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Droits de l'homme en Syrie

Manifestation à Montréal pour les droits de l'homme en Syrie. Sur la pancarte on peut lire: « Halte à la torture et aux traitements inhumains des prisonniers en Syrie! »

Bien avant le conflit, qui démarre en mars 2011, la Syrie est un État régulièrement dénoncé pour son non-respect des droits de l'homme, par la communauté internationale et des ONG - comme Amnesty International ou Human Rights Watch[1]. Selon The Economist Group, la Syrie est en 2015 le deuxième pays le moins démocratique du monde avec un indice de démocratie de 1,43/10[2].

Le Parti Baas, arrivé au pouvoir par un coup d'État en 1963, est le seul parti politique se présentant aux élections, et par conséquent est le seul à gouverner le pays sans interruption depuis 1963. Ce parti est à l'origine de nombreuses restrictions des libertés individuelles et politiques, il a autorisé et généralisé l'usage de la torture. La population syrienne, ainsi que les journaux et internet sont étroitement surveillés par les moukhabarat[3], les services secrets, qui peuvent procéder à des arrestations arbitraires. De plus, les femmes, et les minorités ethniques - comme les Kurdes - sont victimes de nombreuses discriminations[4],[5].

Enfin, depuis mars 2011 et l'état de guerre du pays, la situation des droits de l'homme en Syrie s'est aggravée.

Atteintes aux libertésModifier

Liberté de culteModifier

Si la constitution syrienne affirme la laïcité de l'état et la liberté de culte, dans la pratique il y a des restrictions à cette liberté. Selon le rapport sur la liberté de culte fait par le Département d'État des États-Unis en 2007 (en anglais, International Religious Freedom Report 2007[6]), si la Syrie est en principe un État laïc, la constitution exige que le président soit de culte musulman et précise que la loi est basée sur les principes de la Charia (Shari'a dans le texte du rapport). Le même rapport relève que certaines minorités religieuses continuent de subir des persécutions :

  • discrimination envers les Témoins de Jéhovah puisque ceux-ci subissent une interdiction complète de culte.
  • persécutions envers les missionnaires qui risquent des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans car ils représenteraient « une menace pour les relations entre les différents groupes religieux ».
  • interdiction d'appartenir a une quelconque organisation salafiste, entre autres les Frères musulmans sous peine de mort. En pratique la peine se voit réduite à 12 ans de prison.

Pour pouvoir pratiquer, les différents mouvements religieux doivent s’enregistrer auprès du gouvernement. Celui-ci centralise les subventions et une demande doit lui être faite pour l'organisation de tout rassemblement ou réunion, qu'ils soient religieux ou non.

En conclusion, le gouvernement syrien - à quelques exceptions (témoins de Jéhovah et organisations salafistes) - permet la liberté de culte, tout en contrôlant les organisations religieuses par le biais des autorisations et des subventions.

Liberté d'association et militantismeModifier

Depuis le massacre de Hama en 1982 les Frères musulmans sont interdits en Syrie, et l'affiliation à leur organisation est traitée comme un crime passible de la peine de mort[7]. De même est interdit le militantisme pour l'indépendance kurde[8].

Liberté de mouvementModifier

En plus de la difficulté de se munir d'un visa (seuls quelques pays comme le Liban ou l'Algérie n'exigent aucun visa des ressortissants syriens), le citoyen syrien doit obtenir un « visa de sortie » qui sera d'autant plus difficile à avoir si la personne est fichée par les services secrets.

Depuis 2011 et le développement de zones contrôlés par les différents belligérants du conflit, cette liberté a été fortement restreinte.

En 2012 et 2013, des mesures de couvre-feu ont été mises en place par les groupes extrémistes en 2012 et 2013 à Ras al-Aïn et Jindires dans la banlieue d'Afrin. Depuis juillet 2013, dans les zones contrôlées par l'État islamique il n'est plus possible aux femmes d'apparaître seules en public, elles doivent être obligatoirement accompagnées d'un homme[9].

Depuis décembre 2014, un mémorandum stipule que tous les hommes de nationalité syrienne âgés de 18 à 42 ans doivent demander une autorisation, délivrée par l'armée arabe syrienne, pour quitter le territoire.

Liberté d'opinionModifier

 
Manifestation dans la ville de Baniyas le 29 avril 2011

Liste de prisonniers politiques recensésModifier

Parmi un nombre important de prisonnier politique arrêtés en 2009 et des centaines de prisonniers politiques déjà emprisonnés alors, on recense :

  • Kamal al-Labwani, militant pro-démocratique et fondateur du parti politique non autorisé l’Union démocratique libérale en Syrie. Condamné la première fois en 2001 puis libéré en 2004, il est à nouveau emprisonné pour avoir comploté avec un pays étranger ou [être] entré en contact avec une puissance étrangère en vue de l'inciter à attaquer la Syrie, il voit sa peine s’alourdir en 2008 pour diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles d’affecter le moral du pays. Il a été libéré le [10].
  • Machaal Tammo, assassiné, en octobre 2011, alors qu'il était porte parole du Mouvement Future Kurde, a été tenu au secret douze jours durant et condamné pour « avoir agi dans le but de provoquer une guerre civile ou un combat ethnique », « conspiration » et trois autres charges souvent utilisées contre les activistes kurdes, charges pouvant mener à la peine de mort[11].
  • Douze leaders d'un important rassemblement de groupes d'opposition, la Déclaration de Damas, sont toujours emprisonnés au cours d'une peine de 30 mois. Parmi eux est détenu Riad Seïf, 62 ans, un des membres du parlement. Sa condition physique est critique[12]. Autre personne notable du groupe : Michel Kilo[13].

