Lunegarde

commune française du département du Lot

Lunegarde est une commune française, située dans le centre du département du Lot en région Occitanie. Elle est également dans le causse de Gramat, le plus vaste et le plus sauvage des quatre causses du Quercy.

Lunegarde
Lunegarde
Clocher de Lunegarde.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Lot
Arrondissement Gourdon
Intercommunalité Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat
Maire
Mandat
Marc Issaly
2020-2026
Code postal 46240
Code commune 46181
Démographie
Population
municipale
93 hab. (2021 en évolution de −6,06 % par rapport à 2015)
Densité 8,9 hab./km2
Géographie
Coordonnées 44° 41′ 29″ nord, 1° 41′ 21″ est
Altitude Min. 329 m
Max. 422 m
Superficie 10,43 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Gramat
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Causse et Vallées
Législatives Première circonscription
Localisation
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Lunegarde
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Lunegarde
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Lunegarde
Liens
Site web www.lunegarde.fr

Exposée à un climat océanique altéré, aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune. Incluse dans le bassin de la Dordogne, la commune possède un patrimoine naturel remarquable : un site Natura 2000 (la « zone centrale du causse de Gramat ») et une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Lunegarde est une commune rurale qui compte 93 habitants en 2021, après avoir connu un pic de population de 327 habitants en 1800. Elle fait partie de l'aire d'attraction de Gramat. Ses habitants sont appelés les Lunegardais ou Lunegardaises.

Les habitants de Lunegarde sont les Lunegardais et les Lunegardaises.

Géographie

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Communes limitrophes

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Communes limitrophes de Lunegarde[1]
Reilhac
Le Bastit  
Cœur de Causse Durbans

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique altéré, selon une étude s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[2]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est toujours exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Ouest et nord-ouest du Massif Central, caractérisée par une pluviométrie annuelle de 900 à 1 500 mm, maximale en automne et en hiver[3].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11,3 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,8 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 054 mm, avec 11,4 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[2]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique installée sur la commune est de 12,6 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 828,1 mm[4],[5]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[6].

Statistiques 1991-2020 et records LUNEGARDE (46) - alt : 383m, lat : 44°40'42"N, lon : 1°41'22"E
Records établis sur la période du 01-08-2001 au 02-11-2023
Mois jan. fév. mars avril mai juin jui. août sep. oct. nov. déc. année
Température minimale moyenne (°C) 1,5 1,5 4,1 6,9 9,6 13,4 15 14,9 12 9,5 5,1 2,3 8
Température moyenne (°C) 4,7 5,4 8,7 11,9 14,7 19 21 20,8 17,5 13,9 8,5 5,5 12,6
Température maximale moyenne (°C) 7,8 9,3 13,4 16,9 19,9 24,6 27 26,6 23 18,3 12 8,7 17,3
Record de froid (°C)
date du record
−11,3
13.01.03
−13
09.02.12
−9,4
01.03.05
−3,8
07.04.08
0
05.05.19
3,8
01.06.06
8,1
15.07.16
7,2
21.08.14
2,9
25.09.02
−4,6
25.10.03
−7,5
17.11.07
−10,9
15.12.01
−13
2012
Record de chaleur (°C)
date du record
18,6
01.01.22
23
27.02.19
25,5
29.03.23
29,4
29.04.05
33
21.05.22
40,4
27.06.19
39,3
24.07.19
40
24.08.23
36
12.09.22
33,4
01.10.23
23,5
08.11.15
19,3
31.12.21
40,4
2019
Précipitations (mm) 83,3 58,2 71,8 78 89,3 70,4 43,1 54,9 54,5 71,9 79,3 73,4 828,1
Source : « Fiche 46181001 », sur donneespubliques.meteofrance.fr, edité le : 06/11/2023 dans l'état de la base


Milieux naturels et biodiversité

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Espaces protégés

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La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[7],[8].

La commune fait partie du parc naturel régional des Causses du Quercy, un espace protégé créé en 1999 et d'une superficie de 183 039 ha, qui s'étend sur 102 communes du département du Lot[9]. La cohérence du territoire du Parc s’est fondée sur l’unité géologique d’un même socle de massif karstique, entaillé de profondes vallées. Le périmètre repose sur une unité de paysages autour de la pierre et du bâti (souvent en pierre sèche), de l’empreinte des pelouses sèches et du pastoralisme et de l’omniprésence des patrimoines naturels et culturels[10],[11]. Ce parc a été classé Géoparc en mai 2017 sous la dénomination « géoparc des causses du Quercy », faisant dès lors partie du réseau mondial des Géoparcs, soutenu par l’UNESCO[12],[13].

