Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

subdivision territoriale française de Nouvelle-Calédonie

L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209[1] du relative à la Nouvelle-Calédonie[2]. Elles regroupent les personnes kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak.

Carte des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie.

Les aires coutumières modifier

Fonctionnement institutionnel modifier

Il s'agit donc d'une subdivision coutumière propre aux tribus kanaks.

Le Conseil coutumier modifier

Chaque aire est représentée par un Conseil coutumier (Section 2 du Chapitre IV du Titre III de la loi organique), consultatif, dont les membres sont désignés selon des règles propres à chaque aire. En fait, chaque tribu désigne ses représentants à ce conseil selon les us et coutumes de l'aire et sous le contrôle du conseil des Anciens des chefferies (ou tribus), pour un mandat généralement de trois ans. Pour les trois aires des îles Loyauté, l'élection de ces représentants se fait au niveau des conseils de districts. Les chefs, présidents de conseils de districts et grand-chefs sont membres de droit de ce Conseil coutumier. Ensuite, les membres du Conseil élisent leur bureau (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint) pour la durée du mandat (généralement trois ans).

Voici la liste des présidents des aires coutumières :

  • Ajië-Aro :
    • 2000 - 2002 : Jean-Marie Hovereux, ancien d'une tribu de Moindou.
    • 2003 - 2005 : Jean Boanemoi de Bourail.
    • 2006 - 2008 : Mickaël Meureureu-Gowe, indépendantiste ancien membre du FLNKS, de Poya, le premier de langue Ajië.
    • 2009 - 2011 : Daniel Boawé, tribu de Nessakoéa (Houaïlou).
    • 2012 - 2013 : Maxime Nékiriaï, président du district coutumier de « Muéo », tribu de Nékliaï (Poya).
    • 2013 - 2016 : Adrien Diroua, président du district de Mwarru, ancien de la tribu de Table d'Unio, ancien conseiller municipal FCCI de Moindou de 2001 à 2008.
    • 2016 - 2019 : Charles Gaspard, coutumier du district de Ny et de la tribu d'Azareu (Bourail).
    • 2019 - ... : Reia Moinburu, président du district de Bas-Nindhia (Houaïlou).
  • Djubéa-Kaponé : la règle est d'alterner entre une chefferie « Djubéa » (nord du Mont-Dore, Dumbéa ou Païta) et une chefferie « Kaponé » (grand sud : île Ouen, Yaté, île des Pins) pour la présidence. Cette règle n'est toutefois pas officielle.
  • Drehu : la présidence du Conseil coutumier est attribuée pour un mandat de trois ans, renouvelable indéfiniment : le grand-chef du district de Loessi Charles Evanès Boula (actuel président) l'exerce depuis 1996. Depuis la fin de l'année 2005, les deux vice-présidences sont exercés par les deux autres grands-chefs, celui du district de Wetr Paul Sihazé (actuel 2e vice-président et sénateur coutumier) et celui du district de Gaitcha Pierre Matr Oigoué Zéoula (actuel 1er vice-président et sénateur coutumier). Ces deux derniers sont également sénateurs coutumiers depuis la fin de l'année 1999. Le bureau exécutif est complété par un secrétaire.
  • Hoot ma Waap :
  • Iaai :
    • 1999 - 2002 : Ambroise Doumaï (grand-chef de Mouli).
    • 2002 - 2005 : Daniel Nekelo (grand-chef de Saint Joseph)
    • 2005 - 2008 : Ambroise Doumaï (grand-chef de Mouli)
    • 2008 -  : Auguste Daoumé (du district de Fayaoué)
  • Nengone :
    • 1999 - 2002 : Jean Yeiwéné (grand-chef de Tadine)
    • 2002 - 2005 : Paul Jewine (grand-chef de Medu)
    • 2005 -  : Louis Troubé Djalo (grand-chef de Pénélo)
  • Paici Camuki :
  • Xaracuu :

Références modifier

  1. loi organique n° 99-209
  2. page 4197 du JO n° 68 du INTX9800159L

Voir aussi modifier

Liens externes modifier