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Optimisation fiscale

utilisation de failles du système fiscal ou d'options fiscales afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de son pays

L'optimisation fiscale est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de son pays. Elle est à distinguer de la fraude fiscale.

Les tactiques d'optimisation utilisent 4 techniques principales :

  • l'utilisation des redevances,
  • l'utilisation des prix de transfert (prix de cession de biens ou de services échangés au sein d'un même groupe)
  • l'utilisation des charges financières
  • l'implantation dans un pays offrant un régime avantageux[1].

Sommaire

En FranceModifier

En France, lorsque des montages à des fins d'optimisation fiscale sont faits dans l'unique but de diminuer la charge d'impôt, mais ne correspondent pas à une réalité économique de la personne imposable (société ou particulier), de tels montages peuvent être qualifiés d'abus de droit, et donner lieu à des pénalités, amendes ou majorations d'impôt au même titre qu'une fraude fiscale[2].

CritiqueModifier

Denis Healey, membre du Parti travailliste et ministre des Finances du Royaume-Uni dans les années 1980, disait que « la différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale est dans l’épaisseur des murs d’une prison »[3].

Notes et référencesModifier

  1. Ingrid Feuerstein et Luigi Di Girolamo, « Impôt : les mille et une recettes de l’optimisation fiscale », sur Les Échos, (consulté le 4 juillet 2017)
  2. Vincent Bouquet et Delphine Iweins, « Optimisation fiscale : les entreprises sous haute surveillance », sur lesechos.fr,
  3. Pierric Marissal, « Apple : la meilleure machine à évasion fiscale au monde », sur L'Humanité,

AnnexesModifier