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Neuvième gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Harold Martin, président du 9e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le neuvième gouvernement de la Nouvelle-Calédonie formé depuis l'Accord de Nouméa, dit troisième gouvernement Martin ou gouvernement Martin III, est élu le . Le huitième gouvernement (dit « gouvernement Gomès »), était démissionnaire de plein droit depuis le 17 février, date de la démission en bloc des membres de la liste FLNKS présentée en 2009 pour l'élection de ce gouvernement. Le 25 février, le Congrès a fixé, par délibération, le nombre de membres du nouveau gouvernement à former à 11, soit le maximum prévu par la loi organique[1]. Quatre listes ont ensuite été présentées.

Sitôt le résultat de cette élection proclamé, le président du Congrès, Harold Martin a donné lecture de la convocation du haut-commissaire de la République, afin que les membres du gouvernement se réunissent pour élire leurs président et vice-président. Au même moment, Calédonie ensemble notifiait au Haut-commissariat et au secrétariat général du Congrès la démission de 13 des 14 membres de sa liste. Cette démission a également été immédiatement notifiée au doyen d'âge des membres du gouvernement, Jean-Claude Briault (Rassemblement-UMP), qui présidait de droit la réunion visant à l'élection du nouveau chef de l'exécutif local. Étant incomplet du fait de ces démissions, ce gouvernement est devenu immédiatement démissionnaire. Cette stratégie avait été annoncée avant même la chute du précédent exécutif, et vise à empêcher l'installation d'un nouveau gouvernement, afin de pousser à une dissolution du Congrès et des Assemblées de Provinces et à l'organisation d'élections anticipées).

Bien que Calédonie ensemble, s'appuyant sur un avis du président du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie en date du , estime qu'un gouvernement ainsi incomplet ne puisse valablement procéder à l'élection de son président, cette dernière a bien lieu le jour même. Harold Martin (Avenir ensemble) a été élu président, ayant recueilli 8 voix (celles des listes Rassemblement-UMP - Avenir ensemble-LMD et FLNKS), 3 membres du gouvernement ayant voté blanc (ceux des listes Calédonie ensemble et UNI). Gilbert Tyuienon (FLNKS-UC) a ensuite été élu vice-président, avec la même répartition des voix.

Ce gouvernement doit gérer les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau gouvernement, qui a lieu le .

Calédonie ensemble a annoncé le qu'un recours contentieux serait déposé le lendemain auprès du Conseil d’État contre l’élection du président et du vice-président du gouvernement, ce qui, le cas échéant, aurait redonné au gouvernement précédent, présidé par Philippe Gomès, et non pas au gouvernement présidé par Harold Martin, la responsabilité d’expédier les affaires courantes. Cependant, le Conseil d’État valide cette élection le en rejetant la requête de Calédonie ensemble, estimant que les démissions de ce parti « n’ont été organisées que dans le seul but de paralyser la constitution complète du gouvernement et d’empêcher le fonctionnement normal des institutions, visaient à vicier la régularité de l’élection du président et du vice-président » et revêtaient « le caractère d'une manœuvre électorale »[2]. Calédonie ensemble a également annoncé qu'il contesterait devant le tribunal administratif toute délibération de répartition des secteurs de compétences au sein du nouvel exécutif, au motif qu'une telle délibération n'entrerait pas dans la catégorie des « affaires courantes »[3]. Cette distribution a pourtant lieu le , chacun des secteurs étant en plus regroupé en neuf « pôles de compétences » au sein desquels les membres, à la fois indépendantistes et anti-indépendantistes, prennent les décisions en commun même s'ils conservent l'animation et le contrôle de sujets particuliers.

Sommaire

Gouvernement précédentModifier

Gouvernement suivantModifier

Candidatures et élection[4]Modifier

ListesModifier

Les candidats indiqués en gras sont ceux membres du Congrès, élus en 2009.