Liberté d'expressionModifier

Censure des journauxModifier

Un contrôle étroit continue à s'appliquer malgré la multiplication des médias d'information depuis le début des années 2000[14]. La Syrie est classée 165e sur 175 pays, selon le Press Freedom Index, établi par Reporters sans frontières[14].
La seule ONG syrienne spécialisée dans les questions médiatiques, Le centre syrien des médias et de la liberté d'expression, a été fermée par le gouvernement le 13 septembre 2009[14].

Censure d'InternetModifier

Assez ironiquement, Internet a été introduit en Syrie par Bachar el-Assad lors de son arrivée au pouvoir en 2000. Très minoritaire au début (à peine 30 000 utilisateurs) l'usage d'internet, des téléphones portables et des réseaux sociaux s'est très rapidement développé (en 2010 un cinquième de la population avait accès au réseau)[15].
Les blogueurs syriens, au même titre que les journalistes, ont été enlevés ou arrêtés, et torturés en détention. Le blocage de certains sites comme YouTube, Facebook ou Wikipédia en arabe sont fréquents comme les ralentissements ou les coupures totales du réseau organisées par le gouvernement. Depuis mars 2011 cette censure est devenue encore plus importante, avec par exemple l'instauration d'un conseil national de l'information par Bachar el-Assad le 3 décembre 2011, selon Reporters sans frontières[16].

Violences contre les journalistes et artistesModifier

Les dénonciations contre les mauvais traitements infligés à tous ceux exprimant une opinion dérangeant le régime sont fréquentes, qu'il s'agisse d'articles de journaux, de chansons, de caricatures, de fictions...

Ainsi, les écrivains Khaled Khalifa[17],[18], Samar Yazbek[19], le chansonnier Ibrahim al-Qashoush[20] et le caricaturiste Ali Ferzat[21] ont été blessés ou tués.

La torture en SyrieModifier

Deux lieux, en particulier, sont associés à la pratique de la torture[22] :

  • les centres de détention des services de renseignements de l'armée de l'air et de la sécurité de l'État, comme celui de l’aéroport militaire de Mezzeh[22],[23],[24], où la torture est quasiment systématique et se termine très souvent par la mort du détenu, enterré de façon anonyme, sans que les familles ne soient informées ni de l'arrestation, ni de la détention, ni de la mort[22],
  • les prisons, où celles et ceux ayant survécu aux centres de détention sont envoyés et où - malgré la présence de mauvais traitements - le risque de mort est moindre qu'en centre de détention[22]. De plus, les familles des prisonniers sont informées de l'emprisonnement, ce qui leur permet de faire des démarches pour s'assurer des traitements reçus, voire d'obtenir une remise en liberté. Depuis 2011, également des opérations d'échanges de prisonniers entre le régime et les rebelles permettent la libération de certains détenus[22].

Dès le début du soulèvement de 2011, la pratique de la torture se généralise encore davantage, pour toute personne soupçonnée d'être opposée au régime[25], des services hospitaliers sont transformés en lieux de torture[26] ,[27]. Le SNHR, compile la mort sous la torture de 14 298 personnes, dont 63 femmes et 178 enfants, entre mars 2011 et septembre 2019[28].

Un photographe militaire légiste chargé de photographier les corps des détenus décédés s'enfuit avec les copies de dizaines de ces photographies. Sous le pseudonyme de César, il témoigne de son travail et de ce qu'il y a vu, des corps recouverts de marques de brûlures, aux dents et yeux arrachés, des traces de coups de câbles...[29].

Amnesty international a interrogé plusieurs rescapés et gardiens de prison dont les témoignages concordent sur les atrocités commises, le plus souvent anonymement, à quelques rares exceptions près, dont Omar Alshogre, un rescapé de le Branche 215 puis de la prison de Saidnaya, témoigne également des tortures subies et vues[30].

DiscriminationsModifier

Discriminations contre les minorités ethniquesModifier

Article détaillé : Ethnies et religions en Syrie.

La Syrie est un pays partagé entre plusieurs communautés, avec une population majoritairement musulmane sunnite[31], mais un pouvoir politique avec une forte représentation de la minorité alaouite, à laquelle appartient le président Bachar el-Assad. En plus de ces communautés, il faut compter les druzes, les kurdes, les multiples communautés chrétiennes et des camps de réfugiés palestiniens[32]. L'ONG Human Rights Watch fait état de discriminations et de refus de la nationalité syrienne à l'encontre des kurdes[33].

