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Société extraterritoriale

Une société extraterritoriale, ou société offshore, est une société exempte d'impôt qui n'est pas autorisée à s'engager dans des affaires dans la juridiction de constitution, selon la définition proposée par l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Ce sont des sociétés non résidentes, par opposition aux sociétés dites onshore, qui sont résidentes. Une juridiction offshore pourrait aussi être définie comme une juridiction mettant en place un cadre juridique favorisant l'afflux de capitaux en provenance de pays étrangers :

Types de sociétés offshoreModifier

  • Captive d'assurance
  • Holding
  • International business company ou International business corporation (IBC)
  • Limited liability partnership (LLP)
  • Société avec un capital social
  • Société belge d'investissement (SBI)
  • Société cellulaires protégées
  • Société dormante
  • Société hybride
  • Société limitée par cautionnement





PolémiqueModifier

Fréquemment associées aux paradis fiscaux elles ont été très souvent en tête d'actualité en 2009. Les États cherchant par tous les moyens à endiguer les délocalisations et à reprendre la main face à la mondialisation ont pris le dossier des sociétés offshore et les montages fiscaux très à cœur. Des programmes de divulgation volontaire (Internal Revenue Service aux États-Unis) et autres cellules de dénonciation ont été créés, permettant aux évadés fiscaux de revenir en échappant à la sanction fiscale. Pour autant, une société offshore ne signifie pas forcément évasion fiscale.

Différentes juridictions offshoreModifier

Notes et référencesModifier

  1. Glossaire des termes statistiques, sur le site de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier