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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Image illustrative de l’article Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar.
Sigle CA d'Aix-en-Provence
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège 20 place de Verdun
Aix-en-Provence
Coordonnées 43° 31′ 43″ nord, 5° 27′ 01″ est

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
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Géolocalisation sur la carte : Bouches-du-Rhône

(Voir situation sur carte : Bouches-du-Rhône)
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Premier président
Nom Éric Negron
Depuis
Voir aussi
Site officiel cours-appel.justice.fr/aix-en-provence

La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.

Tribunaux du ressortModifier

- 8 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 11 conseils de prud'hommes 12 tribunaux de commerce
Alpes-de-Haute-Provence
  • Digne
  • Manosque
Alpes-Maritimes
  • Cannes
  • Grasse
  • Nice
  • Antibes
  • Cannes
  • Grasse
  • Nice
Bouches-du-Rhône
  • Aix-en-Provence
  • Arles
  • Marseille
  • Martigues
  • Aix-en-Provence
  • Marseille
  • Salon-de-Provence
  • Tarascon
Var
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Toulon
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Toulon

OrganisationModifier

Premiers présidentsModifier

Procureurs générauxModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Aix-en-Provence », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le 12 juillet 2019)
  2. « Les chefs de cour », sur cours-appel.justice.fr, (consulté le 12 juillet 2019)

Voir aussiModifier