La commune fait également partie de la zone de transition du bassin de la Dordogne, un territoire d'une superficie de 1 880 258 ha reconnu réserve de biosphère par l'UNESCO en juillet 2012[14],[15].

Réseau Natura 2000

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Site Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 1]. Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la directive habitats : la « zone centrale du causse de Gramat »[17], d'une superficie de 6 413 ha, un site comprenant diverses espèces remarquables d'orthoptères (Stenobothrus nigromaculatus, Arcyptera fusca, Oedaleus decorus), de lépidptères (Brenthis hecate, Chazara briseis, Polyommatus dorylas) et de coléoptères (Cyrtonus dufouri, Chrysolina femoralis, Chrysolina obscurella)[18].

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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Carte de la ZNIEFF de type 1 localisée sur la commune.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Une ZNIEFF de type 1[Note 2] est recensée sur la commune[19] : la « zone centrale du causse de Gramat » (7 127 ha), couvrant 11 communes du département[20].

Urbanisme

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Typologie

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Au , Lunegarde est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[I 1]. Elle est située hors unité urbaine[I 2]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gramat, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[I 2]. Cette aire, qui regroupe 18 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[I 3],[I 4].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (62,4 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (64,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (38 %), zones agricoles hétérogènes (37,4 %), forêts (24,4 %), prairies (0,2 %)[21]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

 
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Risques majeurs

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Le territoire de la commune de Lunegarde est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses[22]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[23].

Risques naturels

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Lunegarde est exposée au risque de feu de forêt. Un plan départemental de protection des forêts contre les incendies a été approuvé par arrêté préfectoral le pour la période 2015-2025. Les propriétaires doivent ainsi couper les broussailles, les arbustes et les branches basses sur une profondeur de 50 mètres, aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, plantations, reboisements, landes ou friches. Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins des ménages et des collectivités est interdit. L’écobuage est également interdit, ainsi que les feux de type méchouis et barbecues, à l’exception de ceux prévus dans des installations fixes (non situées sous couvert d'arbres) constituant une dépendance d'habitation[24].

 
Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Lunegarde.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)[25]. Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune[26].

Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. 67,2 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (67,7 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les 79 bâtiments dénombrés sur la commune en 2019, 44 sont en aléa moyen ou fort, soit 56 %, à comparer aux 72 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l'exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM[27],[Carte 2].

Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune[26].

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982 et 1999. Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par des mouvements de terrain en 1999[22].

Risques technologiques

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Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic. Un accident se produisant sur une telle infrastructure est susceptible d’avoir des effets graves sur les biens, les personnes ou l'environnement, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[28].

Toponymie

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Le toponyme Lunegarde est formé de garda terme qui désigne une hauteur d'où l'on peut observer provenant du germanique wardon relatif à l'idée de guet et de luna, peut-être issu de lucum, qui désigne un bois sacré en latin[29].

Histoire

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En 1863, la commune de Fontanes-Lunegarde est créée à partir de sections détachées du Bastit. En 1933, Lunegarde est ensuite détachée de Fontanes qui devient Fontanes-du-Causse[30].

La commune est créée le [31].

 
Monument aux morts de 1914-1918, sous forme de calvaire.

Politique et administration

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Liste des maires

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Mairie de Lunegarde.
Liste des maires depuis la Libération
Période Identité Étiquette Qualité
1944 1953 Hilaire Issaly   Président du comité de libération en 1944, élu en 1945
1953 1959 Louis Pégourié    
1959 1970 Pierre Pleimpon    
1970 1983 François Peyrichoux    
1983 1989 Jean-Louis Issaly    
1989 2014 Guy Pleimpon    
2014   Yves Sadou    

Finances locales

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Cette section est consacrée aux finances locales de Lunegarde de 2000 à 2020[Note 4].

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de moins de 250 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes), c'est-à-dire à la même strate fiscale.

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Lunegarde s'établit à 81 370  en dépenses et 139 920  en recettes :

  • les dépenses se répartissent en 63 360  de charges de fonctionnement et 18 010  d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 87 170  de produits de fonctionnement et de 52 750  de ressources d'investissement.

Pour Lunegarde en 2020, la section de fonctionnement[Note 5] se répartit en 63 360  de charges (615  par habitant) pour 87 170  de produits (846  par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 23 820  (231  par habitant) :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes[Note 6] pour une valeur totale de 22 000  (35 %), soit 210  par habitant, ratio inférieur de 14 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (245  par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 169  par habitant en 2016 et un maximum de 314  par habitant en 2019. Viennent ensuite les groupes des charges de personnels[Note 7] pour 33 %, des contingents[Note 8] pour 13 %, des subventions versées[Note 9] pour 6 % et finalement celui des charges financières[Note 10] pour des sommes plus faibles ;
  • la plus grande part des recettes est constituée de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 11] pour une valeur de 31 000  (36 %), soit 305  par habitant, ratio supérieur de 47 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (208  par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 268  par habitant en 2016 et un maximum de 305  par habitant en 2020. Viennent ensuite des impôts locaux[Note 12] pour 17 % et des autres impôts[Note 13] pour 13 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Lunegarde. Ils n'ont pas varié par rapport à 2019 :

Cette section détaille les investissements[Note 14] réalisés par la commune de Lunegarde.

Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

  • des remboursements d'emprunts[Note 15] pour un montant de 16 000  (89 %), soit 154  par habitant, ratio supérieur de 79 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (86  par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0  par habitant en 2018 et un maximum de 480  par habitant en 2019 ;
  • des dépenses d'équipement[Note 16] pour un montant de 2 000  (11 %), soit 21  par habitant, ratio inférieur de 94 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (379  par habitant).

Les ressources en investissement de Lunegarde se répartissent principalement en :

  • fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 16 000  (30 %), soit 156  par habitant, ratio supérieur de 174 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (57  par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 24  par habitant en 2017 et un maximum de 155  par habitant en 2020 ;
  • subventions reçues pour une valeur de 2 000  (4 %), soit 15  par habitant, ratio inférieur de 90 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (150  par habitant).

L'endettement de Lunegarde au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 17], l'annuité de la dette[Note 18] et sa capacité de désendettement[Note 19] :

  • l'encours de la dette pour une valeur de 25 000 , soit 246  par habitant, ratio inférieur de 57 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (568  par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 9  par habitant en 2016 et un maximum de 662  par habitant en 2017 ;
  • l'annuité de la dette pour un montant de 16 000 , soit 158  par habitant, ratio supérieur de 60 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (99  par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de −16  par habitant en 2018 et un maximum de 482  par habitant en 2019 ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 24 000 , soit 231  par habitant, ratio inférieur de 12 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (263  par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de −15  par habitant en 2018 et un maximum de 231  par habitant en 2020. La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum de moins d'un an en 2006 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2010.
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Lunegarde
Valeurs en années
Lunegarde,  :   Ratio = Encours de la dette / CAF

Démographie

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L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[33]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[34].

En 2021, la commune comptait 93 habitants[Note 20], en évolution de −6,06 % par rapport à 2015 (Lot : +0,89 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1931 1936 1946 1954 1962 1968 1975
312327101928794858172
1982 1990 1999 2005 2006 2010 2015 2020 2021
636473697090999393
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[31] puis Insee à partir de 2006[35].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie

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Taux de chômage
2008 2013 2018
Commune[I 5] 3,8 % 16,4 % 15,2 %
Département[I 6] 7,3 % 8,9 % 9,6 %
France entière[I 7] 8,3 % 10 % 10 %

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 49 personnes, parmi lesquelles on compte 93,5 % d'actifs (78,2 % ayant un emploi et 15,2 % de chômeurs) et 6,5 % d'inactifs[Note 21],[I 5]. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui du département et de la France, alors qu'en 2008 la situation était inverse.

La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Gramat, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle[Carte 3],[I 8]. Elle compte 9 emplois en 2018, contre 10 en 2013 et 12 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 38, soit un indicateur de concentration d'emploi de 24,6 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 55,8 %[I 9].

Sur ces 38 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 7 travaillent dans la commune, soit 19 % des habitants[I 10]. Pour se rendre au travail, 86,2 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 8,2 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 5,6 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 11].

Activités hors agriculture

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6 établissements[Note 22] sont implantés à Lunegarde au [I 12]. Le secteur de l'industrie manufacturière, des industries extractives et autres est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 66,7 % du nombre total d'établissements de la commune (4 sur les 6 entreprises implantées à Lunegarde), contre 14 % au niveau départemental[I 13].

Agriculture

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1988 2000 2010 2020
Exploitations 10 6 6 3
SAU[Note 23] (ha) 636 587 1 152 1 212

La commune est dans les Causses », une petite région agricole occupant une grande partie centrale du département du Lot[36]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 24] sur la commune est l'élevage d'ovins ou de caprins[Carte 4]. Trois exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole de 2020[Note 25] (dix en 1988). La superficie agricole utilisée est de 1 212 ha[38],[Carte 5],[Carte 6].

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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Lunegarde possède plusieurs monuments[39] :

 
Église Saint-Julien.

Personnalités liées à la commune

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Pierre Benoit a publié le roman Lunegarde en 1942. Une partie de l'intrigue se déroule à Lunegarde.

Voir aussi

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Articles connexes

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Références

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Site de l'Insee

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  1. « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  2. a et b Insee, « Métadonnées de la commune de Lunegarde ».
  3. « Liste des communes composant l'aire d'attraction de Gramat », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  5. a et b « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 à Lunegarde » (consulté le ).
  6. « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 dans le Lot » (consulté le ).
  7. « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 dans la France entière » (consulté le ).
  8. « Base des aires d'attraction des villes 2020 », sur site de l'Insee (consulté le ).
  9. « Emp T5 - Emploi et activité en 2018 à Lunegarde » (consulté le ).
  10. « ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la commune en 2018 » (consulté le ).
  11. « ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2018 » (consulté le ).
  12. « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019 à Lunegarde » (consulté le ).
  13. « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019 dans le Lot » (consulté le ).

Autres sources

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Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes

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Autres références

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  1. Carte IGN sous Géoportail
  2. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  3. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  4. « Station Météo-France commune de Faycelles) - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  5. « Station Météo-France commune de Lunegarde) - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
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  29. Gaston Bazalgues, « Les noms des communes du Parc », Les cahiers scientifiques du Parc naturel régional des Causses du Quercy, vol. 1,‎ , p. 114 (lire en ligne)
  30. Gaston Bazalgues, À la découverte des noms de lieux du Quercy : Toponymie lotoise, Gourdon, Éditions de la Bouriane et du Quercy, , 127 p. (ISBN 2-910540-16-2), p. 111.
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  41. « Château », notice no PA00095308, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.

Notes et cartes

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  • Notes
  1. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[16].
  2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. Cette section est réalisée à partir des données du site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-individuels-des-communes-fichier-global du ministère de l'Économie et des Finances. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 4.0.1 : Yin Yang Tau a effectué la synthèse des tableaux du site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-individuels-des-communes-fichier-global concernant Lunegarde. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  5. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  6. Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  7. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés.
  8. Les « contingents » représentent des participations obligatoires au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  9. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  10. Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  11. Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  12. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  13. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  14. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  15. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  16. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  17. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  18. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  19. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Lunegarde.
  20. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  21. Les inactifs regroupent, au sens de l'Insee, les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les pré-retraités, les retraités et les autres inactifs.
  22. L'établissement, au sens de l’Insee, est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
  23. Les données relatives à la surface agricole utilisée (SAU) sont localisées à la commune où se situe le lieu principal de production de chaque exploitation. Les chiffres d'une commune doivent donc être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes, ou plusieurs départements voire plusieurs régions.
  24. L'orientation technico-économique est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
  25. Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[37].
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
  2. « Cartographie interactive de l'exposition des sols au retrait-gonflement des argiles », sur infoterre.brgm.fr (consulté le ).
  3. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Carte de la commune dans le zonage des aires d'attraction de villes. », sur l'observatoire des territoires (consulté le ).
  4. « Recensement agricole 2020 - Carte de la spécialisation de la production agricole par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  5. « Recensement agricole 2020 - Carte du nombre d'exploitations et de la surface agricole utilisée (SAU) moyenne par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  6. « Recensement agricole 2020 - Carte de la surface agricole utilisée (SAU) par commune et de la SAU moyenne », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).

Liens externes

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