Discriminations contre les femmesModifier

La constitution syrienne garantie l’égalité des sexes et beaucoup de femmes exercent une activité professionnelle au même titre que les hommes, cependant le code pénal contient des articles discriminatoires à l'encontre des femmes. Par exemple, le code pénal autorise un juge à suspendre toute démarche judiciaire contre un violeur, si ce dernier fait le choix d'épouser sa victime. De même le code pénal donne un fondement juridique aux « crimes d'honneur » autrement dit l'agression ou le meurtre d'une femme qui aurait « souillé » l'honneur de sa famille par sa mauvaise conduite.

Les épouses ont besoin de l'accord de leurs maris pour voyager et les procédures de divorce sont défavorables aux femmes.

Discriminations contre les homosexuelsModifier

L'article 520 du code pénal de 1949 punit les relations homosexuelles ou « relations charnelles contre nature » de 3 ans d'emprisonnement[34].

En 2010, la police syrienne a arrêté près de 25 hommes lors d'une seule opération policière pour différents motifs allant d'actes homosexuels à l'utilisation de drogues[35].

Guerre civileModifier

 
Affiche diffusée en 2011 sur Facebook par des opposants au régime
 
Manifestation pro révolution syrienne à la Place Saint-Michel à Paris, le 7 janvier 2017
 
Une affiche devant l'hôtel de ville de Paris, qui exprime le soutien de Paris avec Alep en décembre 2016
Article détaillé : Guerre civile syrienne.

Les violations des droits de l'homme pendant la période de guerre civile, qui débute en mars 2011, ont été graves et nombreuses selon l'ONU [36] qui accuse le régime syrien de crimes de guerre[37],[38],[39],[40],[41],[42] et de crimes contre l'humanité[43],[44]. L'État islamique[45], mais aussi les forces pro-kurdes[46],[47],[48] et les groupes rebelles, comme Ahrar al-Cham ou Jabhat al-Nusra entre autres, sont également accusés de pratiquer de nombreuses exactions (meurtres, enlèvements, tortures...) sur la population civile[49].
Grâce aux civils syriens qui ont quitté leur pays et à l'usage de Skype et des téléphones portables - quand les réseaux de télécommunication fonctionnent - et aussi des serveurs libanais pour les Syriens vivant près de la frontière avec le Liban [50] les informations arrivent à circuler et à sortir de Syrie, sur les exactions des rebelles mais aussi les crimes commis par les forces armées du régime et les shabiha, des milices pro-gouvernementales[22],[51],[52]. En août 2014, l'ONU estime à plus de 191 000 personnes tuées entre mars 2011, le début de la guerre en Syrie et fin avril 2014[53]. En février 2016, ce chiffre atteindrait 500 000 morts, dont 400 000 directement tués à cause des combats et 70 000 à cause de pénuries, selon un rapport du Centre syrien pour la recherche politique, une ONG[54].

Attaques cibléesModifier

Contre des journalistesModifier

À l'exception des journalistes sélectionnés par les autorités officielles, les reporters sont bannis de Syrie. Ceux qui entrent malgré tout dans le pays, font des cibles particulièrement visées.
Durant les 18 premiers mois de la guerre civile, l'organisation Reporters sans frontières dénombre 33 meurtres de journalistes[55]. Beaucoup de journalistes ont été tués par les forces armées du gouvernement, comme Marie Colvin[56]. La mort du journaliste français Gilles Jacquier, alors en reportage autorisé par Damas, a tout d'abord été imputée à des tirs rebelles mais serait, selon ses confrères présents sur place, le fait du régime syrien[57],[58],[59],[60].

La Syrie est en avril 2014, le pays le plus dangereux au monde pour les journalistes[61].

Contres des personnels soignantsModifier

Début 2017, le rapporteur spécial sur le droit à la santé auprès des Nations unies, revenant d'une enquête auprès de blessés et soignants en Syrie, peut « confirmer que les infrastructures de santé sont délibérément visées dans le conflit syrien, ce qui constitue une violation du droit international et des droits de l'homme. C'est sans précédent. Les hôpitaux sont ciblés, les civils sont volontairement privés d'accès aux soins. » et affirme que les bombardements d'hôpitaux ne peuvent pas être niés, et sont au contraire des faits avérés, répétés et qu'il s'agit d'une tactique de guerre[62].

Médecins sans frontières affirme que « depuis le début du soulèvement syrien, l’aide humanitaire en zone d’opposition est criminalisée et le personnel de santé, directement visé par le gouvernement syrien, fait l’objet d’une véritable campagne de persécution »[63].

Contre des minorités religieusesModifier

Deux évêques aleppins ont été enlevés le 22 avril 2013 : le grec orthodoxe Boulos Yazij et le syriaque orthodoxe Yohanna Ibrahim. Revenant de Turquie, leur chauffeur a été abattu, et les deux évêques sont portés disparus[64]. De nombreux témoignages accusent des brigades rebelles d'enlèvements, de tortures et de meurtres ciblant les minorités chrétiennes et kurdes[49].

