Code pénal

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Le Code pénal syrien est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du , inspiré du code pénal libanais[1].

Il fut modifié par décret no 85 du [1].

Références modifier

  1. a et b [1].

Articles connexes modifier

Liens externes modifier