques d'Europe de l'Est et de Transcaucasie sont considérées comme des candidats éventuels à l'élargissement de l'Union européenne. Ces pays, objet d'une attention particulière, sont regroupés au sein du partenariat oriental élaboré par l'Union européenne. Les membres de ce partenariat sont les suivants :

Il existe deux orientations politiques pour ces pays. La première est une perspective éventuelle d'adhésion à l'Union européenne, la seconde est une intégration politique de ces pays à l'Union économique eurasiatique.

Pays d'Europe orientale modifier

Pays du Caucase modifier

  •   Géorgie - La Géorgie est géographiquement et presque totalement située en Asie occidentale, seuls deux districts du Nord-Ouest de cet État sont situés sur le continent européen. Cependant, un peu à l'instar de Chypre, elle est parfois considérée comme un pays culturellement européen. La Géorgie souhaite adhérer à terme à l'Union européenne. Elle ne figure pas parmi les pays ayant une vocation évidente à adhérer à l'instar des autres pays du Caucase. Néanmoins, un rapprochement politique et économique s'est opéré avec l'Union européenne par la signature d'un accord d'association[14]. La Géorgie a déposé sa candidature à l'Union européenne le 3 mars 2022 et celle-ci a été officiellement reconnue le [15].
  •   Arménie - L'Arménie est géographiquement et dans sa totalité située en Asie occidentale. Cependant, un peu à l'instar de Chypre, elle est parfois considérée comme un pays culturellement européen. L'Arménie a intégré l'Union eurasienne, rendant toute perspective d'adhésion à l'Union européenne caduque. Par ailleurs, le pays est membre de l'Organisation du traité de sécurité collective et de la Communauté des États indépendants.
  •   Azerbaïdjan - L'Azerbaïdjan est géographiquement et presque totalement situé en Asie occidentale, seul un district du Nord-Est de cet État est situé sur le continent européen. L'Azerbaïdjan est un pays laïque, à majorité musulmane chiite et à population turque. Le pays lui-même n'a pas exprimé le désir de rejoindre l'UE et pourrait connaître la même hostilité qui se manifeste vis-à-vis de l'adhésion turque. Le pays est membre de la Communauté des États indépendants.

Bien que la position de ces trois pays en Europe fasse débat, outre la proximité culturelle, l'ONU les inclut tous les trois dans le groupe des États d’Europe orientale.

Limites du futur élargissement en Europe modifier

Question chypriote modifier

Officiellement, l'État insulaire de Chypre[Note 2] fait partie de l'Union européenne, sous la souveraineté de jure de la République de Chypre. Les Chypriotes turcs sont citoyens de la République de Chypre et donc de l'Union européenne. Néanmoins, les acquis communautaires de l'UE sont suspendus indéfiniment dans le tiers nord de l'île, qui est resté hors du contrôle de la République de Chypre depuis l'invasion turque de 1974. Les Chypriotes grecs ont rejeté le plan Annan qui devait régler le conflit de Chypre par le référendum du [16]. Si le référendum avait été en faveur du plan, l'île (à l'exception des bases militaires britanniques de Chypre) aurait rejoint l'Union européenne sous le nom de République unie de Chypre. Les relations de l'Union européenne avec la Communauté chypriote turque sont prises en charge par la Direction générale à l'élargissement de la Commission européenne[17].

Micro-États associés à l'Union européenne modifier

L'expression micro-États associés à l'Union européenne désigne de petits États d'Europe qui, de par leur géographie et des accords anciens qui les lient avec les États voisins (accords transposés à l'UE) sont fortement intégrés dans l'Union européenne bien qu'ils n'en soient pas membres (marché commun, espace Schengen, coopération policière et juridique, etc.)[18]. L'adhésion formelle à l'UE est souhaitée par certains partis politiques de ces micro-États. Une de leurs particularités est d'avoir signé des accords sur les relations monétaires[19] leur permettant d'utiliser officiellement l'euro comme monnaie et d'avoir des pièces en euro avec une face nationale qui leur est propre. Les micro-États associés à l'Union européenne sont les suivants :

Micro-État non associé à l'Union européenne modifier

L'expression micro-États non associés à l'Union européenne désigne les micro-États d'Europe qui ne souhaitent pas intégrer l'Union européenne officiellement ou de facto, mais qui collabore avec celle-ci dans un certain nombre de domaines. Actuellement, seul le Liechtenstein répond à cette définition ; celui-ci est étroitement lié à la Suisse et il est membre de l'Association européenne de libre-échange.