Viols et agressions sexuelles pendant le conflitModifier

Women Under Siege, une organisation de défense des droits humains, avait documenté, en juillet 2012, plus de 100 cas de viols et d'agressions sexuelles pendant le conflit. La plupart de ces crimes sont attribués aux Shabiha et aux autres milices loyalistes. Les victimes étaient des hommes, des femmes et des enfants, les femmes et les filles représentant 80 % des victimes[65], même si une étude du HCR indique que les violences sexuelles envers les hommes et les garçons pourraient être sous-estimées[66].

À la fin de novembre 2013, selon un rapport de l'EMHRN intitulé Violence against Women, Bleeding Wound in the Syrian Conflict, près de 6 000 femmes avaient été victimes de viols (y compris de viols collectifs) depuis le début du conflit. Les chiffres sont probablement plus élevés, un grand nombre de cas ne faisant pas l'objet de déclaration[67],[68],[69]. En mars 2014, Abdel Karim Rihaoui, président de la Ligue syrienne des droits de l'homme, estime à plus de 50 000 le nombre des femmes violées dans les prisons du régime syrien[70],[71]. Parmi elles, 90% auraient été violées, souvent de manière répétée[72].

Le viol est utilisé comme arme de guerre par le régime[72].

En 2017, une étude du HCR indique que les violences sexuelles ont lieu également hors du territoire syrien dans les pays d'asile entre réfugiés ou par la population locale[73].

Exactions envers des enfantsModifier

Le 25 mai 2011, le corps mutilé de Hamza al-Khatib, un garçon âgé de 13 ans disparu depuis le 29 avril, est rendu à sa famille par les autorités syriennes. Il porte des marques de tortures : cou et mâchoire brisés, rotules broyées, brûlures de cigarettes, blessures par balles dans les bras et parties génitales mutilées. Il avait été arrêté lors d'une manifestation contre le régime. Les images de son corps, diffusées par la famille malgré l'interdiction, alimentent l'indignation contre le régime, qui nie les tortures et les circonstances du décès[74],[75],[76],[77]. Cependant, la photographie de son corps torturé, prise par le régime fait partie des photographies exfiltrées par l'ancien photographe légiste César, elle porte le numéro 23 et « apporte la preuve que l'adolescent a été torturé par les services de renseignement »[78].

Au début du mois de février 2012, le Fonds des Nations unies pour l'enfance estimait en outre que plus de 500 enfants avaient été tués[79] ; 400 enfants supplémentaires auraient aussi été arrêtés et torturés dans les prisons syriennes[80]. Ces deux informations ont été contestées par le gouvernement syrien.

Le 12 juin 2012, l'ONU dénonce le gouvernement syrien comme étant « l'un des pires sur sa liste annuelle « de la honte » où figurent les protagonistes des pays en conflit où les enfants sont tués, torturés et forcés à combattre. » Dans son rapport « Les enfants dans les conflits armés », rendu public le même jour, les Nations unies affirment que « les soldats syriens ont torturé et exécuté sommairement des enfants, et se sont servis de certains d'entre eux âgés d'à peine huit ans comme de « boucliers humains » au cours de leurs opérations contre les rebelles ». Le rapport cite à l'appui les circonstances d'une opération menée le 9 mars par les forces de sécurité syriennes, armée, services de renseignement et milice Shabiha, contre le village d'Ayn l'Arouz dans la région d'Idlib où ont été « raflés des dizaines de garçons âgés de huit à treize ans avant d'attaquer le village. « Ces enfants ont été ensuite utilisés par des soldats et des miliciens comme boucliers humains, placés devant les vitres des autocars transportant les militaires pour pénétrer dans le village lors de l'assaut. Parmi les 11 morts du premier jour de combats ont figuré trois garçons de 15 à 17 ans. Trente-quatre autres personnes, dont deux garçons de 14 et 16 ans et une fillette de neuf ans, ont été capturés. Le village fut finalement incendié et quatre des 34 prisonniers ont été abattus par balles et brûlés, notamment les deux garçons ». Radhika Coomaraswamy, représentante spéciale de l'ONU pour les enfants dans les conflits armés, avait déjà fustigé les forces gouvernementales syriennes avant la publication de ce rapport déclarant « J'ai rarement vu autant de brutalités contre les enfants qu'en Syrie, où les filles et les garçons sont emprisonnés, torturés, exécutés et utilisés comme boucliers humains[81]. »

Le , Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, déclare que le nombre d'enfants affectés par le conflit a doublé en un an et que la Syrie est ainsi devenue « l'un des endroits au monde les plus dangereux pour les enfants ». Elle estime que 3 millions d'enfants syriens sont privés d'éducation « depuis trois ans pour nombre entre eux »[82].

Des enfants soldats sont aussi présents sur le front, d'après Human Rights Watch[83].

Début 2016, il est évalué que plus de 90 % des morts d’enfants et des blessures subies par les enfants durant le conflit syrien ont été infligées par les bombardements aériens[84].

