Patrick Ramaël

juriste français
Patrick Ramaël
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Biographie
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Activité

Patrick Ramaël est un magistrat honoraire français qui a été juge d'instruction au tribunal de Paris jusqu'en . Il a été notamment chargé de l'instruction sur l'assassinat de Mehdi Ben Barka, de celui du journaliste français Jean-Hélène et de la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Il a terminé sa carrière comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence en décembre 2021. Il est depuis janvier 2022 avocat au barreau de Paris. Il consacre son activité essentiellement à la défense des victimes d'infractions pénales.

Carrière modifier

Né en 1957, titulaire d'une maîtrise en droit, il devient auditeur de justice en 1980.

Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en . Il devient juge de l'application des peines en 1984. Il est nommé juge d'instruction à Bordeaux en 1985.

Après avoir été placé provisoirement en disponibilité (mars-), il est nommé substitut du procureur de la République de Bordeaux puis devient procureur de la République de Cambrai en .

Il est nommé substitut du procureur de la République de Paris en 1994.

Le , il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper la fonction d'administrateur à la Commission européenne.

Il est nommé vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Versailles en 1999, puis vice-président du tribunal de grande instance de Lille en 2001, avant de devenir vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Paris à compter du .

Il a terminé sa carrière comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence en décembre 2021.

Ses enquêtes modifier

Ce magistrat a réalisé deux « premières » dans l'histoire de la République française : en , il opère une perquisition de l'Élysée pour découvrir des documents de conseillers élyséens chargés des affaires africaines, dans le cadre de son enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer. Il réussit à entendre Simone Gbagbo, épouse du chef d'État ivoirien, à Abidjan et convoque à son cabinet Patrick Ouart, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, le suspectant d'avoir fait pression sur un témoin. M. Ouart a, du coup, déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » qui a fait l'objet d'un non-lieu.

Pour l'Affaire Ben Barka, il perquisitionne en été 2010 le siège de la DGSE.

Fin , il est visé par une enquête administrative confiée à l'inspection générale des services judiciaires[1]. Il est blanchi de cette procédure disciplinaire[2]. L'audience se retourne contre son accusateur le premier président Jacques Degrandi[3].

Comme avocat, il assiste certaines parties civiles, en Belgique, dans l'affaire des tueurs du Brabant.

Il s'intéresse à la pratique de la procédure pénale pour laquelle il a publié un ouvrage et des articles : Le Monde et Le Figaro.

Publications modifier

  • Crime international et justice (avec Alberto Perduca), Éditions Flammarion, coll. « Dominos », 1998
  • Usagers de la route, Éditions CréaP,
  • Hors procédure, Paris, Éditions Calmann-Lévy, coll. «Documents», 2015, 250 p. (ISBN 978-2-7021-5721-3) ; disponible en livre de poche
  • La pratique de l'enquête pénale, Éditions CréaP, octobre 2020

Voir aussi modifier

Notes et références modifier

Liens externes modifier