RésultatsModifier

Résultat de l'élection du gouvernement du 3 mars 2011 - 54 membres du Congrès - 54 Votants (100 %) - 54 Suffrages exprimés (100 %)
  Liste Votes % Sièges
au Gouvernement
Détail du vote
  Rassemblement-UMP - Avenir ensemble-LMD 19 35,19 4 13 Rassemblement-UMP, 6 Avenir ensemble
  « Entente » du FLNKS 16 29,63 4 Les 12 du groupe FLNKS (9 UC, 1 Palika, 1 RDO, 1 UC Renouveau), 4 Travaillistes
  Calédonie ensemble 12 22,22 2 10 Calédonie ensemble, 1 RPC (Jean-Luc Régent), 1 non inscrite ex-RPC (Nathalie Brizard)
  UNI 7 12,96 1 Les 6 du groupe UNI (tous Palika), 1 LKS (Nidoïsh Naisseline)
Total 54 100 11 -

Présidence et Vice-présidenceModifier

CompositionModifier

Le 9e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie comporte 11 membres, dont 1 élu démissionnaire avec ses suivants de liste.

Issus de la liste des groupes Rassemblement-UMP et Avenir ensemble-LMDModifier

Membres de l'Avenir ensembleModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Harold Martin Président
Transport aérien international - Douanes - Agriculture, Élevage, Pêche
Coopération régionale et Relations extérieures
Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires
Maire de Païta
Président du Congrès[8]
Déjà président du gouvernement auparavant (2007-2009)
Gérant d'organismes agricoles Païta, Province Sud
Sylvie Robineau Formation professionnelle - Santé - Protection sociale
Handicap - Solidarité - Suivi du Médipôle de Koutio
Conseillère d'orientation-psychologue
Gérante d'organisme sociaux publics
Nouméa, Province Sud

Membres du Rassemblement-UMPModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Sonia Backes Énergie - Budget - Finances - Fiscalité - Économie numérique
Questions liées à la Communication audiovisuelle - Commission du CSA-NC
Enseignement supérieur - Recherche - Transfert de l'enseignement
Porte-parole
Informaticienne
Fonctionnaire territorial
Dirigeante syndicale
Nouméa, Province Sud
Jean-Claude Briault Jeunesse - Sports - Jeux du Pacifique de 2011
Dialogue social - Questions de société
Francophonie - Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires
Relations avec le Congrès et les communes
6e adjoint au maire de Nouméa Fonctionnaire, journaliste Nouméa, Province Sud

Issus de la liste du groupe FLNKSModifier

Membres de l'UCModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Gilbert Tyuienon Vice-président
Infrastructures publiques - Transports aérien domestique, terrestre et maritime - Mines
Suivi du Schéma d'aménagement NC 2025 - Sécurité routière
Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires
Maire de Canala Fonctionnaire territorial Canala, Province Nord
Anthony Lecren Économie - Commerce extérieur - Développement durable
Questions liées au Logement - Aménagement foncier - Transfert de l'ADRAF
Commission du CSA-NC - Relations avec le CES
Chargé d'affaires Mont-Dore, Province Sud

Membre du Parti travaillisteModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Georges Mandaoué Travail et emploi - Insertion professionnelle
Identité kanak et Affaires coutumières
Coopération régionale et Relations extérieures
Relations avec le Sénat coutumier et les Conseils coutumiers
Conseiller municipal d'opposition de Houaïlou
Ancien président du Sénat coutumier (2001-2002)
Ancien sénateur coutumier de l'aire Ajië-Aro (1999-2009)
Autorité coutumière kanak
Agent de l'OPT
Syndicaliste
Houaïlou, Province Nord

Membre du RDOModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Yvon Faua Fonction publique - Qualité du service public et Simplification administrative
Enseignement - Transfert de l'enseignement
Instituteur
Directeur d'école
Mont-Dore, Province Sud

Issus de la liste du groupe Calédonie ensembleModifier

Membre non démissionnaireModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Philippe Gomès Transferts de la sécurité civile, du droit civil et commercial et des règles de l'état civil Ancien Maire de La Foa (1989-2008)
Ancien président de la Province Sud (2004-2009)
Ancien Président du Gouvernement (2009-2011)
Fonctionnaire territorial La Foa, Province Sud

Membre élu mais démissionnaireModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Philippe Dunoyer Transfert de la circulation aérienne et maritime - Préparation des transferts prévus dans l'article 27 Fonctionnaire territorial
Ancien directeur de cabinet de Philippe Gomès
Nouméa, Province Sud