États de l'Association européenne de libre-échange modifier

Les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ne sont pas candidats à l'Union européenne mais sont étroitement liés à cette dernière par de nombreux accords. L'Islande, la Norvège et la Suisse (3 des 4 membres actuels de l'AELE) ont déposé une candidature par le passé mais l'ont retirée, que ce soit le fait de la politique des autorités de l'État (pour l'Islande en 2015) ou à la suite d'un référendum (ceux de 1972 et de 1994 pour la Norvège et celui de 1992 pour la Suisse). Les États dans ce cas de configuration sont les suivants :

De manière non exhaustive, les États de UE et de l'AELE travaillent en collaboration dans les domaines de l'environnement, la recherche, l'éducation, la santé, la fiscalité, la justice, la pêche, le commerce, etc., les citoyens de la plupart des États de UE et l'ensemble de ceux de l'AELE peuvent se déplacer librement au sein de l'espace Schengen et c'est aussi le cas des marchandises, des services et des capitaux ; sauf pour la Suisse dont les relations avec l'UE fonctionnent sur une série d'accords bilatéraux sectoriels.

Cas de l'Islande modifier

L'Islande a été jusqu'en mars 2015, un pays candidat reconnu pour adhérer à l'Union européenne jusqu'au retrait définitif de sa candidature par le gouvernement Gunnlaugsson. C'est le seul des trois pays membres de l'AELE qui a été candidat mais qui ne s'est pas retiré après consultation populaire (votation ou référendum) mais sur décision gouvernementale.

Pays d'Europe hors futur élargissement modifier

La Russie ne souhaite pas adhérer à l'Union européenne bien que sur le plan historique elle soit considérée comme un État européen. Géographiquement, la Russie est pour environ un tiers en Europe et deux tiers (la Sibérie et une très petite portion du Caucase) en Asie, mais au regard de la population, les proportions sont inversées.

La Russie coopère avec l'Union européenne dans divers domaines mais propose pour elle-même et à d'autres États d'Europe (et au-delà d'Asie) une autre organisation régionale que l'Union européenne : l'Union eurasienne qui a vu le jour en 2015. L'Union eurasienne rend toute perspective d'adhésion à l'Union européenne caduque tout comme l'appartenance d'un pays européen à l'Organisation du traité de sécurité collective. Les membres de l'Union eurasienne géographiquement en Europe ou partiellement sont :

Élargissement à plusieurs vitesses modifier

Futur élargissement de la zone euro modifier

Le futur élargissement de la zone euro concerne les pays membres de l'Union européenne qui n'ont pas encore adopté l'euro pour diverses raisons et qui, conformément aux clauses de leur adhésion, se doivent d'adopter à terme la monnaie unique. Les pays concernés sont les suivants :

  •   Pologne - date d'adoption non déterminée
  •   Tchéquie - date d'adoption non déterminée
  •   Hongrie - date d'adoption non déterminée
  •   Roumanie - date d'adoption non déterminée
  •   Bulgarie - adoption visée en 2025
  •   Suède - pratique une politique monétaire lui permettant de déroger à son obligation

Exception modifier

Un pays membre de l'Union européenne bénéficie d'une dérogation pour des raisons historiques, il n’est pas tenu d'adopter l'euro et ne le souhaite pas à ce jour :

Futur élargissement de l'espace Schengen modifier

Le futur élargissement de l'espace Schengen s'adresse ici aux pays de l'Union européenne qui n'en sont pas encore membres. Les pays concernés sont les suivants :

Exception modifier

Un pays membre de l'Union européenne ne souhaite pas intégrer l'espace Schengen et bénéficie d'une option de retrait mais a toutefois établi un accord avec cette organisation[20] :

Futur élargissement interne à l'Union européenne modifier

Un « élargissement interne » à l'Union européenne désigne l'intégration au sein de l'UE d'un État qui se trouve être une ancienne entité d'un État membre de l'UE et devenu indépendant. Les traités fondateurs de l'UE ne prévoient pas de procédure spécifique dans ce cas mais la Commission européenne se base sur la  « doctrine Prodi », du nom de Romano Prodi, ancien président de la Commission. Celui-ci avait indiqué en 2004 qu'« une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l'Union et tous les traités ne s'appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance ». Le nouvel État indépendant devrait donc déposer une candidature et conduire des négociations pour intégrer l'UE comme tout autre pays ; la candidature serait soumise à un vote l'unanimité des États membres (y compris l'ancien État duquel le pays aurait obtenu son indépendance)[21].

Cas passé modifier

  •   Allemagne de l'Est - Par le passé, cette solution a été utilisée de manière unilatérale lors de la réunification de l'Allemagne, ce qui a permis d'intégrer les Länder de l'ex-RDA à la Communauté économique européenne (CEE) sans passer par le processus d'adhésion traditionnel. En 1990, la RDA est intégrée dans la RFA avec l'accord des deux Parlements nationaux, le traité d'unification prévoit l'application des conventions internationales (et donc celles relatives à la CEE) dès lors que les nouveaux Länder intègrent la RFA. Les instances européennes sont favorables à cet élargissement mais ne le valident qu'a posteriori[22].

