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Formule magique (Suisse)

Usage concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Formule magique.

En Suisse, la formule magique (en allemand : Zauberformel, en italien : formula magica) désigne une règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral entre les principaux partis politiques du pays. Même si la Constitution fédérale indique que « les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées », la formule exacte n'est basée sur aucun texte législatif précis. Elle est au contraire constituée d'un ensemble mal défini d'accords entre les partis représentés au Parlement qui, s'ils ne reflètent pas toujours les véritables rapports de force électoraux, visent toutefois à accorder la plus fidèle représentation possible de l'électorat suisse aux niveaux religieux, géographique ou même en tendant vers l'équilibre hommes-femmes[1]. C'est sur elle que repose le système de concordance.

Sommaire

OriginesModifier

À partir de 1959, date de l'introduction de ce qui deviendra la « formule magique », la répartition des sièges au Conseil fédéral entre le Parti radical-démocratique (PRD), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti socialiste (PSS) et l'Union démocratique du centre (UDC). Ce qui peut se résumé en la formule « 2-2-2-1 » (de la gauche à la droite). Il s'agit donc d'une répartition d'essence proportionnaliste qui donne lieu de facto à une coalition gouvernementale représentant la majeure partie de l'électorat suisse. Le ralliement socialiste au principe de la défense nationale et à une politique clairement sociale-démocrate (datant du congrès de Winterthour de juin 1959) facilite cette évolution.

Le , l'Assemblée fédérale élit le Conseil fédéral composé des 7 membres suivants (étiquettes politiques actuelles) :

Les radicaux n'acceptent pas d'emblée les deux candidatures socialistes et présentent leur candidat, Hans Schaffner, contre Hans Peter Tschudi, qui n'est élu qu'au 3e tour.

Son adoption s'explique par la nature du système politique suisse qui offre des instruments efficaces, par le biais du référendum et de l'initiative populaire, pour bloquer les projets gouvernementaux. Il suffit par exemple de réunir 50 000 signatures en l'espace de 100 jours contre une loi votée à l'Assemblée fédérale pour que les citoyens soient appelés à se prononcer sur cette loi, ce qui introduit un élément d'incertitude et de paralysie considérable pour la conduite de la politique gouvernementale.

En intégrant le plus possible les forces politiques principales au sein même de la coalition gouvernementale, le risque de voir un projet être attaqué par le lancement d'un référendum diminue, même si cette constatation est moins vraie depuis les années 1990, lorsque les deux forces politiques qui se trouvent aux deux ailes du spectre droite-gauche de l'échiquier politique (UDC et PSS) pratiquent une politique d'opposition.

Lorsque ces oppositions s'ajoutent, on assiste à une situation de blocage au sein de l'Assemblée fédérale. Cette situation conduit certains observateurs[Qui ?] à dire que la formule magique ne fonctionne plus[réf. nécessaire]. Toutefois, les propositions faites jusqu'à présent, dont celle de passer à un système d'alternance politique, n'ont pas su convaincre les acteurs politiques.

Bouleversement de 2003Modifier

Après les élections fédérales du , la répartition des sièges entre les partis est modifiée par l'Assemblée fédérale le en attribuant deux sièges à l'UDC, devenue la première force politique suisse lors des élections législatives de 1999, et un seul au PDC, relégué lors de ces même élections comme quatrième parti suisse. Une formule magique renouvelée (« 2-1-2-2 ») est instaurée avec cette nouvelle composition qui tient compte des rapports de force découlant des dernières élections, et confirmée à l'issue des élections législatives de 2007.

Adaptations subséquentesModifier

En 2008, après l'élection d'Eveline Widmer-Schlumpf, membre de l'UDC et élue à la place de Christoph Blocher puis exclue par le parti, la formule magique, représentant les quatre partis ayant reçu le plus de vote lors des élections, n'est plus représentative : les deux membres élus en 2007, Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid, rejoignent un nouveau parti, le PBD, créé à la suite de l'éviction de l'ancienne ministre UDC.

En 2009, le siège de Samuel Schmid, démissionnaire à la fin de l'année 2008, revient à Ueli Maurer, membre de l'UDC. En décembre 2015, un deuxième membre de l'UDC, Guy Parmelin, est élu conseiller fédéral après la démission d'Eveline Widmer-Schlumpf. La composition du Conseil fédéral est, dès le , à nouveau conforme à la formule magique « 2-1-2-2 ». On dénombre alors quatre partis : le Parti socialiste suisse (PSS, 2 membres), le Parti démocrate-chrétien (PDC, 1 membre), le Parti libéral-radical (PLR, 2 membres) et l'Union démocratique du centre (UDC, 2 membres).

Composition du Conseil fédéral (1919–2015)Modifier

 
Composition du Conseil fédéral :

Notes et référencesModifier

  1. Florent Quiquerez, « « La représentation des femmes reste insatisfaisante » », 24 heures,‎ (ISSN 1424-4039, lire en ligne, consulté le 31 janvier 2019)

Voir aussiModifier