SiègesModifier

Dans un rapport publié en novembre 2017, Amnesty International dénonce la stratégies des sièges mise en place par le régime et dans une moindre mesure par les rebelles : « Le gouvernement syrien a mis en œuvre une stratégie d’assiègement, d'homicides illégaux et de déplacements forcés, qui a conduit des milliers de civils à quitter leur foyer et les contraint à vivre dans des conditions très dures. Cette stratégie s’apparente à des crimes contre l'humanité »[85]. Différents sièges imposés aux zones civiles aux mains de l'opposition, à Homs, Alep est, Daraya, Madaya, la Ghouta Orientale ont entraîné la mort d'habitants par manque d'eau potable, de nourriture, de médicaments et d'accès aux soins notamment, le régime refusant régulièrement l'entrée d'aide humanitaire, et l'évacuation de personnes malades[86],[87],[88], [89].

Exactions attribuées au régime syrienModifier

Des patients sont arrêtés, torturés ou tués à l'hôpital, notamment s'ils sont soupçonnés d'avoir été blessés au cours d'une manifestation [90],[91] ,[92].

Le l'OSDH estime à 103 490 le nombre de civils tués depuis le début du conflit, dont 19 116 enfants de moins de 18 ans et 12 041 femmes de plus de 18 ans, le régime de Bachar el-Assad serait responsable de la mort de 63 251 civils[93].

De mars 2011 à septembre 2019, le Réseau Syrien des Droits de l'Homme calcule que le régime syrien est responsable de la mort de 199 411 civils, soit 88,65% des civils tués pendant le conflit[94], dont 22 733 enfants[95] et 21 839 femmes[96].

BombardementsModifier

La Syrie est accusée par différentes ONG de bombarder des zones civiles avec des armes interdites comme des armes à sous-munition et des armes incendiaires[97],[98],[99].

Article détaillé : Bataille de la Ghouta orientale.

Le , l'OSDH estime à 171 civils tués après quatre jours de bombardements menés par l'armée gouvernementale dans la Ghouta orientale, région assiégée depuis 2013[100].

Utilisation d'armes chimiquesModifier

Le , soit un jour après après des bombardements présumés au chlore à Saraqeb et à Douma[101] :

  • François Delattre, ambassadeur français à l'ONU affirme que les armes chimiques, seraient « employées par le régime syrien, de manière méthodique et de manière systématique contre sa propre population » tout en reconnaissant que « les soupçons pesant sur l’état des stocks syriens d’armes chimiques ne sont toujours pas clarifiés »[101],
  • Nikki Haley, ambassadrice des États-Unis à l'ONU déclare disposer "de preuves provenant de dizaines de victimes" confirmant l'usage de chlore dans des attaques menées par le régime syrien, déclaration similaire à celle de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, le sur BFM TV "je parle avec précaution parce ce que tant que ce n'est pas complètement documenté, il faut être prudent - mais toutes les indications nous montrent aujourd'hui qu'il y a l'usage du chlore par le régime en ce moment en Syrie"[102],
  • Vassily Nebenzia, ambassadeur russe à l'ONU, a dénoncé une "campagne de propagande" visant à "accuser le gouvernement syrien" d'attaques dont "les auteurs ne sont pas identifiés"[102].

Le une enquête internationale menée par l'OIAC sur la nature des bombardements est ouverte[103].

Arrestations arbitraires et disparitions forcéesModifier

Selon Amnesty International, au moins 65 000 personnes, dont 58 148 civils, ont subi des disparitions forcées entre 2011 et 2018. L'ONG affirme que les disparitions forcées, perpétrées par le gouvernement syrien, ses alliés et plusieurs branches de l’appareil de sécurité, ont été « commises dans le cadre d’une attaque organisée contre la population civile qui a été généralisée et systématique, et s’apparentent donc à des crimes contre l’humanité »[104].

En 2015, la documentariste Sophie Nivelle-Cardinale estime le nombre de personnes disparues entre 100 000 et 200 000 depuis 2011, et affirme que les associations syriennes parlent de 600 000 détentions depuis 2011[105] , [106].

Le Réseau Syrien des Droits de l'Homme recense quant à lui 83 574 disparitions forcées (dont 1 722 enfants) entre mars 2011 et septembre 2019, 128 417 arrestation arbitraires, dont 3 507 enfants, et 14 131 morts sous la torture (dont 173 mineurs)[107] ,[108] ,[109].

Tortures et meurtres de détenusModifier

Depuis 2011 une importante montée d'arrestations et d'emprisonnements[110], a entraîné, en juin 2011, la réouverture de la prison de Palmyre (fermée en 2001 pour vétusté)[111] et début 2012 l'utilisation de différents types de bâtiments (écoles, stades, maisons...) à des fins de détention[110]. Débordé par cet afflux de prisonniers[112], le personnel pénitentiaire et des centres de détention s'appuie sur les shawish (sergent en arabe), des prisonniers de droit commun incarcérés depuis plusieurs années choisis par l'administration, qui eux-mêmes ont sous leurs ordres d'autres détenus - les soukhra (travailleur forcé en arabe), le plus souvent des civils arrêtés pendant la Révolution - pour les aider dans la gestion des dortoirs et la surveillance des autres prisonniers, ou transporter les corps des détenus morts[111].

