Institutions de la République française

Les institutions de la République française sont encadrées par les Constitutions françaises en fonction de leurs époques.

Institutions actuelles

Les institutions de la V^e République.

Actuellement, les institutions françaises sont encadrées par la Constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République.

Pouvoir exécutif

• Le président de la République
• Le Premier ministre et le gouvernement
• Les préfets
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Pouvoir législatif

Le Parlement, composé de :

• L'Assemblée nationale, dite « chambre basse »
• Le Sénat, dit « chambre haute »

La réunion des deux chambres du Parlement, qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne dans le cas où cette autorisation n'est pas soumise au référendum, est appelée le Congrès du Parlement. Le Parlement peut également se réunir en Haute Cour, où il est chargé de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Pouvoir judiciaire

Schéma de l'organisation juridictionnelle française

• Les juridictions judiciaires
  • Cour de cassation
  • Cour d'appel
  • Tribunal judiciaire
  • Juridictions pénales : Cour d’assises, Cour criminelle, Tribunal correctionnel, Tribunal de police
  • Juridictions civiles : Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes
• Les juridictions administratives
  • Conseil d'État
  • Cour administrative d'appel
  • Tribunal administratif
• Conseil constitutionnel
• Autres institutions judiciaire :
  • Conseil supérieur de la magistrature
  • Cour de Justice de la République
  • Tribunal des conflits

Autres institutions

• Le Conseil économique, social et environnemental
• Le Défenseur des droits
• La Cour des comptes
• L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Histoire des institutions

Date	Parlement	Chef d’État	Chef du gouvernement	Constitution	Régime	Type
1789	États généraux de 1789				Révolution française
1789-1791	Assemblée nationale constituante
1791-1792	Assemblée nationale législative	Roi des Français		Constitution de 1791	Monarchie constitutionnelle	Monarchie constitutionnelle
1792-1795	Convention nationale	Conseil exécutif		Constitution de l'an I adoptée mais non appliquée	Première République (Convention nationale)	Régime d'assemblée
1795-1799	Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents	Cinq directeurs		Constitution de l'an III	Première République (Directoire)	Séparation stricte des pouvoirs
1799-1802	Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat	Premier consul (Bonaparte)		Constitution de l'an VIII	Première République (Consulat)	Régime consulaire
1802-1804	Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat	Premier consul (Bonaparte)		Constitution de l'an X		Autoritarisme
1804-1814	Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat	Empereur des Français (Napoléon Ier)		Constitution de l'an XII	Premier Empire	Monarchie impériale
1814-1815	Chambre des pairs et Chambre des députés	Roi de France et de Navarre		Charte constitutionnelle de 1814	Première Restauration	Monarchie constitutionnelle
1815-1815	Chambre des pairs et Chambre des représentants	Empereur des Français (Napoléon Ier)		Acte additionnel aux constitutions de l'Empire	Premier Empire (Cent-Jours)	Monarchie impériale
1815-1830	Chambre des pairs et Chambre des députés	Roi de France et de Navarre	Président du Conseil	Charte constitutionnelle de 1814	Seconde Restauration	Monarchie constitutionnelle
1830-1848	Chambre des pairs et Chambre des députés	Roi des Français	Président du Conseil	Charte constitutionnelle de 1830	Monarchie de Juillet	Monarchie constitutionnelle
1848-1849	Assemblée nationale constituante	Président du gouvernement provisoire puis Président de la Commission exécutive			Deuxième République
1849-1852	Assemblée nationale législative	Président de la République	Président du Conseil	Constitution de 1848		Régime présidentiel
1852-1870	Sénat et Corps législatif	Empereur des Français (Napoléon III)		Constitution de 1852	Second Empire	Monarchie impériale
1871-1875	Assemblée nationale constituante	Président de la République	Président du Conseil		Troisième République	Régime d'assemblée
1875-1940	Sénat et Chambre des députés	Président de la République	Président du Conseil	Lois constitutionnelles de 1875		Régime parlementaire
1940-1944		Chef de l'État français		Loi constitutionnelle de 1940 (et actes constitutionnels)	État français (régime de Vichy)	Dictature pluraliste
1943-1944	Assemblée consultative provisoire	Président du CFLN		Ordonnance du 17 septembre 1943	Comité français de libération nationale	Organisation de résistance
1944-1945	Assemblée constituante de 1945	Président du GPRF		Ordonnance du 9 août 1944	Gouvernement provisoire de la République française	Gouvernement provisoire
1945-1946	Assemblée constituante de 1946	Président du GPRF		Loi constitutionnelle de 1945
1946-1958	Conseil de la République et Assemblée nationale	Président de la République	Président du Conseil	Constitution de 1946	Quatrième République	Régime parlementaire
Depuis 1958	Sénat et Assemblée nationale	Président de la République	Premier ministre	Constitution de 1958	Cinquième République	Régime semi-présidentiel

Voir aussi

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• P. Pactet, Les institutions françaises, Presses universitaires de France, 8 janvier 2001, 128 p. (ISBN 2130362605)
• Emmanuel Blanc, Les institutions françaises : racontées aux Français, Éditions de Minuit, 1959, 457 p.