Cas potentiels modifier

  •   Catalogne - D'une manière générale, la classe politique catalane se prononce en faveur de l'intégration de la Catalogne dans le cas de l'indépendance de celle-ci vis-à-vis de l'Espagne ; du côté des instances européennes, la situation est plus délicate car le cas catalan pourrait constituer un précédent menant à une régionalisation plus importante[21].
  •   Chypre du Nord - De facto, les acquis communautaires de l'UE sont suspendus indéfiniment dans la partie nord de l'île de Chypre et les relations avec l'UE sont gérées par la Direction générale à l'élargissement de la Commission européenne[17]. Dans le cas d'une réunification de l'île, la partie nord doit être intégrée à l'UE sur des bases juridiques préexistantes (formalisées lors de l'adhésion de Chypre).
  •   Écosse - Lors du référendum sur l'indépendance de l'Écosse vis-à-vis du Royaume-Uni en 2014, la possibilité de rester au sein de l'UE est affichée par les indépendantistes ; cependant la majorité des votants a cependant choisi le maintien au sein de la Couronne[23]. À la suite du Brexit, une nouvelle vise à soumettre de nouveau la question de l'indépendance à un référendum ; la situation politique a évolué et la question européenne a pris une plus grande importance[24].
  •   Irlande du Nord - Dans le cas d'une réunification de l'île, la question se pose également après le retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. Selon les « critères de Copenhague », un pays candidat doit avoir des institutions stables, une économie de marché viable et concurrentielle et la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'État membre.
  2. L'île de Chypre est un État insulaire d'Asie rattaché politiquement à l'Europe en raison de sa proximité historique avec le continent et le partage d'une culture commune avec la Grèce.
  3. Le Kazakhstan possède géographiquement une toute petite partie de son territoire en Europe mais est habituellement rattaché à l'Asie et plus précisément à l'Asie centrale.

Références modifier

  1. Conditions d'adhésion des nouveaux membres, sur le site officiel de l'Union européenne
  2. L'Europe « à géométrie variable », sur le site officiel de l'Union européenne
  3. « Les candidats potentiels des Balkans occidentaux », sur La Documentation française (consulté le )
  4. Pierre Stroobants, « Quel avenir pour le Partenariat oriental entre l'UE et l'ex-bloc soviétique ? », sur Le Monde, (consulté le )
  5. « Stratégie pour les Balkans occidentaux », sur ec.europa.eu, (consulté le ).
  6. « Macédoine et Albanie : la Commission recommande, à nouveau, l’ouverture des négociations d’adhésion », sur club.bruxelles2.eu,
  7. « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, (consulté le )
  8. « L'Union européenne a décidé l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine », BFM TV,‎ (lire en ligne)
  9. Severin 2010
  10. Informations détaillées sur le Kosovo, sur le site de la Commission européenne.
  11. (en) « Kosovo formally applies to join EU », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. « L'Islande annonce le retrait de sa candidature à l'Union européenne », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  13. Piotr Smolar, « "La Moldavie a fait son choix : l'intégration européenne" », sur Le Monde,
  14. « Ukraine, Géorgie et Moldavie signent un accord avec l'UE, Moscou gronde », sur Le Parisien,
  15. « Adhésion à l’UE : la Géorgie obtient le statut de candidat, une « immense étape » pour sa présidente », sur ouest-france.fr,
  16. (en) Le plan Annan V présenté par l'ONU pour une résolution du différend chypriote.
  17. a et b Direction générale à l'élargissement 2007
  18. « Quelle est la place des micro-États en Europe ? », sur nouvelle-europe.eu (consulté le ).
  19. « Accords sur les relations monétaires (Monaco, Saint-Marin, le Vatican, Andorre) », sur eur-lex.europa.eu (consulté le ).
  20. Décision 2000/365/CE
  21. a et b Alix Rijckaert, « En cas d’indépendance, la Catalogne serait exclue de l’Union européenne », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande relatif à l'établissement de l'unité allemande, sur le site de l'Université de Perpignan.
  23. Écosse : le casse-tête de l'indépendance a commencé, Florentin Collomp, Le Figaro, 29 novembre 2013.
  24. « L’Écosse en route pour un nouveau référendum sur l'indépendance », Courrier international,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie modifier

  • Lendita Memeti-Kamberi, L'État candidat à l'Union européenne, L'Harmattan, coll. « Droit, Société et Risque », , 640 p. (ISBN 978-2-296-51284-9, lire en ligne)
  • (en) Direction générale à l'élargissement, « Turkish Cypriot community », sur le site de la Commission européenne,
  • « La Serbie reçoit le statut de candidat à l'Union européenne », 20minutes.fr,‎ (lire en ligne)
  • (ro) Adrian Severin, « Kosovo – alt început sau alt eşec », Jurnalul national,‎ (lire en ligne), lire en français sur le Courrier international
  • Décision  2000/365/CE du Conseil relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, 32000D0365, adoptée le 29 mai 2000, JO du 1er juin 2000, p. 43-47, entrée en vigueur le 6 février 2000 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Articles connexes modifier

Liens externes modifier