Bien que le régime de Bachar el-Assad soit signataire de traités internationaux, interdisant la torture et en dépit de l'article 53 de la constitution syrienne, promulguée en 2012[113] :

  • en juillet 2013, un ex-photographe de police militaire du régime syrien diffuse des photos de milliers de cadavres marqués par des actes de tortures[114],[115],[116],
  • en décembre 2015, Nadim Houry, vice-président de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, déclare qu'il s'agit de « preuves authentiques et accablantes de crimes contre l'humanité en Syrie »[117] et l'organisation publie un rapport[118],[119],[120], par géolocalisation, l'association affirme que certaines photographies auraient été prises dans la cour de de l'hôpital militaire 601, situé à Mezzé[121] ; ces photos seront aussi remises en 2017 à la justice allemande dans le cadre de la compétence universelle[122],
  • en 2015, entre 100 000 et 200 000 Syriens auraient disparu dans les prisons du régime[123],[124],
  • en février 2016, les conclusions d'un rapport[125] d'un conseil des Nations Unies basées sur 621 interrogatoires[126] de proches, gardiens de prisons et anciens détenus (environ 200 anciens détenus) confirment l'organisation des mauvais traitements assimilés à une politique "d'extermination" des détenus[127] et Paulo Pinheiro, chef de la commission, déclare : « Le caractère massif des morts de détenus suggère que le gouvernement syrien est responsable d’actes qui relèvent de l’extermination et sont assimilables à un crime contre l’humanité »[128],
  • le l'OSDH estime à au moins 60 000 personnes mortes sous la torture ou en raison des mauvais traitements selon des renseignements obtenus auprès de sources du régime,
  • en août 2016, Amnesty international publie un rapport estimant que 17 723 personnes sont mortes en détention dans les prisons du régime syrien[129],
  • le l'OSDH estime le nombre de disparus à au moins 14 464 personnes, dont plus de 13 475 civils, 110 enfants, 53 femmes, plus de 912 rebelles et environ 20 000 autres prisonniers[130],
  • le le Réseau syrien des droits de l'homme (SNHR) affirme de son côté avoir recensé 12 987 morts[131],
  • en août 2017 est confirmée - par sa veuve et la Jimmy Wales Foundation - l'exécution en 2015 de Bassel Khartabil[132], notable pour son engagement dans le monde du logiciel libre, mis en détention pour le motif d'espionnage,
  • en octobre 2019, le SNHR, qui compile les disparitions depuis le début du soulèvement, recense que 14 298 personnes, dont 63 femmes et 178 enfants, sont morts sous la torture entre mars 2011 et septembre 2019. Parmi elles, 14 131 l’ont été par le régime de Bachar el-Assad[28].

L'ONG Amnesty International estime quant à elle que 300 détenus meurent par mois en moyenne dans les prisons du régime depuis le début de la guerre civile, et la quasi-totalité des prisonniers est torturée[133]. La prison de Saidnaya, près de Damas, est considérée comme celle répertoriant le plus grand nombre de décès[134],[135]. L'ONG estime qu'entre 5 000 et 13 000 personnes y ont été victimes d'exécution extrajudiciaire entre septembre 2011 et décembre 2015, et probablement des milliers d'autres depuis[136].

En janvier 2014, trois anciens procureurs internationaux publient un rapport dans lequel ils affirment que 11 000 prisonniers ont été exécutés ou torturés à mort dans les prisons sous le contrôle de l'administration syrienne. Le rapport, qui a été commandé par le Qatar, allié de la rébellion, se base sur 55 000 photos numériques, dont 27 000 sont authentifiées par l'ONU et des ONG. Quelques-unes rendues publiques[137],[138],[139]. En août 2016, un bilan de la Human Rights Data Analysis Group (HRDAG), repris par Amnesty International, estime qu'au moins 17 723 personnes sont mortes dans les centres de détention du régime syrien entre mars 2011 et décembre 2015[140]. Des témoignages recueillis par plusieurs associations affirment l'existence de violences sexuelles et de viols des officiers de prisons sur les détenus mais aussi entre les détenus (notamment sur ordre des officiers, sous menace de mort[141],[142]), ce qui serait favorisé par la présence de mineurs mélangés avec les prisonniers majeurs[143] ,[144].

Selon des témoignages d'anciennes détenues, des femmes sont emprisonnées avec leurs enfants et nourrissons, des césariennes et accouchements ont lieu en prison, des avortements forcés également, des enfants sont retirés à leur mères et placés en orphelinat. Des bébés et enfants sont privés de soin et de nourriture et meurent en prison, des enfants dès l'âge de 5 ans sont victimes de torture[145]

Actions judiciaires extra-territorialesModifier

Des plaintes judiciaires, relatives aux disparitions et tortures de détenus, sont déposées hors du territoire syrien :

  • En 2014, une plainte a été déposée en France contre le régime syrien pour torture et assassinat d'un médecin, possédant la double nationalité franco-syrienne, dans la prison de Saidnaya[146],
  • En septembre 2015, ouverture en France par le Parquet de Paris de l'enquête pour crimes contre l'humanité dite "César" du pseudonyme du photographe syrien ayant diffusé les clichés en 2013[147],
  • En octobre 2016[148], une plainte à la suite des disparitions à Damas de Mazen et Patrick Dabbagh, citoyens franco-Syriens, déposée par leur frère et oncle, à Paris, où sont nommément accusés neufs hauts responsables du régime syrien, dont Ali Mamlouk, grand patron du renseignement syrien[147],[149],
  • En mars 2017, un juge à Madrid juge recevable la plainte d'une Espagnole, d'origine syrienne, qui a reconnu le corps de son frère sur les clichés de César[149].
  • Plusieurs instructions judiciaires au pénal sont ouvertes en Allemagne et en France à la demande de nombreux survivants et familles de victimes[150]. Une initiative entreprise par la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (Cija), fondée par Bill Wiley, vise à reconstruire les organigrammes des chaînes de commandement à partir d'investigations sur le terrain et de recherche documentaires, afin d'aider l'instruction de dossiers judiciaires[150].
  • En février 2019, 3 ressortissants syriens suspectés d'être d'anciens tortionnaires dans les prisons du régime sont arrêtés en France et en Allemagne[151] ,[152]. En octobre, les deux anciens officiers des services secrets syriens interpellés en Allemagne, Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, sont mis en examen pour de crimes contre l’humanité. Les procureurs affirment qu'au moins 4 000 personnes ont été torturées par les subordonnés d'Anwar Raslan, responsable du centre détention « Branche 251 », entre avril 2011 et 2012, plusieurs personnes sont mortes des suites de leurs interrogatoires. Raslan est accusé de 59 meurtres, de viol et d'agression sexuelle aggravée. Al-Gharib aurait arrêté des manifestants et les aurait conduits à la Branche 251 de Raslan. Il est accusé d'avoir participé à l'enlèvement et à la torture d'au moins 30 personnes à l'automne 2011[153],[154].

Exactions attribuées aux autres belligérantsModifier

Exactions de l'armée russeModifier

Le gouvernement russe affirme ne pas employer d'armes incendiaires et affirme que les images tournées par l'AFP ainsi que les rapports de l'OSDH indiquant le contraire constituent un « mensonge éhonté ». Cependant, un reportage de la chaîne d’État RT montre un avion chargé de bombes incendiaires à sous-munitions, sur la base militaire de Khmeimim, en Syrie[155] , [156].

Attaques contre des civilsModifier

Le gouvernement russe affirme n'avoir jamais tué un seul civil, ce qui contredit les conclusions des observateurs du conflit et des syriens de l'opposition qui affirment que les avions russes visent la population et non pas l’État islamique. Vladimir Poutine semble profiter de frappes de la coalition occidentale contre l'’État islamique pour affirmer officiellement en viser les djihadistes, alors que dans les faits, la plupart de ses bombardements ciblent en priorité les rebelles opposés à Bachar al-Assad, son allié, et visent également délibérément des zones d'habitation, des marchés et des hôpitaux, participant ainsi à la stratégie de terreur du régime syrien. Au moins 8 000 civils ont été tué par l'armée russe en 3 ans (entre le début de son intervention militaire et septembre 2018) selon l'OSDH, et 6 239 ont été comptabilisés par le SNHR[157] , [158] , [159] , [160].

Régulièrement ses ONG syriennes et internationales comme Human Rights Watch et Amnesty international dénoncent l'utilisation par les aviations russe et syrienne d'armes à sous-munitions dans des zones civiles (armes interdites par les conventions internationales car elles frappent sans discernement possible des cibles), et que la Syrie s'est engagée par écrit à ne pas utiliser[99] ,[98] ,[161] ,[162].

Bombardements d'hôpitauxModifier

L’aviation russe est régulièrement soupçonnée d’être à l’origine de frappes de précision visant des hôpitaux et infrastructures médicales, ce que nie le gouvernement russe, qui de même que le régime syrien, a toujours démenti viser des installations civiles.

En 2019, les journalistes du New York Times enquêtent sur les bombardements de 4 hôpitaux de la région d'Idlib survenus le 5 mai 2019 et prouvent l'implication de l'aviation russe dans chacune[163] ,[164] ,[160]. Le Ministère de la défense russe réfute les résultats de cette enquête. Deux jours plus tard, le 16 octobre 2019, Vladimir Poutine signe un décret retirant la Russie du protocole 1 de la convention de Genève de 1949, qui permet d'enquêter sur les crimes de guerre[165].

Exactions de l'État islamiqueModifier

Selon l'OSDH, les massacres et les exécutions commis par l'État islamique font au moins 4 850 morts en Syrie entre le et le . Parmi eux figurent 2 685 civils mis à mort certains pour sorcellerie, homosexualité ou collaboration avec la coalition antidjihadiste, 104 enfants et 148 femmes, 1 270 soldats et miliciens du régime syrien, 351 rebelles syriens, y compris des djihadistes du Front al-Nosra et des Kurdes des YPG, 2 soldats turcs, et 533 de ses propres hommes pour tentative de désertion, « extrémisme », ou espionnage. L'OSDH estime cependant que le bilan réel est probablement plus élevé et évoque notamment plusieurs centaines de disparus dans les prisons de l'EI[166].

Le Réseau Syrien des Droits de l'Homme recense que, jusqu'en septembre 2019, l’État Islamique est responsable de la mort de 5 004 civils (soit 2,43% des civils tués), dont 584 femmes, 559 garçons mineurs et 393 filles mineures, de 8 715 arrestations arbitraires (soit 7,25% des arrestations arbitraires), 32 morts sous la torture (dont 1 mineur) et de 8 648 disparitions forcées (soit 8,8% des disparus durant le conflit syrien)[167] ,[107] ,[108] , [109].

Exactions des rebelles syriensModifier

Le , Amnesty international publie un nouveau rapport accusant cinq groupes rebelles — le Harakat Nour al-Din al-Zenki, le Front du Levant, la 16e division, Ahrar al-Cham et le Front al-Nosra — de crimes de guerre. L'ONG énumère des cas précis d'enlèvements de « militants pacifiques et même des mineurs, ainsi que des membres de minorités » suivis de torture ou d'exécutions. Amnesty exhorte le Groupe international de soutien à la Syrie (composé[168] de l’Allemagne, de l’Arabie saoudite, de la Chine, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, des États-Unis, de la France, de l’Iran, de l’Irak, de l’Italie, de la Jordanie, de la Ligue arabe, du Liban, des Nations Unies, d’Oman, du Qatar, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Turquie et de l’UE), qui apporte son soutien à certains de ces groupes, à « faire pression sur les groupes armés pour qu'ils mettent fin à ces violations et respectent les lois de la guerre. Ils doivent cesser tout transfert d'armes ou de soutien aux groupes qui se livrent à des crimes de guerre et à des violations flagrantes des droits fondamentaux »[169],[170],[171].

Le Réseau Syrien des Droits de l'Homme recense que, de 2011 à septembre 2019, les groupes rebelles armés sont responsables de la mort de 4 131 civils (soit 1,83% des civils tués), dont 873 femmes et 981 enfants (432 filles et 549 garçons), 42 morts sous la torture (dont 1 mineur) 2 844 arrestations arbitraires et de 2 234 disparitions forcées[167] ,[107] ,[108] , [109].

Exactions des Forces démocratiques syriennesModifier

Dans un rapport publié le , Amnesty international accuse les Unités de protection du peuple (YPG) de s'être rendu coupable de déplacements forcés de population et de destructions de maisons dans plus d'une dizaine de villages repris à l'État islamique. Des images satellite examinées par l’ONG sise à Londres ont montré que le village d’Hussainiya a été détruit à 94% entre juin 2014 et juin 2015[172],[173].

Le Réseau Syrien des Droits de l'Homme recense que, de 2011 à septembre 2019, les Forces démocratiques syriennes (principalement YPG) sont responsables de la mort de 1 157 civils (soit 0,51% des civils tués), dont 152 femmes et 203 enfants (85 filles et 118 garçons), 47 morts sous la torture (dont 1 mineur), 2 907 arrestations arbitraires et de 1 877 disparitions forcées[167] ,[107] ,[108] ,[109].

Exactions de la coalitionModifier

Selon Amnesty international, les frappes de la coalition internationale contre l’État islamique a entraîné la mort d'au moins 1600 civils lors de la bataille de Rakka en 2017. L'ONG a pu vérifier sur place le décès de 641 civils, et pour les autres, les informations émanent de diverses sources[174].

Le Réseau Syrien des Droits de l'Homme recense que, jusqu'en septembre 2019, la Forces de la coalition internationale sont responsables de la mort de 3037 civils (soit 1,35% des civils tués), dont 656 femmes et 924 enfants (303 filles et 621 garçons)[167].

Exactions envers des exilés et réfugiés de retour en SyrieModifier

En 2017, Mohammad Taha al Ismail Abdallah, originaire de Deir ez-Zor, qui avait fui au Liban pendant la guerre civile avant de revenir en Syrie, est alors enrôlé de force dans l’armée de Bachar Al-Assad puis tente de déserter. Il est alors capturé, tué, décapité et brûlé par des mercenaires russes du groupe Wagner[175] ,[176].

Les rapports d'ONG, dont Amnesty international et Human Rights Watch, accusent le Liban et la Turquie de renvoyer de force des réfugiés vers la Syrie, et dénoncent des violations au droit international[177] ,[178].

En 2019, l'Association syrienne pour la dignité des citoyens parvient à joindre près de 300 personnes rentrées en Syrie pour les interroger sur les conditions de leur réinstallation. Les deux tiers ont un membre de leur famille menacé d'arrestation par les service de sécurité. Les deux tiers affirment avoir été extorqués par les autorités. Les réfugiés qui retournent s'installer dans les anciennes zones aux mains des rebelles sont dans les situations les plus dangereuses, notamment dans les zones ou un accord de réconciliation a été signé. L'association conclue que beaucoup veulent repartir[179].

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Voir aussiModifier

BibliographieModifier

FilmographieModifier

  • Syrie, le cri étouffé, réalisé par Manon Loizeau et coécrit avec Annick Cojean, avec l’aide de Souad Wheidi, diffusé le mardi 12 décembre 2017 sur France 2

Articles connexesModifier

Lien externeModifier