Issue de la liste du groupe UNIModifier

Personnalité Secteurs de compétence Autres fonctions Profession Commune - Province
Déwé Gorodey Culture - Condition féminine - Citoyenneté
Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires
Enseignante, conteuse en langues kanak
Écrivain
Ponérihouen, Province Nord

Pôles de compétencesModifier

Les neuf pôles de compétences créés pour la première fois dans un but de symboliser : « la collégialité au quotidien et dans tous les secteurs », sont :

  1. aménagement du territoire : Équipement et Infrastructures, Transports aérien domestique et international, terrestre et maritime, Sécurité routière, Mines, Schéma d'aménagement NC 2025 et Énergie (Gilbert Tyuienon, Harold Martin et Sonia Backes) ;
  2. administration, finances et nouvelles technologies : Fonction publique, Affaires administratives, Budget et Finances, Fiscalité, Économie numérique, [[Nouvelle-Calédonie 1re|Communication audiovisuelle]] et Commission du CSA-NC (Sonia Backes, Yvon Faua et Anthony Lecren) ;
  3. enseignement, formation et éducation : Enseignement primaire, secondaire et supérieur, Recherche, Formation professionnelle, Jeunesse et Sports (Yvon Faua, Jean-Claude Briault, Sonia Backes et Sylvie Robineau) ;
  4. économique et social : Économie, Commerce extérieur, Développement durable, Douanes, Travail et emploi, Insertion professionnelle, Dialogue social, Agriculture, Élevage, Pêche et Suivi des questions d'Aménagement foncier (Anthony Lecren, Harold Martin, Georges Mandaoué et Jean-Claude Briault) ;
  5. citoyenneté et questions de société : Identité kanak et Affaires coutumières, Culture, Condition féminine, Citoyenneté et Questions de société (Déwé Gorodey, Georges Mandaoué et Jean-Claude Briault) ;
  6. actions sanitaires et sociales et solidarité : Santé, Protection sociale, Handicap et Solidarité, Suivi du Médipôle de Koutio et Questions liées au logement (Sylvie Robineau et Anthony Lecren) ;
  7. transferts de compétences : de l'enseignement, de l'ADRAF, de la sécurité civile, du droit civil et commercial, des règles de l'état civil et de la circulation aérienne et maritime et préparation des transferts prévus dans l'article 27 (Yvon Faua, Sonia Backes, Anthony Lecren, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer) ;
  8. relations extérieures : Francophonie et Relations extérieures (Harold Martin, Georges Mandaoué et Jean-Claude Briault) ;
  9. relations intercollectivités : Coordination de la politique du gouvernement avec les Provinces, Coordination du suivi des décisions du Comité des signataires, Relations avec le Congrès, le Conseil économique et social, le Sénat coutumier et les communes (Jean-Claude Briault, Harold Martin, Gilbert Tyuienon, Déwé Gorodey, Anthony Lecren et Georges Mandaoué).

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Le prochain gouvernement disposera de 11 membres, site officiel du Congrès », 25/02/2011
  2. « Élection du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », Communiqué du Conseil d'État au sujet de sa décision sur l'élection du président et du vice-président du gouvernement le 3 mars 2011, site officiel du Conseil d'État, 08/04/2011
  3. « « Qu'ils vendent leur âme, mais pas le pays! », communiqué de presse du parti Calédonie ensemble, 04/03/2011 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  4. Séance du Congrès de la Nouvelle-Calédonie du 3 mars 2011, vidéo
  5. Entré au Congrès en juin 2009 pour y remplacer Déwé Gorodey, élue au gouvernement.
  6. Entré au Congrès en juin 2009 pour y remplacer Simon Loueckhote, élu au gouvernement.
  7. Entrée au Congrès en juin 2009 pour y remplacer Philippe Gomès, élu au gouvernement.
  8. Les fonctions de président du gouvernement et du Congrès sont incompatibles. Néanmoins, du fait du droit d'option qui donne à la personne concernée par un tel mandat, ce qui est le cas ici pour Harold Martin, est de un mois. Étant donné le caractère démissionnaire de fait du nouvel exécutif et l'élection de son successeur dans un délai maximal de deux semaines, Harold Martin a décidé d'attendre cette échéance pour faire son choix (Entretien de Harold Martin avec Élizabeth Nouar, RRB, 03/03/2011).