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Paradise Papers

fuite de 13,5 millions de documents révélant des informations sur des sociétés extraterritoriales
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Les Paradise Papers désignent les révélations publiées en novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) sur la base d'une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore[1]. Parmi eux se trouvent des multinationales et de nombreuses personnalités de la vie publique[2],[3],[4],[5].

Paradise Papers
Publication
Éditeurs clés Süddeutsche Zeitung
ICIJ
Objet Sociétés écran
Évasion fiscale
Site web icij.org

Sommaire

ContexteModifier

Les « Paradise Papers » révélés en novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) font suite à une série de scandales financiers, qui ont chacun à leur manière dévoilé une partie du monde nébuleux des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent[6]. Cette publication intervient en effet après les Malta Files de mai 2017, les Bahamas-Leaks de septembre 2016, les Panama Papers en avril 2016, les SwissLeaks de février 2015, les Luxembourg Leaks de novembre 2014, les China Leaks de janvier 2014 et les Offshore Leaks d'avril 2013[6]. Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) est à l'origine de toutes ces affaires, hormis les Malta Files révélés par l'European Investigative Collaborations (EIC)[6].

Les documents ont fuité auprès du journal Allemand Süddeutsche Zeitung, qui avait également reçu les Panama Papers en 2016), avant d'être partagés avec le ICIJ basé à Washington et 95 médias partenaires[7].

Ces précédentes révélations des médias sur les méthodes de fraude et d’évasion fiscale ont poussé les gouvernements à agir[8]. À l'échelle européenne, depuis 2017, les administrations fiscales doivent échanger de manière automatique des informations sur les « rescrits fiscaux » accordés aux entreprises[9]. De même, le « reporting » pays par pays des grandes multinationales a été rendu obligatoire et une directive anti-évasion fiscale a été adoptée afin de lutter contre les « discordances hybrides » qui permettent d’échapper à l’impôt[8].

Ces nouvelles révélations des Paradise Papers concernent des montages d'optimisation fiscale pratiqués par des multinationales et célébrités planétaires[10]. Selon les calculs effectués pour l’ICIJ par l'économiste français Gabriel Zucman, cette optimisation fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier[11]. Pour l’Union européenne, ce montant est estimé à 120 milliards d’euros dont une vingtaine pour la France[12]. Ces montages sont, selon le journal Le Monde, pour la plupart « a priori légaux », mais « l’ampleur des sommes échappant à l’impôt est telle que la question se pose aussi en termes d’éthique »[13].

ContenuModifier

 
Pays où des hommes politiques, des personnalités officielles ou leurs propres associés sont impliqués dans les fuites publiées le 5 novembre 2017.

Volume et types de fichiersModifier

Les Paradise Papers consistent en trois ensembles de données totalisant 13,5 millions de documents[14] :

Cette fuite constitue la deuxième plus grande révélation de documents exploités par les médias (1,4 To), après les Panama Papers (2,3 To) mais en dépassant de loin le total des données des câbles de WikiLeaks de 2010 (1,7 Go), des Offshore Leaks de 2013 (260 Go), des Luxleaks de 2014 (4 Go) et des Swissleaks de 2015 (3,3 Go)[16],[17].

Analyse et exploitationModifier

Le consortium a mis les données à la disposition des médias partenaires en utilisant Neo4j, un système de gestion de base de données basée sur les graphes[18], et Linkurious (en), une plateforme française de visualisation de données[19]. Ces deux outils, déjà utilisés pour les Panama Papers, ont été utilisés par les journalistes pour mener à bien leurs travaux d’investigation et faciliter la visualisation des relations entre les personnes citées[20].

Équipe internationaleModifier

Lorsque la Süddeutsche Zeitung a reçu les documents transmis par une source anonyme, en 2017, elle les a partagés avec le Consortium international des journalistes d'investigation[21]. Ces révélations sont publiées à partir du 5 novembre 2017, à l’issue d’un an d’enquête collaborative menée par 381 journalistes de 67 pays travaillant pour 96 médias[21],[16].

Entreprises concernéesModifier

L'équipementier Nike pratique l'optimisation fiscale par une série de montages financiers entre les Pays-Bas et les Bahamas[22], ce qui lui permettrait, selon le journal Le Monde, de « réduire son taux d’imposition à 2 % en Europe »[23].

D'autres groupes sont concernés comme Apple, Facebook, Twitter, Uber, Glencore, Whirlpool, Wells Fargo, le groupe Louis-Dreyfus, la Banque de Montréal, entre autres[24].

Les entreprises françaises citées sont Dassault Aviation, Engie, la mutuelle Intériale et Total[25],[26].

Personnalités concernéesModifier

ConséquencesModifier

FranceModifier

Le 7 novembre, le porte-parole du gouvernement français, Christophe Castaner, a annoncé que « Toute infraction aux règles fiscales constatée dans les "Paradise Papers" sera "immédiatement poursuivie" »[27]. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a indiqué de son côté « que le gouvernement serait favorable au renforcement des sanctions, notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous les fraudeurs et de tous ceux qui, caractérisés, font de l’évasion fiscale »[28].

Union européenneModifier

Le 7 novembre également, à la demande de la France, les ministres de l’Union européenne (UE), réunis à Bruxelles lors d'un Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) ont inscrit le sujet du projet de « liste noire des paradis fiscaux » en urgence à l'agenda[29]. Selon Le Monde, une douzaine de pays sont actuellement visés, incluant l'île de Man, les îles Caïmans, les îles Marshall, les Bermudes et les îles Turks-et-Caïcos; la majorité des territoires étant placés sous la tutelle britannique[29]. S’ils ne modifient pas leur politique fiscale d’ici le 5 décembre 2017, la liste pourrait être adoptée par le Conseil européen[29].

