Discussion Portail:Droit français/2015
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Archivages des anciennes discussions d'avant fin 2015. Source : version du 7 novembre 2015 à 20:03 et modifiée en dernier par Benoît Prieur
L'article Mutuelle Fraternelle d'Assurances est proposé à la suppression modifier
Bonjour,
L’article « Mutuelle Fraternelle d'Assurances (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Mutuelle Fraternelle d'Assurances/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 16 janvier 2015 à 02:07 (CET)
L'article Logement public est proposé à la suppression modifier
Bonjour,
L’article « Logement public (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Logement public/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 11 février 2015 à 02:11 (CET)
L'article Ordre constitutionnel en France est proposé à la suppression modifier
Bonjour,
L’article « Ordre constitutionnel en France (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ordre constitutionnel en France/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
L'article 123 environnement est proposé à la suppression modifier
Bonjour,
L’article « 123 environnement (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:123 environnement/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonjour,
J'ai rédigé l’article en référence, qui allie droit et histoire. Merci de vos avis. Bien à vous.--Harrieta (d) 12 avril 2015 à 14:16 (CEST)
- Bonjour, l’article est proposé au label AdQ. Bien à vous.--Harrieta (d) 21 avril 2015 à 03:09 (CEST)
21/05/15 : l'article Institutions du Pays basque français avant 1789 est promu « article de qualité »
L'article Georges-Prudent Bruley est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Georges-Prudent Bruley » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Georges-Prudent Bruley/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 19 avril 2015 à 22:35 (CEST) |
L'article Serge Atlaoui est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Serge Atlaoui » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Atlaoui/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Paul-Henri Antonmattei est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Paul-Henri Antonmattei (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul-Henri Antonmattei/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Serge Slama est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Serge Slama » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Slama/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 26 avril 2015 à 21:44 (CEST) |
L'article Diagnostic à visée criminologique est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Diagnostic à visée criminologique » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Diagnostic à visée criminologique/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Patrick Maisonneuve est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Patrick Maisonneuve » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Patrick Maisonneuve/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
bail et location modifier
salut, j'ai laissé un message ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Contrat_de_bail_en_France#pas_trouv.C3.A9.3F
sur la location nue, meublée, meublé étudiant. --Vatadoshu ... 20 mai 2015 à 19:54 (CEST)
L'article Denis Mazeaud est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Denis Mazeaud » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Denis Mazeaud/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Geneviève Viney modifier
Je viens de créer Geneviève Viney, bien connue des civilistes. Toute personne pouvant aider à améliorer l'article est bienvenue ! --ClairPrécisConcis (discuter) 8 juin 2015 à 19:34 (CEST)
- Rebonjour ! A peine 24 h après la création de l'article, quelqu'un vient de mettre une bandeau de vérification d'admissibilité. Je remercie par avance les bonnes âmes qui pourraient améliorer la page afin de pouvoir retirer ce bandeau… --ClairPrécisConcis (discuter) 9 juin 2015 à 19:47 (CEST)
L'article Nicolas Hervieu est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Nicolas Hervieu (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nicolas Hervieu/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Gilles Devers est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Gilles Devers » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gilles Devers/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Émile Merveilleux du Vignaux est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Émile Merveilleux du Vignaux (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Émile Merveilleux du Vignaux/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Sacha Reingewirtz est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Sacha Reingewirtz (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sacha Reingewirtz/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Renonciation en droit civil français est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Renonciation en droit civil français » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Renonciation en droit civil français/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Catherine Pignon est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Catherine Pignon (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Catherine Pignon/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Articles orphelins à adopter modifier
Certains articles (45) reliés au portail Droit français sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).
En voici la liste : Projet:Droit français/Articles orphelins. Merci de participer à la tâche en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 14 octobre 2015 à 09:23 (CEST)
Les articles Article L33-1 du code des postes et Code des postes et des communications électroniques sont proposés à la fusion modifier
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Les articles « Article L33-1 du code des postes et Code des postes et des communications électroniques » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Article L33-1 du code des postes et Code des postes et des communications électroniques. Message déposé par Krosian2B (discuter) le 19 octobre 2015 à 19:35 (CEST) |
Articles orphelins à adopter modifier
Certains articles (41) reliés au portail Droit français sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).
En voici la liste : Projet:Droit français/Articles orphelins. Merci de participer à la tâche en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 2 novembre 2015 à 08:59 (CET)
L'article Stéphane Moitoiret est proposé à la suppression modifier
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Bonjour,
L’article « Stéphane Moitoiret » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Moitoiret/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |