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Ordonnance de Montils-lès-Tours

L'ordonnance de Montils-lès-Tours[1] (Ordonnance pour la réformation de la justice) a été promulguée par Charles VII (1403-1461) en avril 1453 avant Pâques (1454). C'est une sorte de codification de la procédure, elle définit également les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté, aux pairs de France, aux prélats, etc. Elle a surtout de l'importance en histoire du droit parce que le roi demande, dans son paragraphe 125, la mise par écrit des coutumes, alors source presque exclusive du droit privé :

« […] voulans abréger les procez et litiges d'entre nos subjects et les relever de mises et despens et oster toutes matières de variations et contrariétez[2] »

Notes et référencesModifier

  1. Ce nom correspond au château de Plessis-lèz-Tours autrefois connu sous le nom de Montils-lèz-Tours.
  2. Ordonnances du Louvre. Ordonnances des anciens Roys de France, de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, Paris, 1790, vol. XIV, p. 312-313.

SourcesModifier