FilmographieModifier

Notes et référencesModifier

  1. Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano, « Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les milliards cachés de l’évasion fiscale : 13,5 millions de documents, dont une bonne part issus d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la finance offshore, ont été analysés par « Le Monde », associé au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  2. (de) « Das sind die Paradise Papers », Süddeutsche Zeitung,‎ (lire en ligne).
  3. (en) « Paradise Papers: Tax haven secrets of ultra-rich exposed », BBC,‎ (lire en ligne).
  4. (en) Mike McIntire, Sasha Chavkin et Martha M. Hamilton, « Commerce Secretary’s Offshore Ties to Putin ‘Cronies’ : Wilbur Ross, the commerce secretary, retained investments in a shipping firm with business ties to Russian President Vladimir V. Putin’s inner circle. », New York Times,‎ (lire en ligne).
  5. (sv) Ola Westerberg, « Jätteläcka visar hur rika undviker skatt. », Göteborgs-Posten,‎ (lire en ligne).
  6. a, b et c Jérémie Baruch, Maxime Vaudano et Mathilde Damgé, « Avant les « Paradise Papers », ce que dix ans d’enquêtes financières ont changé. : D’UBS aux « Paradise Papers », les révélations des documents du cabinet Appleby sont les dernières en date d’une série d’affaires qui s’étendent de l’Europe à la Chine, en passant par les Etats-Unis ou les Caraïbes. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. (en) « About the Paradise Papers Investigation », ICIJ,‎ (lire en ligne)
  8. a et b Jean Quatremer, « Paradise Papers : des efforts européens aux effets limités. : Si l’Union a pris des mesures contre l’optimisation fiscale depuis 2014, comme la fin du secret bancaire, certaines avancées restent bloquées faute d’unanimité. Une liste noire d’une douzaine de « pays non coopératifs » pourrait toutefois voir le jour. », Libération,‎ (lire en ligne).
  9. Grégoire Normand, « Optimisation fiscale : Bruxelles oblige les multinationales à plus de transparence », La tribune,‎ (lire en ligne).
  10. Nicolas Beytout, « «Paradise papers»: la nouvelle tambouille de la loi et de la morale. », L'Opinion,‎ (lire en ligne).
  11. Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano, « Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les 350 milliards cachés de l’évasion fiscale. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  12. Vittorio De Filippis, « «Paradise Papers» : la farce cachée du capitalisme : Les nouvelles révélations du Consortium international de journalistes illustrent le rôle toujours central des places offshore dans l’évasion et l’optimisation fiscales des multinationales ou des riches. », Libération,‎ (lire en ligne).
  13. « Elisabeth II, entourage de Trump, de Trudeau… les premières révélations des “Paradise Papers” », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  14. « Les Paradise Papers en huit questions : FAQ - Que contiennent ces données ? D'où viennent-elles ? Que révèlent-elles ? », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne).
  15. a, b et c Nick Hopkins, « What are the Paradise Papers and what do they tell us? », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  16. Pour mémoire, 1 To=1 000 Go.
  17. (en) « Here's the Swedish startup behind the 'Paradise Papers' — which made all hell break loose' », Nordic Business Insider,‎ (lire en ligne).
  18. (en) « About the Paradise Papers Investigation », ICIJ,‎ (lire en ligne).
  19. (en) Emilien Ercolani, « Panama Papers : Neo4j et Linkurious utilisés pour explorer les données », linformaticien.com,‎ (lire en ligne).
  20. a et b Jérémie Baruch, Maxime Vaudano, Jean-Baptiste Chastand et Anne Michel, « Un an d’enquête, 96 médias : qu’est-ce que les « Paradise Papers » ? : L’enquête, coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), repose sur plus de 13 millions de documents issus de trois sources. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  21. « « Paradise Papers » : comment Nike évite de payer plusieurs milliards d’euros d'impôt en Europe grâce à une série de montages aux Pays-Bas », sur francetvinfo.fr, (consulté le 6 novembre 2017).
  22. « « Paradise Papers » : les montages fiscaux agressifs de Nike pour éviter l’impôt en Europe : L’équipementier sportif américain profite d’un « trou » dans la législation des Pays-Bas pour réduire son taux d’imposition à 2 % en Europe. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  23. « Paradise papers : une dizaine de groupes mis en cause », FIGARO,‎ (lire en ligne).
  24. « Paradise Papers : trois entreprises françaises citées dans l'enquête (2/2) », La Tribune,‎ (lire en ligne)
  25. Jean-Baptiste Chastand, « Quand une mutuelle de fonctionnaires s’assure des impôts réduits à Malte », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  26. « "Paradise Papers" : toute infraction sera poursuivie, dit Castaner », Europe 1,‎ (lire en ligne).
  27. « Des sanctions « comme jamais » contre les fraudeurs au fisc », Reuters,‎ (lire en ligne).
  28. a, b et c « « Paradise Papers » : 12 pays menacés d’être sur la liste noire européenne des paradis fiscaux », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  29. « « Cash Investigation ». Paradise Papers : au cœur d’un scandale mondial », francetvinfo,‎ (lire en ligne).
  30. (de) « Paradise Papers: Geheime Geschäfte - Die Milliarden-Deals der Rohstoffkonzerne », ARD,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier